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Actualités Corpo - Année 2009-2010

Comité interministériel d’action sociale : toutes les organisations quittent la séance

Communiqué commun des Fédérations de Fonctionnaires
CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

Le 27 juillet 2010

Décisons drastiques du CIAS : mettre les agents au pain sec

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a présenté son projet de budget de l’action sociale interministérielle pour les années 2011 à 2013 lors du CIAS du 7 Juillet 2010.

Ce budget constant ne répond pas aux attentes des agents en terme de besoins sociaux, d’autant qu’il sera amputé de la réserve parlementaire de 5% et de la participation forcée pour rembourser le grand emprunt.

Le développement et l’amélioration de l’action sociale sont un leurre.

Le gâteau à partager reste le même, la portion pour chacun sera encore plus congrue !

Le budget de 2010 n’a pas permis de rétablir l’’aide au maintien à domicile pour les personnes âgées, pourtant affichée comme une grande cause nationale.
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La situation des fonctionnaires et des agents publics ne cesse de se dégrader

Communiqué commun des Fédérations de Fonctionnaires
CGT, CFDT, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU

Le 23 juin 2010

La situation des fonctionnaires et des agents publics ne cesse de se dégrader.

Et c’est dans un contexte de crise qui perdure et d’annonce du gel des dépenses publiques que vont s’ouvrir cette semaine les négociations triennales sur les salaires dans la Fonction publique.

Le pouvoir d’achat des agents publics continue de baisser de puis plusieurs années. Les organisations exigeront lors des prochaines négociations le rattrapage des pertes subies et une augmentation salariale assise sur la valeur du point d’indice.
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CAPN accès au corps des agrégés : le scandale !

Le 04 juin 2010

Chaque année, une note de service définit les règles d’examen des dossiers : la procédure exige que seuls les dossiers examinés et retenus au niveau de chaque académie (CAPA) soient le vivier des propositions nationales (CAPN).
Le cabinet du ministre vient donc de passer outre les obligations rappelées par la note de service signée … du ministre, puisqu’il vient d’imposer à l’administration centrale la présence sur la liste des 17 noms retenus, de deux dossiers qui n’ont pas été validés selon la procédure officielle.
Il faut donc appeler les choses par leur nom : il s’agit bien de deux « pistons » (« parce qu’ils le valent bien ») voulus par le pouvoir politique !
Dès qu’il a eu connaissance de cette réalité, le SNEP est intervenu *, a entrainé  l’ensemble de la parité syndicale dans un refus de siéger sur le cas de l’EPS, comme premier temps de protestation. La réponse ministérielle a été sans équivoque : interdiction a été signifiée aux représentants de l’administration à la CAPN qu’il y ait un quelconque débat sur la liste EPS !
Nul doute que lorsque le Président de la République et le ministre de l’Education Nationale rappellent la valeur de la règle, ils fassent des émules dans les cabinets ministériels ! C’est donc toute une conception de la gestion des ressources humaines et une vraie promotion du management que viennent d’être confirmées.
Irrespectueuse des instances paritaires, injuste pour les personnels, cette façon de procéder, autoritaire, va même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ensemble de l’administration.
Décidément, la république Bling Bling n’a qu’une caractéristique : la vertu c’est d’abord … pour les autres !

Martine Soreau, Benoit Chaisy
Commissaires paritaires agrégés

* CF. la lettre adressée au ministre (pdf 40.6 ko)


Ratios 2010 Hors-classe des Professeurs EPS, CE d'EPS et classe exceptionnelle des CE d'EPS :

Le 20 mai 2010

Les ratios promus-promouvables pour l'année 2010 ont été maintenus au même niveau que l'an passé ce qui est inacceptable. Ainsi, il reste à 7 % pour les Professeurs d'EPS et à 100 % pour les CE d'EPS . Il est de 42 % pour l'accès à la classe exceptionnelle des CE d'EPS (télécharger les contingents 2010 (pdf, 21 ko)).

La nouveauté cette année est que la répartition du contingent a été faite en fonction des effectifs de promouvables de chaque académie aux échelons 7 à 11. La répartition n'a pas été pondérée par les effectifs des 10ème et 11ème échelon.
Cette décision de la DGRH est en totale contradiction avec l'esprit de la note de service : « Il vous est rappelé que la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le cadre de l'attribution de la notation, par un avancement plus rapide d'échelon. Vous prendrez donc soin, dans le choix que vous opérerez parmi les promouvables à la hors-classe, de vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d'abord d'un avancement plus rapide d'échelon avant de bénéficier éventuellement d'un avancement de grade(...).
L'établissement des tableaux d'avancement doit ainsi procéder d'une gestion qualitative des déroulements de carrière. En conséquence, dans l'application que vous ferez des modalités d'établissement des tableaux d'avancement indiquées dans la présente note de service, vous veillerez à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci, exprimé lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d'éducation.Dans cet esprit, vous porterez une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites incontestés ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade.»

Alors que le président de la république a fait des déclarations élogieuses sur les enseignants et rappelé qu'il leur fallait une meilleure reconnaissance sociale, les fins de carrière sont totalement ignorées démontrant ainsi le grand écart entre les discours et la réalité.
Rappelons que Luc Châtel avait aussi annoncé une revalorisation pour tous les enseignants. Actuellement, en fin de carrière, seule la GIPA existe mais n'est en rien une revalorisation. Elle n'est qu'un moyen artificiel de compenser la perte de pouvoir d'achat que subissent presque tous les collègues en fin de carrière.
Il est important de dénoncer le mépris affiché à l'égard de la très grande majorité des personnels.
Au plan national, le SNEP est intervenu pour demander un ratio porté dans un premier temps à 15% puis à 20%, seule possibilité de garantir l'accès à la hors-classe pour tous les enseignants ayant eu une carrière complète.


