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Les actualités des personnels non titulaires
 Non titulaires :
Projet de loi : dernière étape avant adoption
Le 02 février 2012
Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.
Voir les principales modifications intervenues sur le projet.
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Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires, d’autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La FSU s’est adressée aux députés et leur demande de déposer des amendements afin de corriger les principales insuffisances du texte.
Voir le courrier de la FSU
Télécharger (pdf 27.3 ko)
Voir les amendements
Télécharger (pdf 149.9 ko)
Titularisation et CDIsation : Ne passez pas à coté de vos droits !
Le 17 janvier 2012
Examiné en conseil des ministres et déposé au Sénat en juillet, le projet de loi (pdf 522.1 ko) va enfin être examiné par les sénateurs fin janvier pour ensuite être débattu à l’Assemblée Nationale avant la clôture de la session fin février.
Malgré de réelles avancées, ce projet ne répond pas aux revendications du SNEP et de la FSU d’un véritable plan de titularisation ouvert à tous. Il s’inscrit dans un contexte d’austérité budgétaire et de suppressions massives d’emplois. Les conditions à réunir pour prétendre au dispositif de titularisation excluent un grand nombre de nos collègues même si l’amendement gouvernemental (pdf 824.5 ko), sous la pression notamment de la FSU, ouvre la possibilité à ceux qui étaient vacataires de s’inscrire à ce dispositif.
Le MEN a annoncé 8 652 enseignants non titulaires éligibles à la titularisation (dont 216 en EPS).
Lire (pdf 40.6 ko)
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Afin de connaître et de faire valoir vos droits à la titularisation et/ou à la CDIsation, le SNEP-FSU vous invite à renvoyer au SNEP national (secteur non titulaires) les fiches suivantes
Télécharger (pdf 187 ko)
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La FSU s’adresse aux sénateurs
Le 20 octobre 2011
La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels.
Le courrier FSU (pdf 99.1 ko) et son annexe (pdf 148 ko)
Non titulaires : un projet de loi à améliorer impérativement
Tract destiné à l’information des agents non titulaires.
Le 20 octobre 2011
Tract à diffuser (pdf 149.2 ko)
Non titulaires, où en est-on ?
le point sur la situation mi-juillet ; qui a voté quoi au Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Le 27 juillet 2011
Le projet de loi sera prochainement présenté au conseil des ministres. Il doit être débattu et adopté par Le Parlement à l’automne. Les administrations réunissent les organisations syndicales représentatives pour préparer la mise en oeuvre des engagements que le gouvernement a annoncé à l’issue des négociations des mois de janvier et février...
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Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance !
Le 14 juin 2011
Communiqué CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.
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Bulletin commun SNEP - SNEP - SNUEP - juin 2011
Le 08 juin 2011
 Spécial non-titulaires
Au sommaire : Extraits commentés du protocole non-titulaires - Agir pour une loi ambitieuse - La précarité : un sujet porté par la FSU et ses syndicats - Le protocole - Repères - Pourquoi se syndiquer ?
[Lire en ligne] [Télécharger - PDF714 Ko]
Protocole non titulaires : poursuivre les mobilisations !
Le 13 avril 2011
Un protocole qui méritait d’être débattu
Le texte soumis à signature par le gouvernement à l’issue des négociations comporte des avancées qui transposées dans la loi, devraient permettre la titularisation d’un certain nombre de contractuels et améliorer la situation des agents non titulaires ; en outre, il ne comporte pas de recul par rapport à la situation existante, ni sur les principes statutaires, ni sur les règles de recrutement ou de gestion des non titulaires.
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Texte du protocole d’accord proposé
Le 10 mars 2011
Le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d’ici la fin du mois de mars.
Protocole d’accord proposé (PDF - 79 ko)
Intervention FSU lors de la réunion du 7 mars
Le 07 mars 2011
Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l’apprécier.
Intervention de Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU, prononcée au cours cette réunion du 7 mars.
Intervention FSU (PDF - 86.5 ko)
Courrier de la FSU au secrétaire d’Etat de la Fonction publique
Le 21 février 2011
En réaction au "projet d’accord sur les conditions d’emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat le 21 février 2011.
