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Actualités Corpo
 Promotion corps-grade :
Accès au grade de professeur agrégé hors classe - année 2012
Le 26 janvier 2012
BO N° 4 du 26 janvier 2012
Accès au grade de professeur agrégé hors classe - NS n° 2012-009 du 16-1-2012.
Promotions corps-grade des personnels - année 2012
Le 15 décembre 2011
BO N° 46 du 15 décembre 2011
Avancement de grade des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et des professeurs d’enseignement général de collège - NS n° 2011-227 du 12-12-2011.
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation - NS n° 2011-228 du 12-12-2011.
Accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive - NS n° 2011-229 du 12-12-2011.
Accès au corps des professeurs agrégés - NS n° 2011-230 du 12-12-2011.
Le ministère de l’Education Nationale : dernier de la classe pour l’action sociale en direction de ses personnels ! La FSU interpelle le ministre.
Le 08 décembre 2011
Communiqué FSU
A la demande des ministres de la Fonction Publique et du Budget et sur proposition du comité d’action sociale interministériel, des missions d’inspection générale ont rendu leur rapport sur l’action sociale ministérielle et interministérielle dans la fonction Publique de l’Etat.
Le constat est édifiant : les personnels de l’Education Nationale « bénéficient » du montant de crédits alloués par l’Etat le plus faible ( moins de 80€ par personne et par an, dont seuls 29€ relèvent de la politique d’action sociale mise en œuvre par le ministère, alors que la moyenne pour l’ensemble des agents de l’Etat se situe à 284€ par personne et par an)
Le premier ministère en termes d’effectifs et de budget est la lanterne rouge en matière d’action sociale, et ce, quel qu’en soit le domaine : logement, restauration, enfance et famille, culture, loisirs et vacances.
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Promotion d'échelon - année 2011 - 2012
Le 24 novembre 2011
Les CAPA de promotions d’échelons vont débuter dans les académies. Le SNEP met à votre disposition une fiche syndicale à retourner aux responsables de votre académie ou au niveau national selon votre situation. En renvoyant cette fiche vous permettez à vos élus d’éviter toute erreur dans le cadre de votre promotion.
Dans une période où nos responsables politiques aimeraient bien se passer de toute représentativité démocratique, vous aidez vos élus SNEP/FSU à mieux vous défendre et particulièrement à vous protéger contre l’arbitraire.
N’hésitez pas, cet outil proposé par le SNEP est votre.
Télécharger (pdf 77 ko)
Retrait des textes sur l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Le 21 novembre 2011
Le ministre veut imposer dès la rentrée 2012 une modification en profondeur des modalités d’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Les projets de textes, finalisés avant même toute concertation, prévoient :
- le gel des promotions autres qu’à l’ancienneté jusqu’en 2015
- la progression de carrière aux seules mains du supérieur hiérarchique
Dans le même temps, dans le second degré, le chef d’établissement deviendrait l’unique évaluateur.
Parce que ces projets induisent des transformations de nos métiers que nous refusons, nous en demandons le retrait.
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Evaluation des personnels du second degré : le chef d’établissement seul maître à bord
Le 15 novembre 2011
Communiqué de Presse SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU du 15 novembre 2011
Le ministère a transmis aux organisations syndicales un projet de décret et d’arrêté qui modifie profondément les modalités d’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy. L’objectif est clairement de transformer radicalement le métier et le rôle de ces personnels. Le ministre organise un véritable passage en force en voulant soumettre son projet au comité technique ministériel avant les congés de fin d’année.
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Intéressement collectif dans la Fonction publique : des dispositions dangereuses !
Le 02 septembre 2011
Communiqué FSU
Le décret instituant une prime d’intéressement collectif dans la Fonction publique de l’Etat a été publié au JO du 1er septembre. Le gouvernement ayant échoué à obtenir la signature ne serait-ce que d’une seule organisation syndicale sur le protocole d’accord proposé à l’automne 2009, a choisi de publier ce décret sans aucune concertation, une méthode détestable sur la forme pour un texte dangereux sur le fond.
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Ratios 2011 Hors-classe des Professeurs EPS, CE d'EPS et classe exceptionnelle des CE d'EPS :
Le 02 mai 2011
Les ratios promus-promouvables pour l'année 2011 ont été maintenus au même niveau que l'an passé ce qui est inacceptable. Ainsi, il reste à 7 % pour les Professeurs d'EPS et à 100 % pour les CE d'EPS pour l'accès à la hors classe. Il est de 42 % pour l'accès à la classe exceptionnelle des CE d'EPS (télécharger les contingents 2011 (pdf, 18.6 ko)).
