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  Congrès 2007 (maj le 1/03/17 )

 

Sections sportives scolaires
(SNEP - Congrès d’Amiens, juin 2007)

 

Les sections sportives scolaires (SSS) s’inscrivent dans un cadre réglementaire défini par la circulaire du 13/12/1996 et la Charte du 13/6/2002.

Le dispositif des SSS se situe, au sein de l’offre de formation sportive des collèges et lycées, dans le prolongement de l’EPS obligatoire, parmi les choix possibles de pratiques volontaires, à côté du sport scolaire, des options EPS en lycées G et T et des ateliers de pratique en LP. Extrait de la Charte de 2002 : « Les sections sportives scolaires …, en rendant possible la pratique approfondie d'activités sportives dans un cadre scolaire, constituent un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes. »

Les sections sportives scolaires, un développement constant …

Le développement quasi-continu des SSS depuis leur création en 1996 en remplacement des classes promotionnelles et des sections sport-études, nous invite à analyser ce phénomène et à chercher à en comprendre les causes. On peut considérer qu’il traduit d’une façon particulière le besoin « général » de plus d’EPS, et répond à une réelle demande de pratiques physiques pour les jeunes. Ce travail d’analyse est d’autant plus nécessaire que la diversité des politiques académiques et des mises en œuvre locales reste forte, malgré la volonté ministérielle exprimée lors de la publication de la Charte des SSS en 2002.

En 2005/2006, il y avait 2348 SSS officiellement recensées par l’UNSS, dont 478 en FB, 235 en HB, 185 en rugby, 172 en BB, 132 en natation et natation synchronisée, 113 en athlétisme et 104 en VB. Cela révèle un engouement indéniable qui est dû à la conjonction de 3 facteurs : C’est d’abord un choix des familles et des jeunes qui sont très nombreux à vouloir concilier ainsi études et pratique sportive spécialisée. C’est ensuite une volonté du monde éducatif (enseignants d’EPS, chefs d’établissement, administration de l’EN) qui pour des raisons diverses, décident de créer les SSS. Enfin, le monde sportif, des clubs aux fédérations, ne peut que se féliciter et bénéficier de cette formation équilibrée et spécialisée des jeunes, dans un contexte scolaire, structuré, avec un encadrement compétent.

… un cadre réglementaire assez précis …

Les deux textes de référence présentent un cadre qui serait acceptable s’il était respecté, même si la question des partenariats fait débat tant dans notre profession que plus généralement au sein de l’EN. Les éléments principaux de ce cadre :

  • Horaires obligatoires d’EPS respectés, pas de concurrence avec l’EPS pour les IS.
  • La SSS n’est pas une alternative au fonctionnement de l’AS ; les élèves de la SSS participent à l’AS.
  • La SSS est intégrée au projet d’établissement ; elle est sous la responsabilité d’une « équipe pluridisciplinaire d’enseignants motivés et compétents de l’établissement et, éventuellement, de spécialistes de l’activité, sous la responsabilité d’un enseignant d’EPS, coordonnateur de la SSS. »
  • Le dossier de demande d’ouverture, incluant un cahier des charges précis établi après consultation de l’équipe pédagogique d’EPS, est soumis au CA. Si l’avis est favorable, le dossier est transmis au recteur, qui décide de l’ouverture, après avis de l’IPR. Le recteur peut décider d’aménagements dans le recrutement par rapport à la carte scolaire.
  • La politique rectorale en matière de SSS est soumise à l’avis du CAEN.
  • Les moyens des SSS doivent être prélevés sur la dotation académique globale (circ. 96). Les moyens nécessaires à leur fonctionnement sont prévus dans les dotations horaires des établissements qui les accueillent (Charte 2002).
  • Différents partenaires peuvent apporter des aides spécifiques. Une convention pluriannuelle doit être signée entre les parties impliquées et l’EPLE.
  • Le suivi médical des élèves des SSS doit être effectif et organisé.
  • Après 3 années d’existence, une évaluation de la SSS par l’IPR permet de proposer ou non au CA la poursuite du recrutement.

… Mais une évolution inquiétante …

Malgré ce cadre et la volonté ministérielle affirmée de ne pas laisser la disparité se développer, on ne peut que constater que le développement actuel n’est pas satisfaisant. Cette diversité recouvre un certain nombre de dérives auxquelles il convient de s’attaquer. Nous observons des ouvertures de sections, un fonctionnement et des objectifs qui échappent à la responsabilité de l’EN. Les moyens de l’EN faisant défaut, les établissements privilégient les partenariats et sont amenés à déléguer leurs prérogatives réglementaires au partenaire financeur. Quelques dérives caractéristiques :

  • On crée une SSS comme vitrine de l’établissement, sans souci d’une offre géographique équilibrée (carte des SSS), parfois même en concurrence avec la même section d’un établissement proche, public ou privé, sans cohérence avec les projets d’EPS et d’AS.
  • On monte un dossier d’ouverture d’une SSS dans le but de pouvoir affecter « hors-barème »tel ou tel enseignant d’EPS spécialiste de l’activité en question, grâce à un poste à profil (SPEA).
  • On ouvre une SSS à l’initiative d’un club, d’un district ou d’une ligue sportive, parfois sans consultation des enseignants d’EPS, ni du CA. La FFF se permet de « labelliser » certaines sections selon ses propres critères. Ainsi, l’EN perd ses prérogatives, sous la pression des fédérations sportives, notamment les plus riches.
  • Une SSS fonctionne sans intervention d’enseignants d’EPS, sans lien avec le projet d’établissement, ni avec l’AS, sans même que soient attribués des moyens pour la coordination par un enseignant d’EPS
  • Des équipements sportifs sont dévolus essentiellement à la pratique des SSS, ce qui de fait en limite les créneaux d’utilisation par les classes d’EPS et l’AS.
  • Dans certains cas, « l’intervenant extérieur » acquiert le statut d’enseignant notamment au sein du conseil de classe mais également auprès des élèves et parfois des parents d’élèves.