Courrier FSU (PDF - 79.7 ko)
Six fédérations syndicales s’adressent au Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique
Le 21 février 2011
Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s’adressent à Georges TRON, secrétaire d’Etat, pour expliciter les orientations qu’elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu’elles veulent voir traduites dans le "projet d’accord" en discussion. Courrier commun (PDF - 100.4 ko)
Négociation sur la situation des non titulaires de la Fonction publique : encore un effort !
Communiqué de presse FSU
Le 10 février 2011
Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s’efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d’un protocole d’accord à acter dans les prochaines semaines.
La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales.
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Non titulaires dans la Fonction Publique : le gouvernement doit entendre les revendications !
Communiqué de presse FSU
Le 04 février 2011
Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ».
La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel différentes modalités pourraient être retenues. En outre, la nouvelle rédaction du document d’orientations clarifie le rôle du recours à la CDIsation pour sécuriser la situation d’agents écartés de cet accès du fait des pratiques abusives des administrations. Pour la FSU, le CDI n’est pas la titularisation et ne doit servir qu’à sécuriser la situation de contractuels déjà embauchés.
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Communiqué suite à la mobilisation sur les non-titulaires de la Fonction publique du 20 janvier 2011
Communiqué de presse CGT, FSU, Solidaires
Le 21 janvier 2011
Plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique, contractuels et fonctionnaires, ont participé aux rassemblements organisés, dans la majorité des départements, par l’intersyndicale CGT, FSU, Solidaires : 500 à 700 dans la manifestation parisienne, 400 à Bobigny, 100 à Montpellier, etc.
Ils ont exigé que le ministère de la Fonction publique passe de la parole aux actes, et ne se contente pas de déclarations sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique.
Le gouvernement doit s’engager :
- sur un plan de titularisation s’adressant à tous les agents contractuels qui occupent un poste répondant à un besoin permanent ;
- sur une réduction drastique des conditions de recours aux contractuels par les employeurs publics, afin que soit mis fin à leurs multiples abus ;
- sur une véritable amélioration des droits salariaux et sociaux des contractuels de la Fonction publique.
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Non titulaires : déclaration commune des Fédérations de fonctionnaires CFDT – CFTC – CGC – CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA
Déclaration lue lors de la réunion du 11 janvier 2011
Monsieur le Ministre,
Vous le savez, pour nos organisations (CFDT – CFTC – CGC – CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), l’amélioration de la situation des agents non titulaires est un enjeu social majeur.
Nos organisations continuent à dénoncer la dégradation de la situation de ces collègues et la progression de la précarité dans les trois versants de la Fonction publique.
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Mettre fin à la précarité dans la fonction publique : urgence !
Communiqué de presse FSU
Le 05 janvier 2011
Journée nationale d’action contre la précarité
dans la fonction publique du 20 janvier
à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires
Fonction Publique
Nos revendications urgentes d’un plan de titularisation, de la réduction drastique du recrutement de nouveaux contractuels, d’une politique exigeante d’insertion des personnes sur emplois aidés, de règles de gestion collectives et améliorées pour les contractuels ne pourront déboucher que si tous s’en mêlent.
Telle est la conviction de la FSU, qui appelle avec la CGT et Solidaires Fonction publique à une journée nationale d’action contre la précarité le 20 janvier avec des rassemblements unitaires dans tous les départements.
Tract en versions couleur et noir et blanc
Communiqué de la FSU suite à l’interview de Georges TRON dans le journal Les Echos
Communiqué de presse FSU
Le 30 décembre 2010
Dans l’interview du 30 décembre qu’il accorde au journal Les Echos, Georges TRON, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, fait état de propositions pour lutter contre la précarité dans la Fonction publique.
S’il minimise l’importance de celle-ci et récuse tout « plan de titularisation », pourtant revendiqué par la majorité des organisations syndicales et annoncé par le Président de la République : « La situation des contractuels dans la fonction publique est tout à fait anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation des contractuels » *, il est cependant contraint d’avancer des pistes pour réduire la précarité, lutter contre les abus des employeurs publics, faciliter les titularisations par la reconnaissance de l’expérience et renforcer les droits des agents non titulaires. Lire...