Malgré nos demandes communes avec le SNES, le ratio a été appliqué sans aucune correction, ce qui va, de nouveau cette année, créer de graves déséquilibres entre les académies dans la nature (ancienneté dans le 11e par exemple) des promouvables. Comme d'habitude, ces inégalités seront renforcées par les barèmes que les recteurs décideront d'appliquer.
Les fins de carrière sont totalement ignorées démontrant ainsi le grand écart entre les discours et la réalité.
Rappelons que Luc Châtel avait aussi annoncé une revalorisation pour tous les enseignants. Actuellement, en fin de carrière, seule la GIPA existe mais n'est en rien une revalorisation. Elle n'est qu'un moyen artificiel de compenser la perte de pouvoir d'achat que subissent presque tous les collègues en fin de carrière.
Il est important de dénoncer le mépris affiché à l'égard de la très grande majorité des personnels.
Au plan national, le SNEP est intervenu pour demander un ratio porté dans un premier temps à 15% puis à 20%, seule possibilité de garantir l'accès à la hors-classe pour tous les enseignants ayant eu une carrière complète.
Proposition de loi Mancel, une attaque frontale contre la Fonction publique !
Le 19 janvier 2011
Communiqué de presse de la FSU
Faisant suite aux propos de Christian JACOB, un député UMP de l’Assemblée nationale dépose une proposition de loi visant à « réserver le statut de la Fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne » (justice, sécurité intérieure et extérieure, souveraineté économique et financière), ce qui réduit le périmètre de la Fonction publique.
Le parlementaire UMP avance l’argument financier, ignorant la réalité des faits, illustrée par exemple par le surcoût au Royaume Uni de la gestion déléguée de l’administration publique, qui représente 21,5% du PIB contre 18% en France (2005)[1]. L’opinion publique en France ne s’y trompe pas : elle se dit favorable à la garantie de l’emploi dans la Fonction publique, point d’appui pour tous. Elle s’inquiète fortement de la dégradation de l’école et de l’hôpital public notamment, pénalisés par les politiques d’austérité et de suppression d’emplois dont ils sont victimes. En décembre dernier, une majorité des citoyens s’est déclarée disposée à « payer plus d’impôt » pour assurer le fonctionnement de ces services qui contribuent à l’égalité sociale[2].
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Promotions corps-grade des personnels - année 2011
Le 07 janvier 2011
Le bulletin syndical "promotions de corps et de grade 2011" est en cours de réalisation. Nous faisons le maximum pour qu’il vous arrive rapidement.
Nous publions ci-dessous les fiches syndicales accessibles par tous ainsi que des informations complémentaires à destination de nos adhérents :
Les fiches syndicales
Informations complémentaires 
Les notes de service ont été publiées tardivement au BO du 23 décembre (Cf. ci-dessous), sans concertation des organisations représentant les personnels ! Elles sont très brèves, les notes de service de l'an dernier sont de fait reconduites.
Encouragés par le fonctionnement antidémocratique du Ministère, les Rectorats ont publié l'intégralité du dispositif, la plupart du temps sans concertation de nos sections académiques.
Attention : Il est prévu un temps très court d'ouverture d'I.Prof pour alimenter vos CV pour la HC : certaines académies annoncent qu'après le 19 janvier, les informations ne seront pas mémorisées pour 2011 mais pour 2012. Soyez vigilants, vérifiez les dates limites pour renseigner votre dossier sur le site de votre rectorat !
Contact SNEP : corpo@snepfsu.net
BO N° 47 du 23 décembre 2010
Accès au corps des professeurs agrégés - NS n° 2010- 234 du 10-12-2010.
Accès au grade de professeur agrégé hors classe - NS n° 2010-237 du 10-12-2010.
Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2010-238 du 10-12-2010.
Avancement de grade à la hors-classe des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2010-231 du 10-12-2010.
Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - NS n° 2010-233 du 10-12-2010.
Intégration des adjoints d'enseignement dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2010-235 du 10-12-2010 |
Journée européenne du 15 décembre : Retraites, emplois, salaires,
poursuivre l’action !
Le 29 novembre 2010
Communiqué de presse de la FSU
Dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES "Non à l’austérité, priorité à l’emploi et à la croissance en Europe", les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeler le 15 décembre 2010, les décideurs politiques et économiques français, à la veille du sommet de l’Union européenne.
