Les actualités des rémunérations

Deuxième rendez-vous salarial, les organisations syndicales quittent la séance

Déclaration commune FO, CFDT, CGT, CFTC, FSU, UNSA, Solidaires, CGC
Le 30 juin 2010

Lors du deuxième rendez-vous salarial dont les conditions ne correspondent pas à celles d’une réelle négociation ni sur le fond ni sur la forme, les organisations ont exprimé leur colère et celle des agents publics dans un contexte : de perte de pouvoir d’achat, d’aggravation des conditions de travail, de suppressions massives d’emplois et de « réforme » des retraites. Elles ont refusé que les salariés du public comme du privé paient le prix fort d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
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Négociations salariales du 25 juin 2010 : FO, CFDT, CGT, CFTC, FSU, UNSA, Solidaires, CGC quittent la séance

Déclaration commune FO, CFDT, CGT, CFTC, FSU, UNSA, Solidaires, CGC
Le 25 juin 2010

Les organisations FO, CFDT, CGT, CFTC, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC ont exprimé ensemble, et sans attendre, des préoccupations majeures à l’ouverture de ces négociations salariales triennales.

En annonçant un plan de 100 milliards d’euros d’économies d’ici 2013 dont 45 milliards de réduction des dépenses publiques, le gouvernement affiche son intention de poursuivre et amplifier ses mesures d’austérité dans la Fonction publique.

Depuis plusieurs jours, des informations filtrent d’un peu partout sur le fait qu’aucune augmentation ne soit à l’ordre du jour pour les années 2011, 2012 et 2013, voire que la très insuffisante revalorisation de 0,5 % prévue pour 2010 pourrait être supprimée !
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Réforme de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement

Communiqué de presse FSU
Le 03 juin 2010

Le ministre de la fonction publique a convié les organisations syndicales à une réunion sur l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement qu’il envisage de réformer d’ici la fin de l’année.

Il n’a apporté aucune réponse aux inquiétudes des personnels sur leur pouvoir d’achat suite aux annonces récentes sur la réduction des dépenses publiques. Esquivant le questionnement de la FSU, il n’a pas confirmé l’augmentation de 0,5 % du point d’indice programmée a minima en 2008.
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La revalorisation des enseignants reste à faire !

Communiqué de presse FSU
Le 30 mars 2010

La FSU juge inacceptable la méthode employée par le Ministre de l’Education nationale pour annoncer ses décisions en matière de revalorisation des enseignants. La communication par voie de presse ne peut pas tenir lieu de dialogue social !

Les organisations syndicales ont en plus découvert à la réunion de ce jour un « relevé de décisions » qui par conséquent ne peut plus faire l’objet de discussions ! Ces décisions sont prises unilatéralement dans un cadre budgétaire contraint par les choix régressifs du gouvernement et reposent notamment sur la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

La FSU conteste ces choix qui n’assurent pas l’avenir du système éducatif. Au moment de l’agenda social de la Fonction publique, les questions de pouvoir d’achat et de salaires restent prégnantes pour l’ensemble des personnels qui continueront à faire pression pour obtenir une vraie revalorisation.

Les propositions faites par le Ministre sont limitées aux débuts de carrière. Elles laissent à l’écart la grande majorité des personnels et pour les jeunes concernés représenteront une augmentation moyenne de 25 euros par mois sur l’ensemble d’une carrière !

La FSU rappelle son exigence d’un plan pluriannuel de revalorisation concernant tous les enseignants et des discussions sur l’ensemble des autres dossiers (formation, condition de travail....). Elle demande solennellement au Ministre d’ouvrir des négociations avec les représentants des personnels.

La FSU considère que ce dossier n’est pas clos !

Revalorisation salariale : Un manque d’ambition provocateur !

Communiqué de presse FSU
Le 01 octobre 2009

Le Ministre de l’Education nationale vient de proposer aux organisations syndicales d’engager un dialogue sur la gestion des ressources humaines et les rémunérations des enseignants et des personnels de l’éducation. Les propositions avancées pour servir de base à cette discussion - et qui s’inscrivent dans une inacceptable politique de suppressions d’emploi - sont particulièrement limitées au regard des besoins et des attentes, voire contradictoires avec ces attentes et les réalités des besoins liés à l’exercice des métiers.

Ainsi l’augmentation proposée de 100 euros au moins pour les débuts de carrière ne compense même pas l’allongement de la durée de la formation et le retard d’un an du recrutement ; rien n’est prévu pour la masse des enseignants en exercice si ce n’est des mesures relevant du « travailler plus pour gagner plus » et un débouché en fin de carrière dont ni le contour ni les critères ne sont définis.. Quant aux mesures concernant la formation continue, la mobilité ou l’accompagnement personnalisé, elles risquent d’autant plus de se révéler des leurres que la politique de suppression d’emplois est contradictoire avec une vraie réponse aux besoins en ce domaine.