Stop à la précarité dans la Fonction publique : rassemblement le jeudi 9 décembre sur le parvis des droits de l’Homme à Paris
Communiqué commun UGFF/CGT, Solidaires FP, FSU
Le 02 décembre 2010
Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l’importance des questions d’emploi et de salaire. Depuis le mois de juin 2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la situation des agents non-titulaires avec le secrétariat d’Etat à la Fonction Publique. Le travail engagé devrait déboucher sur des négociations au mois de janvier.
Pour une issue positive de ces négociations, les organisations syndicales appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer leurs attentes sur la base d’une plate forme revendicative commune.
La CGT, la FSU et Solidaires organisent le 9 décembre 2010 une journée d’action pour soutenir les revendications défendues dans ce cadre et pour dire : STOP A LA PRECARITE
dans la Fonction Publique.
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Tract commun d’appel au rassemblement
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Lettre pétition SNES - SNEP - SNUEP
Le 04 juin 2010
(...)Je m’associe à la demande du SNES, du SNEP et du SNUEP pour que des négociations s’ouvrent sans délai tant au ministère de la Fonction publique qu’au ministère de l’Education nationale pour qu’un nouveau plan de titularisation soit mis en place....
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Pour en finir avec la précarité dans nos établissements
Le 06 mai 2010
Dès l’été 2009, le SNEP, le SNES et le SNUEP ont proposé aux autres organisations de l’éducation une rencontre pour relancer l’intersyndicale.
Après un premier courrier adressé au ministre dont vous trouverez sa réponse ci-dessous, l’intersyndicale réunissant, aujourd’hui, la totalité des organisations vient de réitérer sa demande d’audience et l’ouverture de négociations pour mettre en place un plan de titularisation, associé à l’arrêt du recrutement conformément aux engagements du président de la République qui, interpellé par un enseignant non-titulaire sur un plateau de télévision, s’est dit prêt à envisager leur titularisation "pour ne pas les maintenir dans la précarité".
Pour l’heure, Le ministre estime que le recours à la précarité est "inévitable", que le CDI a constitué "un progrès considérable" et esquive la question d’un plan de titularisation.
Pour le SNEP, le SNES et le SNUEP, c’est particulièrement la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite (trois en EPS) et le dogme de la réduction des dépenses publiques qui conduisent à recourir à des personnels non titulaires.
Les besoins existent. Il faut, notamment augmenter le nombre de postes ouverts aux concours et dans l’immédiat exiger le droit au réemploi de tous les non titulaires.
Pesons ensemble pour la satisfaction de nos revendications en signant et faisant signer la pétition intersyndicale !
POUR EN FINIR AVEC LA PRECARITE DANS NOS ETABLISSEMENTS
La réponse du Ministre (pdf 88.5 ko)
Le courrier de l’intersyndicale envoyé au ministre (pdf 97.9 ko)
Le communiqué de presse intersyndicale du 14 avril 2010 (pdf 57.7 ko)
Pour le paiement de l’ISOE aux vacataires - Pour l'arrêt de la vacation
Le 06 mai 2010
Le SNEP, le SNES et le SNUEP s’adressent à Luc Châtel sur la vacation.
Le ministère de l’éducation nationale doit tenir ses engagements sur le paiement de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe).
En effet, en réponse au médiateur de la République qui le saisissait sur l’usage dévoyé de la vacation pour en demander la fin, le ministre X. Darcos s’était contenté de s’engager à verser l’Isoe aux vacataires, droit qui leur était déjà ouvert mais nié jusque-là dans la pratique. Il avait cependant réaffirmé dans une note, en date de septembre 2008, que « leur rémunération doit être versée avec ponctualité et diligence ».
L’effet devait être immédiat. Et pourtant, rectorats et ministère n’ont cessé de repousser cette obligation. Ainsi, la majorité des académies n’ont pas procédé à son paiement l’année dernière et prétendent attendre juin 2010 pour examiner la réalité des situations de l’année scolaire en cours.
