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  Congrès 2011 > Thème B (maj le 24/09/11 )

 

THÈME B

Pour une société solidaire et démocratique répondant aux besoins sociaux

Tout au long du XXe siècle, et en particulier sur l’impulsion du Conseil National de la Résistance, la mise en place et le renforcement des services publics, du droit du travail et de la protection sociale solidaire ont permis à la France un développement social mais aussi économique important et spécifique. De tout temps, ce sont les luttes qui ont imposé les avancées sociales.
Aujourd’hui, de nouveaux progrès sont indispensables et possibles pour réduire la précarité, les injustices, le chômage et la misère qui progressent et frappent à nouveau nos concitoyen(ne)s et tout particulièrement en outre-mer. Des progrès décisifs sont également nécessaires concernant le rapport au travail et la maitrise environnementale, l’un et l’autre malmenés par la recherche du profit maximum et la concurrence « libre et non faussée ».

La déclaration de D. Kessler, en août 2009, à l’université d’été du MEDEF dont il a été le numéro 2, est            emblématique et caractéristique des visées politiques antisociales du gouvernement actuel et de N. Sarkozy : «Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Tout [la liste des réformes du         gouvernement] est là. Il s´agit aujourd´hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du    Conseil National de la Résistance ! ».

C’est bien l’ensemble des acquis sociaux, conquis par les luttes, que le pouvoir actuel s’applique aujourd’hui à détricoter pour le supprimer sous l’impulsion des classes dirigeantes. Aucun service public, aucun droit, aucune protection sociale solidaire n’échappent à cette mise en cause. Cette volonté destructrice s’appuie aujourd’hui sur des dysfonctionnements et des insuffisances que les gouvernements successifs ont eux-mêmes créés et sur des impossibilités financières artificielles voire sur des mensonges. L’objectif est de limiter les investissements sociaux et de pousser chacun(e) à la couverture individuelle dans un cadre concurrentiel et assurantiel, « tous contre tous », au détriment des valeurs et des besoins de justice, d’égalité, de coopération, de solidarité, d’entraide, de fonctionnement démocratique indispensables en France comme en Europe.

C’est la remise en question d’une conception de l’Etat, acteur économique et social de premier plan, répondant aux besoins sociaux, garant d’une protection sociale universelle et donnant l’exemple en matière d’emploi, de salaires, de conditions et de droit du travail, de démocratie et de paritarisme.

Le SNEP, sur l’ensemble de ces questions, participe à l’action fédérale et, au-delà, agit avec l’ensemble des    associations, syndicats, partis politiques, réunis notamment dans le comité national pour des États Généraux du       Service Public et les collectifs locaux de défense des services publics dans le cadre des mandats définis lors du dernier congrès de la FSU.

Loin de la recherche du statu quo, il nous faut être porteurs de propositions sur le développement des services publics et de la protection sociale solidaire, sur la démocratisation et le développement des libertés. L’enjeu est de défendre et d’améliorer leur qualité pour l’égalité d’accès et la satisfaction des besoins fondamentaux de tous.
L’action du SNEP sur son terrain spécifique pour le service public de l’éducation nationale intégrant l’EPS et le sport scolaire, et pour le service public du sport, participe pleinement des luttes nécessaires pour leur défense et leur développement.

1 - Des services publics à défendre, à développer et à démocratiser
« Le service public a pour objectifs la satisfaction des besoins prioritaires des populations, concrétisés par des droits (droits civiques, droits sociaux, droits économiques, droits environnementaux et culturels) et l’intérêt général, défini démocratiquement par les citoyens et leurs élus, dans une volonté et une recherche de liberté, d’égalité, et de solidarité.
Dégagés des contraintes du marché et du profit, les services publics contribuent à un développement économique participant à la fondation d’un État social, dans une société juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques, sans discrimination et respectueuse de l’environnement. » (Etats Généraux des Services Publics, 29 et 30/01/2011).

Les services publics, portés par une Fonction publique aux droits garantis, ont été créés pour répondre aux besoins sociaux des populations. Par nature, dégagés des contraintes du marché et de la rentabilité, indépendants des             pressions politiques, ils sont garants de l'intérêt général, participent à une redistribution des richesses, engendrent du lien social et contribuent au développement économique. Ils sont et doivent rester des outils au service des politiques publiques.

