Avancement d'échelon des CE EPS

1) CEd'EPS détachés et MAD 29ème BASE - Année 2009-2010

La CAPN 29ème base Avancement d'échelon des CE d'EPS s'est tenue le 11 décembre 2009.
Déclaration des élus du SNEP : (51.3 Ko)

L'extinction de la classe normale étant acquise, le rythme d’avancement (changement d’échelon) au sein de la Hors Classe ou de la Classe Exceptionnelle des CE d'EPS est automatique et identique pour tous les collègues concernés (voir grille d'avancement ci dessous).

2) Les revendications du SNEP

• L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP continue de revendiquer :

• l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente.
• la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent).
• le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.
  

3) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à un autre du premier au 11ème échelon pour la classe normale.
L'extinction de la classe normale étant acquise, le rythme d’avancement (changement d’échelon) au sein de la Hors Classe ou de la Classe Exceptionnelle des CE d'EPS est automatique et identique pour tous les collègues concernés.

L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD.
Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée (voir grille d’avancement ci-dessous).

Pour l'année scolaire 2009/2010, les enseignants sont promouvables, si l'ancienneté dans l'échelon atteint, entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010, la durée précisée dans les tableaux d'avancement. Le passage d'échelon se fera automatiquement après la CAP.

Tableaux des rythmes d'avancement :

4) Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)
Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier).

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2010 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2010.

Exemple : Un collègue, promouvable entre le 01/01/10 et le 31/08/10 en poste au 01/01/07 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/06 : 5 mois.