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Avancement d'échelon des Agrégés EPS
1) Avancement Agrégés EPS - Année 2012 - 2013
1.1 Compte-rendu de la CAPN du 19 au 21 février 2013 – Avancement d'échelon dans la période 2012 - 2013
La CAPN des agrégés s’est déroulée du 19 au 21 février 2013 pour examiner les promotions d’échelon au titre de l’année scolaire 2012-2013, dans la période comprise entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013 : les collègues ayant atteint la durée de service requise à l’échelon considéré sont promouvables. Les notes prises en compte sont celles de 2011-2012.
Déclaration : le SNEP avec la FSU ont rappelé leurs revendications sur l’évaluation, la notation et l’avancement.
- Avancement à un seul rythme, comme d’autres corps (le plus favorable). Donc, déconnection de l’évaluation et des promotions. (Actuellement, le rythme de promotion dépend pour beaucoup de la date de la dernière inspection.)
- Notation : la règle établie par le ministère de « rajeunissement » des notes pédagogiques (2 points de plus par échelon franchi depuis la dernière inspection si 5 ans écoulés depuis) a été mise en place il y a 2 ans et n’a pas été remise en œuvre depuis, ce que nous contestons.
- La revalorisation des carrières des agrégés exige une reconstruction de la grille de rémunération (élévation des indices, indice de hors-classe en terminal).
Nous avons rappelé nos exigences sur le pouvoir d’achat des enseignants qui n’a cessé de dégringoler depuis plus de 30 ans.
Nous avons enfin unanimement dénoncé l’absence des stagiaires dans les tableaux d’avancement. Le ministère a décidé d’exclure les collègues stagiaires de la possibilité d’une promotion au choix ou au grand choix sous prétexte que les procédures de notation ne seraient pas les mêmes entre titulaires et stagiaires. Nous contestons cette décision et ces fondements. Nous continuerons d’intervenir au ministère sur cette question.
Vous avez été promu(e) ?
- Les arrêtés d’avancement seront transmis aux rectorats pour exécution et diffusion auprès des collègues. Il faut compter environ deux mois pour que le traitement suive. Les arrêtés d’avancement à l’ancienneté période 2012-2013 ont quant à eux été transmis aux rectorats.
- ASA : elle n’est pas encore intégrée dans les résultats d’avancement. Après le travail de vérification des droits de chacun acquis et déjà consommés, un arrêté correctif de promotion sera pris le cas échéant par le ministère. Voir sur vos arrêtés d’ASA et le dernier avis de promotion d’échelon qui indique ce que vous avez consommé.
Le SNEP, comme l’année dernière a décidé d’envoyer les résultats une fois seulement la CAPN terminée, et ne pratique pas le spamming en masse sur des adresses électroniques professionnelles contrairement à une autre organisation qui fait peu de cas de l’accord préalable des collègues comme l’oblige la loi de 1978.
B.Chaisy- C.Cazalets
Commissaires paritaires nationaux SNEP/FSU
1.2 Barres des derniers promus - Affectation dans le second degré - Notés sur 40 + 60
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Echelon |
Barre du dernier promu
au Grand Choix |
Barre du dernier promu
au Choix |
| Du 4ème au 5ème |
80,50 ;
agrégé depuis 2010 |
- |
| Du 5ème au 6ème |
83,50 ;
Agrégé depuis 2009 |
81,5 ;
agrégé depuis 2005 |
| Du 6ème au 7ème |
87 ;
Agrégé depuis 2010 ;
6ème échelon depuis le 01/09/2010 |
85 ;
agrégé depuis 2011 ;
6ème depuis le 01/09/2011 |
| Du 7ème au 8ème |
90,10 |
87,2 |
| Du 8ème au 9ème |
92 ;
Agrégé depuis 2002 |
90 ;
agrégé depuis 1999 |
| Du 9ème au 10ème |
94 ;
Agrégé depuis 2001 |
92 ;
agrégé depuis 1998 |
| Du 10ème au 11ème |
96 ;
Agrégé depuis 1995 ;
10ème depuis le 12/10/2009 |
93,5 |
Les ex aequo sont départagés au regard de 4 critères :
- ancienneté dans le corps,
- ancienneté dans l’échelon,
- mode d’accès à l’échelon précédent,
- date de naissance
Pour les collègues appartenant à d'autres groupes, contacter le secteur agrégés SNEP corpo@snepfsu.net
1.3 Tableaux de dispersion des notes administratives et pédagogiques des agrégés EPS du 2nd degré promouvables en 2012 - 2013 
Page réservée aux adhérents comprenant :
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la Dispersion des notes pédagogiques du second degré 2011 - 2012 utilisées pour l'avancement 2012 - 2013 par genre et par échelon
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la Dispersion des notes administratives du second degré 2011 - 2012 utilisées pour l'avancement 2012 - 2013 par genre et par échelon
2) Les revendications du SNEP
Le système d'avancement actuel est fondé sur le "mérite", la notation étant discriminante.