Les principes prévalant à leur construction (égalité d'accès, continuité, adaptabilité) sont des facteurs de solidarité et de cohésion sociale. Les services publics tels ceux de la santé ou de l'éducation, structurent la vie de la nation et doivent contribuer davantage à la réduction des inégalités entre citoyen(ne)s et entre territoires par l’existence d’un maillage territorial associé à une péréquation tarifaire, avec une attention particulière pour l’Outre-mer.
« Nous plaidons donc pour l’appropriation sociale des services publics dans le cadre d’une économie des besoins ; celle-ci passe par un transfert juridique de propriété à l’État ou une collectivité publique mais ne saurait s’y réduire. Elle doit, en effet, s’accompagner d’une extension de la démocratie : intervention des travailleurs dans la gestion ; participation des populations, définition des missions et des orientations des services, entreprises et organismes concernés par le débat des assemblées compétentes (nationale, régionale, départementale, municipale voire internationale), etc. Il s’agit aussi de donner aux citoyen(ne)s - usager(e)s, salarié(e)s, élu(e)s - de nouveaux droits pour exercer une démocratie effective avec pour objectifs : - une véritable égalité dans l’accès à ces services et leur plein usage, sur tout le territoire, - la garantie de leur qualité et de leur efficacité, - une vraie collégialité dans toutes les décisions. » (EGSP, 29 et 30/01/2011)

Au-delà du rôle social de l'Etat, les services publics contribuent au développement économique de la nation. Les 7,2 millions de salarié(e)s qui occupent un emploi de service public participent directement ou indirectement à la création de richesses et permettent à l'État d'assurer son rôle de redistribution collective des richesses. Les services publics doivent continuer à jouer leur rôle dans la satisfaction des besoins sociaux relevant de l’intérêt général. Ils constituent en outre des facteurs de stabilité sociale de par la pérennité des emplois et rémunérations de leurs agents. Par ailleurs, ils représentent, dans un contexte de crise, un amortisseur social.

Déjà la précarité et les atteintes aux statuts touchent gravement les emplois publics et, au-delà, l’Etat se désengage progressivement en ouvrant largement au marché des secteurs comme la santé, l’eau, l’énergie, le transport... Au contraire, ces secteurs ont besoin d’une maîtrise publique qui en fasse des biens communs au service de tous. La crise actuelle fait là aussi monter l’exigence de la maîtrise démocratique de l’argent à mettre au service notamment des investissements utiles, de l’emploi et des salaires. Ce sont autant de raisons pour réfuter la RGPP dans toutes ses dimensions : de gestion des ressources humaines, avec notamment le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, budgétaires avec la LOLF et structurelles avec le transfert de compétences aux collectivités territoriales sans la totalité des moyens financiers y afférents, les partenariats public-privé, les externalisations et les privatisations, sans parler des transferts directs vers les citoyen(ne)s ou indirects vers les complémentaires ou associations.

2 - Pour une protection sociale solidaire
La protection sociale solidaire ne saurait se réduire à l’assistance. Alors que le modèle social solidaire a fait la preuve de son efficacité croissante,y compris face à la « crise », il serait périmé pour le Président, son gouvernement ou le MEDEF. Il faudrait faire appel davantage à la "responsabilité individuelle" et à la concurrence assurantielle, que ce soit en matière de retraites, de maladie ou de perte d'autonomie par exemple.
En refusant d’y consacrer une part plus importante des richesses produites mieux réparties, et de mener des politiques publiques ambitieuses, le gouvernement fait porter par les citoyen(ne)s une charge accrue des dépenses, accroissant les inégalités et fragilisant encore davantage les plus modestes et les plus défavorisé(e)s socialement et économiquement. Le SNEP dénonce cette politique de privatisation et d’individualisation de la protection sociale au profit notamment des assurances privées et de leurs actionnaires.

2a - Droit à la santé
L’OMS reconnait l’efficacité du système de santé français. La crise la confirme. Cependant, persistent et parfois s’accroissent à nouveau les inégalités, les renoncements aux soins, les maladies évitables notamment dues à l’environnement, les pertes d’autonomie quel que soit l’âge, les maladies professionnelles…Au plan humain, social mais aussi économique, les dégâts sont importants, ils peuvent être notablement réduits.
Alors que le "reste à charge" ne cesse d'augmenter pour les citoyens (franchises, ticket modérateur, forfait, déremboursement de médicaments...), le projet gouvernemental d'un bouclier sanitaire n'est toujours pas écarté.          Cette franchise élevée au-delà de laquelle l'ensemble des dépenses serait pris en charge, pèserait lourdement sur les malades, inciterait certains à ne plus cotiser et en amènerait d’autres à ne plus pouvoir se soigner.
Cette conception du partage des risques entre collectivité et individus est à l'opposé de la conception que le   SNEP défend avec la FSU. Une sécurité sociale solidaire doit reposer sur le modèle de celle imposée par les luttes de l'après guerre : "de chacun(e) selon ses moyens, à chacun(e) selon ses besoins". La réduction des prestations de sécurité sociale provoque une hausse continue des cotisations mutualistes. Le SNEP n’acceptera pas la mise en place d’options entrainant des prestations différenciées selon le montant des cotisations, se rapprochant du système privé concurrentiel.

