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(maj le 25/04/19)

 

Accès à la Classe Exceptionnelle des Agrégés EPS

Année 2018-19

Pour tout savoir

La classe exceptionnelle est un débouché de carrière après la hors-classe permettant l’accès à la hors échelle lettre B (HEB) pour les Professeurs Agrégés.

Le SNEP-FSU opposé à la création d’un nouveau grade fonctionnel et au mérite, continue d’agir pour ouvrir ce nouveau débouché de carrière à tous et toutes dans la continuité du dernier échelon de la hors classe.

Le ministère a publié le jeudi 25 avril 2019 la note de service pour l’accès à la classe exceptionnelle.
Consulter la NS n° 2019-061 du 23-4-2019 - Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019.

Les conditions requises s'apprécient au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2019 pour une nomination au 1er septembre 2019.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les professeurs agrégés, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration, et remplissant les conditions suivantes :

- un premier vivier constitué des agents qui ont atteint au moins le 2ème échelon de la hors-classe et justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
La candidature doit être exprimée sur I-Prof entre le 29 avril 2019 et le 17 mai 2019.

- un second vivier constitué des agents qui comptent au moins 3 ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe. L'examen de leur situation n'est pas conditionné à un acte de candidature.

Le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place d’un barème national pour l’accès à la classe exceptionnelle. Celui-ci est constitué d’un avis du recteur (Excellent / Très satisfaisant / Satisfaisant / Insatisfaisant) et de l’ancienneté dans la hors-classe. Ce dernier élément de barème ne servira qu’à départager les personnels ayant un même avis.
Le choix actuel du ministère va à l’encontre de ce que nous défendons et survalorise l’avis du recteur.
Ainsi la composition du barème et les volumes de promotion risquent de conduire à une saturation rapide des promotions si les recteurs ne privilégient pas les personnels en fin de carrière. En effet, les contingents de promotion dépendront rapidement du nombre de départ en retraite.
Les missions reconnues créeront de fait des inégalités entre les disciplines, les genres ou les corps, ce que le ministère reconnaît lui-même.

Le SNEP-FSU agit et agira pour que les promotions qui seront effectuées dès cette année puissent permettre à tous d’envisager à terme l’accès à la classe exceptionnelle.


La classe exceptionnelle, un premier élargissement des fonctions

Après une réunion de négociation au ministère le 17 septembre 2018, l’arrêté modificatif des fonctions éligibles pour la classe exceptionnelle vient enfin de paraitre au JO du 13 avril !
Le ministère a décidé d’élargir un peu les fonctions reconnues pour l’accès à la classe exceptionnelle sous la pression syndicale et après un bilan mitigé des 2 premières campagnes. Qu’on le dise tout de suite, cet élargissement ne réduira que trop peu les inégalités d’accès à cette classe exceptionnelle, il faudra un changement plus profond pour que ce nouveau grade puisse profiter au plus grand nombre. Cet élargissement est néanmoins un premier pas que le SNEP-FSU acte positivement. Le SNEP-FSU continuera de se battre pour élargir au maximum les fonctions éligibles.
Lors de cette négociation, la FSU a demandé à ce que les 80% réservés au vivier fonctionnel soient revus. Nous avons proposé un tableau unique avec un barème mettant éventuellement en avant les fonctions (et leur durée d’exercice, ce qui n’est pas le cas actuellement), mais a minima de passer ce ratio de 80/20 à 70/30. A cette question nous n’avons toujours pas de réponses.
Les fonctions supplémentaires rajoutées sont la fonction de tuteur de fonctionnaires stagiaires, l’éducation prioritaire avant 1990, les formateurs avant le CAFFA (« ayant exercé conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants… », les directeurs départementaux et régionaux adjoints de l’UNSS. Cet élargissement concernera un certain nombre de collègues qui pourront ainsi valider les 8 ans de fonctions.
Pour une profession exceptionnelle, un accès de tous et toutes à la classe exceptionnelle est nécessaire et justifié. Pour le permettre, il faudra un élargissement bien plus important et une refonte complète en proposant un seul tableau de promouvables avec un barème bien plus égalitaire. Le SNEP-FSU continuera d’agir  pour faire avancer ce dossier.
Pour le groupe corpo
Benech Coralie et Chaisy Benoit


Année 2017-18

Compte rendu de la CAPN classe exceptionnelle 2018 des professeurs agrégés du 13 septembre 2018

