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  Congrès 2011 > Thème C (maj le 24/09/11 )

 

THÈME C

Des personnels concepteurs, indépendants, formés revalorisés, pour la réussite de toutes et tous

1- Introduction
Entre d’une part une aspiration à davantage de justice sociale et d’égalité, et un marché du travail qui se détériore, les métiers dans les services publics dont ceux d’enseignant(e) d’EPS et professeur(e) de sport, subissent les tensions et contradictions de la société.

On demande beaucoup à l’école : ses missions sont complexifiées et les conditions d’exercice du métier sont dégradées. L’exercice du métier dans les établissements quels qu’ils soient (second degré, supérieur, secteur sport, agriculture,...) est critiqué, dévalorisé, détourné, contrarié ou nié. Les gouvernements successifs font porter à l’école la responsabilité des échecs de notre société, conséquences de leurs mauvais choix politiques. Les lieux de travail sont devenus de vraies zones de crise qui se traduisent par des combats épuisants ou de la fuite en avant. Ce sont nos missions de service public laïque et nos activités de terrain qui sont empêchées.

Dans le secteur sport, le plus grand changement vient de la dilution des services dans des directions   interministérielles et du glissement des missions sport vers des tâches administratives. L’investissement professionnel accru qui découle du surcroît de travail, aggravé par les suppressions de postes a des conséquences sur la santé et entraîne de « la souffrance au travail ». Le même phénomène est observé à l’éducation nationale et à l’agriculture.

Sur les pratiques enseignantes, il est nécessaire de pousser la réflexion, développer des recherches collaboratives entre enseignants et chercheurs, pour bien comprendre la spécificité de ce métier. Les évolutions nécessaires doivent préserver son identité, dont le cœur est la transmission/appropriation des savoirs jugés incontournables dans le cadre d’une culture commune. Les enseignant(e)s de l’éducation nationale, comme du secteur sport et de l’agriculture doivent rester concepteurs de leur enseignement, pour faire réussir leurs élèves en référence à des programmes refondés, ainsi que les bénévoles, les sportif(ve)s et les stagiaires de la formation professionnelle dont ils ont la charge.

Les enseignant(e)s d’EPS et les professeur(e)s de sport doivent être revalorisé(e)s (socialement et sur le plan salarial), exercer dans de bonnes conditions. Le statut de fonctionnaire et ceux particuliers à nos corps, dans le cadre d’une fonction publique de carrière, demeurent des moyens et une nécessité censés assurer l’indépendance des fonctionnaires et l’efficacité de la fonction publique. Les personnels avec le SNEP et la FSU doivent intervenir pour faire vivre à tous les niveaux ces garanties et ces droits et exiger leur respect afin de pouvoir exercer au mieux leurs missions de service public, d’intérêt général pour la réussite des publics qui nous sont confiés. Le recrutement par concours national doit assurer l’anonymat, l’égalité d’accès et l’équité sur le territoire.
Le SNEP demande que cette exigence soit systématiquement respectée, notamment dans la mise en place des nouveaux concours du secteur sport.
Les politiques actuelles, visant à un « nouveau management, une nouvelle gouvernance » et à une valorisation par le mérite, vont totalement à l’inverse de ces ambitions. Elles entraînent les personnels dans des stratégies qui les éloignent de leurs missions en particulier d’enseignement, les empêchent d’exercer sereinement leur métier, les amènent à être en concurrence avec leurs collègues pour leur carrière, leur mobilité, leur salaire,... au lieu de développer des coopérations utiles et des solidarités indispensables. Ces politiques génèrent des attitudes de culpabilisation, d’auto-responsabilisation injustifiées et d’asservissement face à une pression hiérarchique qui se renforce. La liberté pédagogique de chaque enseignant(e) doit être réaffirmée.
Le SNEP doit porter et agir pour faire aboutir des revendications statutaires, de conditions de travail, de transformations de modes de gouvernance, de revalorisation, de formation pour atteindre cet objectif difficile de réussite et d’émancipation de tous les élèves, étudiant(e)s, stagiaires de la formation professionnelle, sportif(ve)s et citoyen(ne)s. [Remarque : voir sur le site SNEP, un document qui caractérise les politiques depuis 2007 avec leurs conséquences sur les personnels et leurs conditions d’exercices. Quatre axes y sont développés à travers la réduction des dépenses de l’état par le nombre de fonctionnaire et leurs coûts, une nouvelle gestion des personnels (NGP), les nouveaux contenus et finalités ainsi que la place assignée au service public d’éducation, et la réforme de la formation initiale].
Les éléments traités ci-après ne cherchent pas à viser à l’exhaustivité, mais ciblent sur quelques dossiers d’actualité sur lesquels le congrès 2011 doit préciser les mandats du SNEP :
• la Formation des enseignants d’EPS et la recherche,
• la formation au ministère des sports,
• des personnels aux métiers revalorisés,
• l’emploi et la précarité.

