Congrès SNEP 1999 : MOTION MOUVEMENT

MOTION MOUVEMENT

Contre l’avis des personnels et de leurs élus, et en dépit de toutes les actions que nous avons menées, la déconcentration du mouvement a été décidée unilatéralement par le Ministre. Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroulera en deux temps.

Nos interventions ont cependant permis qu’un certain nombre de garanties d’équité, de transparence, soient préservées grâce à l’obtention d’une charte constituant un cadre national. C’est un appui qui doit permettre aux élu(e)s du SNEP de défendre avec efficacité tous les collègues.

Contrairement à ce qui a été affirmé ce n’est pas pour mieux résoudre les attentes des personnels que le mouvement est déconcentré. La déconcentration vise à transformer profondément la gestion des personnels vers plus d’individualisation. Enfin, le mouvement 99 n’est qu’une étape, se profilent à l’horizon des projets nocifs allant vers une plus grande déréglementation.

Le SNEP a toujours revendiqué une conception ambitieuse du Service Public d’Education fondée sur des principes d’égalité et conforme à l’intérêt général de tous (élèves, enseignants). Seul le maintien du mouvement national répond à ces exigences car :

il permet de répartir équitablement tous les enseignants d’EPS y compris en première affectation dans le cadre du mouvement, sur l’ensemble du territoire,
il permet une réelle transparence, en appliquant à tous les mêmes règles et les mêmes critères définis nationalement,
il permet à tous une réelle mobilité avec la possibilité maîtrisée de formuler des vœux, tant géographiques (établissements, villes, communes, départements, académies), que fonctionnels (établissements précis, zones de remplacement) et ce, conformément aux choix ou stratégies personnelles,
il permet le respect du paritarisme, en évitant la multiplication des commissions (30 académies) et donc, d’interprétations différentes, sources d’injustices et d’inégalités de traitement.

Le mouvement national ne peut être dissocié :

d’un recrutement national à hauteur des besoins, par concours nationaux (CAPEPS, Agrégation), d’enseignants qualifiés pour assurer l’enseignement de notre discipline,
de la transformation de tous les moyens provisoires (blocs horaires, rompus de CPA et de temps partiels), et de la plus grande partie des heures supplémentaires d’enseignement en postes définitifs, implantés sur les Fiches d’Organisation des Services en établissement ou sur zone de remplacement.

Le SNEP dénonce les dégradations importantes du mouvement mis en place, et les conséquences qu’elles entraînent sur les personnels :

remise en cause dès la première phase du mouvement (inter-académique) du droit à une mobilité maîtrisée et conforme aux vœux des collègues. Cette première phase " en aveugle ", entraîne une perte de repères fiables pour les demandeurs qui hésitent à formuler leurs vœux sur des académies entières.
rupture de lien existant entre le fonctionnaire et le droit à obtenir un poste fixe, aggravant ainsi le risque de voir s’accroître le nombre d’enseignants en situation instable,
risque dans la phase intra-académique d’inégalités de traitement entre les demandeurs lors des mutations internes aux zones géographiques. La mise en place d’une mesure de " protection " pour les collègues à " fort barème ", va entraîner le risque de multiplication d’affectation sur zones de remplacement et non en postes fixes, l’accroissement des difficultés d’affectation pour les collègues en situation de rapprochement de conjoint et les collègues ayant muté l’(les) année(s) précédente(s). De plus, le risque est grand d’un surnombre dans les zones les plus demandées et de postes pourvus en extension dans celles les moins demandées,
décision autoritaire et inacceptable d’affectation des Titulaires Académiques sur Zone de Remplacement,
multiplication des Postes à Exigences Particulières (PEP : établissements Sensibles, REP, ZPV...) qui ne répond pas durablement aux problèmes rencontrés dans les établissements reconnus difficiles,
d’autres problèmes apparaissent déjà (difficultés de saisies - calendrier – ajustement – post-mouvement – dispositif de révision), qui montrent la démagogie des promesses ministérielles.

Le Congrès exige :

le retour à un mouvement national qui doit être encore amélioré (postes offerts, barèmes…),
le respect de la mixité des équipes pédagogiques en EPS qui répond aux exigences spécifiques de notre discipline et du sport scolaire, et aux missions éducatives de l’école. C’est – pour chaque enseignant, pour chaque équipe – facteur d’enrichissement professionnel et pédagogique, dans le cadre du nécessaire travail en commun. L’équilibre postes Hommes/postes Femmes doit être maintenu. Dans ce cadre, les instances paritaires (CTP, CAP, FPM) doivent se prononcer sur l’étiquetage des postes (poste Homme, poste Femme, poste indifférencié), en tenant compte notamment des propositions des équipes pédagogiques.
La suppression de toute disposition inégalitaire (passe-droits, postes à profil…) et l’abandon des PEP dites à compétence requise comme forme détournée de profilage de postes.
le strict respect du barème défini dans le cadre national et son application dans les mêmes conditions dans toutes les académies. Il doit prendre en compte équitablement, toutes les situations des collègues, sans qu’il puisse y avoir rupture de contrat avec les stratégies antérieures mises en place par les collègues.
Le respect du paritarisme et la consultation des élus à toutes les phases du mouvement y compris pour les ajustements de rentrée et les affectations dans les zones de remplacement.
L’affectation dans des postes clairement identifiés, classés particulièrement difficiles en nombre limité, doit être prononcée dans le cadre du mouvement sur la base du volontariat
L’attribution de tous les moyens nécessaires à un bon fonctionnement des commissions paritaires.

Pour l’unité de la profession et de la discipline, les propositions du SNEP visent à obtenir une meilleure équité dans le traitement de toutes les demandes de mutation, permettant à chaque enseignant d’EPS de bien vivre son métier, d’exercer celui-ci dans des conditions d’emploi et de travail satisfaisantes et répondant à une véritable démocratisation du système éducatif.