Ainsi, une circulaire ministérielle tente de réduire le champ des agents concernés en prétendant qu’un total de 200 heures doit être atteint pour une durée minimale d’un trimestre de services. Manœuvre grossière, non réglementaire, non seulement le décret concernant l’Isoe précise bien que le versement de cette dernière est mensualisé mais aussi qu’il n’y a pas de durée minimale de service requise.
Dans un courrier adressé à Luc Châtel, le SNEP, le SNES et le SNUEP ont demandé la régularisation des situations. Ils ont également rappelé au ministre l’usage illégal et dévoyé que constitue le recours à la vacation sur des besoins permanents d’éducation, le non respect de jurisprudences du Conseil d’Etat tandis que désormais dans plusieurs académies les vacataires constituent les trois quarts des agents non-titulaires : ces agents devraient au minimum être contractuels.
Ils lui ont demandé de contraindre les recteurs à cesser l’usage illégal de la vacation dès la rentrée 2010.
Le courrier de l'intersyndicale envoyé au ministre (pdf 79.9 ko)
Réouverture du CAPEPS interne : Un premier pas gagné
Le 17 septembre 2009
Suite à de nombreuses interventions du SNEP auprès du ministre, nous avons arraché début juillet la réouverture du CAPEPS interne. C’est un premier pas important dans l’activité syndicale pour ouvrir des perspectives de titularisation aux non-titulaires.
Les orientations gouvernementales de réduction des dépenses publiques et le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite (2 sur 3 en EPS) produit un déficit de personnels titulaires pour remplir les missions du service public d’éducation notamment en EPS et entraine le recours croissant à des personnels précaires.
Pour le SNEP, si la réouverture du CAPEPS interne est une avancée, l’entrée dans la fonction publique ne peut se faire par le passage obligé de la précarité. Nous devons, ensemble, continuer à revendiquer l’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours (CAPEPS, Agrégation), l’arrêt de recrutement de non titulaires accompagné d’un plan de titularisation par des voies diversifiées tenant compte de l’expérience acquise.
Tous ensemble, titulaires et non titulaires, nous devons engager la bataille pour que le nombre de postes ouverts aux concours (externes et internes) soit à la hauteur des besoins. Dans chaque académie, nous devons revendiquer la mise en place d’une formation préparatoire au CAPEPS interne.
Modalités CAPEPS interne 2010 :
- Les dates d’inscription au concours interne ont été fixées entre le 10 septembre et le 20 octobre. Par ailleurs, il est possible de s’inscrire au titre d’une même session au concours externe et au concours interne.
Pour pouvoir s’inscrire au concours interne, il faut tout à la fois :
1. Avoir la qualité
- Fonctionnaire d’une des trois fonctions publiques ou militaire ou enseignant titulaire
ou
- Enseignant non titulaire ou Assistant d’éducation ou MI-SE ou enseignant non titulaire pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre 2003 et la date de clôture des inscriptions
2. Administrativement être
- Enseignants non titulaires en activité ou en congé régulier y compris de grave maladie
ou
- Ancien enseignant non titulaire entre le 1er septembre 2003 et la date de clôture quelle que soit sa situation à la date de clôture.
3. Ancienneté requise
- Trois années de service public ou d’enseignement sont exigibles. Sont pris en compte notamment :
Services de MA, MI-SE, Assistant d’éducation, Contractuels et vacataires,
Services d’enseignements accomplis dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat
Congés de maternité, paternité d’adoption rémunérés ou indemnisés, Congé de présence parental, congé formation, congé de non activité en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel
Service national
Allocation de préparation à un concours
- Calcul de la durée des services
Le décompte s’effectue dans le cadre d’une année scolaire et sont pris en compte :
Pour une année pour :
les services effectués à temps partiels égal à 50% et au-delà
les services discontinus égaux au moins à 50% d’un temps plein
un service compris entre 100 et 200 heures pour les vacataires
Pour 6 mois pour :
les services incomplets ou discontinus inférieurs à 50% quelle que soit la quantité travaillée
Forfaitairement, les services effectués entre la date de la rentrée scolaire et la date de clôture d’inscription
un service inférieur à 100 heures pour les vacataires
4. Conditions de titre ou diplôme à détenir au plus tard à la date de clôture d’inscription
- A titre transitoire jusqu’à la session 2015 incluse, pour les non titulaires ayant été recrutés avant le 1er septembre 2009 : licence STAPS ou diplôme équivalent
- A titre transitoire pour la seule session 2010 pour les non enseignants recrutés à partir du 1er septembre 2009 : licence STAPS et une maitrise (M1) ou une inscription universitaire en vue de l’obtention d’un M1 qui devra être validé pour prétendre à être nommé fonctionnaire stagiaire en cas de réussite au concours
5. Aptitude au sauvetage et au secourisme
- Détenir, à la date de clôture des inscriptions (20 octobre 2009), l’aptitude au sauvetage et au secourisme.