2- Pour une formation universitaire à caractère professionnel des enseignant(e)s d'EPS
La formation des enseignant(e)s doit leur permettre de répondre aux défis de la démocratisation et de la réussite de tous, en particulier celui des apprentissages et de leurs difficultés. En EPS, cela suppose d’accéder à un haut niveau de connaissances théoriques, de savoirs en acte sur les APSA et leur apprentissage, intégrant une capacité individuelle à analyser avec ses pairs sa propre activité professionnelle. Les enseignant(e)s doivent rester des concepteurs de leur enseignement capables d’analyser leur pratique pour résoudre des problèmes professionnels liés à l’EPS et au sport scolaire en évolution tout au long de leur carrière.

Pour cela nous voulons une formation universitaire professionnalisante qui débouche sur la reconnaissance de la qualification par un master et une entrée progressive dans le métier. La réforme dite de « mastérisation » des enseignant(e)s aurait dû être l’occasion d’une amélioration. Elle a au contraire engendré une dégradation sans précédent. Cette réforme doit être abrogée pour repartir sur des bases saines et concertées.

2.1 - La formation initiale
Pour le SNEP, toute réforme de la formation doit prendre en compte 4 problèmes imbriqués :
- une formation universitaire sur 5 ans, progressivement professionnalisante, en lien avec la recherche, suivie d’une entrée dans le métier avec une année de fonctionnaire-stagiaire (FS) (2/3 de formation et 1/3 de service en établissement) et des compléments de formation en T1 (première année de titulaire) sous forme d’une décharge d’au moins 2 heures. Le cursus doit nécessairement se poursuivre par de la formation continue,
- une structure universitaire (IUFM « rénové ») qui permette de coordonner et penser la formation disciplinaire et interdisciplinaire des enseignant(e)s ainsi que la recherche en éducation, dans une collaboration étroite avec les autres composantes de l’université,
- la place et les contenus de concours professionnalisants, avec préparation par l’université,
- des aides aux étudiant(e)s, des pré-recrutements, des stages de pratique accompagnés, rémunérés pour assurer un vivier suffisant d’enseignant(e)s et un accès au métier sans discrimination.

Un cadrage national des maquettes enseignement (contenus et horaires) s’impose pour garantir des formations similaires sur l'ensemble du territoire, ainsi qu’un plan pluriannuel de recrutements. Cette réforme implique différents acteurs - universitaires, formateurs(trices), tuteurs(trices), inspection - qu’il convient de fédérer, y compris l’INRP qui doit retrouver son autonomie administrative, financière et pédagogique. Pour l’EPS, une approche scientifique et technique des APSA et des processus d'enseignement/apprentissage doit permettre aux enseignant(e)s d’EPS d'être mieux préparé(e)s à entrer dans le métier. Une filière « éducation et motricité » STAPS doit être maintenue* avec une pratique poussée et diversifiée des APSA et une formation à visée professionnelle dès la licence 1.

2.2. - La formation à visée professionnelle doit commencer dès la Licence 1
Les stages de pratique accompagnée (en EPS et sport scolaire) doivent être intégrés dans le cursus et tendre vers une responsabilisation progressive. Nous revendiquons des moyens pour un accompagnement théorique et conceptuel réel des formateurs(trices) et conseillers(ères) pédagogiques. A aucun moment, des étudiant(e)s ne doivent se retrouver en responsabilité totale devant des élèves.

Les années de FS et T1 doivent permettre de construire une culture commune aux enseignant(e)s des différentes disciplines. Nous revendiquons l’augmentation des journées disciplinaires spécifiques lors de l’année de FS. Elle doit tenir compte des parcours antérieurs de chacun(e) tout en préservant une forte dimension collective. Les formateurs ne doivent pas être simultanément évaluateurs pour ne pas perturber le processus de formation. La formation doit être alimentée par la recherche, à développer, plus en prise avec les problématiques professionnelles (recherches technologiques et didactiques, sur l’intervention en APS et EPS).

2.3. - La place du concours
Le concours national doit rester le mode du recrutement unique  par l’Etat-employeur. Suivant le moment choisi pour le concours, ses contenus changeront : plus il sera tôt plus la sélection se fera sur des critères académiques ; plus il sera tard plus il pourra être préprofessionnel. Il nécessite une préparation au sein de l’Université et ne peut être renvoyé aux officines privées.

Le ministère a décidé de placer l’admissibilité en novembre, jugé le plus mauvais moment par l'ensemble de la communauté. Sa place dans la formation doit s'intégrer au mieux au cursus universitaire et se combiner avec des pré-recrutements permettant de garantir la démocratisation de l'accès au métier. Il faut revoir les épreuves et les coefficients des épreuves du concours, avec une revalorisation des pratiques physiques.