Les autres personnels ne font l’objet d’aucune mesure nouvelle. Rien notamment sur les infirmier-e-s et les assistant-e-s sociaux. Rien sur la précarité !

Si le ministre reconnaît bien la dévalorisation des personnels de l’Education, ses propositions ne sont pas à la mesure du problème.

En réalité elles sont marquées par une politique générale de la Fonction publique qui à la fois réduit l’emploi public, tire vers le vas l’ensemble des rémunérations et promeut l’individualisation fondée sur un pseudo mérite.

La FSU participera aux discussions mais entend bien agir pour repousser les limites et obtenir un ensemble de mesures qui répondent enfin aux attentes et aux besoins de tous.

Fonction Publique : circulez, il n’y a rien à négocier !

Communiqué de presse FSU
Le 25 juin 2009

Le rendez-vous salarial avec le ministre de la Fonction publique s’est révélé une caricature de négociation : Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les mesures déjà arrêtées, ignorant la réalité que vivent les personnels et que montrent les statistiques produites par ses propres services.

Additionnant des mesures hétéroclites qui ne concernent qu’une partie des agents, il s’est efforcé de masquer la perte générale de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice depuis 2000 et la baisse généralisée des rémunérations que cette perte induit. Il a tout autant ignoré la destruction de la grille, des solidarités et des repères collectifs que produisent ces orientations.

Des catégories professionnelles entières, les générations les plus jeunes, les non titulaires, les femmes, les personnels rémunérés au bas de la grille en sont particulièrement victimes : cela montre de façon éclatante les conséquences injustes des politiques de rémunération actuelles.

Le ministre a prétendu mettre en opposition les salariés du public, protégés et mieux rémunérés, à ceux du privé, victimes de la crise. Cette opposition oublie les besoins de services publics efficaces et elle ignore la précarité et les bas salaires de la Fonction Publique ; elle passe sous silence le fait que la part du PIB consacrée à la Fonction Publique est en baisse constante ; elle esquive les responsabilités de l’Etat employeur et masque le refus gouvernemental de toute politique salariale ambitieuse pour faire face à la crise ; elle fait l’impasse sur le fait que la poursuite des suppressions de postes va contribuer à l’accroissement du chômage et est totalement contradictoire avec les besoins accrus de services publics dans la crise.

La FSU demande des négociations salariales immédiates

Communiqué de presse FSU
Le 14 novembre 2008

La campagne de versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est une nouvelle occasion de propagande pour les ministres E Woerth et A Santini, cherchant à masquer qu’en matière de rémunération, ils mettent en œuvre des accords minoritaires.

La GIPA est cette indemnité versée à ceux des agents publics qui malgré l’évolution de leur traitement entre 2003 et 2007 ont subi une perte de pouvoir d’achat sur cette période. Pour la FSU, la création de la GIPA atteste du bien fondé de la dénonciation qu’elle a portée d’une perte de pouvoir d’achat réelle pour les personnels.

Cependant, la GIPA participe de cette politique qui dégrade la situation salariale de tous.

En théorisant une évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction publique en-deçà de l’inflation, le gouvernement remet en cause la garantie de la carrière inscrite dans le statut : au lieu de la garantie d’une rémunération plus importante à mesure que l’on progresse en ancienneté et/ou en qualification, la seule garantie serait de ne pas trop perdre par rapport à son traitement initial.

Au lieu de résoudre la situation qui a conduit à ce qu’un fonctionnaire recruté en catégorie A en 1997 ait un pouvoir d’achat inférieur de 14% à celui de son aîné recruté en 1983, selon une étude de l’INSEE publiée en novembre 2007, le gouvernement amplifie les orientations qui ont créé cette situation injustifiable.

Contraint par deux fois cette année à relever le minimum de traitement pour le porter au niveau du SMIC, le gouvernement sait qu’il devra de nouveau recourir à cette revalorisation impérative à chaque mesure sur le SMIC.

La dévalorisation des traitements de référence, le développement des indemnités individualisées, le recours accru aux heures supplémentaires sont autant d’attaques contre les solidarités professionnelles indispensables au sein des services publics et des administrations.

Avec le point d’indice, la grille des rémunérations de la Fonction publique s’enfonce ; et le gouvernement nous propose d’écoper !

Inacceptable pour la FSU qui demande des négociations salariales immédiates !
Elle défend la revalorisation du point sur les prix, le rattrapage des pertes accumulées (près de 10% depuis 2000) et la reconstruction de la grille. Une telle politique serait un élément dynamique de soutien à la croissance, de lutte contre la crise.

La FSU demande le retrait du projet de décret sur la "prime de fonction et de résultat".

Communiqué de presse FSU
Le 31 octobre 2008

La publication imminente du décret instituant une nouvelle prime dite « prime de fonction et de résultats » est annoncée par le ministre de la Fonction publique. Cette prime unique doit selon le gouvernement remplacer « le fouillis d’indemnités et autres bonifications ». Elle serait composée pour 60 % d’une part liée aux fonctions et pour 40 % d’une part « au mérite ». Le montant attribué à un agent peut varier de 1 à 12. Cette prime, si elle ne concerne dans un premier temps que les personnels de catégorie A a, selon les orientations ministérielles, vocation à être élargie à tous et à toutes les catégories.

