Avancement d'échelon des profs EPS

1) Prof d'EPS détachés et MAD 29ème BASE - Année 2009-2010

La CAPN 29ème base Avancement d'échelon des Professeurs d'EPS s'est tenue le 11 décembre 2009.
Déclaration des élus du SNEP : (51.3 Ko)

Barres des derniers promus Avancement 2009-2010 :

Les égalités de barème sont départagées d’abord à l’ancienneté de grade, enfin à l’age.

Complément d’information pour les Profs d’EPS détachés au MJS :
Pour les professeurs d’EPS détachés dans le corps des professeurs de sport, nous rappelons qu’ils ont un double avancement. Ils avancent à la fois dans leur corps d’origine (professeur d’EPS) et dans leur corps de détachement (professeur de sport).
Seule la promotion obtenue dans le corps des professeurs de sport est prise en compte au niveau de leur traitement. Les promotions acquises dans le corps des professeurs d’EPS ne sont prises en compte qu’en cas de retour au M.E.N.
Pour les professeurs d’EPS détachés sur contrat P.O. ou HN et dans des établissements nationaux la situation est différente. Ils n’ont pas d’avancement dans le corps des professeurs de sport. C'est leur avancement dans le corps des professeurs d’EPS qui doit être pris en compte pour leur traitement.

2) Les revendications du SNEP

Le système d'avancement actuel est fondé sur le "mérite", la notation étant discriminante.
- la notation administrative est arbitraire et dépend souvent des rapports locaux,
- la notation pédagogique est subjective et trop rare ( tous les 7 ans en moyenne ).

L'évaluation des enseignants fondée ainsi sur la notation provoque d'importantes inégalités dans le déroulement de leurs carrières :
une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 20 ans, en 26 ans au choix en 30 ans à l'ancienneté. Un collègue faisant l'ensemble de sa carrière au grand choix aura perçu environ 91000€ de plus qu'un collègue ayant effectué sa carrière à l'ancienneté.

Le SNEP demande :

• un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
• le retour à l'ancienne durée d'avancement pour les 3 derniers échelons de la classe normale pour les Agrégés, les Professeurs d'EPS, les Professeurs de Sport et les bi admissibles.

3) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à un autre du premier au 11ème échelon pour la classe normale.
L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD. Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée voir grille d’avancement ci-dessous.

Les promotions se réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".

Pour l'année scolaire 2009/2010, les enseignants sont promouvables, si l'ancienneté dans l'échelon atteint, entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010, la durée précisée dans les tableaux d'avancement au grand choix ou au choix. Le passage à l'ancienneté se fera automatiquement après la CAP.
Les enseignants promouvables sont classés selon un barème basé sur la notation (Note administrative/40 proposée par le chef d’établissement + Note pédagogique/60 décernée après inspection = Total/100  ou Notation/100 : détachés, mis à disposition…)
Les égalités de barème sont départagées d’abord à l’ancienneté de grade, enfin à l’age.

Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2009, c'est à dire la note administrative de l'année 2008/2009 et la note pédagogique antérieure au 31 août 2009.
Une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 20 ans, en 26 ans au choix en 30 ans à l'ancienneté.

Tableaux des rythmes d'avancement :

4) Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)
Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier).

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2010 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2010.

Exemple : Un collègue, promouvable entre le 01/01/10 et le 31/08/10 en poste au 01/01/07 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/06 : 5 mois.