Lundi 20 novembre 17 | 08:24:53 

 
         
  Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 2/12/16)

 

Chantier Carrière et PPCR

Les chantiers métier : quel bilan ?
21/05/16, par Benoît Chaisy

A un an de la présidentielle et alors que la ministre a invité pendant 2 jours 800 personnes au bilan d’étape de la refondation de l'école, il est temps également pour nous de tirer un bilan d'étape des chantiers métiers.
Un certain nombre d'avancées ont été obtenues même si elles ne correspondent pas à nos demandes initiales. C'est bien sûr tout d'abord le décret d'août 2014 sur les Obligations Réglementaires de Service qui tout en ne répondant pas jusqu'au bout à nos mandats, inscrit dans le « dur » un certain nombre de garanties importantes. Ont été mises en place les indemnités pour mission particulières (IMP). Redisons ici que même si le dispositif n'est pas exactement ce que nous demandions et ne reprend pas l'intégralité des décharges précédemment mises en places, il instaure plus de transparence que la distribution discrète et opaque des HSE. Cela aurait dû être l'occasion de réévaluer la coordination en EPS en permettant l’attribution d’une IMP dans les établissements comptant moins de 3 enseignants ainsi qu’un nouveau palier pour une troisième IMP pour les gros établissements.
La pondération dans les REP+ a été mise en place. Si l'objectif d'alléger le temps de travail des personnels dans les établissements les plus difficiles était pour nous important, l'utilisation qui en est faite par l’interprétation dans les établissements remet en cause l’esprit du texte. Cela semble être une occasion manquée d'améliorer franchement les conditions de travail des collègues concernés. Par ailleurs, les indemnités pour les REP et REP+ ont été revalorisées.
Nous avons obtenu que nous puissions bénéficier l’indemnité pour l'enseignement de l'EPS en 1ère, Terminale et classes de CAP, c'est une nouveauté pour nous. Nous demandions l'alignement sur la pondération mise en place pour les autres disciplines, mais là encore les « contraintes budgétaires » ont mis à mal ces exigences.
D’autre part nous bénéficions maintenant d’une indemnité pour l’enseignement dans des groupes à effectifs lourds (supérieur à 35 élèves) en lieu et place des minorations/majorations de service.
Pour le reclassement des non titulaires, il y a eu également une avancée non négligeable sur l'amélioration des conditions de reclassement.
Il reste des chantiers ouverts dans lequel le SNEP et la FSU pèseront de tout leur poids : la difficulté de l'exercice en EREA et en SEGPA qui devrait bénéficier d'une indemnité renforcée et d'un allègement de service ; la création d'un troisième grade et notamment les conditions de son accès.
Un bilan donc en demi-teinte, si des avancées importantes ont vu le jour, un certain nombre de dossiers restent au milieu du gué en raison de choix budgétaires discutables.


Bilan du comité technique ministériel – 11 février 2015
12/3/15, par Benoît Chaisy

Le comité technique ministériel, rassemblant les organisations syndicales représentatives (FSU dont le SNEP, CGT, UNSA, FO, SNALC, SGEN) a examiné et donné un avis, mercredi 11 février, sur le décret instituant les Indemnités pour missions particulières (IMP) et sur les indemnités pour l’exercice en classe de 1ère, Terminale ou CAP. Ces deux textes poursuivent celui sur les obligations de service pour le décret IMP et les engagements du ministère sur le décret d’indemnités pour les 1ères, Tale et CAP.