Pour la FSU, c’est en relevant suffisamment le traitement indiciaire que l’on doit et peut mettre fin au système actuel d’indemnités. La transparence des rémunérations y gagnerait indubitablement. Qui peut en effet croire, que l’individualisation recherchée par la PFR favorisera cet objectif démocratique de la transparence des rémunérations versées aux agents publics ?

Du point de vue de la FSU, recourir à l’indemnitaire pour rendre attractifs des emplois difficiles ou des fonctions particulièrement exigeantes ne peut se concevoir que de manière limitée et en fonction de critères strictement objectifs. Il convient en effet d’agir en premier lieu sur les conditions et l’organisation de travail.

La rémunération en fonction des résultats est source d’effets pervers contradictoires avec les exigences d’une administration au service de l’intérêt général.

La première difficulté est celle de l’évaluation du travail et de ses critères. Le projet de décret la renvoie à la conviction du supérieur hiérarchique. Ce n’est pas ainsi qu’elle pourra être objectivée et incontestable. Et l’expérience montre que les femmes fonctionnaires risquent d’en être les premières victimes.

La logique du mérite individuel oppose les personnels entre eux, censés se partager une enveloppe financière pré-établie, quand il conviendrait de développer le travail en équipe.

Elle invite chaque agent à privilégier dans l’exécution de son travail les objectifs valorisés par la rémunération au détriment des autres et les tâches les plus rentables Cette logique est source de démotivation, voir de souffrance, pour les personnels jugés peu performants.

Pour la FSU, l’évaluation des personnels doit déboucher sur des actions de formation, voire sur d’autres organisations du travail. Lui donner un caractère immédiat de sanction contrarie ces objectifs. La FSU demande l’abandon du projet de décret relatif à la PFR.

Pour la FSU, le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique ne se garantit pas par des primes individualisées mais par une véritable revalorisation de la valeur du point d’indice. Elle revendique une réforme de la grille indiciaire tenant compte des fonctions exercées et des qualifications des personnels.

Fonction Publique : Informations sur la GIPA et calcul
Le 11 septembre 2008

Les personnels dont l’administration estime qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2007 en référence avec leur traitement de décembre 2003 recevront au cours de l’automne une indemnité appelée « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (décret 2008-539).

La FSU n’a signé aucun des volets de l’accord minoritaire de février 2008. La GIPA est un élément d’une politique de dégradation de nos rémunérations. Elle laisse le traitement évoluer moins vite que l’inflation. Par exemple, l’indexation de nos traitements sur les prix depuis décembre 2003 aurait apporté en 2007 un supplément supérieur de 11% à la GIPA.

Son montant brut de la GIPA est déterminé en fonction de l’indice net détenu en décembre 2003 et de celui de décembre 2007. Sont concernés tous ceux qui n’ont pas changé d’échelon sur cette période ; ainsi une infirmière à l’indice 533 percevra 837€, un professeur à l’indice 658 (11ème échelon certifiés, PE, PLP, P-EPS, CPE ou CO-Psy) 1044€. Mais pour certains agents de catégorie C, le changement d’échelon n’a pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat ! Ils percevront la GIPA. Par exemple, un agent de catégorie C, échelle 4, indice 315 en 2003, 324 en 2007 percevra 42,20€.

Déterminée sur le traitement indiciaire, l’indemnité ne sera pas versée à ceux dont le changement d’indice réduit une indemnité comme c’est le cas de nombreux instituteurs devenus PE.

Pour savoir ce que vous devez percevoir au titre de la GIPA, utilisez la feuille de calcul ci-dessous.

Calcul GIPA - Excel - 64 ko

Salaire des fonctionnaires, tous perdants

Communiqué de presse FSU
Le 24 juin 2008

Les propositions avancées par le ministre de la fonction publique à l’occasion de la première séance de négociations salariales confirment que le « gagnant-gagnant » tant vanté pour les fonctionnaires se traduit en réalité par un dramatique « tous perdants » où suppressions de postes et pertes de pouvoir d’achat se combinent.

Le contexte de ces négociations, qui sont censées porter sur la période 2009-2011 est marqué par une inflation prévue par l’Insee de l’ordre de 3,2% pour 2008 avec notamment une flambée du prix du pétrole qui risque de se prolonger ; le minimum Fonction Publique va passer de nouveau en dessous du SMIC au 1er septembre 2008, écrasant encore plus la grille ; selon l’Insee, le Salaire Moyen Par Tête lui même va progresser moins que l’inflation.

Or les propositions du gouvernement ignorent cette réalité : elles avancent une augmentation générale de 0,8% en 2009 et 0,5% les années suivantes ; Pour 2008, la seule réponse faite par le ministre en séance est une adaptation de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat dont la portée est limitée et qui vient d’être instaurée, et qui n’est même pas encore payée pour la période 2004-2007.

