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TEXTE ACTION

Urgence sociale !

Développer et faire converger les luttes

Notre pays a toujours été regardé avec intérêt pour avoir, grâce à une tradition de luttes, obtenu des avancées et des acquis sociaux indéniables. C'est ainsi par exemple que le programme unanime du Conseil National de la Résistance a abouti, à la libération, au développement des services publics, à l'adoption du statut des fonctionnaires, à la nationalisation de secteurs fondamentaux de l'économie et du crédit, à la création de la sécurité sociale assurant une protection sociale solidaire. Ces acquis, déjà mis à mal depuis quelques décennies sont actuellement, soumis à une politique gouvernementale anti-sociale qui entend, au nom de « la réforme », en déconstruire des pans entiers : attaques contre les services publics ; remise en cause d'éléments importants du statut des fonctionnaires, attaques contre le droit du travail, démantèlement du système de retraites et projet de même type pour l'assurance maladie, cela au profit du développement des assurances privées, de la réduction des soins et des prestations d'une diminution des remboursements ; développement de l'emploi précaire qui devient la norme, exclusion de l'UNEDIC de 260 000 chômeurs et davantage dans les mois à venir, remises en cause de l'éducation, de la recherche et de la culture, privatisation de secteurs décisifs pour les choix économiques, financiers et sociaux. Cela alors qu'il n'y a jamais eu autant de richesses en France.

Cette politique ultralibérale répond aux exigences du MEDEF et aux injonctions des grands organismes internationaux comme l'OMC, la banque centrale européenne, la banque mondiale, le FMI, etc.

Les jeunes en sont les premières victimes : un rapport du CERC vient d'établir qu'un million d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Parmi eux, un nombre important de nos élèves. Le chômage des jeunes a augmenté de 7% en 2003 et les étudiants voient leurs débouchés dans l'enseignement, la recherche et l'emploi public brutalement réduits. Les femmes sont également particulièrement pénalisées par la politique gouvernementale (retraites, protection sociale, précarisation de l'emploi.). Les reculs sociétaux actuels portent le germe d'une remise en cause de la mixité et nécessitent le développement d'une véritable éducation non sexiste.

Dans le secteur privé, des dizaines de milliers d'emplois sont supprimés ou précarisés et le tissu industriel du pays est affaibli.

Le gouvernement choisit de baisser les cotisations sociales des entreprises et de les transférer sur la fiscalité (CSG), de poursuivre la baisse des impôts sur les revenus des plus riches et de l'impôt sur la fortune pendant que les taxes et impôts locaux qui frappent toute la population augmentent. Il fait des choix clientélistes en promettant des allègements de charges sociales considérables pour les restaurateurs et les buralistes. Les justifications économiques qu'il met en avant pour justifier ses choix sont contredites par une reprise économique promise qui n'est pas au rendez-vous, par l'augmentation des déficits, le ralentissement de la croissance.

Son obsession à limiter les déficits publics et réduire le budget de l'état, pour satisfaire aux décisions européennes, pénalisent fortement la fonction publique (diminution du nombre de fonctionnaires, non remplacement de tous les départs en retraite, recul du pouvoir d'achat des actifs et des retraités, remise en cause de services publics essentiels dans des villages et des quartiers, etc.). Le projet de loi concernant la modernisation de la FP laisse craindre des remises en cause fondamentales des règles statutaires avec une généralisation de la précarisation de l'emploi, de la flexibilité du travail, du développement de la méritocratie, etc. Ces axes se font déjà sentir dans les gestions rectorales des personnels de l'Education, de la Recherche et au Ministère des Sports.

La réforme des retraites pèse sur l'emploi et le pouvoir d'achat, y compris sur notre secteur. Comment ne pas voir les relations entre les mesures prises sur les retraites et l'annonce des diminutions considérables de recrutement aux concours. Ceci apporte la preuve des liaisons entre revendications spécifiques et attaques globales du gouvernement

Cette politique s'accompagne de projets liberticides qui veulent pousser les travailleurs sociaux et les personnels de l'éducation à la délation des jeunes et des familles en difficulté et qui compromettent la relation éducative fondée sur la confiance. La dérive sécuritaire s'accentue et les personnes en difficulté sont désignées comme des délinquants en puissance, c'est intolérable.