Nous pourrions avoir plusieurs schémas possibles pour arriver au métier :
- pour la majorité des candidats, un système de pré-recrutements (avec des épreuves de concours adaptées au niveau Licence), conjugué à un plan pluriannuel de recrutements, doit « sécuriser » le parcours des étudiant(e)s qui se destinent tôt aux métiers d’enseignant(e). Le pré-recrutement est un levier possible d’accès au métier d’enseignant(e) pour le plus grand nombre. Il établit l’ascenseur social garant de plus de démocratisation. L’étudiant(e) pré-recruté(e) devient « élève-professeur(e) » (type ENS ou anciens IPES) et s’engage à travailler 10 ans pour l'Éducation nationale. Ce pré-recrutement peut valoir la première partie du concours (admissibilité). Les critères et les modalités sont à définir, ils comprendraient obligatoirement des pratiques d’APSA. La deuxième partie (à dominante préprofessionnelle) aurait lieu en fin de master « éducation et motricité »,
- pour les étudiant(e)s qui ne seraient pas pré-recruté(e)s, ou auraient préféré avoir d’abord un autre master (entraînement, APA...), il faut envisager une deuxième possibilité de recrutement après le master. Les épreuves de concours seraient différentes. Ces étudiant(e)s doivent bénéficier de bourses et allocations d’études conséquentes
- Une troisième voie peut être envisagée pour les reconversions (étudiants ayant quitté le système universitaire depuis quelques années et/ou souhaitant réintégrer l’EN).
Dans les trois cas, suivent deux années de formation (FS et T1) aux contenus à la fois communs et différents suivant le parcours antérieur de l’étudiant.

Ces trois voies concours peuvent être valables pour toutes les filières, aussi bien pour les PE, PLC que pour les PLP. Le SNEP les met au débat dans la FSU.

Dans l’urgence, et devant la grande difficulté des étudiant(e)s à faire un master de qualité en même temps que la préparation au concours, le SNEP demande que les étudiant(e)s puissent terminer leur master dans l’année de FS ce qui justifie d’autant plus 2/3 de décharge de service. Ils obtiennent alors leur master en même temps qu’ils sont titularisés. Il demande que les universités offrent des préparations concours hors-diplômes à tous les étudiant(e)s titulaires du master qui souhaitent (re)passer le concours ; que tous les étudiant(e)es qui ont déjà été admissibles puissent à nouveau repasser le CAPEPS et que leur VAE soit facilitée pour intégrer les masters en l’absence d’un dispositif spécifique. Ces étudiant(e)s doivent pouvoir obtenir leur master dans l’année de FS et T1.

2.4 - La formation des PE*
Le SNEP souhaite débattre avec le SNUipp de la formation des PE en EPS. Il propose que celle-ci soit envisagée sur l’ensemble du cursus, avec de la préprofessionnalisation en Licence, notamment avec la pratique d’APSA en partenariat IUFM-SUAPS. Une épreuve d’EPS aux contenus ambitieux doit être rétablie au concours PE impliquant des horaires conséquents, plus importants qu’aujourd’hui dans les maquettes de master. La formation en EPS doit se poursuivre dans l’année de FS et en T1 avec des partenariats entre IUFM et équipe départementale EPS. Elle doit être renforcée pour les lauréats du CRPE n’ayant pas suivi de master enseignement. Des dominantes de formation doivent à nouveau être envisagées en formation initiale et formation continue. Le SNEP propose, dans le cadre d’une évolution de l’école vers  « plus de maîtres que de classes »  revendiquée par le SNUipp, de reprendre et d’élargir les expériences de « personnes-ressources » (en EPS  ou USEP) dans les écoles, avec des postes fléchés ou non, à temps plein ou avec des décharges) qui ont été porteuses de transformations, mais jamais évaluées par l’institution. Le congrès décide de donner au CDN un mandat d’étude sur la possibilité d’expérimenter l’intervention des professeur(e)s d’EPS dans le primaire et en concertation avec le SNUipp.

2.5 - Reconquérir la formation continue
La formation continue des enseignant(e)s est actuellement en péril, et pour l’EPS, de plus en plus déléguée à des opérateurs privés. L’EPS a beaucoup perdu sur ce terrain, notamment en ce qui concerne le travail en équipe et la confrontation d’expériences. Le gouvernement souhaite limiter les formations aux instructions ministérielles et en faire un outil de GRH, avec une FPC individualisée, hors du temps de travail et en relation avec les carrières. Il vient de proposer le DIF (Droit individuel de formation), qui existe dans toute la fonction publique et donne droit à 20h de formation par an cumulable jusqu’à 120h, mais il le limite aux formations pour reconversion. Ce nouveau droit doit au contraire renforcer les acquis et offrir collectivement des possibilités de formation nouvelles. La FPC doit avant tout rester centrée sur le cœur du métier que sont les APS. Cet ancrage disciplinaire doit être complété par des formations en équipe d’établissement, sur des projets pluridisciplinaires et des thèmes transversaux prenant en compte les divers besoins du métier ; ceci à différents niveaux (secteurs, départements, académie). La FPC doit permettre l’accès aux productions didactiques issues de la recherche, favoriser les réflexions collectives (connaissances des APSA, programmes, évaluation…) et en organiser l’analyse critique pour permettre une mise à jour des connaissances répondant aux préoccupations des enseignant(e)s et favoriser les liens intergénérationnels

Le SNEP demande une revalorisation significative des moyens attribués à la FPC. Nous demandons que 10% de notre temps de travail soit consacré à la formation avec la mise en œuvre effective minimum de 5 jours par an. La formation continue ne doit pas être réduite aux stages à public désigné dont le contingent doit être dissocié de celui du droit à formation. L'enseignant(e) doit avoir le choix de sa formation continue, sans possible interdiction du chef d’établissement d’y participer.