En fait, cela revient à conforter et aggraver les mécanismes qui tirent vers le bas l’ensemble des rémunérations et déstructurent la grille indiciaire.

Ces propositions de « rénovation » de cette grille et des régimes indemnitaires risquent en réalité de déboucher sur une individualisation accrue qui est de nature à mettre à mal les solidarités et rendre encore plus difficile la mobilité que le gouvernement prétend promouvoir.

C’est bien une dégringolade programmée des rémunérations que propose le gouvernement.

S’il veut répondre à l’impatience des salariés il doit en tant qu’employeur se montrer exemplaire. C’est d’autant plus urgent que la faiblesse de la consommation des ménages pèse sur la croissance et l’emploi.

Cela signifie de toutes autres propositions et en priorité des mesures indiciaires pour faire face à l’inflation de 2008.

Pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique : le satisfecit des ministres est indécent

Communiqué de presse FSU
Le 12 juin 2008

L’INSEE vient de publier l’indice des prix à la consommation du mois de mai. Il confirme la tendance à la hausse : 0,5% sur un mois, 1,8% sur les cinq premiers mois de l’année et 3,3% depuis un an. En conséquence, une nouvelle hausse du SMIC de 0,9% devrait intervenir au 1er juillet et le gouvernement sera logiquement amené à augmenter de 2 points l’indice minimum dans la Fonction Publique. Voilà qui éclaire le caractère particulièrement limité des accords minoritaires du 21 février que la FSU a refusé de signer. Les deux premiers échelons des échelles 3 et 4 tels qu’ils devaient être « revalorisés » au 1er octobre sont rattrapés par cette hausse ! Les débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B (bac et bac+2) ne seront supérieurs au SMIC que de 2,5% et ceux de catégorie A (bac+3) de 20%.

Dans ce contexte, le satisfecit des ministres Woerth et Santini, qui jugent « positif » leur bilan en matière de pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique est indécent. La garantie individuelle de pouvoir d’achat qu’ils font valoir ne peut répondre à cette dégradation importante du pouvoir d’achat. Elle s’inscrit parfaitement dans les orientations actuelles de leur politique de rémunération, à savoir : laisser se dégrader la situation générale des fonctionnaires pour promouvoir les heures supplémentaires et les mesures individuelles.

Il est urgent que les négociations salariales qui devaient se tenir au printemps au titre des années 2009/2011 s’ouvrent et qu’elles traitent en premier lieu des retards accumulés par les traitements sur l’évolution des prix. La FSU entend aussi poser la question du pouvoir d’achat des retraites, la rallonge de 0,8%, devant prendre effet au 1er septembre restant très insuffisante.

Traitement en vigueur depuis le 1er mars 2008
Le 15 avril 2008

• Nous publions ici les tableaux de traitement en vigueur depuis le 1er mars 2008. La valeur annuelle du point d’indice est de 54,6834 € (soit 4,56 brut euros mensuel).
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• Heures supplémentaires : Taux au 1er Mars 2008
  Il faut distinguer :
  Les heures supplémentaires années (HSA). Ce sont les heures faites toute l'année. Elles figurent donc à l'état VS. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
  Les heures supplémentaires effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, celles liées au remplacement de courte durée (de Robien), celles liées à l’accompagnement éducatif….
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• Indemnités (ISO, péri éducatives, CP...)
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Salaires : La FSU refuse de signer
Le 27 février 2008

Suite aux grèves des 20 novembre et 24 janvier, le ministre de la fonction publique a été contraint d’ouvrir des négociations salariales en faisant évoluer certaines de ses positions initiales sur quelques dossiers. Notamment celui de la valeur du point d’indice.
Pour autant, les mesures proposées sont loin de correspondre à nos revendications et s’inscrivent dans des orientations que nous contestons...
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Protocole Fonction Publique

Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre de négociation sur les salaires », « indemnisation des comptes épargne-temps », « amélioration des politiques sociales »), un des relevés pouvant lui-même être découpé en plusieurs volets ; il apparaît par ailleurs que les textes ont été sur certains points sensiblement réécrits. C’est ainsi notamment qu’est réintroduite systématiquement la mention de suivi des accords réservés aux signataires qui avait été abandonnée dans la précédente version. Manifestement des tractations ont eu lieu avec des interlocuteurs soigneusement sélectionnés.

Incapable de faire des propositions qui répondent aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de deux journées de grève et incapable par là-même d’obtenir un accord sur son projet, le ministre s’essaye à la vente au détail pour masquer la réalité et obtenir à tout prix une ou des signatures, fussent-elles minoritaires.

Le jour même où s’ouvrent des négociations sur « la rénovation du dialogue social », le ministre prend la responsabilité d’afficher une vision caricaturale du dialogue et un mépris cynique pour les représentants que les personnels se sont donnés.

