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  Secteur Corpo > Les personnels > Agrégés d'EPS > Avancement d'échelon
 
(maj le 26/02/14)

 

Avancement d'échelon des Agrégés EPS

Année 2013-2014

Pour tout savoir

  1. CR de la CAPN Avancement d'échelon dans la période 2013 - 2014
  2. Revendications du SNEP
  3. Etapes de la procédure
  4. Rythmes d'avancement

1) Avancement Agrégés EPS - Année 2013 - 2014

1.1 Compte-rendu de la CAPN du 18 au 20 février 2014 – Avancement d'échelon dans la période 2013 - 2014

Déclaration préalable des élus SNES, SNEP ET SNESUP-FSU à la CAPN d’avancement d’échelons – 18-20 février 2014
Lire (pdf 109.2 ko)

La CAPN des agrégés s’est déroulée du 18 au 20 février 2014 pour examiner les promotions d’échelon au titre de l’année scolaire 2013-2014, dans la période comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014 : les collègues ayant atteint la durée de service requise à l’échelon considéré sont promouvables. Les notes prises en compte sont celles de 2012-2013.

Déclaration : le SNEP avec la FSU ont rappelé leurs revendications sur l’évaluation, la notation et l’avancement.

  1. Avancement à un seul rythme,  comme d’autres corps (le plus favorable). Donc, déconnection de  l’évaluation et des promotions. (Actuellement, le rythme de promotion dépend pour beaucoup de la date de la dernière inspection.)
  2. Notation : la règle établie par le ministère de « rajeunissement » des notes pédagogiques (2 points de plus par échelon franchi depuis la dernière inspection si  5 ans écoulés depuis) a été mise en place il y a 2 ans et n’a pas été remise en œuvre depuis, ce que nous contestons.
  3. La revalorisation des carrières des agrégés exige une reconstruction de la grille de rémunération (élévation des indices, indice de hors-classe en terminal)

Nous avons rappelé nos exigences sur le pouvoir d’achat des enseignants qui n’a cessé de dégringoler depuis plus de 30 ans.
Nous avons enfin unanimement dénoncé l’absence des stagiaires dans les tableaux d’avancement. Le ministère a décidé d’exclure les collègues stagiaires de la possibilité d’une promotion au choix ou au grand choix sous prétexte que les procédures de notation ne seraient pas les mêmes entre titulaires et stagiaires. Nous contestons cette décision et ces fondements. Nous continuerons d’intervenir au ministère sur cette question.

Vous avez été promu(e) ?

  1. Les arrêtés d’avancement seront transmis aux rectorats pour exécution et diffusion auprès des collègues. Il faut compter environ deux mois pour que le traitement suive. Les arrêtés d’avancement à l’ancienneté période 2013-2014 ont quant à eux été transmis aux rectorats.
  2. ASA : elle n’est pas intégrée dans les résultats d’avancement. Après le travail de vérification des droits de chacun acquis et/ou déjà consommés, un arrêté correctif de promotion sera pris le cas échéant par le ministère. Voir sur vos arrêtés d’ASA et  le dernier avis de promotion d’échelon qui indique ce que vous avez consommé.
Le SNEP, comme l’année dernière a décidé de ne pas pratiquer le spamming en masse sur des adresses électroniques professionnelles contrairement à d’autres organisations qui font peu de cas de l’accord préalable des collègues comme l’oblige la loi de 1978.

B.Chaisy
Commissaire paritaire national SNEP/FSU

1.2 Barres des derniers promus - Affectation dans le second degré - Notés sur 40 + 60

Echelon Barre du dernier promu
au Grand Choix
Barre du dernier promu
au Choix
Du 4ème au 5ème

82

--

Du 5ème au 6ème

83
Agrégé depuis 2011

81.5
Agrégé depuis 2012, 5e depuis 01/09/2012, accès par classement et né le 24/04/1983

Du 6ème au 7ème

86.5
Agrégé depuis 2008, 6e depuis le 04/10/2011

84.5
Agrégé depuis 2007

Du 7ème au 8ème

90.1
Agrégé depuis 2011

87.5
Agrégé depuis 2010, 7e depuis le 26/01/2011

Du 8ème au 9ème

92.6
Agrégé depuis 2003, 8e depuis le 17/06/2011

90
Agrégé depuis 1994

Du 9ème au 10ème

94.5

91.5

Du 10ème au 11ème

96
Agrégé depuis 1990

94
Agrégé depuis 1997, 10ème depuis le 26/03/2009

Les ex aequo sont départagés au regard de 4 critères :

  • ancienneté dans le corps,
  • ancienneté dans l’échelon,
  • mode d’accès à l’échelon précédent,
  • date de naissance 