Des congés formation de type nouveau doivent, à tout moment de la carrière, être accessibles à chacun(e) (congés permettant de libérer une journée par semaine, de faire des stages longs sur plusieurs semaines, de faire de la co-intervention, etc). Chacun(e) devrait avoir droit à une année sabbatique au cours de sa carrière. La possibilité pour les personnels de profiter pleinement de la FPC nécessite un volume de remplaçants suffisant.
L’éloignement des décisions relatives à la FPC est préjudiciable à la qualité de la formation (le vécu des professionnels est évacué des réflexions) et à la quantité des collègues formés. La phase préparatoire aux formations doit permettre l’implication des enseignant(e)s (qui seront formé(e)s) et de véritables structures démocratiques décisionnaires doivent exister. Le choix des contenus des formations doit être discuté dans ces instances de façon tripartite : équipes pédagogiques, IA IPR EPS, IUFM/Université. L’évaluation des dispositifs doit être mise à disposition de la profession. Le SNEP appelle les collègues  à investir les différentes structures existantes en tant que formateurs, coordonateurs  afin d’en faire des lieux d’échange d’expériences professionnelles.

Des observatoires de pratiques, associant les organisations syndicales doivent être mis en place de manière effective dans toutes les académies de façon à mieux repérer et combattre les inégalités scolaires et évaluer les besoins de formation avec les enseignant(e)s.
Des recherches collaboratives entre chercheurs(ses) et enseignant(e)s, permettant l’innovation, doivent être développées en relation avec les STAPS, les IUFM et l’INRP.

Le SNEP reprendra à bras le corps ce dossier en multipliant les initiatives vis-à-vis des collègues pour :

  • obtenir à minima que chacun(e) bénéficie de 5 jours de FPC par an, prioritairement sur les contenus des APSA en lien avec la réussite de toutes et tous,
  • imposer dans chaque académie une modalité de gestion disciplinaire de la FPC, avec un(e) responsable EPS et une transparence des critères d’attribution de stages académiques,
  • un développement (ou rétablissement) des stages de secteur géographique, avec un(e) coordonnateur(trice) disposant d’une décharge,
  • exiger une formation pour toutes les tutrices et tuteurs de stages licence/master/FS,
  • exiger une formation de formateurs(trices) intégrée dans le service,
  • offrir à tous la possibilité, sous forme de décharge horaire, de s’investir dans des équipes de recherche, sur des projets dont la finalité est l’enseignement,
  • solliciter les formateurs STAPS* et IUFM. Ceux-ci devraient avoir l'encadrement de la FPC dans leurs services.

Le SNEP propose d’utiliser la structure syndicale (les stages syndicaux) et notamment le Centre EPS et Société pour des formations sur le métier, le contenu des APSA et la réussite de toutes et tous afin de faire de ces questions, des espaces de conception, de propositions et de conquêtes professionnelles face aux tentatives de normalisation des contenus menées par certains corps d’inspection.

2.6 - La formation des formateurs et la recherche
La formation des formateurs, des tuteurs et des conseillers pédagogiques en lien avec la recherche doit être une priorité dans les années à venir, au regard de leur rôle déterminant dans la formation.
Les formateurs(trices) « second degré » des IUFM et STAPS doivent avoir un service maximum de 250 h, faire valoir les acquis de l’expérience lorsqu’ils s’engagent dans des formations diplômantes, bénéficier des décharges de service pour activités de recherche. Des créations de postes doivent permettent aux titulaires de thèses d’accéder à des postes d'enseignants chercheurs. Les IUFM doivent garder des équipes pluri-catégorielles de formateurs(trices) tout en augmentant leur potentiel d’enseignant(e)s chercheurs(ses).
Les conseillers(ères) pédagogiques doivent avoir des décharges de service, bénéficier d’une formation et pouvoir intégrer des équipes de recherche dans le cadre de la FPC ou de formation diplômante. Tout collègue qui le souhaite doit pouvoir avoir accès au rôle de tuteur(trice).

3- Concernant la formation et le recrutement au ministère chargé des sports

3.1 - Le recrutement et la formation initiale des professeurs de sport et des CTPS
Le SNEP conteste les modifications en cours des épreuves du concours du professorat de sport. Ces modifications (en particulier la suppression de l'Écrit 1) risquent de s'effectuer au détriment de la culture générale du sport, indispensable à la réalisation de missions techniques et pédagogiques, missions de conception qui relèvent de fonctionnaires de catégorie A.
Pour autant, la notion de spécialité sportive au concours est indissociable de l'expertise technique et pédagogique nécessaire au professeur de sport quel que soit le profil de son affectation : CAS, CTS ou Formateur, et le lieu d'exercice.
Le recrutement au niveau master doit être rapidement mis en place au ministère des sports. Le SNEP veillera à ce que son contenu soit effectivement adossé à la recherche et combattra toutes les dérives qui « polluent » la mastérisation des enseignants.
Le SNEP n’acceptera aucun décrochage entre le corps de professeur d’EPS et celui de professeur de sport.
Par ailleurs, le SNEP refuse catégoriquement le recrutement des personnels techniques et pédagogiques par voie contractuelle.
Concernant la formation initiale des professeur(e)s de sport, le SNEP demande que les stagiaires soient affecté(e)s en  surnombre dans les services, pour permettre à l'année de stage de devenir une véritable année de formation.
Concernant les CTPS, le SNEP demande :
- l’ouverture immédiate du concours externe, interne et 3ème voie,
- un recrutement massif dans ce corps, pour offrir des perspectives de carrière aux professeur(e)s de sport, et pour remplacer les départs en retraite,
- un barème lisible par tous concernant la liste d'aptitude.

