Accès au corps des agrégés

CAPN accès au corps des agrégés : le scandale !
Le 04 juin 2010

Chaque année, une note de service définit les règles d’examen des dossiers : la procédure exige que seuls les dossiers examinés et retenus au niveau de chaque académie (CAPA) soient le vivier des propositions nationales (CAPN).
Le cabinet du ministre vient donc de passer outre les obligations rappelées par la note de service signée … du ministre, puisqu’il vient d’imposer à l’administration centrale la présence sur la liste des 17 noms retenus, de deux dossiers qui n’ont pas été validés selon la procédure officielle.
Il faut donc appeler les choses par leur nom : il s’agit bien de deux « pistons » (« parce qu’ils le valent bien ») voulus par le pouvoir politique !
Dès qu’il a eu connaissance de cette réalité, le SNEP est intervenu *, a entrainé  l’ensemble de la parité syndicale dans un refus de siéger sur le cas de l’EPS, comme premier temps de protestation. La réponse ministérielle a été sans équivoque : interdiction a été signifiée aux représentants de l’administration à la CAPN qu’il y ait un quelconque débat sur la liste EPS !
Nul doute que lorsque le Président de la République et le ministre de l’Education Nationale rappellent la valeur de la règle, ils fassent des émules dans les cabinets ministériels ! C’est donc toute une conception de la gestion des ressources humaines et une vraie promotion du management que viennent d’être confirmées.
Irrespectueuse des instances paritaires, injuste pour les personnels, cette façon de procéder, autoritaire, va même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ensemble de l’administration.
Décidément, la république Bling Bling n’a qu’une caractéristique : la vertu c’est d’abord … pour les autres !

Martine Soreau, Benoit Chaisy
Commissaires paritaires nationaux agrégés

* CF. la lettre adressée au ministre (pdf 40.6 ko)

1) Compte rendu de la CAPN des 26, 27 et 28 mai 2010

Accès au 1.09.10 au corps des Agrégés par liste d'aptitude

111 propositions rectorales auraient dû être transmises à la DPE (au titre de l’année scolaire 2010 – 2011). Nous avons découvert 2 candidatures supplémentaires irrégulières : n’ayant pas été étudiées par les CAPA, elles ont donc été transmises par les Recteurs sans l’avis requis de la CAPA !
« Pas de géant » pour candidats si exceptionnels ? ou ayant agité leur carnet d’adresses quand tant d’autres ont franchi à la régulière cette première sélection académique difficile !

Nous avons protesté vigoureusement et unanimement contre ces pratiques inacceptables auprès de l’administration centrale et du Cabinet du Ministre. Nous avons refusé l’étude du tableau en l’état mercredi comme prévu et demandé le retrait de ces dossiers n’ayant pas suivi la procédure réglementaire définie par la note de service signée par le Ministre lui même.
Les élus des personnels sont attachés à la défense de tous les collègues et non pas des uns contre les autres. Ils dénoncent ce qui entrave le respect des procédures, l’exercice du paritarisme, l’égalité de traitement des collègues, la transparence, la traduction de l’excellence professionnelle et disciplinaire dans les dossiers, des critères objectifs communs, en toute lisibilité. La difficulté croissante de l’exercice impose cette rigueur avec une acuité persistante.

La résolution du conflit n’a pas été souhaitée par le Cabinet du Ministre et s’est soldée par leur décision impérative d’imposer la liste sans débat ! Le Ministère ne sort pas grandi par l’ensemble de ses choix peu éthiques.

Une partie de la liste est entachée de propositions imposées, d’un fort déséquilibre au profit de l’enseignement supérieur (25%), et de certaines académies (Paris et 29è base), l’autre partie de la liste est composée de promotions qui recueillaient notre accord.

Dans le contexte de rationnement lié aux réductions d’emploi dans la fonction publique et de recrutements par concours, le nombre de propositions de nomination (issu du calcul 1 / 7) est très faible (16).
Nous demandons depuis longtemps avec insistance, d’augmenter les contingents en passant à 1 / 5.

Martine Soreau, Benoit Chaisy
Commissaires paritaires nationaux agrégés

Quelles possibilités ?

Les recrutements ayant chuté en 2006 et stagnent depuis à 115 , l'impact sur la liste d'aptitude agrégés se poursuit cette année : le nombre de possibilités d'accès au corps des agrégés s'élève à 16.

Titulaires 2009 suite concours 2008	111
1/7ème	15,86
Reliquat antérieur 2009	0,30
Total	16,16
Nominations 2010	17
Report en 2011	- 0,84

Qui sont les 111 candidats remontés des CAPA+ 2 imposés ?

Résultat général : 
La  liste arrêtée par le Ministre, a été publiée sur SIAP, elle est constituée de 17 personnes.

Qui sont les 17 collègues retenus ?

• 8 femmes - 9 hommes
• Age moyen : 54 ans (56 en 2009, 57.1 ans en 2008, 55 en 2007)
• 13 collègues affectés dans le 2nd degré
• 4 collègues affectés dans le supérieur
• 1 collègue détaché
• 15 collègues Hors Classe
• 4 collègues bi-admissibles
• 3 ont exercé ou exercent encore en ZEP
• 15 académies sont représentées

2) Année 2010 - Accès au corps des professeurs Agrégés : la voie est trop étroite.