La classe exceptionnelle est une nouveauté mise en place avec PPCR. Le SNEP et la FSU n’ont jamais été demandeurs d’un grade supplémentaire mais bien plutôt d’un échelon supplémentaire. Car quand on rajoute un grade obtenu soi-disant au mérite, se produisent immanquablement un grand nombre de discriminations que nous ne pouvons cautionner : de sexe, de lieu d’affectation, de fonctions. La deuxième campagne de la classe exceptionnelle illustre bien nos critiques.
Tout d’abord le nombre de places attribuées à la classe exceptionnelle est trop limité. Elle atteindra 10% du corps en 2023, le SNEP-FSU demande à ce que l’on puisse monter à 15%. L’accès à la classe exceptionnelle se fait à 80% par le biais d’un vivier fonctionnel. Cette répartition pose un problème ainsi que la liste trop réduite des fonctions permettant d’y accéder. La non fongibilité entre les deux viviers pose un gros souci : en effet, comme la circulaire limitait limite également le nombre de remontées du vivier fonctionnel en CAPN, l’ensemble des promotions au vivier 1 n’a pas été utilisé (127 sont basculées sur l’année prochaine) alors même que nombre de candidats proches de la retraite n’ont pas pu être promus au vivier 2 !
Le SNEP-FSU continue de défendre l’entrée de nouvelles fonctions, une autre répartition et la possibilité de transférer les places non utilisées d’un vivier à l’autre.
Les injustices actuelles sont nombreuses et sont pour nous insupportables. Les enjeux sont importants et amèneront le SNEP-FSU à intervenir dans les rectorats et au ministère pour faire évoluer cette situation.
Nous allons donc poursuivre les interventions dans les académies pour pouvoir faire valoir les collègues qui n’ont plus que peu de temps pour accéder à la classe exceptionnelle.
Rappelons qu’en séance le SNALC a, en réponse aux propositions du SNES, du SNESUP et du SNEP-FSU et selon ses termes, refusé que « la classe exceptionnelle soit une aumône pour les personnels avant la retraite ».
Les personnels concernés apprécieront.
Apparemment sous couvert de défendre un soi-disant mérite, ils les représentants du SNALC méconnaissent profondément le fonctionnement de la classe exceptionnelle avec ses places limitées. Ils organisent donc avec l’administration le blocage dans 3-4 ans des futures promotions (qui en ne seront possibles que par les places libérées par les départs en retraite).
Pour faire bouger les lignes sur cette question ce dossier de la classe exceptionnelle, le SNEP-FSU y mettra tout son engagement et son activité mais ceci passe par le renforcement de elle doit être renforcée par l’adhésion du plus grand nombre.
L’indice terminal de la Classe exceptionnelle doit rester accessible pour toutes et tous avant le terme de la carrière. C’est possible si le ministère arrête de jouer la division entre les personnels.
Au final :
122 promus en EPS au vivier 1 sur 122 (129 l’année dernière)
22 promus en EPS au vivier 2 sur 35 (16 l’année dernière)

Benoit Chaisy
Commissaire paritaire national agrégé SNEP-FSU


Compte rendu de la CAPN classe exceptionnelle 2017 des professeurs agrégés du 20 mars 2018

Déclaration liminaire FSU (pdf 57 Ko)

La FSU a, tout au long du dossier de la classe exceptionnelle, œuvré pour l’ensemble de la profession.
Que ce soit lors de la mise en place des décrets statutaires et des notes de service, dans la défense des collègues et enfin dans les CAP, la FSU (SNES, SNESUP, SNEP) a défendu les collègues et a fortement porté la nécessité d’ouvrir le plus possible cet accès à ce nouveau grade. Nous avons notamment défendu nombre de collègues dont c’était la dernière possibilité d’accès (et qui par ailleurs libèreront très rapidement leur place à la classe exceptionnelle). Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous demandions mais nous avons largement fait évoluer favorablement les projets du ministère.
Les discussions avec l’administration ont été assez voire très tendues car elle a voulu rester sur le classement des avis dont nous continuons d’affirmer qu’ils ont été posés de manière très hâtive mais aussi de manière très inéquitable suivant les académies mais parfois aussi à l’intérieur même des académies.
Il y avait 1583 promotions possibles au total des 2 viviers.
Au final, pour le vivier 1, 1267 promotions ont été prononcées (sur 1457), 634 collègues âgés de plus de 60 ans sur 635 inscrits ont été promus, 520 entre 55 et 60 ans sur 566, 96 entre 50 et 55 ans sur 206 et 17 entre 45 et 50 ans sur 55. Selon nos projections, nous devrions assez rapidement manquer de candidats au vivier fonctionnel.

Pour le vivier 2, 316 collègues ont été promus, tous âgés de plus 55 ans. Là encore nous avons pu obtenir quelques changements au profit de collègues dont c’était la dernière campagne de promotion possible mais encore ici loin de nous satisfaire.

L'administration a lancé la campagne pour 2018, la note de service comprend (sous la pression de la FSU) des ajustements notamment dans la manière de comptabiliser les missions dans le vivier 1 (éducation prioritaire, formateur académique…). Mais là encore certaines demandes de la FSU sont restées insatisfaites (par exemple les temps partagés dans le supérieur).
N’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires académiques si vous avez besoin de renseignements.

Pour le secteur SNEP-FSU agrégé national
Benoit CHAISY


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