Anne GALMICHE
Situation des non titulaires de la Fonction publique : il faut négocier !
Communiqué de presse FSU
Le 06 mai 2009
En réponse à la demande des organisations syndicales, le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans « l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires. Une première réunion a eu lieu le 5 mai.
La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond qui s’imposent comme le renoncement à la suppression d’au moins 30 000 emplois publics en 2009, la négociation d’un plan de titularisation, la suppression de la condition de nationalité par ailleurs préconisée par la HALDE, le retrait du projet de loi mobilité et l’abrogation de la loi TEPA.
Elle a avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires : assurer la progression des rémunérations, permettre la mobilité professionnelle, harmoniser les conditions de gestion sur les situations les plus favorables, ouvrir à tous l’accès aux prestations d’action sociale.
Elle considère qu’un chantier doit être ouvert sur les conditions de recours au personnel non titulaire dont le premier objectif serait de corriger les pratiques actuelles de détournement de la loi, ainsi qu’un chantier sur les conditions d’emploi ( salaires, droits sociaux,…).
La FSU a dit son inquiétude s’agissant des assistants d’éducation dont les premiers recrutés arrivent au terme de leurs missions. Il faut apporter des solutions aux personnes concernées, et satisfaire les besoins nouveaux identifiés comme ceux de l’accompagnement de la scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap.
Le directeur de cabinet du ministre a annoncé trois prochaines réunions, sur la connaissance statistiques des agents non titulaires, sur les conditions de recrutement et sur les modalités de gestion. Il a, en revanche, déjà écarté toute idée de plan de titularisation.
Pour obtenir des réponses aux questions de fond qu’elle a soulevées, la FSU appelle les personnels titulaires et non titulaires de la Fonction publique à se mobiliser dans le cadre des actions sectorielles d’ores et déjà prévues et de participer massivement aux journées des 26 mai et 13 juin.
Réforme de l’IRCANTEC : Non à la baisse des retraites
Communiqué de presse FSU
Le 03 septembre 2008
Lors du conseil d’administration du 3 septembre 2008, le gouvernement a de nouveau voulu imposer une réforme entérinant une baisse des retraites allant à terme jusqu’à 30%.
Les administrateurs CGT, CGT-FO, FSU, représentant la majorité des personnels de la fonction publique, ont donc quitté la séance refusant d’entériner le projet du gouvernement.
Alors que l’IRCANTEC a accumulé plus de 5 milliards d’euros de réserves et que la situation restera excédentaire encore pendant au moins 10 ans, la réforme à la hussarde imposée par le gouvernement pénalise lourdement les futurs retraités et ouvrira de fait le secteur des retraites au marché financier.
En effet, la baisse affichée des retraites conduira ceux qui pourront se le payer à tomber dans les bras des fonds de pension par capitalisation.
La FSU dénonce l’absence de tout dialogue social et le chantage exercé par le gouvernement brandissant la menace de suppression du régime.
Des solutions alternatives pour maintenir le niveau actuel des retraites existent et ont été proposées et balayées d’un revers de main par le gouvernement.
Tout vote favorable ou d’abstention aujourd’hui n’entérinant que des modifications cosmétiques laisserait cette réforme se mettre en œuvre. Les salariés et les futurs retraités jugeront.
La FSU informera très largement les salariés concernés. Pour nous l’affaire n’est pas close et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir dans les semaines à venir pour obtenir une autre réforme.
Personnels contractuels :
Profitez de vos vacances
L’Etat s’occupe de réduire votre retraite complémentaire !!!