S’il souhaite véritablement rechercher des accords, s’impose alors l’obligation de rouvrir des négociations sur les trois projets de relevés de conclusion qu’il propose et d’y avancer des nouvelles propositions répondant aux exigences des personnels.

Protocole d'accord : pour la FSU le compte n'y est pas

Communiqué de presse FSU
Le 20 février 2008

Le Bureau Délibératif Fédéral National considère que la version finale du protocole d’accord sur le pouvoir d’achat proposé par le ministre de la fonction publique ne répond pas aux revendications portées par les personnels lors des derniers mouvements, même si le ministre a été contraint de faire évoluer ses positions sur un certain nombre de points notamment :
- annonces de mesures générales limitées alors qu’il les excluait il y a trois mois
- extension du champ des bénéficiaires de la "garantie individuelle de pouvoir d’achat"
- réécriture de la partie concernant les carrières et la grille avec prise en compte de l’idée d’une "reconstruction" de la grille
- nouvelles mesures pour l’action sociale
Cependant l’on reste très loin de ce que nous revendiquions : avec 0.8% d’augmentation, non seulement l’inflation n’est même pas couverte et le passif reste entier mais il va s’accroître.

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat ne se justifie que parce que le gouvernement prévoit de refuser durablement l’indexation du point d’indice sur l’inflation : une sorte de filet de sécurité qui n’interviendra que tous les 4 ans pour une partie des personnels et accentuera l’individualisation des rémunérations. La reconstruction de la grille est mise en relation avec le projet d’une fonction publique de métier que nous combattons.

Et surtout ce texte reflète un projet gouvernemental qui est bien de pérenniser durablement les mécanismes qui contribuent à une paupérisation continue des rémunérations, à un écrasement de la grille et à une individualisation accrue.

C’est pour cela que le BDFN a décidé de ne pas signer le protocole d’accord.

La FSU prendra contact avec les autres organisations de la FP afin d’examiner les initiatives à prendre pour continuer à maintenir la pression.

Le point sur les négociations salariales

Le 19 février 2008

Voici quelques premières remarques.

Au cours de la discussion, le ministre a dû tenir compte du rapport de forces et a fait évoluer ses positions sur un certain nombre de points, notamment :
- 0.3% en octobre s’ajoutant aux 0.5% initiaux au 1er mars
- 1 à 4 points en catégorie C
- extension du champ de la "garantie individuelle de pouvoir d’achat" (extension aux 3 FP, examen de la situation d’une partie des non titulaires ; disparition du plafond de l’indice brut 985 au profit de l’échelle lettre B)
- réécriture de la partie concernant les carrières et la grille avec mention d’une "reconstruction" de la grille (revendication syndicale)
- affichage de "négociations annuelles"

Cependant l’on reste très loin de ce que nous revendiquions .

Ainsi avec 0.8% d’augmentation (moins de 0.6% en moyenne annuelle), l’inflation n’est pas couverte et le projet gouvernemental est bien de pérenniser durablement les mécanismes qui contribuent à une paupérisation continue des rémunérations et à un écrasement de la grille ; les 1 à 4 points attribués en C correspondent en fait à ce qu’impliquera la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 et vont encore réduire l’amplitude du bas de la grille ; quant à la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat elle n’existe que parce que le gouvernement prévoit de refuser durablement l’indexation du point d’indice sur l’inflation : une sorte de filet de sécurité qui n’interviendra que tous les 4 ans pour une partie des personnels.

Le ministre a indiqué qu’en l’absence d’un accord le gouvernement prendrait ses responsabilités mais que dans ce cas il n’excluait pas de revenir à la version initiale de ses propositions : une forme de chantage peu compatible avec un vrai dialogue social.

Les organisations syndicales ont jusqu’à mercredi soir pour se prononcer : c’est donc le BDFN convoqué le 20 février à 14h00 qui le fera.

Grève et manifestation le 24 janvier 2008

Communiqué de presse des organisations syndicales Fonction Publique
Le 18 décembre 2007

La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.
Or, les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique.
Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.
Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations.
Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.
Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations syndicales refusent de participer cette semaine à la conférence et à la réunion organisées par le ministère de la fonction publique.
Elles appellent sur leur plate-forme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.

Le Ministère de la Fonction Publique n’a pas répondu aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de la grève du 20/11/2007

Communiqué de presse FSU
Le 17 décembre 2007

II n’a avancé aucune proposition chiffrée sur le point d’indice permettant d’engager une quelconque négociation et n’a de fait aucune marge de manœuvre budgétaire pour le faire. En outre le système de garantie individuelle du pouvoir d’achat qu’il propose consiste à consacrer un dispositif qui remet en cause le principe d’une fonction publique de carrière.

En réalité ce dispositif va faire perdurer, voire aggraver, les mécanismes qui ont ces dernières années amputé le pouvoir d’achat de tous les agents et contribué à l’écrasement de grille des rémunérations : on va par une usine à gaz complexe, perpétuellement combler les pertes que l’on aura creusées par la baisse de la valeur du point d’indice.