Fiche technique

Le 20 mars 2010

Le temps partiel  Lire


TZR : NON à la discrimination, NON à la double peine !

Le 28 février 2010

En date du 14/10/09, le Conseil d’Etat vient d’annuler un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse qui faisait droit à une requête d’un collègue TZR du Tarn. Ce collègue, assurant des remplacements dans 3 établissements de localités différentes, avait alors obtenu, en référence au décret du 25/05/50 qui fixe le maximum de service des professeurs d’EPS, le paiement de 2 HSA (ce que lui avait préalablement refusé le rectorat). Cela était la règle pour des cas semblables depuis des années.

Sur requête du Ministère de l’Education Nationale, le Conseil d’Etat dans son arrêt, fait la différence entre « les professeurs d’EPS qui n’effectuent pas leur maximum de service dans l’établissement public auquel ils ont été nommés (et qui) peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement… » et la situation des « personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17/09/99 ».
Pour le Conseil d’Etat, ces personnels doivent partager éventuellement leur service dans plusieurs établissements sans aucune compensation !

Si la décision du Conseil d’Etat est sans appel, il n’en reste pas moins qu’elle introduit une discrimination à l’encontre de personnels assumant les mêmes missions d’enseignements que leurs collègues dans les établissements, avec des contraintes particulières (services partagés) bien réelles mais qui ne sont plus reconnues. Tous les TZR EPS en service partagé sur 2 ou 3 établissements situés dans des communes différentes sont directement visés par cet arrêt du Conseil d’Etat.

Le SNEP considère qu’il y a là une rupture d’égalité entre les collègues exerçant des missions comparables.

La responsabilité politique du Ministère de l’Education Nationale en la matière est entière. Il convient de souligner la constance avec laquelle le Ministère s’attaque aux TZR. Une fois il décide la suppression des bonifications (pour le mouvement inter académique) au motif que les TZR sont des enseignants comme les autres ; une autre fois il s’oppose à ce que les TZR bénéficient, en cas de service partagé, des mêmes droits que leurs collègues nommés en établissement au motif qu’ils sont TZR. La double peine, ça suffit !

IL FAUT REAGIR D’URGENCE !

Le SNEP vient de s’adresser au Ministre de l’Education Nationale et à tous les présidents des groupes parlementaires (députés et sénateurs) afin que soit déposée une proposition de loi, seule susceptible de rétablir – pour les TZR EPS – le bénéfice, comme par le passé, à bénéficier de tous les droits reconnus aux enseignants d’ EPS titulaires nommés en établissement.
L’ensemble des secrétaires départementaux et académiques du SNEP vont relayer cette initiative auprès des parlementaires de leur(s) département(s).

Tous ensemble, il nous incombe de créer un rapport de force pour contraindre le Ministère de l’Education Nationale à respecter la professionnalité et la dignité des TZR.

Nous appelons chaque TZR EPS à s’adresser de toute urgence :
- au Ministre de l’Education Nationale, en complétant et en signant la lettre-pétition(pdf 12.4 ko)
- au député de sa circonscription ou de son choix : pour ce faire, nous mettons à la disposition de chaque collègue un modèle de courrier
(pdf 12.4 ko) (que chacun(e) peut enrichir à partir des réalités concrètes vécues en tant que TZR).

(liste et adresses des députés de l’académie (par département) sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/index.asp)).


Ratios 2009 Hors-classe des professeurs et agrégés, classe exceptionnelle des CE : Une nouvelle hausse obtenue par les luttes.

Le 16 juin 2009

Les ratios, qui permettent de calculer le nombre d’accès, augmentent une nouvelle fois cette année pour atteindre 7% pour les professeurs d’EPS (1052), 7% pour les agrégés (2386), et 42% chez les chargés d’enseignement (266). (télécharger les contingents 2009 (pdf, 18.6 ko)
Nous ne devons pas ce nouveau progrès au hasard.
La revalorisation des enseignants n’est plus un sujet tabou. Nos collègues ont vu au fil des années leur situation se détériorer. Le temps où ils pouvaient être traités de « nantis » sans que cela ne provoque de réaction est révolu.
Les fortes mobilisations de ces derniers mois ont pesé sur les décisions du gouvernement. Nous devons continuer.
Mais, ne nous y trompons pas, l’augmentation des ratios à l’actif des syndicats de la FSU ne suffit pas.
Le SNEP revendique à juste raison un droit d’accès à la hors-classe pour tous nos collègues avant le départ à la retraite. Pour cela, les critères de classement doivent principalement intégrer l’ancienneté de service. Les élus du SNEP défendent sans relâche ce mandat et ont réussi dans certaines académies à faire bouger l’administration.
Si la hausse des accès à la hors-classe et classe exceptionnelle peut-être considérée comme un élément de la revalorisation des enseignants elle ne peut dédouaner le ministère d’une revalorisation de tous les enseignants.
Des négociations sur ce sujet sont en cours. Le SNEP a mandat pour que tous les personnels, de l’entrée dans le métier jusqu’aux fins de carrière, soient concernés. Il porte la demande d’une hausse du point d’indice, d’un rattrapage des retards accumulés depuis plus de 20 ans, d’un déroulement de carrière cylindrique avec une seule classe pour tous et enfin d’une translation de toute la grille indiciaire vers le haut débutant à l’équivalent du 5ème échelon actuel.

Bernard CHARLIER