Commencée début juin, l’Etat a fixé le terme de sa réforme de l’IRCANTEC ; la fin de l’été.
Ligne directrice : diminution du taux de rendement de 12,09% en 2008 à 7,75% en 2015. Cette diminution sera obtenue par l’augmentation de la valeur d’achat du point, compensée très partiellement par une augmentation des cotisations.
Cette réforme conduira à diminuer les retraites de 20% pour la part des salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale (2773 euros mensuels) et de 30% au-delà de ce plafond.
Lire le tract de l'IRCANTEC
Manifeste : Contre la précarité dans la fonction publique
Le 06 avril 2008
Contre la précarité, pour des emplois stables et pérennes.
Vacataires, contractuel-les, contrats aidés, assistant-es d’éducation ou assistantes maternelles et familiales…. Nous sommes des dizaines de milliers dans la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière). Si l’on en croit les statistiques officielles nous représentons plus de 15% des effectifs des trois fonctions publiques dont une grande majorité de femmes.
Et pourtant, nous sommes invisibles, notre situation est tellement en décalage avec l’image commune de l’emploi public. Mais, si nous sommes là c’est pour assurer des missions de service public parce que les emplois n’ont pas été créés en nombre suffisant ou n’ont pas tous été pourvus, pour effectuer de vraies fausses vacations, parce qu’il a été voulu que nos fonctions ne soient pas assurées par des fonctionnaires.
Or, la situation perdure. C’est ainsi que nous nous retrouvons des milliers d’année en année à renouveler nos contrats précaires afin que les missions de service public soient assurées. Certains parmi nous sont remerciés du jour au lendemain, un autre vacataire est recruté. Beaucoup connaissent le chômage.
La majorité est écartée de la possibilité d’obtenir à terme un CDI, les contrats courts et interrompus ne permettant pas d’atteindre les six années nécessaires. Ceux qui sont en CDI ne bénéficient pas des garanties apportées aux fonctionnaires par le statut.
Très souvent affectés sur des postes à temps non complet et donc à faible rémunération, nous sommes en situation de précarité, parfois de grande précarité. Et une fois encore ce sont surtout les femmes qui subissent ces situations de précarité.
Cette précarité se développe et n’épargne aucun ministère, aucune administration. Variable d’ajustement des politiques de l’emploi, nous n’acceptons plus que la précarité se généralise, qu’elle devienne un passage obligé pour un trop grand nombre de salariés, jeunes et moins jeunes. Nous constatons que les précaires d’aujourd’hui sont encore plus précaires, plus taillables et corvéables, plus mal payés et plus ignorés que les précédents. Cette situation est une des leviers de la dégradation du service public.
Assistants d’éducation, emplois de vie scolaire, personnels administratifs, techniques, enseignants, agents d’entretien, chercheurs et enseignants-chercheurs, nous assumons toutes et tous des missions de service public. La pérennisation de notre situation atteste des besoins. La volonté du Gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite entraîne une très forte diminution des postes aux concours, passage obligé pour la titularisation d’un grand nombre d’entre nous. Par ailleurs, la réduction des recrutements risque de générer un recours encore plus massif à des personnels précaires pour répondre en urgence à la demande de service public.
Le gouvernement veut encore élargir les cas de recours aux contractuels et propose pour la Fonction Publique le recours à l’interim. Ce n’est pas acceptable.
Nous réclamons :
- L’arrêt du recrutement de nouveaux personnels précaires par la création d’emplois statutaires, correspondant à de nouveaux métiers ou à des missions déjà existantes ;
- Un plan de titularisation rapide, prenant en compte les services effectués, élaboré selon des modalités adaptées à chaque secteur ;
Que les personnes recrutées sur les emplois aidés se voient garanties une formation, la prise en compte des qualifications acquises et l’accompagnement vers un débouché professionnel, y compris dans la Fonction Publique.
- Le rétablissement d’un statut de type MI-SE
- Le réemploi de toutes et tous, une gestion des personnels fondée sur des règles collectives respectueuses des personnes et de leurs droits.
Ces mesures constitueraient une juste reconnaissance des missions effectuées et contribueraient au développement des missions et services publics. La FSU et ses syndicats réaffirment qu’une fonction publique assumant des missions de qualité est incompatible avec la précarité.