Sur le décret IMP :
La FSU a voté contre ce projet de décret IMP. En effet celui-ci ne reprend pas intégralement les décharges qui pouvaient être accordées sous certaines conditions dans les décrets de 1950 et ne cadre pas nationalement les missions et leur rémunération, garantie pourtant indispensable pour éviter les dérives managériales qui minent notre métier depuis trop longtemps.
L’administration a présenté le texte comme une articulation avec l’article 3 du décret du 20 août 2014 sur les obligations réglementaires de service qui dit que les missions complémentaires peuvent être reconnues par un allègement de service (décharge) ou une indemnité.
Nous sommes intervenus pour rappeler la place nécessaire de la coordination EPS et de district UNSS et demander un cadrage de cette question dans le décret ou l’arrêté.
Nous avons rappelé les objectifs donnés par le gouvernement au moment des discussions sur les métiers (GT6 - métier d’enseignant du Second degré) : mieux reconnaître les réalités de l’exercice du métier d’enseignant du second degré, clarifier et donner plus de transparence à un système devenu opaque.
Or ce n’est pas dans ce sens que les textes réglementaires ont été rédigés. La reconnaissance de missions indispensables à la bonne organisation des enseignements (gestion des laboratoires, coordination de disciplines etc.), déjà exercées dans de nombreux établissements, n’est pas cadrée de manière assez claire et risque d’être soumise aux politiques locales
Le projet de décret dans son article 6 ne hiérarchise pas les missions, notamment celles qui ouvraient, sous certaines conditions, la possibilité de décharges dans les décrets de 1950 ; en outre il en cite d’autres susceptibles de conduire à des formes de hiérarchies intermédiaires antinomiques avec la liberté pédagogique, telle que des coordinateurs de cycle ou de niveau.
La FSU a présenté plusieurs amendements ; parmi les plus importants celui donnant la priorité sur la décharge par rapport à l’indemnité (FO a porté ses 2 voix en contre), ceux portant sur le taux de l’indemnité et son indexation sur le point d’indice et celui modifiant l’article 6 pour distinguer uniquement les missions contribuant à la bonne organisation des enseignements et de la vie scolaire et pour cadrer conditions d’attribution des missions et taux.
Sur ce dernier point, ont voté l’amendement que nous avons déposé le Snalc, la CGT et FO. Le Sgen a voté contre, l’Unsa s’abstenant au motif qu’on enlevait les coordonnateurs de cycle et de niveau, le tutorat des élèves… dans une vision des évolutions des pratiques pédagogiques et du métier enseignant qui devraient toujours plus être pilotée par une administration locale entourée d’une garde rapprochée de référents et autres super profs.
Nous vous communiquons le projet de décret dans lequel figurent les amendements que la FSU a déposés ainsi que les votes qu’ils ont recueillis.

Projet de décret IMP avec les amendements déposés par le SNES-FSU

Projet de décret sur l’exercice en classe de 1ère, Tale et classes de CAP :
Une déclaration commune FO-FSU-CGT a été réalisée en préalable pour dénoncer le montant de l’indemnité, le fait que cela ne soit pas à l’identique d’une pondération, le fait que cela fonctionne par seuil.
L’UNSA a fait une intervention reprenant quasiment l’ensemble de nos griefs mais souhaitait acter les 300 euros par un vote en pour sur le texte…
Réponse administration : le système précédent était décrié
La FSU a proposé un amendement demandant l’intégration des classes de seconde dans le dispositif, tout le monde a voté pour à l’exception de FO qui s’est abstenu. L’amendement ne sera pas repris
La CFDT a proposé un amendement baissant le seuil à 4 heures qui a été voté en pour par tout le monde excepté FO qui a refusé de voter.
Ce décret présente une avancée pour les professeurs d’EPS exerçant 6 heures et plus en classes de 1ère, Tale et CAP qui avant ne pouvait prétendre à rien, mais le montant proposé (300 euros à la rentrée 2015, à priori 400 euros à la rentrée 2016) ainsi que la non pondération nous ont fait voté contre pour espérer un réexamen de ce texte et ainsi une avancée sur nos demandes.
Vote sur le texte : Pour : UNSA, SNALC ; Contre : CGT, FSU, FO ; Abstention : CFDT
Nous avons soumis le texte intersyndical au vote du CTM, tout le monde a voté pour excepté le SNALC qui a  voté contre !
D’autres textes sont en cours d’élaboration par l’administration :
 le décret supprimant l’indemnité pour fonction d’intérêt collectif (IFIC) et la part modulable de la prime Eclair ;
 la circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service ;
 la circulaire définissant les missions éligibles pour les IMP et des taux afférents à chacune d’elles.
Nous vous tiendrons informés de l’ensemble de ces textes.


La désinformation, ça suffit
10/11/14, par Serge Chabrol & Benoît Chaisy

A l’approche des élections professionnelles, des organisations syndicales avancent un certain nombre d’affirmations qui nécessitent quelques mises au point.

Etre certifié et non plus professeur d’EPS permettrait d’être à 18h.
L’obligation réglementaire de service (ORS) n’est pas liée au statut. La preuve : les agrégés d’EPS ont le même statut que les agrégés des autres disciplines mais pas le même service. Rappelons quʼau CTM du 27 mars 2014, le SNEP-FSU a déposé un amendement au décret métier, demandant l’abaissement du service des PEPS et CE EPS à 18h et celui des agrégés EPS à 15h (intégrant le forfait de 3h). LʼUNSA et FO n’ont pas voté pour cet amendement !
Par contre, le statut de prof EPS présente des avantages (cf. article ci-dessous).

