Mercredi 25 avril 18 | 20:31:59 

 
         
  Carrière > Protection sociale > Retraite > Archives retraite 2010 (maj le 7/03/17)

 

Archives Contributions sur les retraites réforme 2010

Retraite à 60 ans : pour qui ?
Le 06 juillet 2012

Ci-dessous une fiche pour mieux comprendre les dispositions du décret 2012-847 du 2 juillet 2012 élargissant les cas de départ pour “carrière longue".

Vous pouvez trouver cette note à l’adresse suivante ici (PDF - 12.8 Ko)


La retraite, mémo pour s’informer, débattre, agir
Le 11 octobre 2011

La FSU édite un guide « La retraite, mémo pour s’informer, débattre, agir ». Ce guide récapitule les principales dispositions de la loi sur les des retraites concernant les agents de la Fonction publique, qu’ils relèvent du code des pensions, de la CNRACL ou du régime général et de l’Ircantec. Avec cet outil indispensable d’information pour tous les agents, la FSU entend poursuivre les débats et agir afin d’obtenir une réforme juste garantissant un départ à la retraite à 60 ans et un financement par répartition. Cette autre réforme exigée par l’ensemble des salariés, avec un très large soutien de l’opinion publique, reste aujourd’hui possible et nécessaire.

Les fonctionnaires paient un lourd tribut aux mesures injustes prises pour l’ensemble des salariés.

Le plus emblématique de la réforme gouvernementale est le recul des âges de la retraite mais auquel s’ajoute pour les fonctionnaires la remise en cause du minimum garanti, la suppression de la cessation progressive d’activité, la fin des départs anticipés pour les parents de trois enfants, l’augmentation de la retenue pour pension....

La FSU qui a largement contribué au débat et au mouvement social de l’automne 2010, porte dans ce guide des propositions et continuera d’intervenir auprès des pouvoirs publics. Plus largement, elle poursuivra les débats notamment dans le débat public des élections présidentielles et législatives de 2012.

Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante ici (PDF - 1.1 Mo)


Précisions sur l’application de la loi de réforme des retraites
Le 13 décembre 2010

Une réunion à la DGAFP a eu lieu le 8 décembre 2010 à la demande, notamment de la FSU, au cours de laquelle des précisions sur les dispositions issues de la loi de réforme des retraites ont été apportées par l’administration : progressivité de la réforme du minimum garanti de pension, CPA, possibilité de retirer une demande de retraite, bonifications et surcote...

Des circulaires seront adressées prochainement aux administrations pour clarifier différents points. Voir le compte rendu détaillé.

Compte rendu détaillé (PDF - 23.2 ko)


Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites :
Le 10 novembre 2010

La loi a été promulguée le 9 novembre 2010. Elle a été publiée au JO du 10 novembre 2010.

Le ministère de la Fonction publique vient de mettre un document en ligne (pdf 148 ko)

Saisi le 2 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 9 novembre 2010 une décision déclarant conforme à la Constitution l’ensemble des articles portant sur la réforme des retraites. Il avait, par contre, censuré les articles 63 à 75 relatifs à la réforme de la médecine du travail qui avaient été introduits dans la loi par des amendements lors du débat parlementaire. Il les avait considérés comme étrangers à l’objectif de la loi (des "cavaliers législatifs").

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 27 octobre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 26 octobre 2010.

Note FSU sur les dispositions essentielles du texte adopté par le Parlement :

Rappelons que du point de vue de la FSU, ce que les salariés du public et du privé, les jeunes, les chômeurs et les retraités ont jugé injuste, inefficace et inacceptable avant le vote du projet de loi au parlement, le reste après ce vote. C’est pourquoi la FSU demande au Président de la république de ne pas promulguer cette loi et d’ouvrir de réelles négociations pour une autre réforme des retraites.

Car il existe bien une alternative à cette réforme en termes d’emploi, de financement, de reconnaissance de la pénibilité au travail, de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, de prise en compte des années d’études...C’est bien ce qu’ont compris et ce que demandent des millions de salariés depuis des semaines (...)