Adopté lors du colloque FSU du 12 mars 2008
Actualités sur les non titulaires
Le 06 avril 2008
Consultez le dossier complet réalisé par le SNES à cette adresse : http://www.snes.edu/snesactu/rubrique.php3?id_rubrique=4
Loi Sapin et après ?
La loi Sapin de « résorption de la précarité », n° 2001-2 parue au JO n° 3 du 4 janvier 2001 a instauré les concours réservés et examens professionnels pour une durée de 5 ans. A ce jour, son objectif n’est pas atteint avec 12 705 titularisations d’enseignants, de CPE, formateurs, COPSY.
Les admissions sont en baisse constante chaque année du fait d’une réduction du nombre de postes aux concours réservés et d’un examen professionnel dont ni les pouvoirs publics ni l’institution n’ont assuré la pleine réussite.
De nombreux collègues sont exclus de ces voies de titularisation, car recrutés après juillet 2000. La session 2005 est la dernière programmée. Et, sous couvert de mettre en application la directive européenne de 1999 qui contraint à une limitation de l‘emploi précaire, le gouvernement cherche à imposer un nouveau recours à des CDD ouvrant éventuellement sur un CDI. Ce projet de loi n’apporte pas aux agents non titulaires la garantie de l’emploi, entend exclure de son champ les non titulaires recrutés sur des missions de formation et d’insertion et installe tous les non titulaires dans un statut qui n’est pas celui des fonctionnaires titulaire
Nous demandons :
- Que la dernière session 2005 de la loi Sapin joue son rôle : augmentation du nombre de postes au concours réservé et tenue d’un examen professionnel qui tienne réellement compte de l’expérience de collègues enseignant depuis de nombreuses années.
Nous interpellons le gouvernement. Il a d’autres alternatives pour respecter la directive européenne que l’actuel projet de loi.
Nous exigeons qu’il s’engage à un plan de titularisation garantissant le réemploi de tous les non titulaires, le droit à la formation avec décharge de service pour préparer les concours.
- A partir d’un bilan de la loi Sapin, un plan s’appuyant sur deux voies : concours interne et entrée en deuxième année d’IUFM des non titulaires, c'est-à-dire la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation par une inspection dans le cadre d’un stage.
- L’arrêt du recrutement de nouveaux non titulaires, l’abolition de la vacation afin d’assurer la continuité des enseignements. Toutes les missions doivent être assurées par des personnels titulaires, ce qui passe par l’augmentation des recrutements statutaires (externe et interne), des titularisations et la mise en place de pré recrutements.
Nous demandons au Ministère de la Fonction publique et de l’Education nationale d’ouvrir immédiatement des négociations.
Les non titulaires paient gravement les conséquences d'un choix qui a été fait depuis des années de réduire les dépenses publiques et plus particulièrement les recrutements. Les politiques gouvernementales ont choisi de ne pas reconnaître les besoins réels et nouveaux, de ne pas anticiper les réformes, de dévaloriser certaines missions de services publics, comme le remplacement.
Au lieu de créer des emplois statutaires et qualifiés nécessaires, l'Etat renvoie de plus en plus hors de sa compétence le financement de ses emplois. Cette gestion par crédits est de plus en plus déconcentrée et livre les personnels à une gestion locale et à l'autoritarisme des chefs d'établissement.
En annonçant à la rentrée 2002, le renoncement du plan triennal pour la titularisation des non titulaires, le gouvernement actuel et les ministres Darcos et Ferry ont affiché très clairement que la résorption de la précarité " pouvait attendre". La conséquence est le recours massif à de nouveaux non titulaires. Il peut conduire à terme à ne pas remplacer les départs à la retraite et à supprimer des milliers d'emplois d'enseignants.
Recrutement sans formation, sur des affectations lointaines; aucune information, retards inacceptables sur les traitements; déclassement, lorsque les crédits de remplacement sont épuisés, chômage, alors que les des remplacements sont loin d'être assurés et que les besoins d'encadrements des établissements sont de plus en plus importants; telles sont les conditions de vie des non titulaires.