Un contexte international violent et dégradé :

La situation internationale ne fait pas défaut non plus du côté de la misère et de la guerre   : le déclenchement de la guerre en Irak malgré un mouvement protestataire très populaire dans le monde, la pérennité du conflit au Moyen-Orient où la construction du mur par Israël laisse augurer le pire pour le peuple palestinien, la poursuite de l'occupation russe en Tchétchénie, la persistante pauvreté de tout le continent africain, la récente explosion de conflits en Haïti nous rappellent chaque jour les effets dévastateurs d'une politique mondiale libérale et capitaliste qui délégitiment les droits économiques, sociaux et culturels. Les droits les plus fondamentaux, la nutrition, le travail, l'éducation, la santé ne sont pas assurés pour un milliard de personnes dans le monde. La primauté de règles du commerce prévaut sur une politique de satisfaction des besoins humains.

Sur le terrain scolaire :

Le gouvernement vient d'annoncer la réduction considérable du nombre de postes aux concours 2004, en particulier en EPS. Il prépare un nouveau volet de suppressions d'emplois dans le second degré et de diminution des recrutements pour 2005. La préparation de la rentrée 2004 porte la marque des restrictions budgétaires : suppression d'options, démantèlement du système de remplacement, quasi disparition de certains enseignements, mise en cause d'autres, dont l'EPS, détérioration des conditions d'étude. La circulaire de rentrée confirme ces orientations, participe à leur mise en ouvre et accentue l'autonomie des établissements. Alors même que la situation sociale fortement dégradée nécessiterait une meilleure prise en charge des élèves, le ministère continue de diminuer l'encadrement éducatif dans les établissements au détriment des conditions de travail des personnels, de la sécurité et de la réussite des élèves. La situation pèse tout particulièrement sur la scolarisation au collège, niveau de décrochage scolaire de trop de jeunes. Le congrès décide l'ouverture d'un débat sur la base d'un texte discuté au congrès qui sera rendu public.

Le pouvoir persiste dans sa volonté de transférer 90 000 TOS aux collectivités territoriales.

Dans ce contexte, les premières fuites sur les « synthèses » du débat sur l'école par la commission Thélot montrent que certaines propositions ségrégatives et le renforcement de l'autonomie vont fracturer davantage encore le système éducatif. Elles sont marquées par un renoncement à la recherche de plus d'égalité et à l'élévation du niveau d'éducation et de formation pour tous. Information de la profession et mobilisation contre les aspects régressifs de la loi d'orientation seront une des priorités de la période à avenir. La construction d'un appel fédéral de personnalités de l'éducation, de la recherche et de la culture est en cours.

Sur le terrain de l'EPS et du sport scolaire (voir encadré)

Elections régionales et cantonales, une première sanction

Le résultat des élections régionales et cantonales montre une perception accrue, par les citoyens, de la nocivité de la politique menée par le gouvernement en place, une prise de conscience que les luttes syndicales, les actions des mouvements associatifs et altermondialistes ont contribué à forger. Le congrès souhaite que le deuxième tour confirme cette sanction et contribue à combattre l'extrême droite raciste, xénophobe et anti sociale.

Ceci ne saurait nous faire oublier que la politique menée par les gouvernements précédents avait engagé un certain nombre de réformes nocives, ou ouvert des chantiers, portant des germes de l'actuelle politique. Le Congrès du SNEP considère que, quelles que soient les majorités régionales et départementales qui se dégageront, l'expression de nos exigences et l'action revendicative resteront indispensables pour que soient prises en compte nos revendications, notamment sur les questions de décentralisation, de construction et rénovation d'installations sportives, de gestion des fonds publics, de formation professionnelle, etc.

Les déclarations gouvernementales sur sa volonté de poursuivre sa politique dite de « réforme » malgré la sanction des urnes est une véritable provocation qui après son refus d'entendre le mouvement social du printemps et avoir frappé financièrement, lourdement, les grévistes est significative à la fois de son mépris pour l'expression populaire et de sa volonté de passer en force pour transformer coûte que coûte notre société dans le sens de l'ultra libéralisme.

Agir ensemble pour mettre un coup d'arrêt à la politique gouvernementale

Des mobilisations multiples

Des mouvements multiples et parfois importants ont eu lieu ces dernières semaines chez les chercheurs, les intermittents, les journalistes de Radio-France, les pompiers, les avocats, dans certains secteurs publics (EDF, La Poste, les hôpitaux, les transports) et des entreprises privées. De nombreuses initiatives de pétitions et de manifestations sous l'impulsion des Inrockuptibles, de KO social, du collectif « sauvons la recherche », des associations de chômeurs ont mis sous pression le gouvernement et l'ont obligé à se défendre d'une « guerre contre l'intelligence ».