La Fsu considère qu’une nouvelle étape d’actions unitaire avec grève en janvier est nécessaire.

Maintenir la pression pour obtenir dès le 17 décembre, des réponses

Communiqué de presse des organisations syndicales Fonction Publique
Le 03 décembre 2007

La réussite de la grève et des manifestations du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à réviser sa copie et à accepter le principe d’une négociation portant sur les salaires et rémunérations dans la Fonction publique. Cela tranche avec la déclaration unilatérale du Ministre le 26 octobre dernier.

Lors de la réunion du 3 décembre 2007, Eric WOERTH a procédé à différentes annonces :

• ouverture de négociations sur ce thème dès le 17 décembre, acceptation du principe de discussions sur la grille indiciaire, reconnaissant son écrasement,
• acceptation du principe d’une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique avec une première réunion au printemps 2008 pour les rémunérations 2009.

Par ailleurs, le Ministre convient de la nécessité, dans le cadre de mesures générales, d’augmenter la valeur du point d’indice.

Les organisations syndicales signataires prennent acte de ces annonces mais entendent maintenir la pression pour obtenir dès le 17 décembre, des réponses sur les points suivants :

• maintien du pouvoir d’achat par des mesures générales, passant par la revalorisation du point d’indice, et ce, dès le 1er janvier 2008 ;
• prise en compte du passif des années antérieures ;
• reconstruction et revalorisation de la grille indiciaire.

S’agissant des heures supplémentaires et des mesures éventuelles sur le compte épargne temps, les organisations syndicales signataires rappellent leur volonté de les traiter en dehors du sujet « pouvoir d’achat ».

Enfin, la question de l’emploi public reste, pour elles, pleinement d’actualité.

Les organisations signataires apprécieront les réponses ou l’absence de réponses et arrêtent le principe d’une nouvelle rencontre intersyndicale à l’issue de cette première réunion de négociation.

Déclaration des organisations syndicales de la fonction publique

Le 09 novembre 2007

Les organisations de la fonction publique viennent d’être informées par le cabinet du ministre d’une réunion le 3 décembre au matin, pour l’ouverture de discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat.

Elles considèrent qu’il s’agit d’une première prise en compte de la force du mouvement du 20 novembre et des exigences qu’elles avaient rappelées ensemble le 21 novembre :

• Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités) à travers une augmentation de la valeur du point d’indice et une négociation sur la reconstruction de la grille
• Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.
• Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l’indépendance des personnels.
• Pour un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population

Elles demandent que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des propositions précises pour une première séance de négociations sur les salaires et le pouvoir d’achat, dissociée du cycle des conférences, le plus tôt possible et en tout état de cause avant mi-décembre. Un calendrier devra être proposé sur les autres points.

A l’issue de cette réunion, elles se rencontreront pour évaluer ensemble les propositions gouvernementales.

Si cette priorité sur les salaires et le pouvoir d’achat n’est pas prise en compte, elles décideront d’une nouvelle initiative d’action dans les délais les plus rapprochés

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

Le 22 octobre 2007

Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, constatent que les deux revendications prioritaires, le pouvoir d’achat et l’emploi public, ne sont toujours pas prises en compte par le gouvernement.

• Face aux exigences d’augmentation de la valeur du point d’indice pour un réel maintien du pouvoir d’achat pour tous, et de refonte globale de la grille indiciaire, sont évoquées par le gouvernement des « mesures concrètes et ciblées » sur une partie des agents de la Fonction publique.
• Face aux exigences d’un service public de qualité et de proximité, répondant encore mieux aux besoins de toute la population, basé sur des emplois publics statutaires, il est répondu par le Premier ministre : « Moins de services, moins de personnels, moins d’Etat », confirmé par la suppression de plus de 22 000 postes dans le projet de budget 2008.

Devant le refus persistant du gouvernement de répondre aux exigences et face à ces reculs inacceptables pour les personnels et les usagers, nos organisations considèrent que l’heure est venue d’une riposte d’envergure pour obtenir satisfaction.

Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction Publique.

Conférence Fonction Publique sur le pouvoir d’achat

Communiqué de presse FSU
Le 11 octobre 2007

En ouverture, le ministre a précisé qu’il ne s’agissait pas de négociations salariales, mais de trouver la voie de négociations salariales qui puissent déboucher sur des accords « où chacun s’engage ». Le pouvoir d’achat, « préoccupation quotidienne » est la résultante du traitement mais aussi de primes, HS, promotion et des contributions de l’employeur au logement, transport, à la protection sociale complémentaire etc… Le ministre insiste sur la récompense du mérite individuel. Il annonce cependant qu’il fera à la fin du mois d’octobre des « propositions salariales ciblées ». Contre feu alors que les fédérations de fonctionnaires se réunissent le 22 octobre pour débattre d’une action commune courant novembre ?

La FSU a dit que la conférence ne répondait pas aux attentes des personnels.
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Mieux payés : tous ou seulement ceux qui seront méritants ou qui travailleront plus ?