Le SNEP demande l’arrêt du recrutement de nouveaux MA, contractuels ou vacataires par une programmation ambitieuse des recrutements et la garantie de réemploi de tous les non titulaires jusqu' à échéance de ce plan.
Le SNEP refuse la modification du type de contrat MA, tous les MA doivent garder leur statut, plus favorable que celui de contractuel.
Réforme de l'IRCANTEC : un projet inacceptable
Le gouvernement veut réformer rapidement l'IRCANTEC, le régime obligatoire de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat, des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière et de nombre d'établissements et organismes publics (ANPE…), par ailleurs affiliés pour la pension de base au régime général.
Le projet est particulièrement dangereux : il est fondé uniquement sur une augmentation des cotisations associée à une baisse importante du montant des pensions.
Mesures envisagées et conséquences  (pdf, 19.7Ko)
Se mobiliser, imposer d’autres choix !
La réforme de l’IRCANTEC nous concerne tous. Le débat sur les retraites n’est pas clos ! En manifestant notre solidarité, nous pouvons peser sur les choix du gouvernement qui, une fois encore, fait « payer » sa réforme par les salariés.
La défense de l’IRCANTEC n’est pas la seule affaire des non titulaires. Cette attaque s’inscrit dans une politique de régression sociale, de privatisations et de cadeaux aux plus fortunés. C’est un enjeu qui nous concerne tous.
La pétition est à signer en ligne http://enligne.fsu.fr/index.html
Sinon vous pouvez la télécharger (pdf 55 ko) et l'envoyer à l’une des adresses suivantes :
Monsieur le Ministre de la Fonction Publique
- Par courrier postal : 72, rue de Varenne, 75700 PARIS
- Par fax : 01 42 75 89 70
- Par courrier électronique : sec.Jacob@fpre.gouv.fr
Avec une copie au SNEP si possible à : louise.gavary@snepfsu.net
Lettre de G. Aschieri (secrétaire général de la FSU) adressée au Ministre de la Fonction Publique (pdf, 149Ko)
Allocations chômage : vers moins de protection sociale
C'est la première fois dans l'histoire de l'UNEDIC qu'une convention est prorogée et modifiée avant même d'être parvenue à son terme (fin 2003) ; alors même que le bilan du PARE a été reporté au premier semestre 2003 .
A compter du 1 janvier 2003 , le régime d'assurance chômage se fait moins généreux pour les chômeurs et plus onéreux pour les cotisants. Conformément à l'accord conclu le 20 décembre entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC pour assainir les comptes de l'Unedic, la durée des droits des demandeurs d'emploi est réduite.
Le minimum exigé pour être indemnisé passe de 4 mois d'activité au cours des 18 mois précédents à 6 mois au cours des 22 derniers mois. Ce qui pénalise les plus précaires !
Les nouvelles dispositions sont prises du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 .
Les chômeurs inscrits avant le 1er janvier 2003 seront concernés par cette disposition à compter du 1er janvier 2004, à l'exception des plus de 50 ans qui en sont exemptés. De leur côté, employeurs et salariés mettent la main à la poche : leurs taux de cotisation augmentent chacun de 0,3 point, passant respectivement à 4 % (part patronale) et à 2,40 % (part salarié). Des taux supérieurs à ceux qui prévalaient encore fin 2001.
En clair, la baisse des cotisations qui avait accompagné l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 du plan d'aide au retour à l'emploi (Pare), est totalement effacée.
Le SNEP interroge le ministère sur l'application de ses nouvelles modifications au secteur public et les conséquences sur l'indemnisation des non titulaires et emplois jeunes de l'éducation nationale.
Fiche chômage, actualisée au 21 septembre 2003 pour prendre en compte les modifications intervenues sur la convention Unedic au 1er janvier 2003 (protocole du 20 décembre 2002)
1. L'indemnisation des agents non titulaires de l'Etat
2. Conditions d'attribution
3. L'ouverture des droits :
3-1 Premières démarches
3-2 Traitement du dossier par le rectorat
3-3 Quand commence l'indemnisation ?
3-4.Calcul du montant de l'A.R.E
4. Vos obligations
5. Chômage partiel
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