- la notation administrative est arbitraire et dépend souvent des rapports locaux,
- la notation pédagogique est subjective et trop rare (tous les 7 ans en moyenne).
L'évaluation des enseignants fondée ainsi sur la notation provoque d'importantes inégalités dans le déroulement de leurs carrières : une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 19 ans, en 25 ans au choix en 29 ans à l'ancienneté.
Le SNEP demande :
- un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
- le retour à l'ancienne durée d'avancement pour les 3 derniers échelons de la classe normale.
3) Les aspects techniques
L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, ce qui nécessite une certaine ancienneté dans son échelon actuel.
L'avancement des Agrégés est traité au niveau national quelque soit leur secteur d'intervention.
L'avancement d'échelon est étudié en CAPN par année scolaire.
Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013, l'ancienneté dans l'échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.
Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2012, c'est à dire la note administrative de l'année 2011/2012 et la note pédagogique antérieure au 31 août 2012.
Les enseignants promouvables sont classés selon un barème :
Note administrative/40 + Note pédagogique/60 = Total/100 (second degré, TOM, agriculture...)
ou
Notation/100 (enseignement supérieur, MJS)
En cas d'égalité, les collègues sont départagés au regard de 4 critères :
1 ancienneté dans le corps,
2 ancienneté dans l’échelon,
3 mode d’accès à l’échelon précédent,
4 date de naissance
Les promotions se réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".
Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact.
Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6.
Les "restes" (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent d'accorder quelques ultimes promotions.
Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) : Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001
Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.
Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.
A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).
Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier).
Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2013 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2013.
Exemple : Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/13 et le 31/08/13 en poste au 01/01/09 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/08 : 5 mois.
4) Tableaux des rythmes d'avancement
Grille d'avancement Agrégés
Classe Normale |
Échelons |
Grand Choix |
Choix |
Ancienneté |
Du 1er au 2ème |
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3 mois |
Du 2ème au 3ème |
|
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9 mois |
Du 3ème au 4ème |
|
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1 an |
Du 4ème au 5ème |
2 ans |
- |
2 ans 6 mois |
Du 5ème au 6ème |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
Du 6ème au 7ème |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
Du 7ème au 8ème |
2 ans 6 mois |
3 ans |
3 ans 6 mois |
Du 8ème au 9ème |
2 ans 6 mois |
4 ans |
4 ans 6 mois |
Du 9ème au 10ème |
3 ans |
4 ans |
5 ans |
Du 10ème au 11ème |
3 ans |
4 ans 6 mois |
5 ans 6 mois |
Grille d'avancement Agrégés
Hors Classe |
Échelons |
Indices |
Durée |
1er échelon |
658 |
2 ans 6 mois |
2ème échelon |
696 |
2 ans 6 mois |
3ème échelon |
734 |
2 ans 6 mois |
4ème échelon |
783 |
2 ans 6 mois |
5ème échelon |
821 |
4 ans |
6ème échelon
(3 chevrons) (1) |
A1 |
881 |
1 an |
A2 |
916 |
1 an |
A3 |
963 |
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(1) Le 6ème échelon de la hors classe correspond au 1er chevron de l'échelle lettre A (indice 881), le passage des 2 chevrons A2 (indice 916) et A3 (indice 963) s'effectue avec 1 an d'ancienneté.
Les arrêtés d'avancement d'échelon sont édités automatiquement pour chaque passage d'échelon sans que ce soit examiné en CAPN. Lors du passage au 6ème échelon dans la hors classe, les dates de passage aux chevrons A1, A2, A3, figurent sur l'arrêté.
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