Note FSU (PDF - 104.7 Ko)


La loi votée reste inacceptable !

Communiqué de presse FSU
Le 25 octobre 2010

Le Parlement vient de se prononcer sur le texte de loi portant réforme des retraites tel qu’issu de la commission paritaire mixte et surtout dicté par l’exécutif.

A la suite d’un débat précipité, au terme d’une procédure accélérée, s’exonérant d’un débat approfondi avec les organisations syndicales et la représentation nationale, le gouvernement confirme sa volonté d’un passage en force, au mépris de l’opposition qui s’exprime fortement dans le pays depuis plusieurs semaines, notamment par des grèves, des blocages et des manifestations massives appuyés par une majorité de la population.

Le projet porte à 62 ans l’âge de la retraite et à 67 ans celui du taux plein ; reconnaissant implicitement finalement l’injustice de cette mesure, le gouvernement a indiqué au Parlement quelques corrections ponctuelles qui laissent le texte inacceptable.
Lire...


Les lunettes déformantes des ministres
Le 14 octobre 2010

Une tribune signée de Messieurs Woerth et Tron et de trois de leurs consœurs dans le Monde du 4 octobre affirme que le projet de réforme des retraites serait neutre au regard des inégalités de pensions entre femmes et hommes et que celles-ci sont appelées à se réduire dans l’avenir. Ce discours est significatif des lunettes déformantes avec lesquelles on prétend nous faire voir la réalité.

S’il est vrai que les inégalités de genre se sont réduites depuis 40 ans sur le marché du travail, cette diminution s’est interrompue depuis le milieu des années 90, sous l’effet concomitant de l’envolée du temps partiel et de l’arrêt de la diminution des écarts de salaire.
Lire...


Les annonces du 7 octobre
Le 13 octobre 2010

Vous trouverez la présentation FSU (pdf 65.2 ko) des deux amendements déposés par le gouvernement au Sénat le 7 octobre dernier.


Inégalités Hommes / Femmes : il y a bien un effet retraite !

Communiqué de presse FSU
Le 05 octobre 2010

Le président de la République dans son allocution du 8 septembre n’avait pas soufflé mot de la retraite des femmes. Le débat public et les mobilisations ont porté le sujet sur le devant de la scène. Sur la défensive, cinq membres du gouvernement se sont sentis contraints à une tribune, publiée dans le Monde du 5 octobre pour expliquer que tous se « trompent » et renvoyer le sujet aux inégalités salariales.
Lire...


La FSU s’adresse aux parlementaires et aux sénateurs
Le 04 octobre 2010

Dans ce nouveau courrier aux parlementaires (pdf 50.3 ko), la FSU reprend certains des témoignages qu’elle a reçus, illustrant les situations créées par le projet de réforme des retraites.

A la vielle de la réunion de la commission des affaires sociales du Sénat, la FSU explicite dans un courrier aux sénateurs (pdf 59.4 ko) les raisons de son opposition au projet de loi de réforme des retraites, en s’attachant particulièrement aux mesures qui concernent les personnels de la Fonction publique.


Retraites : ce qu'on ne nous dit pas !
Le 30 septembre 2010

Nous vous proposons ci-dessous un document réalisé par le Collectif Villefranchois "Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites". A voir absolument pour comprendre que d'autres choix sont possibles.

(1.3 Mo) / (381 Ko)


Derrière la posture d’ouverture du président, de nouvelles régressions
Le 13 septembre 2010

Le 8 septembre, le gouvernement a déposé plusieurs amendements au projet de loi sur les retraites. La commission des Affaires sociales a elle aussi modifié le projet de loi avant son examen par l’Assemblée.

Pour prendre connaissances des principales évolutions, consultez la note de la FSU (pdf)


Une nouvelle note de la FSU adressée aux parlementaires
Le 04 septembre 2010

A la veille du débat parlementaire, la FSU renouvelle son exigence de retrait et contribue au débat en explicitant six problématiques du dossier des retraites.