Les politiques d’austérité décidées en France et dans la plupart des pays européens sont inacceptables. Elles mettent à mal la cohésion sociale, frappent les plus fragiles, risquent d’entraîner une nouvelle baisse de l’activité économique, un accroissement du chômage et de rendre impossible la réduction des déficits.
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23 novembre : retraites, emploi, salaires au coeur des revendications
Le 23 novembre 2010
Communiqué de presse de la FSU
Depuis des mois, les mobilisations, soutenues massivement par l’opinion, rassemblent des millions de salariés, jeunes, chômeurs, retraités qui n’ont eu cesse de dénoncer les choix économiques et sociaux de ce gouvernement en matière de retraites mais aussi d’emplois et de salaires. Face à un gouvernement qui entend poursuivre ses « réformes », qui multiplie les passages en force anti-démocratiques, ils continuent aujourd’hui à revendiquer d’autres choix pour plus de justice sociale.
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Lettre à Luc Chatel : "pacte de carrière"
Le 19 novembre 2010
Confrontés à des conditions de travail qui se détériorent, à des suppressions de postes massives depuis de nombreuses années, les enseignants reçoivent votre courrier intitulé « pacte de carrière ». Il faut dire combien l’usage de ce terme « pacte » est plus qu’abusif. Le terme de « pacte » que vous utilisez laisserait entendre qu’il y aurait eu accord entre le ministre et les personnels, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales. Nous ne pouvons laisser subsister le moindre doute : chacun sait que cela est absolument faux ; aucun pacte n'a été passé avec nos professions qui condamnent des mesures décidées et imposées sans véritable négociations...
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Lettre ouverte aux ministres en charge de la fonction publique
Le 17 novembre 2010
Lettre ouverte des organisations syndicales Fonction publiques
CGT, CFDT, FSU, Solidaires UNSA, CFTC
aux ministres en charge de la fonction publique
Messieurs les Ministres,
C’est peu de dire que le mouvement social actuel, dans lequel s’inscrivent toutes nos organisations syndicales, revêt un caractère massif et déterminé. C’est encore peu de dire que ce mouvement est fortement soutenu par une large majorité de la population.
Dans cette mobilisation interprofessionnelle, les agents de la Fonction publique - de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière - sont extrêmement et massivement présents. La prise en compte de cette réalité et l’exigence de la démocratie doivent vous conduire à entendre leurs légitimes exigences.
C’est pourquoi, de toute urgence, nous vous demandons :
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Comité interministériel d’action sociale : toutes les organisations quittent la séance
Communiqué commun des Fédérations de Fonctionnaires
CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
Le 27 juillet 2010
Décisons drastiques du CIAS : mettre les agents au pain sec
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a présenté son projet de budget de l’action sociale interministérielle pour les années 2011 à 2013 lors du CIAS du 7 Juillet 2010.
Ce budget constant ne répond pas aux attentes des agents en terme de besoins sociaux, d’autant qu’il sera amputé de la réserve parlementaire de 5% et de la participation forcée pour rembourser le grand emprunt.
Le développement et l’amélioration de l’action sociale sont un leurre.
Le gâteau à partager reste le même, la portion pour chacun sera encore plus congrue !
Le budget de 2010 n’a pas permis de rétablir l’’aide au maintien à domicile pour les personnes âgées, pourtant affichée comme une grande cause nationale.
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La situation des fonctionnaires et des agents publics ne cesse de se dégrader
Communiqué commun des Fédérations de Fonctionnaires
CGT, CFDT, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU
Le 23 juin 2010
La situation des fonctionnaires et des agents publics ne cesse de se dégrader.
Et c’est dans un contexte de crise qui perdure et d’annonce du gel des dépenses publiques que vont s’ouvrir cette semaine les négociations triennales sur les salaires dans la Fonction publique.
Le pouvoir d’achat des agents publics continue de baisser de puis plusieurs années. Les organisations exigeront lors des prochaines négociations le rattrapage des pertes subies et une augmentation salariale assise sur la valeur du point d’indice.
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CAPN accès au corps des agrégés : le scandale !
Le 04 juin 2010
Chaque année, une note de service définit les règles d’examen des dossiers : la procédure exige que seuls les dossiers examinés et retenus au niveau de chaque académie (CAPA) soient le vivier des propositions nationales (CAPN).
Le cabinet du ministre vient donc de passer outre les obligations rappelées par la note de service signée … du ministre, puisqu’il vient d’imposer à l’administration centrale la présence sur la liste des 17 noms retenus, de deux dossiers qui n’ont pas été validés selon la procédure officielle.
