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MOTION EVALUATION - "MERITE"

Il est normal et souhaitable que les agents du service public d'éducation fassent l'objet d'évaluations qui devraient être objectives, régulières, enrichissantes.

Or l'évaluation individuelle des enseignants est loin de répondre à ces critères, alors même qu'elle est assortie d'une notation, déterminante pour l'évolution de leurs carrières.

D'autre part, les promotions internes, par changement de corps ou de grade, doivent relever de procédures transparentes, sur la base de barèmes équitables et négociés.

Le constat est pourtant que l'intérêt du service, comme l'équité dans le traitement des enseignants ne sont déjà pas assurés dans le fonctionnement actuel et seraient encore plus gravement mis en cause par les mesures de renforcement des pouvoirs locaux.

de lourds dysfonctionnements dans le système d'évaluation

  • les inspections pédagogiques, par leur forme, leur durée (1 heure en général), l'absence de possibilité réelle de recours, par leur fréquence surtout (tous les 7 ans, en moyenne) ne permettent pas une évaluation sérieuse des enseignants, et provoquent d'importantes inégalités dans leur déroulement de carrière. C'est si flagrant que l'administration elle-même doit mettre en place des systèmes artificiels de réajustement des notes. Malgré cela les collègues exerçant dans les zones excentrées et ceux ayant mission de remplacement restent particulièrement défavorisés.
  • la notation administrative, qui relève de la subjectivité du seul chef d'établissement, est fondée sur des critères opaques (qu'est ce qui définit le "rayonnement", "l'autorité" ?).

L'arbitraire dans les voies promotionnelles

  • Dès 98, malgré les vives réactions du SNEP et de ses partenaires, ont été introduites dans les barèmes pour l'accès au corps des professeurs d'EPS, aux hors-classe, de fortes bonifications liées au lieu d'exercice (ZEP, sensible), à l'appréciation "à la tête du client" par la hiérarchie locale ("manière de servir"), à l'investissement dans des fonctions particulières (donc facultatives et non directement liées à la pratique de l'enseignement). Même si nos actions ont abouti à la minoration, en 99, de ces bonifications, leur principe demeure.

S'affirme encore plus nettement, avec le rapport PAIR, la volonté de faire évaluer "managérialement" les enseignants par le seul chef d'établissement, avec pour principal critère l'intégration dans le projet d'établissement.

L'injustice et l'arbitraire vicient déjà le système, l'administration les accentue et veut encore les aggraver. A l'absence d'une évaluation juste et utile, à des procédures opaques, s'ajouteront la caporalisation et ses corollaires : le clientélisme, les risques de conflit dans les équipes, l'atteinte à la liberté pédagogique.

Le congrès condamne cette situation et ses dérives.

Il appelle les collègues à se mobiliser, avec le SNEP, pour que soient :

dans l'immédiat

  • respectés les délais de communication aux enseignants de leurs rapports et notes pédagogiques ; ouverts des droits à recours.
  • Précisés et objectivés les critères des notations,
  • Supprimées, pour les voies promotionnelles, les bonifications instituées en 98.
  • Prise en compte la pénibilité de l'exercice dans certains secteurs par des mesures spécifiques de carrière ne lésant pas les autres collègues (de type ASA, bonifications d’ancienneté permettant un départ avancé en retraite…) et l'investissement dans les tâches particulières par des décharges de service.

à court terme

  • instauré l'avancement uniforme pour tous au meilleur rythme, sans notation,
  • redéfinies les fonctions de l’évaluation pédagogique pour qu’elle contribue (dans le cadre de la FPC) à la dynamisation des équipes, à l'aide aux enseignants et, lorsqu'il y a lieu, au soutien de ceux éprouvant des difficultés.