3.2 - La formation professionnelle continue
Depuis quelques années déjà, les formations techniques et pédagogiques, c'est à dire les formations liées directement à la technique sportive (pratique, entrainement, évolutions etc...) et à la pédagogie (encadrement sportif et formation), se font de plus en plus rares dans les Plan National de Formation et Plan Régional Formation. Elles sont remplacées progressivement par des formations ayant pour thématiques la réglementation, le contrôle ou l'organisation administrative du ministère (LOLF, BOP et autres RGPP …). Non seulement les formations à caractère administratif sont devenus majoritaires, mais les projets de formations techniques et pédagogiques proposés par les collègues sont systématiquement retoqués !

Le SNEP exige que les professeur(e)s de sport puissent bénéficier d'une offre de formation continue qui leur permette d'acquérir, puis de conserver un niveau d'expertise technique et pédagogique. Cette offre de formation spécifique aux professeurs de sport doit être accessible à l'ensemble du corps quelle que soit son affectation.

3.3 -Les missions des professeur(e)s de sport et des CTPS
Le SNEP reste attaché aux 3 axes du statut des professeurs de sport : formation, conseil et expertise, expérimentation et recherche.
Les professeur(e)s de sport interviennent sur l'ensemble des missions Jeunesse, Sport, Vie Associative et Éducation Populaire.

Concernant les missions de service public de formation, le SNEP s'est toujours positionné pour que les diplômes nécessaires à l'encadrement rémunéré des APS soient réglementés, organisés et délivrés par l'Etat. En conséquence, le SNEP s'oppose à la généralisation des formations initiales courtes (dont les Certificats de Qualification Professionnelle) organisées par des opérateurs privés. Les établissements et services du ministère chargé des sports doivent reprendre toute leur place dans l’organisation et la conception des formations préparant aux qualifications Jeunesse et Sport (BP et DE/DES).
Il revendique un service public de formation associant les potentiels de formation du ministère chargé des sports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur afin :
- d'harmoniser les contenus de formation dans l'intérêt des jeunes,
- de passer des conventions avec les autres services publics et le secteur associatif,
- de mettre en synergie les compétences des un(e)s et des autres,
- de permettre à toutes et tous l'accès aux formations, en développant les prises en charge par les pouvoirs publics dans les établissements et les services, pour répondre aux besoins sociaux de développement local.

4- Des personnels au métier revalorisé

4-1 - Des personnels au salaire revalorisé
La revalorisation annoncée par le ministère et faisant partie des engagements du président de la république a été une vraie supercherie. Plus de 90% des enseignant(e)s et la majorité des professeur(e)s de sport n’ont pas été concerné(e)s pas ces prétendues mesures de revalorisation. Et pour les jeunes collègues qui en bénéficient, entre l’élévation du niveau de formation, le financement de l’année d’étude supplémentaire, le retard d’une année de cotisation retraite et le fait qu’au-delà du 5ème échelon rien n’ait été modifié, les gains sont bien minces et bien loin des annonces démagogiques du ministère. La mastérisation des professeur(e)s de sport n’étant pas encore effective, ces personnels n’ont, quant à eux, rien obtenu. La profession subit la politique de désindexation des salaires sur les prix qui s’est traduite par une perte de pouvoir d’achat de plus de 25% depuis 83 sans parler de la non revalorisation des indemnités liées aux tâches spécifiques de notre métier (ISO, ZEP, indemnités de sujétion...). Le SNEP continue de revendiquer l’intégration de ces indemnités dans le traitement indiciaire et ne peut accepter que les HSA servent à palier les pertes salariales subies. Par ailleurs la mise en place de la PFR (prime de fonctions et de résultats) ou de la prime d’intéressement collectif sont contraires aux valeurs et aux mandats du SNEP, nous refusons leur mise en place. Quant à la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), elle ne permet qu’un rattrapage individuel et partiel du pouvoir d’achat des collègues n’ayant eu aucune promotion depuis plusieurs années. C’est nettement insuffisant et montre de manière très nette la nécessité de l’indexation des salaires sur les prix. Cela participe à rendre peu attractif le métier d’enseignant(e comme le montre la baisse importante des candidat(e)s aux concours.