Pour les collègues appartenant à d'autres groupes, contacter le secteur agrégés SNEP corpo@snepfsu.net  

1.3 Tableaux de dispersion des notes administratives et pédagogiques des agrégés EPS du 2nd degré promouvables en 2013 - 2014

Page réservée aux adhérents
comprenant :
- la Dispersion des notes pédagogiques des agrégés EPS du 2nd degré 2012 - 2013 utilisées pour l'avancement 2013 - 2014 par genre et par échelon

- la Dispersion des notes administratives des agrégés EPS du 2nd degré 2012 - 2013 utilisées pour l'avancement 2013 - 2014 par genre et par échelon

2) Les revendications du SNEP

Les élus du SNES-FSU et du SNEP-FSU saisissent le ministère pour demander une revalorisation de notes pédagogiques anciennes, la réintégration des stagiaires dans le tableau d’avancement. Nous avons également demandé quelques éléments statistiques pour vérifier s’il y avait des discriminations homme/femme ou titulaire/TZR.

Téléchargez la lettre

(177.5 Ko)

Le système d'avancement actuel est fondé sur le "mérite", la notation étant discriminante.
- la notation administrative est arbitraire et dépend souvent des rapports locaux,
- la notation pédagogique est subjective et trop rare (tous les 7 ans en moyenne).

L'évaluation des enseignants fondée ainsi sur la notation provoque d'importantes inégalités dans le déroulement de leurs carrières : une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 19 ans, en 25 ans au choix en 29 ans à l'ancienneté.

Le SNEP demande :

  • un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
  • le retour à l'ancienne durée d'avancement pour les 3 derniers échelons de la classe normale.

3) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, ce qui nécessite une certaine ancienneté dans son échelon actuel.

L'avancement des Agrégés est traité au niveau national quelque soit leur secteur d'intervention.

L'avancement d'échelon est étudié en CAPN par année scolaire.

Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014,  l'ancienneté dans l'échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.

Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2013, c'est à dire la note administrative de l'année 2012/2013 et la note pédagogique antérieure au 31 août 2013.

Les enseignants promouvables sont classés selon un barème :
Note administrative/40 + Note pédagogique/60 = Total/100 (second degré, TOM, agriculture...)
ou
Notation/100 (enseignement supérieur, MJS)

En cas d'égalité, les collègues sont départagés au regard de 4 critères :
1 ancienneté dans le corps,
2 ancienneté dans l’échelon,
3 mode d’accès à l’échelon précédent,
4 date de naissance 

Les promotions se réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".

Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact.
Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6.
Les "restes" (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent d'accorder quelques ultimes promotions.

Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) : Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier).

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2014 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2014.

Exemple :
Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/14 et le 31/08/14 en poste au 01/01/11 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/10 : 5 mois.

4) Tableaux des rythmes d'avancement


Grille d'avancement Agrégés
Classe Normale

Échelons

Grand Choix

Choix

Ancienneté

Du 1er au 2ème

   

 
3 mois

Du 2ème au 3ème 

   

9 mois

Du 3ème au 4ème

   

 
1 an

Du 4ème au 5ème

2 ans

-

2 ans 6 mois

Du 5ème au 6ème

 
2 ans 6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

Du 6ème au 7ème

2 ans 6 mois

3 ans 

3 ans 6 mois

Du 7ème au 8ème

2 ans 6 mois

3 ans 

3 ans 6 mois

Du 8ème au 9ème

2 ans 6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

Du 9ème au 10ème

3 ans

4 ans

5 ans

Du 10ème au 11ème

3 ans

4 ans 6 mois

5 ans 6 mois

 

Grille d'avancement Agrégés
Hors Classe

Échelons

Indices

Durée

1er échelon

658

 2 ans 6 mois

2ème échelon

696

 2 ans 6 mois

3ème échelon

734

 2 ans 6 mois

4ème échelon

783

 2 ans 6 mois

5ème échelon

821

 4 ans 

6ème échelon
(3 chevrons) (1)

A1

881

1 an

A2 

916

1 an

A3

963

 

(1) Le 6ème échelon de la hors classe correspond au 1er chevron de l'échelle lettre A (indice 881), le passage des 2 chevrons A2 (indice 916) et A3 (indice 963) s'effectue avec 1 an d'ancienneté.

Les arrêtés d'avancement d'échelon sont édités automatiquement pour chaque passage d'échelon sans que ce soit examiné en CAPN. Lors du passage au 6ème échelon dans la hors classe, les dates de passage aux chevrons A1, A2, A3, figurent sur l'arrêté.

 

 


 

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