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MOTION PRECARITE

Malgré les lois de la fonction publique qui précisent que les emplois permanents doivent être occupés par des personnels titulaires, des non titulaires continuent d’être recrutés en grand nombre pour enseigner l’EPS. Cela tient à l’insuffisance des recrutements d’enseignants titulaires pour couvrir les besoins résultant d’une volonté politique de gel de l’emploi public.

Le plan Perben qui s’achève l’an prochain se révèle largement insuffisant pour résorber une précarité qui ne diminue pas.

Car si depuis la rentrée 1997 le recrutement de nouveaux MA n’a eu lieu que ponctuellement et à titre exceptionnel, le recours à de nouvelles formes de précarité s’amplifie : des contractuels sont recrutés pour des remplacements de longue durée ou à l’année, des vacataires (200 heures maximum) sont employés par les chefs d’établissement.

Cette situation n’est pas acceptable.

L’augmentation du nombre de postes aux différents concours, leur pérénisation et la création d’un dispositif supplémentaire pour les non-titulaires les plus anciens, doivent contribuer à donner à tous les non-titulaires des perspectives de titularisation.

Le SNEP revendique :

  • l’arrêt du recrutement de non - titulaires ;
  • Un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants titulaires à hauteur de 1500 à 2000 postes par an aux concours externes, avec une réévaluation du nombre de postes offerts à l’agrégation externe ;
  • la titularisation de tous les non-titulaires par la mise en place d’un véritable plan diversifié :
  1. Cadre du plan
  • Durée à négocier dans une fourchette de 3 à 5 ans.
  • Transformation des crédits de suppléances, des HS en emploi afin de créer les postes nécessaires à la titularisation sans réduire les autres recrutements,
  • création à hauteur de l’ensemble des besoins de remplacement de postes de titulaires remplaçants,
  • exigence que tous les postes offerts aux concours soient pourvus.
  1. Les concours :
  • le concours réservé doit être prorogé,
  • le champ des ayant-droit à ce concours doit être élargi.
  • le nombre de postes ouverts au concours doit permettre à terme la concrétisation du plan.
  • L’épreuve d’aptitude au sauvetage nécessaire pour l’accès aux différents concours doit voir son contenu réexaminé et faire l’objet d’une certification éliminant le problème de validité limitée. Dans ce cadre les attestations de réussite déjà acquises doivent être validées.
    Par ailleurs, il doit être demandé à tous les personnels non-titulaires enseignant l’EPS de faire la preuve de cette aptitude. Dans ce cas, une formation spécifique doit être organisée.
  1. par liste d’aptitude pour les MA ayant plus de 7 ans d’ancienneté (5 ans pour les MA ayant une admissibilité) avec entrée en 2eme année d’IUFM dans les mêmes conditions que les lauréats des concours

Pour tous les calculs de l’ancienneté nécessaire pour accéder aux différentes voies de titularisation, les modalités les plus avantageuses doivent être prises en compte.

  • pour les MA 3 déjà employés

La validation des acquis professionnels doit permettre l’accès aux différentes voies du plan de titularisation (concours internes, liste d’aptitude). Pour cela, nous devons exiger un bilan ministériel de toutes les validations existantes et possibles, débouchant sur une réalisation concrète.

  • Pour les MA étrangers
- L’accélération des procédures d’homologation des diplômes et d’obtention de la nationalité française.
- Le bénéfice des droits concernant les conditions d’emploi et de carrière à l’identique de tous les autres non-titulaires.
  • pour tous les lauréats des concours et bénéficiaire de l’intégration par liste d’aptitude
- une formation adaptée en IUFM avec décharge de service
- la participation au mouvement national. pour leur première affectation en tant que titulaire.
  • l’amélioration des conditions d’emploi et de carrière par :
- l’application du dispositif de réemploi actuel à tous les non-titulaires travaillant actuellement, avec amélioration des conditions d’embauche des contractuels (contrat de 12 mois renouvelable) et des vacataires (recrutement en tant que contractuel),
- la garantie d’emploi en tant qu’enseignant dans leur discipline de formation et dans une zone géographique limitée,
- un déroulement de carrière accéléré (grille calquée sur celle des AE),
- un véritable dispositif de développement des préparations aux différents concours avec aménagement de service et remboursement des frais de déplacements.
  • une véritable gestion paritaire et la reconnaissance de droits pour tous les non-titulaires :
    le respect du paritarisme pour l’examen- des affectations sur la base d’un barème négocié,
- de l’avancement

Pour l’indemnisation du chômage :

Dans l’immédiat un certain nombre de non-titulaires connaissent encore le chômage à l’EN.

Pour eux, il est nécessaire :

  • de réduire les délais d’instruction et de liquidation des droits en améliorant le système d’indemnisation des droits.
  • de supprimer les intermédiaires à l’EN (ANPE - ASSEDIC).
  • que l’ensemble des mesures d’indemnisation du chômage acquises pour les MA s’applique aux contractuels et aux vacataires.