Il faut donc appeler les choses par leur nom : il s’agit bien de deux « pistons » (« parce qu’ils le valent bien ») voulus par le pouvoir politique !
Dès qu’il a eu connaissance de cette réalité, le SNEP est intervenu *, a entrainé l’ensemble de la parité syndicale dans un refus de siéger sur le cas de l’EPS, comme premier temps de protestation. La réponse ministérielle a été sans équivoque : interdiction a été signifiée aux représentants de l’administration à la CAPN qu’il y ait un quelconque débat sur la liste EPS !
Nul doute que lorsque le Président de la République et le ministre de l’Education Nationale rappellent la valeur de la règle, ils fassent des émules dans les cabinets ministériels ! C’est donc toute une conception de la gestion des ressources humaines et une vraie promotion du management que viennent d’être confirmées.
Irrespectueuse des instances paritaires, injuste pour les personnels, cette façon de procéder, autoritaire, va même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ensemble de l’administration.
Décidément, la république Bling Bling n’a qu’une caractéristique : la vertu c’est d’abord … pour les autres !
Martine Soreau, Benoit Chaisy
Commissaires paritaires agrégés
* CF. la lettre adressée au ministre (pdf 40.6 ko)
Ratios 2010 Hors-classe des Professeurs EPS, CE d'EPS et classe exceptionnelle des CE d'EPS :
Le 20 mai 2010
Les ratios promus-promouvables pour l'année 2010 ont été maintenus au même niveau que l'an passé ce qui est inacceptable. Ainsi, il reste à 7 % pour les Professeurs d'EPS et à 100 % pour les CE d'EPS . Il est de 42 % pour l'accès à la classe exceptionnelle des CE d'EPS (télécharger les contingents 2010 (pdf, 21 ko)).
La nouveauté cette année est que la répartition du contingent a été faite en fonction des effectifs de promouvables de chaque académie aux échelons 7 à 11. La répartition n'a pas été pondérée par les effectifs des 10ème et 11ème
échelon.
Cette décision de la DGRH est en totale contradiction avec l'esprit de la note de service : « Il vous est rappelé que la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le
cadre de l'attribution de la notation, par un avancement plus rapide d'échelon. Vous prendrez donc soin, dans le choix que vous opérerez parmi les promouvables à la hors-classe, de vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d'abord d'un avancement plus rapide d'échelon avant de bénéficier éventuellement d'un avancement de grade(...).
L'établissement des tableaux d'avancement doit ainsi procéder d'une gestion qualitative des déroulements de carrière. En conséquence, dans l'application que vous ferez des modalités d'établissement des tableaux d'avancement indiquées dans la présente note de service, vous veillerez à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci, exprimé lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d'éducation.Dans cet esprit, vous porterez une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites incontestés ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade.»
Alors que le président de la république a fait des déclarations élogieuses sur les enseignants et rappelé qu'il leur fallait une meilleure reconnaissance sociale, les fins de carrière sont totalement ignorées démontrant ainsi le grand écart entre les discours et la réalité.
Rappelons que Luc Châtel avait aussi annoncé une revalorisation pour tous les enseignants. Actuellement, en fin de carrière, seule la GIPA existe mais n'est en rien une revalorisation. Elle n'est qu'un moyen artificiel de compenser la perte de pouvoir d'achat que subissent presque tous les collègues en fin de carrière.
Il est important de dénoncer le mépris affiché à l'égard de la très grande majorité des personnels.
Au plan national, le SNEP est intervenu pour demander un ratio porté dans un premier temps à 15% puis à 20%, seule possibilité de garantir l'accès à la hors-classe pour tous les enseignants ayant eu une carrière complète.
Fiche
technique
Le 20 mars 2010
Le temps partiel
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TZR : NON à la discrimination, NON à la double peine !
Le 28 février 2010
En date du 14/10/09, le Conseil d’Etat vient d’annuler un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse qui faisait droit à une requête d’un collègue TZR du Tarn. Ce collègue, assurant des remplacements dans 3 établissements de localités différentes, avait alors obtenu, en référence au décret du 25/05/50 qui fixe le maximum de service des professeurs d’EPS, le paiement de 2 HSA (ce que lui avait préalablement refusé le rectorat). Cela était la règle pour des cas semblables depuis des années.
Sur requête du Ministère de l’Education Nationale, le Conseil d’Etat dans son arrêt, fait la différence entre « les professeurs d’EPS qui n’effectuent pas leur maximum de service dans l’établissement public auquel ils ont été nommés (et qui) peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement… » et la situation des « personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17/09/99 ».