Devant cette situation dégradée, le SNEP revendique :
- un plan de rattrapage des pertes subies avec comme première étape une augmentation immédiate de 9% du point d’indice correspondant à la dégradation depuis 2000,
- la ré-indexation de la valeur du point d’indice sur les prix pour garantir le maintien du pouvoir d’achat,
- une reconstruction de la grille indiciaire qui reconnaisse les qualifications et l’élévation du niveau de recrutement avec une mesure immédiate de 50 points d’indice pour toutes et tous. La refonte de la grille indiciaire doit intégrer les échelons de la hors classe et permettre à tous les collègues de terminer à l’indice actuel 963. La grille indiciaire des agrégé(e)s et CTPS revalorisée doit devenir la référence pour tous (INM 518 - INM 963).

Dans le contexte actuel, nous revendiquons :
- un élargissement des listes d’aptitude, une augmentation significative des ratios de hors-classe et une remise à plat du barème permettant à tous d’y accéder,
- le raccourcissement des derniers échelons de la classe exceptionnelle pour les CE

4.2 - Des personnels en bonne santé pour leur permettre d’assurer leur métier dans la dignité jusqu’à la fin de leur carrière
L’Etat est défaillant sur ces questions. Au lieu d’assurer à ses personnels des conditions d’emploi, de travail, de rémunération, respectueuses des personnels et de leur professionnalité, les politiques ministérielles mises en œuvre contribuent à rendre nos métiers difficiles aujourd’hui. Gestion managériale et multiplication des tâches, augmentation des effectifs par classe et des HSA imposées, installations sportives insuffisantes, inadaptées ou éloignées, grands espaces, contraintes climatiques …, tout contribue à l’accroissement de la charge de travail et au stress, à faire perdre le sens de l’engagement professionnel au service de la réussite de tous les élèves. La santé au travail est une question primordiale et encore trop souvent ignorée.

Or cette question va devenir encore plus cruciale étant données les récentes modifications de l’âge et des conditions de départ en retraite des personnels. Si en EPS la pénibilité existe à tout âge, les enseignant(e)s deviennent plus vulnérables à partir de 50 ans, le facteur usure du corps tout au long de la vie professionnelle est une réalité compte tenu des insuffisances de la formation initiale et continue et de la dégradation souvent insupportable des conditions de travail : c’est d’ailleurs ce que montre la récente étude de la DEPP-MGEN.
La transformation des CHS en CHSCT est maintenant actée (accord sur la santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique).

Compte tenu des enjeux pour la profession, le SNEP, au sein des délégations de la FSU, mettra tout en œuvre pour qu’il soit en mesure :
- d’intervenir et de peser dans les CHSCT et dans les commissions de réforme,
- de mettre en avant la question du travail enseignant et de la santé au travail, notamment les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux.

A son niveau, le SNEP doit aider les enseignant(e)s d’EPS et professeur(e)s de sport à adopter une posture individuelle et collective exigeante et revendicative sur tout ce qui concerne leurs conditions de travail : mise en place généralisée du « document unique » (D.U) dans tous les établissements, recueil des données permettant d’intervenir auprès de nos employeurs, élaboration d’un module relatif à la prévention dans les stages syndicaux « Agir dans l’établissement ».

Le SNEP demande à l’Etat de se mettre en conformité avec ses propres textes de loi.C’est pourquoi, les spécificitésdu métier d’enseignant(e),de notre discipline et de son enseignementdoivent nous amener à exiger :
- la mise en place et le développement d’une médecine de prévention, de qualité ; avec dans un premier temps l’obligation d’un suivi quinquennal et de répondre positivement à toute demande formulée par un personnel, pour aller ensuite vers la reconnaissance des professeur(e)s d’EPS et des professeur(e)s de sport comme personnels à risque,
- des aménagements possibles de service en cas de problèmes de santé,
- l’augmentation des postes adaptés de courte et longue durée, voire de reclassement professionnel en cas d’inaptitude partielle ou définitive à la fonction,
- la révision de la liste des maladies ouvrant droit au CLM et au CLD pour y inclure certaines maladies qui en sont actuellement exclues (ex : sclérose en plaques pour le CLD, dépression, …) tout en gardant le caractère non limitatif de ces listes,
- le droit réel à une seconde carrière avec des possibilités de réorientation et de reconversion professionnelles assorties d’une formation et d’un reclassement professionnel,
- un allongement du congé de maternité, un suivi sérieux durant la grossesse et la possibilité d’aménagement ou d’allégement d’horaires avec maintien du plein traitement sans pénalisation sur la carrière,
- la prise en compte des spécificités et de la pénibilité de nos métiers pour exiger la reconnaissance de certains problèmes de santé comme maladies professionnelles,
- des aménagements possibles de service en fin de carrière et dans l’immédiat :

  • le rétablissement d’une CPA aux conditions améliorées (à compter de 50 ans, en sifflet, durée d’assurance et montant des cotisations pour validation en année complète),
  • pour les enseignants volontaires, à compter de 50 ans, allégement du temps d’enseignement (incluant le forfait hebdomadaire de 3h consacré à l’association sportive) à 80% du maxima de service, plus des activités pédagogiques (travail en doublette, sur projets disciplinaires ou interdisciplinaires, tutorat, …),
  • réduction des maxima de service à compter de 55 ans (80% des maxima actuels, avec maintien du salaire correspondant à un service à temps complet).