 

Les HS d’un prof EPS sont moins payées que celle d’un certifié.
Pas en raison du statut différent mais parce que le taux des HS est calculé en rapport aux ORS. Ex : les HS versées aux agrégés d’EPS sont moins payées que celles des autres agrégés, devenir certifié en restant à 20h ne changerait rien.

 

Le décret métier, qui remplace les décrets de 50, est la porte ouverte à l’annualisation des services.
Les ORS sont toujours définies en maxima de services hebdomadaires, de manière dérogatoire aux règles de la fonction publique. Contrairement à ce qui est dit parfois, la référence aux 1607h des fonctionnaires a été retirée du texte.
Mais attention, les décrets de 50 avec des ORS statutairement définies ainsi n’ont pas empêché le ministère d’annualiser le service des collègues du sup. Le risque n’est pas amplifié mais existe toujours.

 

Le décret métier va faciliter l’imposition des tâches hors enseignement.
Toutes les tâches qui sont indiquées dans « les missions liées à l’acte d’enseignement » existaient déjà dans des textes officiels et des chefs d’établissement n’ont pas attendu le décret pour multiplier les réunions, exiger la présence aux conseils de classe ou aux réunions parents profs, etc. Et le nouveau décret n’empêchera pas ces pressions et la tendance au management autoritaire de se poursuivre.

 

Le nouveau décret métier n’apporte rien de mieux.
Concernant l’EPS, seront mis en place en septembre 2015 :
- une indemnité pour 6h d’enseignement en première et terminale des voies générale, technologique, professionnelle et en CAP,
- la suppression de l’alourdissement de service pour effectifs faibles,
- l’abaissement du seuil de 10h à 6h pour la mise en place d’une indemnité pour enseignement face à effectifs lourds,
- la prise en compte enfin statutaire pour les TZR de la décharge horaire pour l’exercice sur plusieurs établissements (actuellement souvent exclus).

De plus, la coordination EPS, dont le caractère systématique était remis en cause initialement est maintenue. Et est introduite la référence dans un décret à la coordination de district UNSS (absente de tout texte jusqu’à maintenant).
Mais parce que ces avancées sont insuffisantes et que certains points restent problématiques, le SNEP-FSU sʼest abstenu sur ce décret au CTM.


Notre statut particulier : porteur de garanties
10/11/14, par Serge Chabrol

Supprimer le statut particulier de prof d’EPS, comme le demandent d’autres syndicats, conduirait à perdre des éléments forts :

- La double mission confirmée dans son article 4 : enseignement de l’EPS et formation, animation, entraînement dans le cadre du sport scolaire.
- L’enseignement de la seule EPS : notre statut particulier précise : « Les professeurs d'éducation physique et sportive participent aux actions d'éducation, principalement en assurant l'enseignement de leur discipline », alors que le statut des certifiés dit seulement : « principalement en assurant un service d'enseignement ». Cette absence de référence à leur discipline fait que l’administration peut obliger les certifiés à enseigner une autre discipline que la leur quand elle ne peut faire enseigner aux professeurs d’EPS que l’EPS !
- L’exigence de la licence STAPS pour s’inscrire au CAPEPS, ce qui est une garantie importante quant à la qualification et la formation des enseignants d’EPS. Tel n’est pas le cas pour les certifiés où toute licence permet de se présenter à tout CAPES !
- Des Commissions Administratives Paritaires particulières où nous ne sommes pas gérés avec l’ensemble des autres disciplines et où tous les commissaires paritaires sont enseignants d’EPS, ce qui leur permet de mieux connaître et suivre les dossiers.
- L’enseignement dans tous les types d’établissements : les enseignants d’EPS enseignent en LP où le corps de référence n’est pas celui des certifiés mais celui des PLP (généralement bivalents) ! En cas de disparition du corps des professeurs d’EPS, les collègues affectés en LP deviendraient-ils certifiés ou PLP ? Regardons ce qui se passe dans l’enseignement agricole où l’administration développe un corps de PCEA EPS en lieu et place des professeurs d’EPS !


Décrets sur les missions et obligations de service des enseignants - CTM du 27 mars 2014
3/4/14

Après avoir participé aux négociations ouvertes par le ministère sur le dossier métier et pesé avec vous sur les choix ministériels (cf. notre pétition avec ses 3000 signatures en 2 jours !), le SNEP-FSU a siégé, le 27 mars, dans la délégation FSU, au CTM où étaient présentés les décrets sur les missions et obligations de service des enseignants, destinés à remplacer les fameux décrets de 50. 

