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MOTION LES TITULAIRES CHARGES DE REMPLACEMENT
Le décret de 1985 sur les remplacements est abrogé.
Le ministère a décidé de redéfinir la fonction des titulaires chargés des remplacements : la fonction de TA est supprimée, il reste un seul type de remplaçant ayant pour fonction d’effectuer les remplacements de longue, moyenne et courte durée ou de pourvoir les postes vacants ou implantés à titre provisoire. Dans le cadre du mouvement 99, les TA seront affectés sur Z.R, s’ils n’obtiennent pas un poste fixe en établissement.
Le SNEP maintient sa demande de stabilisation progressive et volontaire des TA sur postes en établissement ou sur ZR.
La fonction de TR ne doit concerner que des titulaires.
Pour rendre attractives les fonctions de TR, favoriser le volontariat, pour qu’elles ne soient pas le passage obligé pour les jeunes pour entrer dans le métier, le SNEP revendique :
- Le remplacement du service de l’agent absent conformément au statut et à la qualification du remplaçant avec rémunération de tout dépassement horaire en heures supplémentaires
- Un emploi du temps en EPS, négocié en surnombre avec l’équipe pédagogique, dans l’établissement de rattachement administratif avec des missions d’enseignement dans la discipline entre 2 remplacements.
- Un délai de 48 heures entre 2 remplacements pour permettre l’accueil dans l’établissement, la concertation avec les collègues à remplacer et l’équipe pédagogique, pour permettre l’adaptation aux nouvelles conditions de travail (installations, niveau d’enseignement...).
- La définition de zones géographiques de remplacement prenant en compte à la fois la densité de la population enseignante, les voies de communication et la distance kilométrique, permettant de concilier une vie professionnelle et personnelle. Les interventions sur zone limitrophe ne peuvent avoir lieu que sur la base du volontariat
- Un système indemnitaire tenant compte à la fois de la pénibilité de la fonction et du remboursement des frais de déplacement avec amélioration de la lisibilité de la feuille de paye et paiement rapide et régulier de l’ISSR.
- Une gestion paritaire des personnels de remplacement, avec critères et barèmes clairs, la formulation de vœux pour procéder aux affectations de rentrée sur postes à l’année ou sur suppléances ainsi qu’à un suivi de celles-ci.
- La gestion des remplacements et des personnels dont c’est la mission par une structure départementale ou rectorale possédant toutes les données nécessaires (besoins, moyens en personnels disponibles, vœux des personnels...)
- Des dispositions particulières afin que les personnels chargés des remplacements ne soient pas pénalisés dans leur carrière par leurs fonctions (notation, avancement, FPC...).
Le SNEP s’oppose à toute globalisation et annualisation des services liés au remplacement.
En tout état de cause, le droit à congés statutaires y compris congés de maladie et maternité, à autorisations d’absence, à formation continue doivent être préservés.
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