L’ensemble des propositions ci-dessus s’inscrit dans le cadre des mandats du SNEP relatifs à la réduction des maxima de service des enseignant(e)s d’EPS

4.3 - Des personnels aux conditions d’emploi, de travail et de service améliorées pour mieux assurer leur mission
Les conditions de travail se détériorent, la déconcentration à tout crin entraîne de nombreuses dégradations. La tentative d’imposition d’heures supplémentaires, ou d'astreintes dans le secteur sport et les pressions qui les accompagnent, pèsent lourdement sur le climat dans les établissements et les services.

Le ministère de l’éducation, comme celui des sports, lance un grand chantier sur l’évaluation des personnels. Les recettes libérales sont à l’œuvre, les ministères tentent de développer une individualisation des parcours de carrière. Ce n’est pas d’un entretien individuel d’évaluation réalisé par le chef d’établissement ou le chef de service dont les personnels ont besoin ; lequel ne peut pas prendre en compte l’évaluation pédagogique. Cependant nous continuons à revendiquer le travail en équipe, le temps de concertation, des garanties statutaires préservées, des missions et compétences respectées. Le SNEP s’engage à faire une enquête sur le temps de travail des enseignants et sur l’évolution de leurs services.
Le SNEP engagera un travail sur les inégalités Hommes/Femmes dans la carrière et exigera de l’administration des bilans annuels sexués sur la carrière des enseignants d’EPS.

Pour que les conditions d’emploi s’améliorent, pour que les personnels puissent se concentrer au maximum sur leurs missions, le SNEP continue de revendiquer :
- une évaluation formative régulière et fréquente déconnectée de l’avancement,
- la transformation de tous les moyens provisoires dont les HSA et les contractuels en postes définitifs,
- un avancement unique au meilleur rythme pour toutes et tous,
- un service horaire unique pour tous les enseignant(e)s, qui serait aligné sur celui des agrégé(e)s intégrant statutairement le forfait d’AS et incluant un temps de concertation. Dans un premier temps, le SNEP revendique l’alignement horaire des professeur(e)s et CE d’EPS sur celui des certifié(e)s (18h) comprenant l’UNSS et la concertation,
- la coordination et la fonction de coordonnateur(trice) EPS doivent être réglementairement reconnues et renforcées. Les moyens alloués à cette fonction doivent être développés, notamment par la mise en place d’une heure dès la présence d’un poste, et d’une proportionnalité des heures en fonction du nombre de postes,
- la rémunération des astreintes qui commencent à être imposées dans les directions départementales au ministère des sports, après accord des personnels pour les assumer.
Les astreintes qui apparaissent progressivement dans les DDI doivent le rester sur la base du volontariat et porter uniquement sur les champs d’intervention et de compétences des personnels concernés.

Le SNEP continue à s’opposer aux services éclatés sur plusieurs établissements ou services, à toute tentative d’annualisation imposée du temps de travail, de globalisation des horaires EPS et de mise en place de pointeuses pour les professeur(e)s de sports.

Les revendications des précédents congrès restent d’actualité et particulièrement l’amélioration des conditions de travail pour toutes et tous, notamment dans les établissements ambition réussite, plan violence, ZEP, sensible, SEGPA, EREA.

4.4 - Des personnels avec des statuts confortés
Le statut des personnels est largement mis à mal par les dernières réformes. Il est impératif de préserver un statut des professeur(e)s d’EPS intégrant le forfait de 3h d’AS et l’obligation de licence STAPS et permettant un détachement dans un ministère autre que celui de l’Education Nationale. Il en est de même pour les professeur(e)s de sport dont le statut doit être préservé quel que soit le lieu d’exercice de l’agent. Nous revendiquons l’intégration des PCEA dans le corps des professeur(e)s d’EPS. Le SNEP veillera à ce que l’administration respecte la règlementation particulière à l’EPS (forfait AS, coordination, emplois du temps…).

Les missions des professeur(e)s de sport doivent rester exclusivement techniques et pédagogiques conformément à leur statut.
Le corps des CTPS, ne doit en aucun cas être utilisé comme un échelon hiérarchique supplémentaire. La dilution des personnels sport dans des structures interministérielles fragilise leur statut.

5- Emploi et précarité.

5.1 - Des personnels, recrutés en nombre suffisant pour répondre aux besoins, assurés d’une mobilité géographique et de possibilités d’évolution de carrière

Le nombre de remplacements non assurés, parfois même dès la rentrée, et l’accroissement très important du nombre de précaires démontrent la nécessité d’augmenter significativement le nombre de postes offerts aux concours de recrutement en EPS.
Le nombre important de postes de professeur(e)s de sport restés vacants à l’issue du mouvement, témoigne également de la pénurie dans ce secteur.

Dans un contexte de suppression massive d’emplois, le SNEP appelle à refuser les heures supplémentaires afin de pouvoir créer ou conserver un poste ou complément de service. Nous continuons à exiger une réelle gestion prévisionnelle, le rétablissement d’une programmation pluriannuelle de recrutement de titulaires (1 600 postes par an en EPS) et l’ouverture systématique des concours internes.