Voir le courrier FSU (pdf)


Le "décalage des bornes d’âge" : un nouvel outil de baisse des pensions
Le 24 août 2010

A l’occasion de l’examen du projet de loi par la commission de l’Assemblée nationale, le gouvernement a communiqué les nouveaux tableaux relatifs à la décote. A 62 ans, la baisse de la pension pourrait atteindre 14%.

Voir les tableaux et exemples (pdf)


Le projet de loi de réforme peu modifié par la commission des affaires sociales
Le 24 août 2010

Les débats ont été marqués par la préparation de la journée du 7 septembre et plusieurs questions (niveau des pensions, inégalités de retraite entre hommes et femmes) ont été très présentes.

Voir la note FSU (pdf)


Les fonctionnaires polypensionnés maltraités
Le 15 juillet 2010

Les polypensionnés sont les retraités qui relèvent de plusieurs régimes de retraite. Les dispositions prises en 2004 pour la pension du régime général applicables à certains polypensionnés ont exclu les fonctionnaires.

Incompréhensible !

Voir la fiche polypensionnés (pdf)


Taux de cotisation
Le 13 juillet 2010

Le gouvernement organise l’augmentation du taux de retenue pour pension des fonctionnaires. Un jeu d’écriture correspondant à une économie sur le dos des personnels, aggravant la perte de pouvoir d’achat.

Voir la fiche taux de cotisation (pdf)


La FSU s’adresse aux députés
Le 13 juillet 2010

Alors que le conseil des ministres vient d’adopter un projet de loi portant une réforme des retraites brutale et injuste, la FSU s’adresse aux députés.

Voir le courrier FSU (pdf)


Retraite des mères fonctionnaires : report de la date butoir pour les dossiers
Le 30 juin 2010

Eric WOERTH et Georges TRON ont décidé de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011.

Le texte désserre la contrainte du 13 juillet 2010 en la reportant au 31 décembre 2010. En revanche, il oblige à demander une radiation avant le 30 juin 2011.

Cela sécurise les collègues concernées, harmonise la date extême de radiation, mais fixe cette date à une échéance rapprochée, qui peut mettre en difficulté, pour ne citer que le MEN,  la session des examens 2011 et la préparation de la rentrée scolaire 2011.
L'information diffusée par les syndicats de la FSU, leur protestation, les interventions des collègues, la mobilisation massive du 24 juin et l'annonce de la journée de grèves et de manifestations du 7 septembre ont contraint le gouvernement à ce premier recul.

Sur le fond pourtant, le sujet n'est pas clos.
Le gouvernement confirme l'orientation de mettre fin à toute disposition de liquidation anticipée. Si l'article était voté en l'état, il provoquerait la démission de milliers de femmes fonctionnaires. Le pécule n'ayant pas rempli cet office, le gouvernement s'en prend aux femmes... et aux missions  dans lesquelles elles sont fortement représentées (enseignement, administration, santé, social).


Mères de trois enfants : la fin d’un droit ?
Le 25 juin 2010

Le projet de loi de réforme des retraites précise les modalités de suppression du dispositif (article 18).
Pour bénéficier des conditions actuelles, déposer sa demande de retraite impérativement avant le 13 juillet 2010 !...
Lire


Les fonctionnaires vont payer le prix fort
Le 24 juin 2010

Le 16 juin 2010, le gouvernement a annoncé le gel des crédits pour les pensions des fonctionnaires de l’Etat. Gel des dépenses de l’Etat
Télécharger (pdf 63.4 ko)


Pour les retraites, un autre avenir est possible
Le 24 juin 2010

Les propositions et revendications de la FSU sont présentées dans le diaporama ci-dessous.
Télécharger (pdf 156 ko)


Dossier FSU spécial retraite pour le 24 juin
Le 16 juin 2010

Un quatre pages retraites élaboré pour aider à la mobilisation pour le 24 juin, il porte essentiellement sur les aspects Fonction publique
Télécharger (pdf 3.3 Mo)


Dossier SNEP spécial retraite
Le 02 juin 2010

Comprendre notre système de retraite
Document SNEP sur les retraites organisé en plusieurs thématiques : Une question
d’abord Philosophique ! - À quels problèmes sommes-nous confrontés ? - Le projet réel du pouvoir - Les conséquences et les alternatives - Est-ce possible ? - Ce que propose le SNEP.

