Accès au corps des agrégés

1) Année 2009 - Accès au corps des professeurs Agrégés : la voie est trop étroite.

Les recrutements ayant chuté en 2006 et conservé en 2007, l'impact sur la liste d'aptitude agrégés se poursuit cette année. En effet : 1/7è x (100 + 15) = 16,42 ( soit  16 possibilités d'accès au corps des agrégés). C'est donc un dégât "collatéral" du "non remplacement des départs à la retraites", dont la première conséquence frappe lisiblement les concours, les étudiants, mais aussi l'accès au corps par liste d'aptitude, les perspectives de carrière, le pouvoir d'achat, les conditions de travail.

Calendrier et modalités : voir Encart au N° 48 du 18 décembre 2008

Acte de candidature volontaire et constitution du dossier exclusivement par l'outil SIAP « i-Prof » du 08 janvier au 28 janvier 2009.
Un accusé de réception vous est retourné via votre messagerie I-Prof (boîte mail) (attention : vous devez l’avoir activée préalablement, conservez bien les coordonnées d’accès !)

Le dossier « numérique » comprend : le CV rubriqué I-prof + la lettre de motivation (2 pages) + l’accusé de réception.
Si des pièces justificatives s’avèrent nécessaires, les joindre par voie postale.

3 conditions de recevabilité : Etre Professeur d’EPS en activité, avoir 40 ans au 1/10/2009 et justifier 10 ans de services effectifs d’enseignement (voir note de service) dont 5 ans dans le corps des profs d’EPS.

Ce qui change en 2009 :
La modification la plus importante est l'introduction d'un dispositif d'attribution d'avis (chefs d'établissement et IPR) : Très favorable, favorable, sans opposition et défavorable . L'administration s'oppose toujours à l'élaboration d'un barème qui permettrait d'objectiver les critères communs et fondés sur la qualification disciplinaire.
Ce dispositif, inspiré de ce qui s'opère à la Hors Classe depuis 3 ans, peut permettre d’éliminer un candidat d’entrée , sans discussion possible, s'il n'a pas obtenu deux avis très favorables.
Sont posées, entre autres, les questions suivantes :
- I-prof ...outil qui favorise l'individualisation des carrières et l'affaiblissement des repères collectifs.
- les candidats auront ils la possibilité de prendre connaissance des avis, voire de discuter comme pour la campagne de notation, avant la transmission définitive ?
- le CV statutaire et la lettre de motivation seront-ils sérieusement pris en compte avant l'attribution des avis ? ou la proximité sera t-elle décisive ? Notre préoccupation est celle de critères communs et l'égalité de traitement.
- Un candidat précédemment inscrit peut-il disparaître en 2009 selon la volonté de l'une de ses deux hiérarchies ? Notre préoccupation est celle de la continuité.
- Les Recteurs auront-ils la volonté de limiter le rôle des CAPA au seul examen des dossiers ayant obtenu les 2 sésames ?
Au sein d'un nombre de possibilités très faible, la montée en puissance des hiérarchies locales est de nature à consacrer des choix encore plus arbitraires et à vouloir contourner toute défense des autres dossiers par les élus du personnels.

Attention : Comme en 2008, la note de service précise que « Le souhait de poursuivre l'enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d’exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement, doit constituer l'un des éléments de la motivation des candidats à accéder au corps des professeurs agrégés.
A ce titre, vous (les Recteurs) veillerez notamment à faire figurer parmi vos propositions des dossiers d’enseignants susceptibles de retirer un bénéfice durable d’une telle promotion qui doit leur offrir la perspective d’une véritable évolution de carrière. »
Ces prescriptions sont de nature à compromettre la promotion de collègues inscrits depuis fort longtemps, alors qu’elle est légitimement espérée au regard de la reconnaissance des qualifications et de l’aspiration à l’amélioration des carrières. La durée d’inscription sur les listes de propositions rectorales est due au nombre très insuffisant de possibilités de promotion.
Il dépend directement des titularisations après recrutement par concours (1/7). Par conséquent, le niveau bas de postes mis aux concours chaque année s’y reflète. Le ministère persiste à refuser la modification du contingent en passant dans l’immédiat au 1/5 (1 promotion par liste d’aptitude pour 5 titularisations par voie de concours) et choisit d’augmenter la pression sur les plus sensibles, en leur tentant de leur fermer la porte. C’est inacceptable !

