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MOTION LE REMPLACEMENT

Le remplacement est un besoin permanent du système éducatif or les carences en ce domaine sont considérables.

La note de service ministérielle du 16/09/98 cadrant le nouveau dispositif de remplacement traite uniquement le problème en terme d’accueil et de prise en charge des élèves en négligeant la qualité et la cohérence d’enseignement ou d’éducation. On retrouve dans cette note de service toute la logique de la déconcentration : gestion à moyens constants, redéploiement, auto gestion par les établissements des absences de courte durée, renforcement du pouvoir des chefs d’établissement, remise en cause de certaines initiatives pédagogiques, des droits des personnels (exercice du droit syndical, autorisations d’absences, FPC...), mobilité accrue des personnels chargés des remplacements, plus grande flexibilité pour tous, recours systématique aux H.S, appel aux retraités, à des vacataires...

Cette note de service doit être retirée.

Le SNEP réaffirme que les personnels affectés sur postes fixes en établissement, n’ont pas vocation à effectuer des remplacements.

Le SNEP intervient depuis longtemps pour la création de postes de titulaires remplaçants, chargés de suppléances de courte, moyenne et longue durée, à la hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en établissement.

Il revendique un système de remplacement fondé sur une fonction dévolue à des titulaires en nombre suffisant.

Pour les besoins de remplacement de moins d’une semaine :

La réponse doit relever d’une réflexion approfondie sur l’accueil éducatif que peuvent offrir les établissements pour une prise en charge crédible des élèves lors des absences ponctuelles des enseignants.

Le SNEP s’est clairement exprimé au moment de la table ronde " pas de classe sans enseignant " contre les HSE et la récupération imposées, en tant que principes de remplacements des absences de courte durée. Il revendique des personnels supplémentaires favorisant la mise en synergie des possibilités existantes au sein de l’établissement à la fois en personnels, en locaux, en matériel.

Pour les besoins de remplacement de plus d’une semaine :

Un système efficace de remplacement dans le cadre de la continuité du service public doit garantir aux élèves la continuité de l’enseignement dans la discipline du professeur absent, par l’affectation de personnels titulaires chargés du remplacement dans la même discipline.

Pour un bon fonctionnement du système de remplacements :

Il y a nécessité de développer :

- un système d’information, de contrôle des besoins et des moyens du remplacement, de donner à ce système une capacité de gestion et de prévision,

- une meilleure organisation des remplacements, particulièrement réalisable dès que les absences sont prévisibles (activités syndicales, examens, FPC, absences institutionnelles…). Le choix des rattachements administratif s’imposant sur les établissements du personnel concerné.

- la définition de zones géographiques de remplacement limitées prenant en compte à la fois la densité de la population enseignante, les voies de communication et la distance kilométrique permettant de concilier une vie professionnelle et personnelle. Les interventions sur zone limitrophe ne peuvent avoir lieu que sur la base du volontariat.

La continuité du service public exige à long terme, la programmation d’un plan pluriannuel de recrutement ambitieux d’enseignants pour faire face aux enseignements obligatoires, optionnels et aux besoins de remplacement. Le recours à l’emploi précaire doit être abandonné.