Nous continuons à revendiquer le recrutement de 1 500 professeur(e)s de sport pour répondre aux départs en retraite et aux besoins du service public, et à demander que soit porté à 600 le volume du corps des CTPS. Les moyens budgétaires existent pour répondre à ces exigences de recrutement de professeur(e)s de sport et de CTPS.

Augmentation des recrutements et barème équilibré permettront une mobilité géographique réellement choisie pour toutes et tous comme le revendiquent, au niveau national, depuis plusieurs années le SNEP, le SNES et le SNUEP.
Cette proposition doit être reprise par toutes les sections académiques du SNEP auprès des rectorats pour défendre la possibilité de muter pour tous.
Nos mandats des précédents congrès pour revenir à un mouvement national amélioré demeurent.
L’obtention d’une gestion transparente et équitable des premières affectations et mutations sur la base de critères connus par les personnels, reste à obtenir au ministère des sports.

5.2 - Remplacement
Les ministères font du remplacement une variable d’ajustement pour dissimuler les suppressions de postes et cherchent, à travers l’instauration de dispositifs et des mécanismes de gestion déconcentrée, à mettre en pièces l’idée d’un remplacement assuré par des personnels titulaires et qualifiés afin de préserver un enseignement de qualité et assurer la continuité pédagogique. L’administration vise à faire reposer la responsabilité des remplacements non faits dans les établissements et services sur les seuls enseignant(e)s en incitant à l’auto remplacement de courte durée, en recourant à l’annualisation du temps de service induisant ainsi une charge de travail supplémentaire au détriment d’un service public d’éducation de qualité.

La pénurie de titulaires remplaçant(e)s et les positions dogmatiques du ministère entraînent de lourdes dégradations des conditions de travail des TZR et obèrent le travail en équipe (affectation sur plusieurs établissements et hors zone, élargissement des zones, proratisation des ISSR...). Elle amène les rectorats à multiplier l’emploi de personnels précaires et à utiliser des étudiant(e)s et stagiaires en formation comme moyens de remplacement.
Le SNEP appelle à refuser collectivement :
- le remplacement imposé dans le cadre du dispositif De Robien,
- la fonction de référent « remplacement » dans les établissements.

Redonner de l’attractivité aux missions de remplacement par :
- la création de postes de titulaires remplaçant(e)s, chargé(e)s de suppléances de courte, moyenne et longue durée, à hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en établissement en respectant un équilibre par zone,
- le respect de la qualification disciplinaire EPS, en particulier le forfait AS, et des missions sport,
- l’abandon des affectations hors zone,
- le respect pour les TZR des compensations (décharge ou HSA) en cas de service partagé entre plusieurs établissements,
- l’instauration d’une indemnité relative à la pénibilité de la fonction, associée à un remboursement des déplacements prenant en compte les frais réels des TZR,
- la réduction de la dimension géographique des zones de remplacement,
- un délai de 48 heures minimum obligatoire de prise en charge du service avant chaque remplacement,
- la prise en compte de la pénibilité des missions de remplacement dans le barème des mutations à l’inter comme à l’intra,
- le retour au choix de la modalité du type de remplacement à la phase d’ajustement.

5.3 - Résorber la précarité
Pour faire face aux besoins, l’embauche de personnels précaires en CDD, CDI et vacataires n’est pas la solution acceptable.
Le SNEP revendique un plan de titularisation assorti de la fin  du recrutement de nouveaux précaires sans pour autant que cela se fasse au détriment du recrutement aux concours statutaires et la garantie de réemploi pour celles et ceux en place. Ce plan doit être accessible à toutes et tous, dans un calendrier permettant la résorption de la précarité avec des modalités diversifiées reposant sur la reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises sur la base de l’ancienneté. Outre l’augmentation des postes ouverts aux concours externes et internes, des dispositifs transitoires (examens professionnels, concours réservés) doivent être proposés et une liste d’aptitude pour celles et ceux ayant plus de 6 ans d’ancienneté. Un réel plan de formation ainsi que des dispositifs d’aide à la préparation des concours avec aménagement et décharges de services doivent être mis en place.

Pour tous les lauréat(e)s des concours et bénéficiaires de l’intégration par liste d’aptitude, la participation au mouvement national devra reconnaître leur ancienneté de service et le reclassement devra se faire par reconstitution de carrière avec suppression de la clause butoir.

Un accord entre le MEN et le ministère de l’agriculture (MAAP) doit permettre aux précaires du MAAP devenant titulaires de rester dans ce ministère s’ils le souhaitent.

Dans l’attente, le SNEP exige pour les non titulaires :
- des conditions de travail améliorées,
- un service intégrant le forfait AS,
- une amélioration de leur gestion avec des droits à congés reconnus (maladie, maternité, syndicaux, FPC). Le recours dévoyé et illégal à la vacation doit cesser. La gestion des non titulaires doit se faire avec des règles collectives dans un cadre national et les commissions consultatives paritaires (CCP) doivent être saisies de leurs conditions d’emploi, de rémunération et de déroulement de carrière et ne pas se limiter à une instance purement disciplinaire.

Les * correspondent à des documents complémentaires placés sur le site SNEP

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