Deux étapes pour le traitement des dossiers :
1. Les Recteurs réunissent les CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) des agrégés, date fixée par académie, pour étudier les dossiers et établir les propositions à la CAPN

2. La CAPN est prévue les 26, 27 et 28 mai 2009 pour étudier les dossiers proposés par la académies et établir la liste nationale des nommé(e)s.

Encart au N° 48 du 18 décembre 2008
Extraits note de service adressée au recteur :

L'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d'exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l'enseignement supérieur, doit faire l'objet d'une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d'en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la mise en place d'un dispositif fondé, d'une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l'appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d'autre part, sur l'appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C'est pourquoi sont demandées aux candidats deux contributions, décrites dans l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations : un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Le contenu du curriculum vitae et celui de la lettre de motivation constituent des éléments essentiels pour l'examen des dossiers de candidature. Ces documents permettent aux candidats de présenter les diverses étapes de leur parcours de carrière et de leur itinéraire professionnel, d'exposer leur expérience acquise et de justifier leur volonté d'exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés.
Les candidatures et la constitution des dossiers se font exclusivement par l'outil de gestion internet "i-Prof" selon les modalités définies ci-après.

Conditions

Les candidats doivent être en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou une d'autre administration ou en position de détachement et remplir les conditions suivantes :
- être, au 31 décembre 2008, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d'éducation physique et sportive ; les P.L.P. devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé sauf avis circonstancié des corps d'inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation ;
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2009 ;
- justifier à cette même date de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq dans leur grade (l'ancienneté dans le grade devant être comprise ici comme ancienneté dans le corps).
À cet égard, pour la détermination de la durée des services effectifs d'enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement.
Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d'enseignement :
- l'année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d'élèves) ;
- les services effectués dans un établissement public d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans un autre établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement sous contrat d'association, ainsi que les services effectifs d'enseignement accomplis dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;
- les années de services effectués à temps partiel, qui sont considérées comme années de service effectif d'enseignement dans le décompte des dix ans exigés ;
- les services de documentation effectués en C.D.I. ;
- les services effectués en qualité de lecteur ou d'assistant à l'étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d'un corps enseignant relevant du ministère de l'Éducation nationale ;
- les services effectués au titre de la formation continue.
Par ailleurs sont notamment exclus :
- la durée du service national ;
- le temps passé en qualité d'élève d'un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d'un corps enseignant relevant du ministère de l'Éducation nationale ;
- les services accomplis en qualité de C.E.-C.P.E., de surveillant général ;
- les services de maître d'internat, de surveillant d'externat ;
- les services accomplis en qualité de professeur adjoint d'éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

Appel à candidature

Dossiers de candidatures

Les dossiers de candidature doivent, conformément à l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-560 du 4 juillet 1972 précité, comporter :
- un curriculum vitae , qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d'accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités assurées au sein du système éducatif ;
- une lettre de motivation , qui fait apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature.
Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
L'élaboration de ces deux contributions est réalisée en ligne lors de la saisie de la candidature dans l'application internet i-Prof (rubrique « les services »).
Les candidats sont donc invités dans i-Prof à suivre la procédure guidée pour compléter leur curriculum vitae et rédiger leur lettre de motivation.
Les candidatures seront saisies du 8 janvier au 28 janvier 2009 .
Les candidats qui auront complété et validé leur curriculum vitae, saisi et validé leur lettre de motivation, recevront à l'issue de la période d'inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof.

Examen des candidatures

Le recteur ou le vice recteur examinera les candidatures en prenant en compte un certain nombre de critères qualitatifs de classement tels que :
- l'évolution de la notation ;
- le parcours de carrière (cadences d'avancement d'échelons et, éventuellement, promotion de corps et de grade) ;
- le parcours professionnel, que l'on évaluera au regard de sa diversité, de sa progressivité et des spécificités liées à des affectations en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles (notamment les établissements situés en ZEP, sensibles, relevant du plan de lutte contre la violence) ou à l'exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur, formateur, mission académique ou départementale, etc.).
Ces critères qualitatifs doivent permettre de mettre en valeur les dossiers présentés par des candidats dont l'engagement et le rayonnement dépassent le seul cadre de leur salle de classe.
Afin d'établir le classement des dossiers de candidature, le recteur ou le vice recteur recueillera tous les avis qu'ils jugeront utiles, auprès des membres des corps d'inspection et des chefs d'établissement du second degré ou de l'enseignement supérieur. Ces avis, qui s'appuieront particulièrement sur le curriculum vitae et la lettre de motivation prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 précité, se déclinent en quatre degrés :
- Très favorable
- Favorable
- Sans opposition
- Défavorable.
La prise en compte de la valeur professionnelle et du mérite des candidats devra prévaloir dans les choix que vous opèrerez. Il convient en effet de souligner que la liste d'aptitude constitue l'un des modes d'accès dans le corps des professeurs agrégés et que ces derniers assurent généralement leur service dans les classes de lycée, dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les établissements de formation.