Ce 6 pages permet de mener le débat sur la question des retraites en prenant en compte tous les paramètres.
Télécharger (pdf 521.3)


Comprendre et argumenter sur les retraites
Le 27 mai 2010

14 engagements et contrevérités
Le gouvernement a rendu public le 16 mai 10 un document de propagande sur la réforme des retraites, sous la forme de 14 « engagements ». 14 engagements et (...)

Nous vivons plus lontemps... nous devrions travailler plus longtemps ?

Le niveau des pensions de retraite

Fonctionnaires et régime général
Dans de nombreux propos sur les retraites des comparaisons peu rigoureuses fleurissent entre les règles relatives aux pensions des fonctionnaires et celles qui s’appliquent aux salariés du privé. (...)

Décalage des bornes d’âge
Les âges de la retraite

Régimes par points ou comptes notionnels


2010 : une nouvelle offensive sur les retraites
Le 26 avril 2010

Pourquoi le rendez-vous de 2010 ? La FSU propose ses réponses en analysant le bilan des réformes précédentes et ce qui est connu des propositions gouvernementales mi avril 2010.

On trouvera un diaporama à parcourir « 2010 : une nouvelle offensive sur les retraites » et huit diaporamas plus brefs pour approfondir différentes questions particulières. Au cours de la lecture du premier, vous serez invités à consulter les autres.

2010 : une nouvelle offensive sur les retraites (PDF - 257.1 ko)

Les évolutions réglementaires testées par le COR (PDF - 110.9 ko)
Présentation et critique des comptes notionnels (PDF - 53.5 ko)
Des carrières plus courtes et des minimas insuffisants (PDF - 137.7 ko)
Inégalités hommes / femmes (PDF - 88.8 ko)
Comparaisons internationales (PDF - 111.2 ko)
Comparaison public / privé
(PDF - 77.1 ko)
Le bilan des réformes de 1993 et 2003
(PDF - 261.2 ko)
Les hypothèses du COR
(PDF - 178.8 ko)


Dossier spécial retraite
Le 10 mars 2010

Document FSU sur les retraites organisé en plusieurs thématiques : le financement des retraites, les effets des réformes, les jeunes et la retraite, les inégalités Hommes/Femmes, la question de la durée du travail, celle des différents régimes et enfin la question des comptes notionnels.
Ce 8 pages permet de mener le débat sur la question des retraites en prenant en compte tous les paramètres.
lire...


Dossier retraite sur le site FSU
Le 20 février 2010

Le dossier retraites du site FSU a été actualisé et regroupe plusieurs documents (communiqués, texte Congrès Lille, diaporamas...) utile pour la réflexion ou animer les réunions avec les collègues.
Lire


Comment financer les retraites ? Le passage aux 41 annuités est-il inéluctable ?
Le 03 juin 2008

En 2008, rendez-vous sur les retraites, prévu dans la loi Fillon de 2003. Dans un document remis aux organisations syndicales, le gouvernement confirme l’allongement de la durée d’assurance pour tous (41 ans en 2012)
Lire


Le système de retraites, un choix de société
Le 31 mai 2008


Le système de retraites, un choix de société, par Gérard Aschieri, Jean-Marie Harribey et Pierre Khalfa Article LE MONDE
Lire


Retraites : la solidarité a de l'avenir

Prendre une retraite à 60 ans après une vie adulte de travail et bénéficier d’une pension correcte, en rapport avec le revenu d’activité dont on disposait, est-ce énorme, indécent, inaccessible ? On le croirait à entendre le discours qui nous est complaisamment instillé pour nous convaincre de sa prétendue fatalité.