Dans l'enseignement, la réussite du 12 mars a été soulignée par de nombreux médias. Les personnels de l'éducation ont montré que même si de l'amertume subsiste, ils ne sont pas résignés et qu'existe toujours un fort potentiel de mobilisation, particulièrement visible dans les manifestations. Les AG ont été l'occasion de mettre en avant l'exigence qu'il faut inscrire le mouvement dans la durée et faire converger les luttes diverses actuelles pour construire le « tous ensemble » indispensable. S'est exprimée la volonté de réfléchir à des formes d'actions diverses, dont la grève est une des composantes, susceptibles d'entraîner de nombreux collègues dans l'action et de recueillir le soutien de l'opinion publique

Développer, rassembler

Le congrès national du SNEP considère que doivent se développer en même temps les actions spécifiques sur notre secteur et celui de l'éducation et des initiatives unitaires visant à construire les convergences entre les multiples luttes en cours et à venir. 

 

EPS, Sport Scolaire :

une campagne d'actions spécifiques incluant la grève contre les régressions et pour un plan de développement de l'EPS et du sport scolaire

Nous sommes confrontés à une attaque de grande ampleur contre l'EPS. Dans le cadre d'un budget insuffisant, la gestion par la DHG aboutit à supprimer de nombreux postes EPS, cela au détriment parfois des horaires officiels, souvent des options ou ateliers de pratiques. Des moyens mis à disposition des établissements pour faire face aux difficultés des élèves sont supprimés. Une nouvelle multiplication des postes à cheval et des heures supplémentaires se profile. De nombreux forfaits AS sont remis en cause en particulier les collègues en temps partiel, en poste à cheval, les stagiaires et les non-titulaires, les moyens des districts UNSS également. Pendant ce temps, la précarisation de l'emploi s'accentue avec le recrutement de vacataires et contractuels et de nombreuses suppléances ne sont pas assurées. Le ministère entend revenir sur les normes de nombre d'élèves en natation à travers la circulaire natation. Il refuse toujours d'examiner nos demandes d'augmentation des horaires élèves, de réduction des services des enseignants d'EPS et de dédoublement d'un certain nombre de cours.

Cette politique de réduction drastique des moyens accordés à l'EPS et au sport scolaire permet au ministère d'argumenter sur un pseudo « excédent » d'enseignants d'EPS qui veut justifier l'abaissement considérable de 41% du nombre de postes au CAPEPS 2004.

Nous devons dénoncer cette campagne et cette politique et engager l'action de l'ensemble de la profession pour faire front et obtenir la mise en ouvre d'un plan de développement de l'EPS.

Il s'agit d'une priorité qui doit dicter l'activité syndicale des semaines à venir.

C'est pourquoi le congrès national considère indispensable d'engager une action spécifique du secteur EPS et sport scolaire permettant de mettre en avant l'ensemble des difficultés auxquelles les enseignants d'EPS et les étudiants sont confrontés, d'agir collectivement pour la prise en compte de leurs revendications pour l'amélioration qualitative du service public de l'EPS.

Il s'agit de mettre en perspective et d'agir pour un véritable « plan de développement de l'EPS » :

  • augmentation des horaires EPS dans le cadre d'un temps scolaire développé et amélioré
  • amélioration des conditions de travail pour les élèves et les personnels : baisse des effectifs, dédoublements, soutien, constructions, réhabilitations d'installations pertinentes, .
  • développement d'un sport scolaire rénové
  • abaissement des maxima de service des enseignants d'EPS
  • amélioration de la formation initiale et développement de la formation continue.

Cela passe par une augmentation du nombre de postes aux concours et un collectif budgétaire immédiat.

Ce plan de développement sera précisé par le CDN et sur chaque point seront définies des étapes significatives.

Les étudiants STAPS et des personnels des UFRSTAPS et IUFM, avec le soutien du SNEP, mènent une action exceptionnelle contre la diminution du nombre de postes aux concours et pour la reconnaissance des diplômes STAPS sur le champ des métiers du sport. Le Congrès du SNEP considère que leur action est pleinement celle de la profession tant est liée la question des postes aux concours et celle des moyens accordés aux établissements.

C'est pourquoi le congrès a voté le principe d'un appel à une grève spécifique EPS le 1er avril. Cette date étant modulable en fonction des décisions prises par la coordination des STAPS le 26 mars à Toulouse. Il souhaite que dans toutes les régions, soient organisées des manifestations permettant de réunir les étudiants et leurs parents, les formateurs et les enseignants des établissements scolaires.

