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Actualités - Personnels non titulaires

Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

BO n°12 du 23 mars 2017 - C. n° 2017-038 du 20-3-2017


Circulaire d'application du décret du 30 août 2016
Le 16/01/17

Les pressions de la FSU, auprès du ministère de l’Éducation nationale ont enfin permit d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local qui soit, refusait toutes discussions, ou à l’inverse, s’y précipitait dans l’espoir de pouvoir rogner quelques avantages aux non-titulaires….
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Avenants au contrat : la vigilance s’impose
Le 02/12/16

Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des non-titulaires enseignants, CPE et COPSY acte un certain nombre d’avancées à mettre à actif de la FSU :
- le recrutement pour toute la durée effective du besoin,
- l’abrogation de la vacation,
- l’obligation d’une évolution encadrée de la rémunération (minimum et maximum dans chacune des catégories),
- une double évaluation (administrative et pédagogique), avec possibilité de contestation des avis et recours en CCP,
- un avancement tous les 3 ans pour les CDD, maintenus auparavant à un indice unique minimum.

Ce décret prévoit l’obligation de négocier certaines modalités, dont les grilles indiciaires, en groupe de travail au niveau académique. La FSU agira dans toutes les académies selon les mêmes orientations. Il continue de revendiquer l’élaboration, par le ministère, d’une grille de rémunération nationale. Dans les académies, il interviendra sur la base de la grille indiciaire qu’il a proposée et déposée au Ministère, de manière à ce que les conditions de rémunération soient harmonisées sur le territoire.

Avenants au contrat
Pour permettre le paiement de leur salaire aux contractuels, de nombreux rectorats ont procédé via des avenants au contrat de travail, au reclassement des agents contractuels dans une des deux catégories et ce, dans l’attente que les indices définitifs soit déterminés en GT. Si le principe de ce reclassement ne pose pas de problème en ce qu’il est imposé par le nouveau décret, chacun doit rester très vigilant, car tous ne sont pas logés à la même enseigne selon les académies. Ainsi certains rectorats viennent de reclasser des agents contractuels détenant une licence ou un master 1, en catégorie II (niveau bac+2), au prétexte que l’opération coûterait trop chère….

La FSU exige la tenue de groupe de travail et de véritables discussions dans toutes les académies. Il interviendra également pour que la circulaire d’application du décret et des arrêtés du 29 aout 2016 soit enfin soumise à discussion par le Ministère avec les organisations syndicales pour que cesse l’arbitraire des responsables locaux.


Paris, le 13 octobre 2016


Guide des néo contractuels
Le 15/10/16

Télécharger le guide des néo contractuels 2016

(pdf 416.2 Ko)

 

 

 

 


Contractuels : un décret prometteur
Le 05/09/16

Plusieurs textes, clarifiant et harmonisant la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi de tous les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2016.

Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale – L’arrêté du 29 août 2016 en application de l’article 8 du décret N°2016-1171 portant sur le traitement minimum et maximum - L’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels.
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Guide Méthodologique-Partie 1 (pdf 1.57 Mo)

Guide Méthodologique-Partie 2 (pdf 903.9 Ko)


Contre la précarité dans la Fonction publique
Le 15/10/15

Gros succès pour la journée d’action fédérale "non titulaires" organisée par la FSU ce jeudi 15 octobre. Plus de 200 participants, venus de toute la France, ont témoigné de leur situation : emplois à temps partiels imposé, absence de reconnaissance, mépris des conditions de travail... Ils sont des dizaines de milliers, ils représentent près d’un agent sur cinq.
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Paris, le 15 octobre 2015


Reclassement des anciens contractuels
Pour tout savoir
Le 07/10/14

Fruit de l’intervention syndicale FSU, le Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté. La mesure s’applique aux stagiaires de la rentrée 2014. Les contractuels ayant réussi les concours lors de sessions antérieures peuvent avoir intérêt à demander la révision de leur classement.

Reprise des services de contractuel
Les anciens contractuels nommés stagiaires à la rentrée 2014 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des professeurs d'EPS, agrégé, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans.
La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire.

Exemple de classement en application des nouvelles règles
Un agent contractuel ayant 4 ans d’ancienneté, nommé stagiaire à la rentrée 2014, sera classé dans le corps des certifiés ou CPE avec 2 ans d’ancienneté, c’est-à-dire au 4ème échelon, à l’indice majoré 432 (traitement mensuel brut 2000,29€ ; mensuel net 1693,70€ (sans indemnité de résidence, hors prélèvement MGEN)).

L’application de la règle du butoir l’aurait conduit à être classé au premier échelon (IM 349) s’il était rémunéré auparavant à l’indice IM 321 ou au 2ème s’il était rémunéré à l’indice IM (IM 367). Le gain financier lié à la suppression de la règle du butoir est de 23% environ dans un cas, de 16% dans l’autre.

Révision possible pour les lauréats des sessions antérieures à 2014
Les syndicats de la FSU sont intervenus pour que les contractuels nommés stagiaires lors d’une précédente rentrée puissent demander la révision de leur classement. C’est possible, mais dans ce nouveau calcul, les services effectués depuis la nomination en tant que stagiaire et jusqu’à la rentrée 2014 seront neutralisés. La FSU a contesté cette restriction en déposant un amendement au CTM du 9 juillet ; l’UNSA et le SGEN n’ont pas soutenu cette demande !

Concrètement, la demande de révision devra être adressée au recteur avant le 6 mars 2015, et comporter tous les éléments utiles du dossier (garder une copie pour une éventuelle contestation). Il convient de conserver la preuve du dépôt de la demande (courrier avec accusé réception ou attestation de dépôt par le secrétariat de l’établissement d’affectation). Dès réception de la proposition de nouveau classement, contacter la section académique du SNES pour la vérifier. Attention, vous disposerez alors de deux mois seulement pour faire connaître votre réponse à l’administration.

Contrepartie imaginée par le gouvernement
Enfin, le ministère a choisi en « contrepartie » de ne plus verser la prime d’entrée dans le métier à tous les lauréats ayant une expérience d’enseignement de 3 mois ou plus. La FSU a contesté cette logique de contrepartie en votant contre cette modification des conditions de versement de cette prime tandis que trois syndicats choisissaient de s’abstenir (UNSA, SGEN, SUD).

Malgré ces limites, la modification des règles de classement constitue une avancée effective, due à une intervention syndicale résolue des syndicats de la FSU.


Reclassement des anciens contractuels
Une avancée importante

Le 15/07/14

Le comité technique ministériel (CTM) a examiné le 9 juillet un projet de décret qui supprime la clause du butoir. L’application de cette clause pouvait priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté. La publication du décret prévue fin août devrait rendre cette mesure applicable dès la rentrée 2014.


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