Le 11 octobre 2007

Une dégradation importante de notre pouvoir d’achat et une dévalorisation de nos métiers sont enfin reconnues.
Le Président lui-même s’en est ému. « J’ai bien conscience que votre statut social, votre pouvoir d’achat, se sont dégradés au fur et à mesure que votre tâche devenait plus lourde, vos conditions de travail plus éprouvantes ».
Mais, quelles propositions ?
Des enseignants moins nombreux mais mieux payés :
Il s’agirait d’accepter une dégradation de nos conditions de travail contre une redistribution d’une partie des économies réalisées qui équivaudrait à peine à une augmentation de 1% en moyenne.
Seulement quelques uns. On nous propose :
Soit de travailler plus pour gagner plus en faisant des heures supplémentaires. Ce sont 4200 emplois qui vont être supprimés et remplacés par des heures supplémentaires dans le projet de budget 2008.
Soit le salaire à la performance et l’individualisation de nos carrières.
Ces pistes vont à l’encontre de la nécessaire augmentation du pouvoir d’achat de tous.
La situation salariale de nos professions appelle d’autres réponses.

Dominique DELIGNY

Heures supplémentaires

Le 28 juin 2007

Le projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » devrait être soumis au Parlement cet été. Il prévoit que les agents titulaires et non titulaires de droit public bénéficient de l’exonération fiscale de leurs heures supplémentaires, dans des conditions fixées par décret. Les exonérations de cotisations salariales et patronales ne leur seront pas applicables.

Son adoption poserait aux salariés de la Fonction Publique les mêmes difficultés qu’à ceux du privé : opposition à la revendication salariale, heures supplémentaires rémunérées non accessibles à tous, à la décision du supérieur hiérarchique.

Dans notre secteur, le développement des heures supplémentaires se ferait à coup sûr contre l’emploi : on ne peut escompter que la distribution du pouvoir d’achat générant une demande plus importante provoque des créations d’emploi puisque ceux-ci sont soumis à une décision du parlement ou à celle de l’assemblée délibérante de la collectivité. Au moment de son examen par le conseil des ministres, la décision de ne pas remplacer un départ en retraite sur deux est d’ailleurs confirmée pour la FPE.

Il se ferait au détriment de la revendication de revalorisation du point d’indice ou de reconstruction de la grille. En subiraient immédiatement les conséquences, les agents à temps partiel ou incomplet, en majorité des femmes, les stagiaires en formation : cette politique est source d’accroissement des différences de rémunération entre hommes et femmes. Pour les retraites, les HS sont désormais soumises à cotisation en dessous d’un plafond mais ne créent de droit qu’au régime de retraite additionnelle, fonds de pension à cotisations définies fonctionnant en capitalisation. Les prestations de ce fonds ne comportent donc aucune garantie.

Le développement des HS s’opposerait à l’amélioration des conditions de travail, au développement du travail d’équipe, bref à la qualité du service rendu. En outre, lorsqu’elle permet la rémunération d’heures supplémentaires, la règlementation organise leur sous rémunération.

Pour les fonctionnaires, la notion d’heures supplémentaires est étroitement liée à l’organisation du temps de travail définie par les textes relatifs à l’ARTT (2002). On distingue des agents pour lesquels aucun travail supplémentaire ne peut être identifié, ceux pour lesquels les travaux supplémentaires font l’objet d’une récupération (majorée ou non) et ceux qui peuvent règlementairement percevoir une rémunération pour les HS. Les crédits disponibles ont souvent conduit à donner la priorité, y compris dans cette situation, à la récupération.

La situation des enseignants est spécifique. Parmi eux, on distinguera le premier degré où les heures supplémentaires rémunérées ne peuvent pas permettre d’assurer une partie des horaires d’enseignement dus aux élèves au contraire du second degré, où les HS devant permettre d’organiser des services cohérents, ont toujours couvert une partie plus ou moins importante des enseignements obligatoires.

Mauvaise note donc pour le ministre de la fonction publique !!

Communiqué de presse CGT - FO - FSU - CGC - UNSA
Le 14 décembre 2006

Le ministre de la fonction publique a annoncé hier vouloir recevoir les organisations syndicales, de façon bilatérale, pour évoquer le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Nos organisations réitèrent leur demande initiale, à savoir : l’ouverture de négociations salariales collectives immédiates.

Elles dénoncent la politique gouvernementale qui ne permettra pas le maintien du pouvoir d’achat et qui aggrave le contentieux salarial chiffré à plus de 6 % depuis 2000.

Ceci confirme l’absence de véritable dialogue social dans la fonction publique à moins qu’il ne s’agisse d’un vrai dialogue de sourd.

Car nos organisations démentent formellement les allégations du ministre laissant croire qu’un texte présenté au CSFPE boycotté aurait permis à l’ensemble des agents de catégorie A (cadres) de bénéficier d’une augmentation de 72 euros mensuels.