A noter que les avancées obtenues par le SNEP-FSU pour les enseignants EPS, non négligeables (cf. plus bas) devront être confirmées dans un « décret simple » qui traitera de l’indemnitaire, puisqu’elles ne relevaient pas des « décrets en Conseil d’Etat » présentés le 27/03 au CTM. Mais afin de les confirmer et de les stabiliser, nous avons exigé et obtenu que la note de présentation au premier ministre, des décret examinés à ce CTM, contienne des références à nos acquis, dont les 3h d’AS (qui ne peuvent être dans ces décrets puisque dans un décret particulier à paraître).

Il est très important de constater que nous avons, dans ce débat, réussi à écarter nombre de propositions qui courraient dans le monde politique, voire syndical comme l’annualisation des services, les 35h de présence obligatoire dans l’établissement, des services définis en fonction du projet d’établissement , la bivalence, etc. Nous avons obtenu que le service d’un enseignant soit toujours défini par maximum de service hebdomadaire fondé sur le cœur du métier, l’acte d’enseignement, ainsi que le maintien des statuts particuliers des enseignants, référence fondamentale.

Rappeler des vérités
Devant la communication de certaines organisations attaquant frontalement la position adoptée par le SNES et le SNEP lors du CTM (abstention), des collègues s’interrogent légitimement. Il nous a paru important de rappeler quelques « vérités » et de contextualiser une position adoptée très majoritairement et démocratiquement lors du congrès national du SNEP à Vogüé, la veille du CTM.

La première crainte qui s’exprime concerne un risque d’annualisation de nos services compte tenu de la référence faite au statut général de la fonction publique dans le décret. Cette référence est incontournable dans un décret qui traite des missions et obligations réglementaires de service (ORS) de fonctionnaires. Le décret examiné en CTM concernait les ORS des enseignants d’éducation physique (pour ce qui nous concerne) qui sont régit par un décret dérogatoire (1980) au statut général de la fonction publique. Ce qui est fondamental, c’est que le décret sur les ORS examiné rappelle bien que les ORS sont définies en maxima de service hebdomadaires ancrés sur le cœur du métier (l’acte d’enseignement et l’animation de l’AS pour ce qui nous concerne) : 20 heures pour les PEPS et 17 heures pour les agrégés d’EPS. En aucune façon ce texte ne prétend s’orienter vers une annualisation des services.

La seconde tient au fait que serait maintenant rendu visible « l’invisible » de notre métier (les missions liées à l’acte d’enseignement), avec l’objectif affiché par le MEN de montrer qu’un enseignant ne travaille pas que 18h pour un certifié, 20h pour un PEPS. Certains considèrent qu’il serait dès lors possible aux chefs d’établissements d’imposer les missions définies, allant ainsi vers un « travailler plus pour gagner moins ». Mais ils oublient que la définition des diverses missions liées à la mission principale d’enseignement n’est pas nouvelle. Elles sont d’ores et déjà définies dans des textes réglementaires, en particulier dans la loi et dans le « code de l’éducation » et sont considérées comme consubstantielles du métier d’enseignant. Certains chefs d’établissement ne se gênent d’ailleurs pas déjà pour chercher à imposer de participer à tous les conseils de classe ou à toutes les réunions. Toutefois, le risque d’une accumulation de charges par une application tatillonne du texte étant bien présent. Les syndicats de la FSU ont obtenu sa réécriture pour qu’aucune mission ne soit quantifiée (en terme de nombre de réunion, d’heures, etc.) et pour que ce paragraphe soit construit de manière générale et englobante et non sous forme de listing tel qu’il était envisagé.

Qu’est-ce qui a motivé la position en abstention du SNEP ?
Le SNEP lors de son congrès a fait l’analyse du projet de décret en mesurant les avancées et les revendications non prises en compte. Il a considéré comme des acquis très intéressants, notamment :

  • Le maintien de la définition des ORS par des maxima de service hebdomadaire liés à l’acte d’enseignement,
  • le maintien de la coordination EPS (dans un premier projet, elle était englobée avec les autres coordinations disciplinaires, facultatives et laissées à l’initiative des établissements), et sa stabilisation dans un décret, ce qui n’était pas le cas auparavant,
  • la référence dans un décret à la coordination de district UNSS (absente de tout texte jusqu’à maintenant),
  • la création d’indemnités pour 6h d’enseignement en première et terminale des voies générale, technologique et professionnelle et en CAP, (ceci en compensation d’une heure de 1ère chaire dont l’EPS était jusqu’ici exclue, transformée en pondération pour les autres disciplines ; liée aussi à la transformation en LP de l’indemnité de CCF, dont l’EPS était également exclue).
  • l’abaissement du seuil de 10h à 6h pour la mise en place d’une indemnité pour enseignement face à effectifs lourds,
  • la suppression de l’alourdissement de service pour effectifs faibles,
  • la pondération horaire pour les établissements les plus difficiles,
  • la prise en compte des TZR pour la décharge horaire pour l’exercice sur plusieurs établissements (actuellement souvent exclus).