L'élargissement, au delà des STAPS, à toutes les disciplines est à l'ordre du jour. C'est pourquoi le congrès propose aux étudiants, aux précaires et aux enseignants d'EPS disponibles ce jour, de participer à l'action commune et aux manifestations rassemblant étudiants, formateurs des universités et IUFM, et enseignants des établissements, le mercredi 7 avril. Le SNES, le SNEP, le SNUEP, le SNESUP, la FAGE, l'UNEF, ont d'ores et déjà signé un appel commun et contactent l'ensemble de leurs partenaires pour une organisation la plus large possible.

Le congrès propose en outre de multiplier les initiatives diversifiées du type « chaque établissement parraine un étudiant STAPS ou IUFM EPS» qui permettraient de concrétiser la convergence entre le mouvement des étudiants, leurs parents et les enseignants d'EPS et de construire des initiatives communes auprès des élus, de l'administration, des médias, du mouvement sportif. Le congrès appelle à la constitution de comités de soutien qui s'inscriront dans la nécessité d'élargir le mouvement.

Dossiers EPS particuliers

Rentrée 2004 : Le congrès appelle les collègues, dans les établissements scolaires, à intervenir pour l'amélioration des conditions de la rentrée en veillant au respect des horaires obligatoires et des forfaits AS, en agissant pour la mise en place d'options, d'ateliers de pratiques et des moyens supplémentaires nécessaires à la lutte contre les difficultés des élèves, en organisant le refus collectif des heures supplémentaires, en s'opposant à l'éclatement des services, en exigeant des créations de postes,.

« Savoir nager »  : Le SNEP appelle les S2 et S3 à relayer dans les départements et régions la campagne d'opinion sur le « savoir nager », dont le principe vient d'être arrêté avec la fédération française de natation et qui a pour objectif d'imposer la réhabilitation et la construction de nouvelles piscines.

Sport scolaire , le congrès appelle :

  • L'ensemble des militants à faire vivre les 10 propositions élaborées par les Assises du sport scolaire organisées par le SNEP en novembre 2002.
  • les collègues à s'opposer à toute tentative de remise en cause du forfait et des moyens attribués au bon fonctionnement des districts. Sur ce dernier point, le SNEP élaborera une lettre-pétition qui sera remise au ministre lors de l'AG de l'UNSS qui se tiendra début mai.
  • au soutien de la lutte menée par les collègues de l'académie de Rennes et Reims pour le rétablissement des moyens des districts et pour le respect du fonctionnement démocratique de l'UNSS.
  • à exiger qu'une évaluation réelle du sport scolaire, associant l'ensemble des partenaires, soit effectuée afin d'éviter toute exploitation pernicieuse des réalités contradictoires du terrain.

Sections sportives scolaires  : le nombre de SSS augmente régulièrement. On constate de plus en plus que le pôle fédéral empiète sur le pôle Education Nationale. Face à cette situation, le SNEP :

  • s'engage aux niveaux national et académique pour obtenir un bilan exhaustif de ce dispositif et de son fonctionnement, et le respect de l'ensemble des dispositions réglementaires (circ. du 26 décembre 1996 et Charte du 13 juin 2002).
  • fait du thème des SSS un objet de réflexion pour se donner des mandats précis

Métier : Le Congrès mandate le bureau national pour poursuivre et renforcer l'action sur l'ensemble des questions ayant trait au métier (carrières, salaires, services des enseignants, méritocratie, précarité, etc.) sur la base des mandats élaborés.

 

Maintenir et développer le Ministère des Sports

Avec un budget de 0,13 % du budget de l'Etat, avec les menaces de décentralisation de ces services, avec des missions déjà attribuées à des associations, que va-t-il rester du Ministère des Sports ?

Le congrès du SNEP appelle les personnels de ce ministère à se réunir à élaborer un tract, à informer les usagers et les mouvements associatifs à s'adresser à la presse, aux préfets, aux ministres et aux élus par voie de lettres et de pétitions.

Les militants SNEP, professeurs de sport et enseignants d'EPS détachés au ministère des sports considèrent que la volonté de monopole de ce ministère sur les qualifications donnant droit à l'encadrement des APSA, qui fermerait les portes à des milliers de jeunes formés en STAPS, n'est pas acceptable. C'est pour cela et pour défendre le ministère, ses personnels et leurs missions éducatives, que le SNEP appelle les personnels de ce secteur à la grève le même jour que l'appel à la grève des enseignants d'EPS et des étudiants STAPS.

