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Actualités Corpo
 TZR : NON à la discrimination, NON à la double peine !
Le 28 février 2010
En date du 14/10/09, le Conseil d’Etat vient d’annuler un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse qui faisait droit à une requête d’un collègue TZR du Tarn. Ce collègue, assurant des remplacements dans 3 établissements de localités différentes, avait alors obtenu, en référence au décret du 25/05/50 qui fixe le maximum de service des professeurs d’EPS, le paiement de 2 HSA (ce que lui avait préalablement refusé le rectorat). Cela était la règle pour des cas semblables depuis des années.
Sur requête du Ministère de l’Education Nationale, le Conseil d’Etat dans son arrêt, fait la différence entre « les professeurs d’EPS qui n’effectuent pas leur maximum de service dans l’établissement public auquel ils ont été nommés (et qui) peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement… » et la situation des « personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17/09/99 ».
Pour le Conseil d’Etat, ces personnels doivent partager éventuellement leur service dans plusieurs établissements sans aucune compensation !
Si la décision du Conseil d’Etat est sans appel, il n’en reste pas moins qu’elle introduit une discrimination à l’encontre de personnels assumant les mêmes missions d’enseignements que leurs collègues dans les établissements, avec des contraintes particulières (services partagés) bien réelles mais qui ne sont plus reconnues. Tous les TZR EPS en service partagé sur 2 ou 3 établissements situés dans des communes différentes sont directement visés par cet arrêt du Conseil d’Etat.
Le SNEP considère qu’il y a là une rupture d’égalité entre les collègues exerçant des missions comparables.
La responsabilité politique du Ministère de l’Education Nationale en la matière est entière. Il convient de souligner la constance avec laquelle le Ministère s’attaque aux TZR. Une fois il décide la suppression des bonifications (pour le mouvement inter académique) au motif que les TZR sont des enseignants comme les autres ; une autre fois il s’oppose à ce que les TZR bénéficient, en cas de service partagé, des mêmes droits que leurs collègues nommés en établissement au motif qu’ils sont TZR. La double peine, ça suffit !
IL FAUT REAGIR D’URGENCE !
Le SNEP vient de s’adresser au Ministre de l’Education Nationale et à tous les présidents des groupes parlementaires (députés et sénateurs) afin que soit déposée une proposition de loi, seule susceptible de rétablir – pour les TZR EPS – le bénéfice, comme par le passé, à bénéficier de tous les droits reconnus aux enseignants d’ EPS titulaires nommés en établissement.
L’ensemble des secrétaires départementaux et académiques du SNEP vont relayer cette initiative auprès des parlementaires de leur(s) département(s).
Tous ensemble, il nous incombe de créer un rapport de force pour contraindre le Ministère de l’Education Nationale à respecter la professionnalité et la dignité des TZR.
Nous appelons chaque TZR EPS à s’adresser de toute urgence :
- au Ministre de l’Education Nationale, en complétant et en signant la lettre-pétition (pdf 12.4 ko)
- au député de sa circonscription ou de son choix : pour ce faire, nous mettons à la disposition de chaque collègue un modèle de courrier (pdf 12.4 ko) (que chacun(e) peut enrichir à partir des réalités concrètes vécues en tant que TZR).
(liste et adresses des députés de l’académie (par département) sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/index.asp)).
Promotions corps-grade des personnels du second degré - année 2010
Le 17 décembre 2009
Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Promotion d'échelon - année 2009 - 2010
Le 26 novembre 2009
Les CAPA de promotions d’échelons vont débuter dans les académies. Le SNEP met à votre disposition une fiche syndicale à retourner aux responsables de votre académie ou au niveau national selon votre situation. En renvoyant cette fiche vous permettez à vos élus d’éviter toute erreur dans le cadre de votre promotion.
Dans une période où nos responsables politiques aimeraient bien se passer de toute représentativité démocratique, vous aidez vos élus SNEP/FSU à mieux vous défendre et particulièrement à vous protéger contre l’arbitraire.
N’hésitez pas, cet outil proposé par le SNEP est votre.
Télécharger (pdf 42.2 ko)
Ratios 2009 Hors-classe des professeurs et agrégés, classe exceptionnelle des CE :
Une nouvelle hausse obtenue par les luttes.
Le 16 juin 2009
Les ratios, qui permettent de calculer le nombre d’accès, augmentent une nouvelle fois cette année pour atteindre 7% pour les professeurs d’EPS (1052), 7% pour les agrégés (2386), et 42% chez les chargés d’enseignement (266). (télécharger les contingents 2009 (pdf, 18.6 ko)
Nous ne devons pas ce nouveau progrès au hasard.
La revalorisation des enseignants n’est plus un sujet tabou. Nos collègues ont vu au fil des années leur situation se détériorer. Le temps où ils pouvaient être traités de « nantis » sans que cela ne provoque de réaction est révolu.
Les fortes mobilisations de ces derniers mois ont pesé sur les décisions du gouvernement. Nous devons continuer.
Mais, ne nous y trompons pas, l’augmentation des ratios à l’actif des syndicats de la FSU ne suffit pas.
Le SNEP revendique à juste raison un droit d’accès à la hors-classe pour tous nos collègues avant le départ à la retraite. Pour cela, les critères de classement doivent principalement intégrer l’ancienneté de service. Les élus du SNEP défendent sans relâche ce mandat et ont réussi dans certaines académies à faire bouger l’administration.
Si la hausse des accès à la hors-classe et classe exceptionnelle peut-être considérée comme un élément de la revalorisation des enseignants elle ne peut dédouaner le ministère d’une revalorisation de tous les enseignants.
Des négociations sur ce sujet sont en cours. Le SNEP a mandat pour que tous les personnels, de l’entrée dans le métier jusqu’aux fins de carrière, soient concernés. Il porte la demande d’une hausse du point d’indice, d’un rattrapage des retards accumulés depuis plus de 20 ans, d’un déroulement de carrière cylindrique avec une seule classe pour tous et enfin d’une translation de toute la grille indiciaire vers le haut débutant à l’équivalent du 5ème échelon actuel.
Bernard CHARLIER |
