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Actualités Corpo - Année 2012-2013

Mesures catégorielles dans l’Education nationale : des premières mesures qui en appellent d’autres pour tous
Communiqué de presse FSU
Le 27 juin 2013

Le ministère a réuni mercredi 26 juin les organisations syndicales pour présenter ses priorités concernant les 90 millions de mesures catégorielles pour l’année 2013. Sans surprise, la FSU a constaté que ce maigre budget n’avait pas vocation à s’adresser à tous les personnels de l’Education nationale déjà fortement touchés par une inacceptable quatrième année consécutive de blocage des salaires.
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Carrière des Professeurs d’EPS
Le 22 mai 2013

Une victoire importante du SNEP vers l’accès à la Hors-Classe pour tous !

Le SNEP mène une bataille permanente sur la revalorisation de nos carrières et en particulier sur l’accès de tous à la Hors-Classe (résultats des fortes mobilisations de 89 à l’initiative du SNES et du SNEP). Cela permet de gagner jusqu’à 580€ brut de plus par mois par rapport au 11° échelon et revalorise d’autant la pension de retraite.

Le SNEP et le SNES viennent d’obtenir du ministère que les contingents attribués à chaque académie soient calculés en fonction du nombre de 9ème, 10ème et 11ème échelons et non plus en fonction du nombre d’enseignants entre le 7°et le 11°. Cela change la donne et permet aux académies où il y a beaucoup plus d’enseignants au 11° échelon d’avoir des contingents plus importants. Cela permet également d’espérer les faire accéder tous à la Hors Classe avant leur départ en retraite ce qui n’était pas le cas. C’est donc une avancée importante qui remet de l’équité au service de toute la profession et contribue à la revalorisation de « TOUS ».

Cette avancée n’aurait bien sûr pas vue le jour sans l’activité permanente du SNEP et de vos commissaires paritaires au niveau national comme au niveau académique. L’opiniâtreté associée au poids du SNEP paye. Il faut les renforcer par l’adhésion du plus grand nombre car nous avons d’autres revendications à faire avancer comme :

  • l’augmentation du volume (actuellement bloqué à 7%) afin de faire accéder plus de collègues et plus tôt aux indices plus avantageux de la hors classe
  • que la hors classe soit intégrée dans une nouvelle grille indiciaire reconstruite permettant à tous de faire une carrière revalorisée.

Benoît Chaisy


Ratios 2013 Hors-classe des Professeurs EPS, CE d'EPS et classe exceptionnelle des CE d'EPS
Le 22 mai 2013

Les ratios promus-promouvables pour l'année 2013 ont été maintenus au même niveau que l'an passé. Ainsi, il reste à 7 % pour les Professeurs d'EPS et à 100 % pour les CE d'EPS pour l'accès à la hors classe. Il est de 42 % pour l'accès à la classe exceptionnelle des CE d'EPS (télécharger les contingents 2013 (pdf, 16.7 ko)).

Le SNEP et le SNES viennent d’obtenir du ministère que les contingents attribués à chaque académie soient calculés en fonction du nombre de 9ème, 10ème et 11ème échelons et non plus en fonction du nombre d’enseignants entre le 7°et le 11°. Cela change la donne et permet aux académies où il y a beaucoup plus d’enseignants au 11° échelon d’avoir des contingents plus importants. Cela permet également d’espérer les faire accéder tous à la Hors Classe avant leur départ en retraite ce qui n’était pas le cas. C’est donc une avancée importante qui remet de l’équité au service de toute la profession et contribue à la revalorisation de « TOUS ».

Cette avancée n’aurait bien sûr pas vue le jour sans l’activité permanente du SNEP et de vos commissaires paritaires au niveau national comme au niveau académique. L’opiniâtreté associée au poids du SNEP paye. Il faut les renforcer par l’adhésion du plus grand nombre car nous avons d’autres revendications à faire avancer comme :

  • l’augmentation du volume (actuellement bloqué à 7%) afin de faire accéder plus de collègues et plus tôt aux indices plus avantageux de la hors classe
  • que la hors classe soit intégrée dans une nouvelle grille indiciaire reconstruite permettant à tous de faire une carrière revalorisée.

Notation des Professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur - année 2012-2013
Le 11 avril 2013

BO N° 15 du 11 avril 2013

L'article 12 du statut particulier de ces professeurs prévoit en effet, qu'ils font l'objet d'une notation annuelle, arrêtée par le ministre selon une cotation de 0 à 100 sur proposition du chef d'établissement auprès duquel ils exercent leurs fonctions.