Il y a, trop souvent, un glissement par rapport à l’objectif initial des SSS : mener de front des études et une pratique approfondie d’une activité sportive, les réussites scolaire et sportive se nourrissant l’une l’autre. Le lien fort entre les deux facettes du projet disparaissant, les objectifs de l’école sont relégués au second plan au profit d’une orientation exclusivement fédérale.

… et une diversité inacceptable.

Outre ces dérives qui touchent certaines SSS, la diversité des politiques rectorales pose un réel problème. Au nom de l’autonomie du projet académique, chaque recteur crée son propre système de gestion des SSS, institue, parmi elles, plusieurs niveaux, respecte plus ou moins les contraintes réglementaires, délègue ou non les moyens nécessaires, gère ou non de façon rigoureuse les ouvertures et fermetures, leur évaluation, crée des postes spécifiques (SPEA) ou favorise les intervenants extérieurs, …

Cet état de fait n’est pas acceptable. Le service public d’éducation ne peut ainsi se laisser dénaturer en acceptant qu’il y ait autant de politiques que d’académies, en subissant un recul progressif de sa part de financement tout en laissant filer son autorité sur le système des SSS, parfois avec une autre appellation.

Pour le SNEP, la section sportive scolaire ne peut être autre chose qu’un dispositif d’établissement implanté en cohérence avec le projet d’établissement, le projet EPS et le projet d’AS, après une analyse par l’équipe EPS des besoins des élèves faisant émerger une demande de « plus de formation ». Les SSS doivent permettre de concilier études et pratique sportive spécialisée avec les meilleures chances d’une réussite à deux facettes.

Le SNEP est favorable au système des SSS, dans la mesure où, au-delà de l’EPS obligatoire et du sport scolaire, il apporte ce complément de formation.

En conséquence :

  • Le SNEP réaffirme, face aux dérives constatées, les principes suivants :

 

    • La réglementation actuelle doit d’abord être respectée dans toutes ses dimensions, et ni les choix rectoraux, ni les choix locaux ne doivent pouvoir l’ignorer. Si des adaptations sont proposées – par exemple l’institution de niveaux différents de SSS – elles ne doivent pas être en rupture avec ce cadre réglementaire. Le CAEN et le CTPA doivent avoir l’entière maîtrise de la carte académique des SSS (ouvertures, fermetures, équilibre de l’offre tant du point de vue géographique que pour les sports proposés, dotations horaires et financières). Les Recteurs, qui s’appuient sur l’Inspection Pédagogique Régionale, sont garants du bon fonctionnement du service public, et doivent veiller au strict respect de ces dispositions, comme la circulaire de 96 les y engage.
    • L’implantation des SSS ne doit pas développer la mise en concurrence entre établissements. Les dérogations à la carte scolaire (décision académique) ne doivent être envisagée qu’à titre exceptionnel (activité support, contrainte géographique, niveau de pratique, …).
    • La dimension scolaire des SSS doit demeurer prioritaire. Afin que la continuité du service public soit assurée, l’ensemble des tâches inhérentes à la mise en œuvre de cette structure « facultative » doit être pris en charge par un professeur d’EPS de l’établissement (élaboration du projet, procédures de recrutement, animation des séances, suivi scolaire, sportif, médical, …). La pérennité de chaque SSS doit être assurée par l’équipe pédagogique bénéficiant d’une Formation Continue adaptée aux caractéristiques de la section.
    • Une dotation académique spécifique doit être prévue (dans la plupart des cas, elle devrait être augmentée). Les SSS doivent être intégrées au projet d’établissement, avec des moyens identifiés dans sa dotation horaire, et sous la responsabilité du CA. En aucun cas, ces moyens horaires et ces modalités de fonctionnement ne doivent entrer en concurrence avec ceux nécessaires à la mise en œuvre de l’EPS, de l’AS et de la coordination EPS. Un bilan annuel (activité et financement) doit être présenté au CA.
    • Une attention particulière doit être portée aux publics accueillis dans les SSS et aux sports proposés : place des filles, implantation dans les zones difficiles, refus du marquage social « zones géographiques et sports correspondants ». Quelles que soient les caractéristiques de la SSS, l’objectif doit être clairement l’amélioration des « performances » scolaires et sportives des élèves (pas de SSS exclusivement centrées sur « l’insertion »).
    • L’organisation et la planification des activités des élèves de la section sportive doivent permettre une réelle complémentarité avec l’offre de sport scolaire de l’établissement, celle du district et au-delà. Le système des SSS doit trouver sa place au sein des rencontres UNSS avec les adaptations qui s’imposent, et participer pleinement, selon des modalités à préciser, à la dynamique du Sport Scolaire.
    •  Le service public d’Education ne doit pas accepter que soient implantées sur les plages horaires correspondant au temps scolaire des structures s’apparentant aux SSS mais qui n’en respectent pas le cadre réglementaire.
  • Les SSS participent du service Public d’Education (gratuité, intervention d’enseignants d’EPS, accès a priori ouvert à tous…), les partenariats possibles (circulaire de 96, charte de 2002) ne peuvent aboutir à une rupture avec ce principe.

 


 

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