Le paiement à l’acte et le plan Hôpital, Patients, Santé, Territoire, piloté par la RGPP, et qui donne au secteur privé des missions de service public, s'inscrivent également dans le renoncement à la solidarité nationale et ouvrent la voie à la marchandisation. Non, l'hôpital ne peut être géré comme une entreprise. Parmi les conséquences des suppressions de certains services dans les hôpitaux on peut noter notamment la remise en cause du droit des femmes à l’IVG.
Le SNEP revendique de transformer la logique de soins actuelle en une logique de santé, fondée sur la prévention dès la petite enfance, répondant aux besoins grandissants liés notamment à l'allongement de la durée de vie et au développement des technologies de pointe. Cela nécessite des moyens humains, financiers et matériels importants.

Une véritable réforme de l'organisation du système de santé doit avoir comme objectif l'égalité de toutes et tous à l'accès à la santé, des plus démuni(e)s à ceux qui vivent dans des zones faiblement peuplées. Elle est incompatible avec une privatisation des soins.

Aujourd'hui, la perte d'autonomie est prise en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le vieillissement de la population nécessite d'en améliorer la prise en charge, non prévue initialement, par la sécurité sociale à laquelle elle doit être rattachée. Cela nécessite des ressources nouvelles en faveur des branches existantes.
Le SNEP récuse les projets gouvernementaux - rapport Rosso Debord exclusion du champ de l’APA de près de la moitié des bénéficiaires actuels, recours sur succession, souscription d’une assurance dépendance obligatoire à partir de 50 ans ... - qui visent à transférer son financement vers les «complémentaires santé» et les systèmes individuels d'assurance. Il se prononce pour une vraie solidarité nationale fondée sur la contribution de toutes et tous en fonction des revenus et du patrimoine de chacun(e) et non pas seulement par ceux(celles) qui ont besoin d'aide à l'autonomie.
Le SNEP exige une réelle médecine du travail, indépendante, avec des visites médicales obligatoires régulières, pour la qualité et l'égalité d'accès aux soins et pour une assurance maladie obligatoire tendant vers les 100% sans que les complémentaires facultatives ne s'y substituent. Il est possible de dépenser mieux : prévention, recherche publique, pôle pharmaceutique public, hôpital public mieux doté, gestion démocratique …Il est nécessaire et possible d'en améliorer le financement qui doit rester attaché aux cotisations sociales. Il doit être fondé sur la recherche de recettes nouvelles et non sur la réduction des coûts. Dans ce cadre, le développement de l’emploi, l’augmentation des salaires et des cotisations sociales, notamment patronales, un meilleur partage des richesses permettraient d’asseoir la pérennité de notre système solidaire de sécurité sociale. Le SNEP s'inscrit dans les mandats votés lors du dernier congrès FSU en       février 2010 sur l'ensemble de ces questions.

2b - Droit à la retraite
Le code des pensions de la FP, comme la mise en place des retraites de base par répartition et complémentaires, ont permis de sortir progressivement de la pauvreté un grand nombre de retraités.
Aujourd’hui, réduire les inégalités actuelles (travailleurs(ses) pauvres et femmes), résorber la précarité croissante est une exigence. Plus de retraité(e)s vivant plus longtemps en meilleure santé et disposant de ressources comparables à celles des actifs(ves), c’est pourtant juste et nécessaire, humainement, socialement mais aussi économiquement.
Reconnaitre la place et le rôle des retraité(e)s dans la société justifie de ne pas les réduire à un coût. Il faut leur en donner les moyens.
Cela exige un financement accru fondé notamment sur l’emploi, de meilleurs salaires et une autre répartition des richesses.
En rupture avec cette évolution décisive tant au plan social qu'économique, la loi Woerth de 2010 faisant suite à celles de Balladur en 93, de Fillon en 2003 et au rendez-vous de 2008, dégrade encore plus toutes les retraites notamment en reportant l’âge du droit à pension et en allongeant la durée de cotisations. En refusant de répondre aux besoins de financement que nécessite l'allongement positif de la durée de vie, le gouvernement fait porter pour plus de 85% le poids du financement sur les salarié(e)s et diminue le taux de remplacement, invitant ceux(celles) qui en ont les moyens à compenser ces dégradations par de l'épargne individuelle. Il cherche ainsi à rompre avec les valeurs de solidarité entre les générations en prônant le "chacun pour soi". Il faut abroger ces réformes et construire, suite à un débat public approfondi, une réforme ambitieuse et socialement juste.