Le congrès a considéré qu’il fallait les acter, mais qu’en même temps nous devions dénoncer que   certaines revendications n’avaient pas été entendues comme notamment la demande d’abaissement de nos maxima de service ou notre refus de la suppression de la possibilité d’assurer certaines missions avec décharge de service (coordination EPS par ex.). Notons que nous avons obtenu qu’une phrase du décret dise que le CA pourra proposer au recteur qu’une mission puisse donner lieu à allègement de service plutôt qu’à indemnité, notamment lorsque son volume important le justifiera.

Compte-tenu du contexte et du remaniement ministériel qui pourrait nous faire perdre le bénéfice de nos négociations et des avancées obtenues (avec le risque que d’autres orientations ne soient alors prises), il a semblé important d’engranger ces acquis tout en ne se fermant pas les portes pour continuer à porter fortement nos revendications. C’est le sens du vote en abstention retenu par le SNEP.

Bien entendu l’action et la pression du SNEP-FSU va se poursuivre, pour que les acquis obtenus ne soient pas remis en cause par le nouveau gouvernement, pour que l’écriture des « décrets simples » concernant les missions relevant de l’indemnitaire soit conforme aux engagements pris par le ministère Peillon, pour que la hauteur des indemnités et les seuils d’attribution (de la coordination EPS par exemple) ne représentent pas un recul par rapport à la situation actuelle et pour l’ensemble des revendications encore non prises en compte.

Vous pouvez retrouver ci-dessous une analyse plus complète du projet de décret ainsi que les propositions d’amendements déposées par le SNEP (1) et la déclaration qu’il a prononcée au CTM.

Benoit HUBERT
Secrétaire général du SNEP-FSU

1/ Avec des votes surprenants comme celui du SE UNSA refusant de voter la proposition SNEP d’abaissement des services des enseignants d’EPS à 18h pour CE et PEPS et 15h pour les agrégés !


Le projet de décret
20/3/14

Nous venons de recevoir le projet de décret sur les missions et les obligations de service des enseignants de second degré ainsi que le rapport au premier ministre le concernant, qui seront présentés devant le CTM le jeudi 27 mars. Ce décret est destiné à remplacer le décret de 50 nous concernant. Nous avons réalisé un document comportant ces deux textes, et en regard de chacun, les remarques du secrétariat national du SNEP.

Télécharger le projet de décret
Télécharger le rapport au 1er ministre


Les différentes fiches du dossier métier

Ci-dessous les fiches telles que présentées au début de la réunion du 12 février 2014

Fiche n°1 :
Les missions
Fiche n°2 : les activités d'enseignement Fiche n°3 : l'amélioration des conditions d'exercice et des perspectives de carrière

Evolution des fiches métiers concernant l'EPS (cliquez sur l'image)

Vous pouvez retrouver les analyses du SNES sur les dernières modifications apportées aux fiches métier.


Lettre à V. Peillon
23/1/14

Lors de la première phase de négociations sur le dossier métier, nous sommes intervenus pour la prise en compte d’un certain nombre de revendications de notre profession, regroupées dans un courrier que nous vous avions adressé le 3 décembre 2013. Nous tenons à vous faire part de notre satisfaction devant votre décision de poursuivre les discussions sur les enseignants de second degré et nous souhaitons être pleinement associés à celles-ci (...)


Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2013 au MEN sur les missions des enseignants de second degré

Télécharger ci-dessous des extraits d’un compte-rendu rédigé par le SNES, avec des remarques du SNEP en rajout en italique dans le texte.

Les fiches 1 et 2 ci-dessous sont celles d’entrée en discussion le 2 décembre, déjà modifiées suite à la première réunion du 22 novembre.

Lettre à Vincent Peillon, Ministre de l'Education Nationale

Les amendements déposés par le SNEP

 

 


 

Copyright © 2015 SNEP. Version 4 publiée le 18 septembre 2015 - Mentions légales & Pub