Avancement d'échelon des Agrégés EPS

1) Avancement Agrégé EPS - Année 2009- 2010

1.1 Compte-rendu de la CAPN du 23 au 25 février 2010 – Avancement d'échelon dans la période 2009 - 2010

La CAPN des agrégés s’est déroulée du 23 au 25 février 2010 pour examiner les promotions d’échelon au titre de l’année scolaire 2009-2010, dans la période comprise entre le 01/09/2009 et le 30/08/2010 : les collègues ayant atteint la durée de service requise à l’échelon considéré sont promouvables. Les notes prises en compte sont celles de 2008-2009.
Le SNEP avec la FSU a rappelé sa revendication que l’évaluation et les promotions soient déconnectées et que l’avancement d’échelon s’effectue au rythme le plus favorable pour tous. Cette année encore, nous avons dénoncé les errements de l’administration sur trois points notamment : l’évaluation, la notation et enfin l’avancement.

La nouvelle harmonisation de la notation pédagogique des agrégés n’est pas à la hauteur de ce que nous revendiquions. En particulier les retards d’inspection n’ont pas été pris en compte, certains notent datent de plus de 15 ans !!! Ces injustices doivent cesser, les collègues doivent pouvoir quelque soit leur lieu d’affectation obtenir les notes nécessaires à leur avancement.

La revalorisation des carrières des agrégés exige une reconstruction de la grille de rémunération (élévation des indices, indice de hors-classe en terminal). Dans l’immédiat, elle passe par une extension du rythme unique d’avancement le plus favorable jusqu’au 6ème échelon et par un raccourcissement de la durée de séjour dans les échelons terminaux.
La forte perte de pouvoir d’achat accumulée est aujourd’hui le signe le plus visible d’une dégradation de nos conditions de travail et de rémunération. Pour faire avancer nos revendications, nous souhaitons que l’ouverture promise de véritables négociations sur toute la problématique des carrières devienne rapidement réalité.

Nous constatons par ailleurs que le type de promotion dépend pour beaucoup de la date de la dernière inspection. La volonté par l’inspection générale de ne pas régler les retards d’inspection par la règle établie par le ministère pose un problème d’équité de traitement entre les collègues.
Enfin nous dénonçons l’utilisation du « spamming » (via les adresses électroniques académiques ou universitaires non autorisées) faite par une organisation syndicale très minoritaire, pour être la première à diffuser les résultats. Générer des adresses via un fichier informatique sans autorisation des destinataires est illégal et ne figure pas dans nos pratiques. La CNIL va être saisie sur ce point. Mais tenter de conquérir une légitimité, que les urnes ne leur ont pas donnée, est déjà un aveu de faiblesse !

M.Soreau – B.Chaisy
Commissaires paritaires nationaux SNEP/FSU

1.2 Barres des derniers promus - Affectation dans le second degré - Notés sur 40 + 60

Les ex aequo sont départagés au regard de 4 critères :

• ancienneté dans le corps,
• ancienneté dans l’échelon,
• mode d’accès à l’échelon précédent,
• date de naissance 

Pour les collègues appartenant à d'autres groupes, contacter le secteur agrégés SNEP martine.soreau@snepfsu.net

1.3 Dispersion des notes du second degré 2008 - 2009 utilisées pour l'avancement 2009 - 2010
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2) Les revendications du SNEP

Le système d'avancement actuel est fondé sur le "mérite", la notation étant discriminante.
- la notation administrative est arbitraire et dépend souvent des rapports locaux,
- la notation pédagogique est subjective et trop rare ( tous les 7 ans en moyenne ).

L'évaluation des enseignants fondée ainsi sur la notation provoque d'importantes inégalités dans le déroulement de leurs carrières :
une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 20 ans, en 26 ans au choix en 30 ans à l'ancienneté.

Le SNEP demande :

• un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.

3) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, ce qui nécessite une certaine ancienneté dans son échelon actuel.

L'avancement des Agrégés est traité au niveau national quelque soit leur secteur d'intervention.

L'avancement d'échelon est étudié en CAPN par année scolaire.

Pour l'année scolaire 2008/2009, les enseignants sont promouvables, si l'ancienneté dans l'échelon atteint, entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009, la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.

Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2008, c'est à dire la note administrative de l'année 2007/2008 et la note pédagogique antérieure au 31 août 2008.

Les enseignants promouvables sont classés selon un barème :

Note administrative/40 + Note pédagogique/60 = Total/100 (second degré, TOM, agriculture...)
ou
Notation/100 (enseignement supérieur, MJS)

En cas d'égalité, les collègues sont départagés au regard de 4 critères :
- ancienneté dans l’échelon,
- ancienneté dans le corps,
- mode d’accès à l’échelon précédent,
- date de naissance..

Les promotionsse réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".

Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact.
Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6.
Les "restes" (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent d'accorder quelques ultimes promotions.

Tableaux des rythmes d'avancement

(1) Le 6ème échelon de la hors classe correspond au 1er chevron de l'échelle lettre A (indice 881), le passage des 2 chevrons A2 (indice 916) et A3 (indice 963) s'effectue avec 1 an d'ancienneté.

Les arrêtés d'avancement d'échelon sont édités automatiquement pour chaque passage d'échelon sans que ce soit examiné en CAPN. Lors du passage au 6ème échelon dans la hors classe, les dates de passage aux chevrons A1, A2, A3, figurent sur l'arrêté.

4) Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) : Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile ( 1er janvier).

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2008 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2008.

Exemple : Un collègue, promouvable entre le 01/01/08 et le 31/08/09 en poste au 01/01/05 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/04 : 5 mois.