C’est aussi le cas concernant la proposition de suppression de la notation des fonctionnaires pour laquelle il est prévu d’introduire un amendement au projet de loi fonction publique, sans discussion préalable sur les conditions de mise en œuvre de l’évaluation et de ses conséquences en terme de déroulement de carrière.

Le ministre a précisé que la note chiffrée de 18,25 à 19,75 sur 20 ne correspondait plus à grand-chose. Effectivement, puisque celle-ci a disparu sous cette forme depuis le décret du 29 avril 2002.

Mauvaise note donc pour le ministre de la fonction publique !!

Fonction Publique

Communiqué de presse FSU
Le 28 novembre 2006

Les organisations syndicales CGC, CGT, FO, FSU et UNSA de la Fonction publique viennent de prendre connaissance du refus de M. JACOB, Ministre de la Fonction Publique de les rencontrer le 30 novembre 2006.

En plein débat sur la place du dialogue social dans ce pays, il apparaît paradoxal de refuser une audience demandée depuis plus d’un mois par les organisations représentant 80 % du personnel de la Fonction publique.
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Fonction Publique : Autosatisfaction du ministre

Communiqué de presse FSU
Le 14 novembre 2006

La présentation de Christian Jacob devant le conseil des ministres du 8 novembre 2006 relève de l’autosatisfaction et de l’impasse sur bien des problèmes vécus par les agents de la Fonction Publique.

Le ministre présente comme une « amélioration de la rémunération des carrières » les modifications statutaires issues de l’accord minoritaire du 25 janvier 2006 ; pour la FSU, ces mesures ne représentent pas la refonte de la grille de la Fonction Publique que les personnels attendent.
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Salaires

Communiqué de presse CGT - FO - FSU - CGC - UNSA
Le 25 octobre 2006

Les organisations syndicales soussignées constatent :
- que les augmentations de traitements de l’année 2006 (0,5 % au 1er juillet et 1 point d’indice uniforme au 1er novembre) et celle prévue pour 2007 (0,5 % au 1er février) sont notoirement insuffisantes et entraînent une nouvelle perte du pouvoir d’achat.
- que le contentieux salarial de 2000-2004 n’est absolument pas résorbé.

Elles réclament l’ouverture urgente de véritables négociations pour :
- garantir le maintien du pouvoir d’achat du point en 2006 et 2007 ;
- un rattrapage sur les pertes intervenues antérieurement ;
- une refonte globale de la grille indiciaire.

En conséquence de quoi ces mêmes organisations syndicales lancent une opération de cartes pétition qui seront collectées et remises au Ministre de la fonction publique.

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : nouvelle baisse

Communiqué de presse FSU
Le 15 juin 2006

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% au mois de mai 2006, contre 0,1% en mai 2005. Cette hausse porte à 1,5% l’augmentation enregistrée sur les cinq premiers mois de l’année.

Les décisions gouvernementales d’augmenter les traitements des fonctionnaires de 0,5% seulement en juillet, sans autre mesure en 2006 à l’exception du point additionnel qui serait attribué au 1er novembre (3 ,70 euro en net) sont très en deçà du simple maintien du pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique.
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Salaires : perte de pouvoir d’achat pour 2006 entérinée par une minorité de signataires

Communiqué de presse FSU
Le 26 janvier 2006

Le ministre de la Fonction publique cherche à désamorcer la grève du 2 février en assurant la promotion de l'accord minoritaire qu'il a obtenu en catimini sur les volets social et statutaire. Cet accord est intervenu après d'ultimes négociations auxquelles le ministre n'avait choisi de convier qu'une partie des syndicats et les signataires ne représentent qu'environ 1/3 des personnels dans l'ensemble des fonctions publiques.
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Salaires : Proposition rejetée par l’ensemble des syndicats

Communiqué de presse FSU
Le 20 janvier 2006

Les syndicats de fonctionnaires ont unanimement rejeté les propositions salariales de Christian Jacob et six d’entre eux ont confirmé l’appel à la grève du 2 février alors que la perspective d’un accord partiel sur les volets social et statutaire s’éloigne.
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Salaires : mesures limitées pour faire accepter une perte de pouvoir d’achat pour tous

Communiqué de presse FSU
Le 20 janvier 2006

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a imposé son ordre du jour jeudi lors de la négociation sur la Fonction publique, poussant trois syndicats à discuter social et statut jusque tard dans la soirée avant d’émettre une nouvelle proposition salariale pour 2007.
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Salaires dans la Fonction publique : PARLONS VRAI !

Le 12 janvier 2006

Dès qu’il est question de salaires dans la Fonction Publique, le gouvernement oppose aux revendications légitimes des fonctionnaires des arguments inacceptables et un chantage entre emplois et salaires.
Les fédérations syndicales de la Fonction Publique entendent dans cette publication mettre en évidence les manipulations, exposer la situation salariale réelle, montrer qu’il est possible et utile d’augmenter les salaires dans la Fonction Publique.
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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : comprendre et agir

Le 14 novembre 2005

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