Il vous revient d'arrêter vos propositions après :
- vérification des conditions requises fixées au paragraphe II ci-dessus, selon des modalités que vous fixerez;
- étude des dossiers de candidature (vous vous assurerez que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré) ;
- consultation de la commission administrative paritaire académique.
Vous veillerez à ce que chaque enseignant puisse prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.
Pour les personnels non affectés en académie, les propositions sont arrêtées par le directeur général des ressources humaines.

2) Compte rendu de la CAPN des 20, 21 et 22 mai 2008

Accès au 1.09.08 au corps des Agrégés par liste d'aptitude

Les contraintes étaient extrêmes tant le nombre de propositions de nomination est devenu peau de chagrin. Le chiffre de 15 nominations possibles est la conséquence directe de la baisse des recrutements par concours des agrégés dictée par les restrictions budgétaires dans l’Education et la Fonction Publique.

Quelles possibilités ?

Titulaires 2007	105
1/7ème	15
Reliquat antérieur 2007	0,59
Total	15,59
Nominations 2008	15
Report en 2009	0,59

Nous proposons, pour la promotion interne, d’augmenter les contingents, en passant à 1 promotion pour 5 titularisations (au lieu de 1/7).

Nous avons travaillé sur la base de 126 propositions rectorales qui avaient été transmises par les 33 académies à la DGRH. Nous avons consulté tous les dossiers.

L’administration centrale a examiné avec soin la qualité des dossiers présentés et tranché en fonction de la qualité du dossier.

Résultat général : 
A l’issue des travaux une liste a été constituée (15 personnes), elle sera arrêtée par le Ministre, publiée sur SIAP dans 10 à 15 j (consultable par tous).

Quelques éléments - repères
Qui sont les 15 collègues retenus ?

• 7 femmes - 8 hommes
• Age moyen : 57.1 ans (55 ans, en 2007, 56.7 en 2006)
• 13 collègues affectés dans le 2nd degré
• 2 collègues affectés dans le supérieur
• 1 collègue détachée
• 15 collègues Hors Classe
• 4 collègues bi-admissibles
• 3 ont exercé ou exercent encore en ZEP
• 14 académies sont représentées

NB : Il faut signaler deux faits marquants sur la liste d’EPS : la parité hommes/femmes, aucun passe-droit, aucune proposition scandaleuse, ou  imposée, ou hors avis des Recteurs après CAPA ! (ce qui avait été le cas les années passées.) Il n’y a pas eu, comme nous l’avions observé l’an dernier et craint cette année, de volonté d’’exclusion à priori des candidats les âgés.

3) Les revendications du SNEP

• Elargissement des listes d'aptitude au 1/5ème au lieu du 1/7ème et rétablissement du 1/30ème pour l'enseignement supérieur,
• Définition d'un barème à la place du CV et de la lettre de motivation sources d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues,
• Augmentation des postes aux concours interne et externe.

4) Les aspects techniques

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Des listes de propositions à l'accès au corps des Agrégés sont définies par les CAP Académiques (ministre pour la 29è base) puis réexaminées en CAP Nationale qui arrête la liste définitive.

• Comment les dossiers sont-ils traités ? 

- L'étude des dossiers retenus repose sur l'examen qualitatif des dossiers (lettre de motivation, CV, avis de l'Inspection Générale, consultation des élus des personnels).

• Combien de possibilités de promotion ?

- Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours (externe et interne) prononcées dans la discipline de recrutement : une nomination par liste d'aptitude pour 7 titularisations (ou 1/7).
Exemple = avec 115 titularisations en 2007 suite aux concours 2006; 1/7ème de 115 titularisés = 16.42. Donc : 16 nominations possibles." ( -4 ).