Notation et changement d'échelon :
Pour mémoire, les enseignants sont promus en fonction de la note qu'ils détenaient durant l'année précédente et une seule campagne de notation est organisée dans l'année. En conséquence, il convient de prendre en compte la situation la plus à jour possible pour la notation. Pour l'exercice 2012-2013, vous veillerez donc à fonder votre notation sur l'échelon acquis par l'enseignant à la date du 31 août 2013.
Les enseignants ayant changé ou qui changeront d'échelon au cours de la campagne d'avancement 2012-2013 (changement d'échelon prononcé entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013) ont vocation à être notés au regard de leur nouvel échelon.
La note arrêtée au titre de l'année scolaire 2012-2013 sera prise en compte lors de la campagne d'avancement d'échelon 2013-2014 (changements d'échelon entre le 1-9-2013 et le 31-8-2014).

Propositions de notation et notation ministérielle définitive :
Chaque enseignant peut recevoir, à sa demande, une copie de la fiche de proposition de note que vous avez établie.
Après la saisie des propositions de notation et l'attribution de la note définitive par le ministre, il vous revient le soin d'éditer les avis définitifs de notation à partir de l'application « Notasup » et de les communiquer aux intéressés.
Un exemplaire de la fiche individuelle de proposition de note et de l'avis définitif de notation de l'enseignant sont conservés par vos services. Un second jeu d'exemplaires, datés et signés par les intéressés, est transmis au rectorat pour le 31 juillet 2013.
Il est rappelé que la signature de la note par l'enseignant atteste uniquement que l'intéressé en a pris connaissance et ne constitue en rien une validation de celle-ci.

Demande de révision de note :
En cas de contestation de la note par l'enseignant, les demandes de révision de note sont adressées au ministère afin d'être examinées par la commission administrative paritaire nationale des professeurs agrégés. Elles doivent être accompagnées de la fiche de notation ministérielle de l'année précédente (2011-2012), de la fiche individuelle de proposition 2012-2013 et de l'avis définitif de notation 2012-2013. L'ensemble du dossier doit être transmis au bureau DGRH B2-3 (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) avant le vendredi 18 octobre 2013 date limite sous couvert de la voie hiérarchique et revêtu d'un avis circonstancié de la part du chef d'établissement.
Il ne sera pas donné suite aux demandes de révision de note transmises directement au ministère sans passer par la voie hiérarchique.
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Promotions corps-grade des personnels - année 2013
Le 03 janvier 2013

BO N° 1 du 03 janvier 2013

Accès au grade de professeur agrégé hors classe - NS n° 2012-205 du 27-12-2012.
Accès au corps des professeurs agrégés - NS n° 2012-206 du 27-12-2012.
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2012-207 du 27-12-2012.


Promotions corps-grade des personnels - année 2013
Le 20 décembre 2012

BO N° 47 du 20 décembre 2012

Accès aux corps des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2012-189 du 12-12-2012.
Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d’éducation physique et sportive - NS n° 2012-188 du 12-12-2012.
Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège - NS n° 2012-190 du 12-12-2012.


Classe Exceptionnelle des CE d'EPS : le SNEP s'adresse au MEN
Le 13 décembre 2012

Le SNEP est intervenu auprès du ministère sur la situation particulière des CE d'EPS à deux niveaux :
- la longueur des derniers échelons de la classe exceptionnelle ne permet pas à tous les collègues d’atteindre l’indice terminal, nous avons donc demandé à nouveau leur réduction.
- dans les académies où il ne reste plus que deux CE hors-classe, le ratio de 42% d’accès à la classe exceptionnelle ne rend plus possible de promotion.
Le SNEP continuera de peser pour que ce dossier puisse connaître une issue favorable.

Lire la lettre (pdf 53.5 ko).


Évaluation des enseignants : publication du décret abrogeant la réforme
Le 11 septembre 2012

Le décret abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 « portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale » est publié au JO, mercredi 29 août 2012. Ce nouveau texte « rétablit les dispositions des statuts particuliers afférentes à la notation et à l'avancement d'échelon « multi cadencé » (au grand choix, au choix, à l'ancienneté) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation antérieurement applicables ». Il reporte également « l'obligation pour les candidats reçus aux concours externes de recrutement dans les corps enseignants de justifier de la possession d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet, à la date de leur titularisation, et non plus à la date de leur nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ».

Le décret du 7 mai 2012 modifiait le système de l'appréciation de la valeur professionnelle « en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon, qui comporteront désormais un mécanisme de réductions et de majorations d'ancienneté ». Dès sa parution, Vincent Peillon, alors conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et jeunesse du candidat à l'élection présidentielle François Hollande, avait indiqué que ce texte serait « abrogé ».

Les organisations syndicales ont voté unanimement en faveur de son abrogation à l'occasion du CTM, mercredi 20 juin 2012.