Calendrier et modalités : voir Encart au N° 47 du 17 décembre 2009

Acte de candidature volontaire et constitution du dossier exclusivement par l'outil SIAP « i-Prof » du 08 janvier au 28 janvier 2010.

Un accusé de réception vous est retourné via votre messagerie I-Prof (boîte mail) (attention : vous devez l’avoir activée préalablement, conservez bien les coordonnées d’accès !)

Le dossier « numérique » comprend : le CV rubriqué I-prof + la lettre de motivation (2 pages) + l’accusé de réception.
Si des pièces justificatives s’avèrent nécessaires, les joindre par voie postale.

3 conditions de recevabilité : Etre Professeur d’EPS en activité, avoir 40 ans au 1/10/2010 et justifier 10 ans de services effectifs d’enseignement (voir note de service) dont 5 ans dans le corps des profs d’EPS.

Ce qui change en 2010 :
La modification de l'avis (chefs d'établissement et IPR) "sans opposition" en "réservé". L'administration s'oppose toujours à l'élaboration d'un barème qui permettrait d'objectiver les critères communs et fondés sur la qualification disciplinaire.
Ce dispositif, inspiré de ce qui s'opère à la Hors Classe depuis 4 ans, peut permettre d’éliminer un candidat d’entrée , sans discussion possible, s'il n'a pas obtenu deux avis très favorables.
Sont posées, entre autres, les questions suivantes :
- I-prof ...outil qui favorise l'individualisation des carrières et l'affaiblissement des repères collectifs.
- les candidats auront ils la possibilité de prendre connaissance des avis, voire de discuter comme pour la campagne de notation, avant la transmission définitive ?
- le CV statutaire et la lettre de motivation seront-ils sérieusement pris en compte avant l'attribution des avis ? ou la proximité sera t-elle décisive ? Notre préoccupation est celle de critères communs et l'égalité de traitement.
- Un candidat précédemment inscrit peut-il disparaître en 2010 selon la volonté de l'une de ses deux hiérarchies ? Notre préoccupation est celle de la continuité.
- Les Recteurs auront-ils la volonté de limiter le rôle des CAPA au seul examen des dossiers ayant obtenu les 2 sésames ?
Au sein d'un nombre de possibilités très faible, la montée en puissance des hiérarchies locales est de nature à consacrer des choix encore plus arbitraires et à vouloir contourner toute défense des autres dossiers par les élus du personnels.

Attention : Comme en 2009, la note de service précise que « Le souhait de poursuivre l'enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d’exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement, constitue l'un des éléments de la motivation des candidats à accéder au corps des professeurs agrégés.
A ce titre, vous (les Recteurs) veillerez notamment à faire figurer parmi vos propositions des dossiers d’enseignants susceptibles de retirer un bénéfice durable d’une telle promotion qui doit leur offrir la perspective d’une véritable évolution de carrière. »
Ces prescriptions sont de nature à compromettre la promotion de collègues inscrits depuis fort longtemps, alors qu’elle est légitimement espérée au regard de la reconnaissance des qualifications et de l’aspiration à l’amélioration des carrières. La durée d’inscription sur les listes de propositions rectorales est due au nombre très insuffisant de possibilités de promotion.
Il dépend directement des titularisations après recrutement par concours (1/7). Par conséquent, le niveau bas de postes mis aux concours chaque année s’y reflète. Le ministère persiste à refuser la modification du contingent en passant dans l’immédiat au 1/5 (1 promotion par liste d’aptitude pour 5 titularisations par voie de concours) et choisit d’augmenter la pression sur les plus sensibles, en leur tentant de leur fermer la porte. C’est inacceptable !

Deux étapes pour le traitement des dossiers :
1. Les Recteurs réunissent les CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) des agrégés, date fixée par académie, pour étudier les dossiers et établir les propositions à la CAPN

2. La CAPN est prévue les 26, 27 et 28 mai 2010 pour étudier les dossiers proposés par la académies et établir la liste nationale des nommé(e)s.

3) Les revendications du SNEP

• Elargissement des listes d'aptitude au 1/5ème au lieu du 1/7ème et rétablissement du 1/30ème pour l'enseignement supérieur,
• Définition d'un barème à la place du CV et de la lettre de motivation sources d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues,
• Augmentation des postes aux concours interne et externe.

4) Les aspects techniques

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Des listes de propositions à l'accès au corps des Agrégés sont définies par les CAP Académiques (ministre pour la 29è base) puis réexaminées en CAP Nationale qui arrête la liste définitive.

• Comment les dossiers sont-ils traités ? 

- L'étude des dossiers retenus repose sur l'examen qualitatif des dossiers (lettre de motivation, CV, avis de l'Inspection Générale, consultation des élus des personnels).

• Combien de possibilités de promotion ?

- Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours (externe et interne) prononcées dans la discipline de recrutement : une nomination par liste d'aptitude pour 7 titularisations (ou 1/7).
Exemple = avec 111 titularisations en 2009 suite aux concours 2008; 1/7ème de 111 titularisés = 15.86. Donc : 16 nominations possibles."