Pour le Conseil d’Etat, ces personnels doivent partager éventuellement leur service dans plusieurs établissements sans aucune compensation !
Si la décision du Conseil d’Etat est sans appel, il n’en reste pas moins qu’elle introduit une discrimination à l’encontre de personnels assumant les mêmes missions d’enseignements que leurs collègues dans les établissements, avec des contraintes particulières (services partagés) bien réelles mais qui ne sont plus reconnues. Tous les TZR EPS en service partagé sur 2 ou 3 établissements situés dans des communes différentes sont directement visés par cet arrêt du Conseil d’Etat.
Le SNEP considère qu’il y a là une rupture d’égalité entre les collègues exerçant des missions comparables.
La responsabilité politique du Ministère de l’Education Nationale en la matière est entière. Il convient de souligner la constance avec laquelle le Ministère s’attaque aux TZR. Une fois il décide la suppression des bonifications (pour le mouvement inter académique) au motif que les TZR sont des enseignants comme les autres ; une autre fois il s’oppose à ce que les TZR bénéficient, en cas de service partagé, des mêmes droits que leurs collègues nommés en établissement au motif qu’ils sont TZR. La double peine, ça suffit !
IL FAUT REAGIR D’URGENCE !
Le SNEP vient de s’adresser au Ministre de l’Education Nationale et à tous les présidents des groupes parlementaires (députés et sénateurs) afin que soit déposée une proposition de loi, seule susceptible de rétablir – pour les TZR EPS – le bénéfice, comme par le passé, à bénéficier de tous les droits reconnus aux enseignants d’ EPS titulaires nommés en établissement.
L’ensemble des secrétaires départementaux et académiques du SNEP vont relayer cette initiative auprès des parlementaires de leur(s) département(s).
Tous ensemble, il nous incombe de créer un rapport de force pour contraindre le Ministère de l’Education Nationale à respecter la professionnalité et la dignité des TZR.
Nous appelons chaque TZR EPS à s’adresser de toute urgence :
- au Ministre de l’Education Nationale, en complétant et en signant la lettre-pétition (pdf 12.4 ko)
- au député de sa circonscription ou de son choix : pour ce faire, nous mettons à la disposition de chaque collègue un modèle de courrier (pdf 12.4 ko) (que chacun(e) peut enrichir à partir des réalités concrètes vécues en tant que TZR).
(liste et adresses des députés de l’académie (par département) sur le site de l’Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/qui/index.asp)).
Ratios 2009 Hors-classe des professeurs et agrégés, classe exceptionnelle des CE :
Une nouvelle hausse obtenue par les luttes.
Le 16 juin 2009
Les ratios, qui permettent de calculer le nombre d’accès, augmentent une nouvelle fois cette année pour atteindre 7% pour les professeurs d’EPS (1052), 7% pour les agrégés (2386), et 42% chez les chargés d’enseignement (266). (télécharger les contingents 2009 (pdf, 18.6 ko)
Nous ne devons pas ce nouveau progrès au hasard.
La revalorisation des enseignants n’est plus un sujet tabou. Nos collègues ont vu au fil des années leur situation se détériorer. Le temps où ils pouvaient être traités de « nantis » sans que cela ne provoque de réaction est révolu.
Les fortes mobilisations de ces derniers mois ont pesé sur les décisions du gouvernement. Nous devons continuer.
Mais, ne nous y trompons pas, l’augmentation des ratios à l’actif des syndicats de la FSU ne suffit pas.
Le SNEP revendique à juste raison un droit d’accès à la hors-classe pour tous nos collègues avant le départ à la retraite. Pour cela, les critères de classement doivent principalement intégrer l’ancienneté de service. Les élus du SNEP défendent sans relâche ce mandat et ont réussi dans certaines académies à faire bouger l’administration.
Si la hausse des accès à la hors-classe et classe exceptionnelle peut-être considérée comme un élément de la revalorisation des enseignants elle ne peut dédouaner le ministère d’une revalorisation de tous les enseignants.
Des négociations sur ce sujet sont en cours. Le SNEP a mandat pour que tous les personnels, de l’entrée dans le métier jusqu’aux fins de carrière, soient concernés. Il porte la demande d’une hausse du point d’indice, d’un rattrapage des retards accumulés depuis plus de 20 ans, d’un déroulement de carrière cylindrique avec une seule classe pour tous et enfin d’une translation de toute la grille indiciaire vers le haut débutant à l’équivalent du 5ème échelon actuel.
Bernard CHARLIER |