 

Un élargissement indispensable

Le congrès national du SNEP demande que soit mise en ouvre dans les faits la décision du congrès de la FSU « de construire des partenariats avec d'autres organisations qui poursuivraient des objectifs communs sur la base d'un travail systématique sur tous les grands dossiers et d'initiatives prises ensemble ». Il mandate la direction du SNEP pour intervenir auprès de la FSU pour que les contacts avec les professions en lutte et leurs syndicats soient renouvelés au plan national, régional, départemental, local, pour coordonner et faire converger l'action.

Le SNEP et la FSU doivent aussi poursuivre et approfondir la réflexion et l'action commune avec différents mouvements qui se développent (Inrockuptible, KO Social, coordination recherche, « mouvements des sans » et le mouvement altermondialiste).

Le mouvement syndical à la responsabilité de fédérer tous les mouvements de résistance (mobilisations syndicales, citoyennes, à l'initiative d'associations.) pour créer un rapport de forces, un « tous ensembles » qui contribuera à mettre en cause cette politique de destruction des acquis sociaux et collectifs.

Le congrès appelle les collègues à participer massivement avec la FSU, aux actions décidées pour le 3 avril, à l'appel de la Confédération Européenne des Syndicats, pour l'emploi, les droits sociaux et les services publics, dans l'ensemble de l'Europe, et à y porter leurs revendications.

Le 1er mai doit être plus que jamais puissant et unitaire.

Le congrès appelle les enseignants d'EPS à participer aux initiatives de rassemblement et de manifestations le jour du vote de la loi de décentralisation, le 7 avril, dans l'unité avec les syndicats de personnels ATOS, administratifs, sociaux et de santé et en convergence ce jour, avec les initiatives regroupant étudiants et enseignants.

Le SNEP souhaite que les fédérations de l'éducation nationale avancent leur prochaine réunion de concertation afin d'offrir une suite au 12 mars et des perspectives unitaires aux mouvements qui se développent dans les établissements sur la préparation de la rentrée, avec les étudiants sur les recrutements, etc.

Le SNEP demande à la FSU de proposer aux fédérations de fonctionnaires d'organiser rapidement une initiative unitaire avec grève sur les différents dossiers d'actualité : politique salariale, emploi, défense des services publics et des statuts, retraites.

Votes
Texte présenté par le Secrétariat National 144 voix
Texte présenté par l'Ecole Emancipée 8 voix
Contre les 2 6 voix
Refus de vote 0 voix
Abstention 0 voix

Assurance Maladie

D'urgence, bâtir collectivement des propositions alternatives, organiser la riposte aux projets de démantèlement,

Les organisations syndicales, fédérales et confédérales, les mouvement mutualiste et associatif doivent enfin se décider à organiser une riposte de très grande ampleur sur le terrain de l'assurance maladie. Le congrès demande à la FSU de lancer, dans cette perspective, un appel public à l'ensemble des organisations syndicales et mutualistes pour mettre en place un front de défense de la protection sociale

Des pistes pour l'information et la mobilisation du plus grand nombre doivent être explorées : comités de lutte pour sauver la protection sociale, collectifs citoyens, etc. Ils pourraient déboucher sur la réunion d'états généraux de la protection sociale pour mettre en échec les projets gouvernementaux et faire connaître des contre-propositions en rupture avec certaines conclusions du haut conseil.

Il est indispensable et urgent d'informer les personnels et plus largement l'opinion publique sur les alternatives solidaires que nous opposons aux logiques individualistes et assurantielles du gouvernement (heures d'informations syndicales dans tous les établissements stages, réunions publiques, .)

La diffusion la plus large du livre FSU, « Politiques de santé, refonder la solidarité », du 4 pages FSU et de la documentation SNEP doit être organisée. Des initiatives en direction des médias doivent être lancées pour contrer la propagande ministérielle et avancer nos contre-propositions.

En tout état de cause le SNEP, avec la FSU, devront prendre des initiatives à tous les niveaux pour informer, débattre et agir sur le dossier de l'assurance maladie, pour une protection sociale égalitaire, solidaire, universelle et démocratique.

Le congrès du SNEP appelle les enseignants d'EPS à participer nombreux aux initiatives et à définir avec nos alliés les formes d'une lutte de haut niveau qui doit rassembler sur la durée, un maximum de personnels et plus largement de citoyens, en ayant le souci de convaincre l'opinion publique.

Vote particulier sur l'assurance maladie : Unanimité