L’équation semble simple, évidente même : nous vivons plus longtemps ; notre espérance de vie comme retraités s’accroît ; il nous faudrait donc travailler plus longtemps pour que le coût de nos retraites ne soit pas un poids insupportable pour nos enfants et nos petits enfants. Et la seule question à traiter serait celle de l’équité et de la lutte contre d’insoutenables privilèges.

C’est à peu près en ces termes qu’ont été présentées à l’opinion la « réforme » de 2003 et celle des régimes spéciaux ; et c’est ainsi que se dessine l’argumentation qui, après 2003, prétend justifier un nouvel allongement de la durée de cotisation en 2008.

Mais si l’on regarde derrière cette « évidence », on perçoit une réalité tout autre ; et cette argumentation s’assimile à de la publicité mensongère.

Pour commander l'ouvrage, écrire à institut@institut.fsu.frou téléphoner à 01 41 63 27 60
Prix public : 6 €. On peut consulter le
sommaire.


Retraites 2008 : Imposons le choix de la solidarité
Le 19 avril 2008

Sur les retraites, le gouvernement veut aller vite et boucler le dossier d’ici l’été. Il n’entend pas rouvrir le débat sur l’avenir des régimes et leur mode de financement. La voie lui semble toute tracée : nouvel allongement de la durée de cotisation, passage à 41 annuités ! Les réformes de 1993 et 2003 ont mis en avant des scénarios « catastrophe » visant à faire accepter par les salariés une logique de régression.
Lire...


Retraite additionnelle de la fonction publique
Le 15 avril 2008

5% salarié et 5% employeur sur tous les éléments de rémunération soumis à la CSG, non soumis à retenue pour pension, y compris les avantages en nature, dans la limite de 20% du traitement indiciaire annuel brut. Sont donc concernées toutes les indemnités, sauf remboursement de frais, toutes les heures supplémentaires. Le plafond est évalué chaque mois, ainsi des cotisations peuvent être prélevées au mois m+1 d'indemnités perçues au mois m...
Lire...


Retraite anticipée pour invalidité

Documentation spécifique : A télécharger en cliquant ici (Attention, ce document de 8 pages au format PDF (150 Ko) n'est accessible en téléchargement que par les seul(e)s adhérent(e)s au SNEP) ou au SNEP National, par courrier en joignant 2 timbres au tarif en vigueur pour les frais d'envoi.


Retraites : de nouvelles dégradations au nom de l’équité
Le 11 octobre 2007

La réforme des régimes spéciaux présentée comme inéluctable et au nom de l’égalité nous interpelle pour plusieurs raisons :
- celle de l’alignement : pourquoi, toute réforme devrait forcément se traduire par un nivellement par le bas (des dégradations), et non par le haut (des améliorations pour tous).
- celle de la précipitation avec laquelle ce gouvernement entend régler la situation.
Il s’agit d’aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique pour, en 2008, programmer de nouvelles dégradations pour tous les salariés.
Le Président de la République a été très clair à ce sujet :
« Chacun d’entre nous doit avoir plus de choix, en ce qui concerne la décision de partir à la retraite, en assumant toutes les conséquences de ses choix... D’un autre côté, partir plus tôt devra être davantage pénalisé. »
François Fillon est encore plus explicite puisqu’il vient d’affirmer que la durée de cotisation serait portée de 40 à 41 annuités entre 2009 et 2012. Une fois de plus, ce sont les questions essentielles qui sont esquivées : celles de l’emploi, du travail et surtout celle du financement.
D’autres choix sont possibles. Cela exige un débat public.

Dominique DELIGNY

 


 

Copyright © 2018 SNEP. Version 5 publiée le 8 mars 2018 - Mentions légales & Pub