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  Secteur Corpo > Les personnels > Non titulaires > Actualités (maj le 10/04/14)

 

Les actualités - Personnels non titulaires

Consultez la page sur le site du SNES-FSU

Consultez la page sur le site FSU

 

Non titulaires : inacceptable précarité !
Le 10 avril 2014

Publication de la FSU pour faire le point de ce que la FSU défend pour les non titulaires de la Fonction publique :
• améliorer la loi Sauvadet : une urgence !
• améliorer les droits individuels et collectifs : la FSU intervient !
• en finir avec la précarité !

Bulletin FSU Non Titulaires (pdf 275.5 ko)


Groupe de travail consacré aux contractuels : le point sur les avancées et points de désaccord sur la situation des non titulaires.
Le 28 janvier 2014

Le ministère a réuni le GT consacré aux agents non titulaires le mercredi 22 janvier.

Vous trouverez :
- les remarques de la FSU sur la fiche ANT remise par le ministère (pdf 152.2 ko).
- le compte rendu SNES de cette première réunion (pdf 78.8 ko).

Les propositions du ministre comportent de réelles avancées, notamment en matière de rémunération. Les recteurs seraient tenus d’élaborer une grille de rémunération assurant aux contractuels en CDD comme en CDI une progression de leur indice de rémunération avec l’ancienneté. L’indice majoré 367 (1386,46 € mensuels net) deviendrait dès la rentrée 2014, l’indice minimum de rémunération des contractuels recrutés avec une licence ou sur la base de leur expérience professionnelle dans les disciplines professionnelles et technologiques.

Pour les contractuels titularisés, les règles de classement seraient modifiées : la règle « du butoir » qui avait pour effet le plus souvent de les priver de toute reprise d’ancienneté serait abrogée, demande que le SNES FSU n’avait cessé de porter lors des Comités techniques ministériels . Même si cette disposition est conditionnée au non versement de la prime d’entrée dans le métier, elle représente une nette amélioration. En effet, avec la nouvelle rémunération la prime sera récupérée en quelques mois.

Le décret de juillet 1989 concernant le recrutement de vacataires pour l’enseignement secondaire, statut particulièrement précaire, sera enfin abrogé comme nous l’exigions.

Toutefois, plusieurs points n’ont pas l’accord de la FSU, notamment le renvoi de l’élaboration des grilles de rémunération aux recteurs, le refus de prendre le diplôme en compte dans le classement au sein de la grille.

D’autres soulevés par la FSU n’ont fait l’objet d’aucune réponse, en particulier celles des conditions trop restrictives pour l’éligibilité aux recrutements réservés ouverts par la loi Sauvadet.

Une nouvelle réunion est prévue à la mi-février. Pour être applicables à la rentrée 2014, les mesures annoncées devront être inscrites dans différents décrets.

Les annonces du ministre sont à mettre au crédit de l’intervention syndicale déterminée de la FSU. Fort de ces premières réponses, la FSU entend bien poursuivre son action pour obtenir de nouveaux progrès.


Non titulaires du MEN : la FSU écrit à Peillon
Le 09 janvier 2014

Dans le cadre du chantier ouvert au ministère de l’Education nationale sur les métiers, un groupe de travail doit être consacré aux agents non titulaires.

La FSU s’adresse au ministre pour que le groupe de travail n’esquive aucun des sujets de fond pour toutes les catégories d’agents non titulaires du ministère

Courrier de la FSU (pdf 534.6 ko)


Titularisation : réouverture du dossier, enfin !
Le 11 décembre 2013

Le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a examiné le 10 décembre 2013 plusieurs modifications du décret du 17 janvier 1986 sur la situation des agents non titulaires de l’Etat. La FSU a défendu ses revendications, s’entendant souvent répondre que les sujets portés (règles relatives à la rémunération par exemple) seront abordés ultérieurement.

La FSU a saisi l’occasion de cette réunion pour faire connaitre à la Ministre les difficultés rencontrées par les contractuels de différents ministères. Elle s’est félicitée qu’enfin la ministre se dise favorable à la réouverture de discussions sur la titularisation, reconnaissant le caractère trop restrictif des dispositions de la loi Sauvadet.

Intervention de la FSU (pdf 40.3ko)


Contractuels admissibles
Le 03 septembre 2013

Une des particularités de cette rentrée, c'est le grand nombre de contractuels admissibles qui sont affectés dans les établissements.
Vous trouverez ci-dessous la Circulaire les concernant ainsi que la Note de Service concernant les conditions de rémunérations des Tuteurs.
Circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013 (pdf, 116 ko)
Note de service Rémunération des tuteurs (pdf, 185 ko)


Année 2012-2013 Lire

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