Le SNEP réaffirme son attachement au code des pensions qui définit la retraite comme le traitement continué, financé par le budget de l'Etat et qui doit permettre un taux de remplacement de 75% du dernier traitement indiciaire détenu pour 37,5 annuités. Le système de retraite solidaire par répartition à prestations définies, garantissant le droit à un départ en retraite à 60 ans à taux plein,  doit être maintenu.
Le surcoût de la vie chère dans les COM et DOM doit être pris en compte. Il faut donc revenir sur la fin programmée en 2027, la diminution progressive et la restriction des ayants-droits de l’ITR pour les COM, son rétablissement à la Réunion et son extension aux Antilles et à la Guyane.

Le SNEP conteste la suppression des services de pension des ministères programmée dans la RGPP. Il s'opposera à la création d'une Caisse de Retraite pour les fonctionnaires, anticipée dans la LOLF et devant être examinée dès 2011. De même, il récuse le régime de retraite additionnelle (RAFP), fond de pension imposé en 2003 mais demande l'intégration des primes et indemnités dans le traitement.

La dégradation du niveau de vie des retraités doit cesser. Pour cela, il faut supprimer la décote dont les effets néfastes, déjà sensibles aujourd’hui pour les carrières heurtées et les entrées tardives sur le marché du travail (grossesse, temps partiel, précarité, études, etc.), s’étendraient à toutes et tous. Il faut d’autre part prendre en compte les années de formation dans le calcul de la pension. Il faut enfin réindexer les pensions sur les salaires, eux-mêmes ré-indexés sur l'évolution des prix.
Pour mettre fin aux inégalités salariales, de carrière puis de retraite entre hommes et femmes, des mesures compensatrices s'imposent, notamment pour la retraite : le retour des bonifications antérieures, le droit pour les mères de trois enfants au départ anticipé à taux plein, la mise en place de nouveaux droits, par exemple pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants. Alors que la question de la majoration des pensions versées aux parents de trois enfants est en débat, le SNEP ne saurait accepter de nouvelles régressions. Il en est de même pour la question de la réversion qui doit s'appliquer également aux 2 pacsés.

Alors que la loi de 2010 allonge la durée du travail, elle supprime la cessation progressive d'activité. Le SNEP s'oppose à la définition de la pénibilité proposée par l'État. Pour répondre à la pénibilité croissante de nos métiers, il revendique le bénéfice d'un aménagement des conditions de service et de travail pour les fins de carrière, le rétablissement du CFA, d'une CPA rénovée et l'élargissement des possibilités de départ progressif.

Un rapport est demandé au COR sur l'évolution des systèmes de retraites en vue d'une unification de ceux-ci. Le SNEP s’oppose aux régimes par points ou en comptes notionnels existant dans d'autres pays qui ont pour objectifs d'individualiser les droits de faire disparaître toutes références collectives créant ainsi une "insécurisation sociale" et qui ouvrent la voie à la capitalisation. Pour le SNEP, les régimes de retraites doivent permettre un niveau de retraite lié aux revenus d'activité et la solidarité entre les générations et non des prestations variables en fonction de la conjoncture ou l'espérance de vie sur lesquelles ces systèmes reposent.

3 - Pour une fiscalité solidaire
De par son service public le territoire français est attractif. Un haut niveau de service public et de protection sociale, garant de qualité et d'égalité d'accès sur tout le territoire, oblige à se questionner sur leurs financements.
En premier lieu, la politique de l'emploi et des salaires pour sortir de la précarité (rappelons que l’Etat reste le plus gros employeur de précaires de la nation) est une priorité à laquelle le service public doit contribuer en satisfaisant les besoins sociaux à tous les âges de la vie.

Cela suppose également une redynamisation du tissu économique et industriel avec une politique d'aide publique en direction des entreprises développant l'emploi en CDI et une politique salariale volontariste. Non seulement il faut stopper les exonérations de cotisations patronales qui pèsent sur les ressources de la sécurité sociale et maintiennent les salaires vers le bas, mais il est indispensable de procéder à un rééquilibrage de la répartition des richesses produites entre revenus du travail et revenus du capital au profit des salarié(e)s et de l’investissement. Les prélèvements fiscaux et sociaux doivent être adaptés pour prendre en compte certes le coût de la main d'œuvre mais aussi les plus values réalisées.
Le gouvernement fait porter la responsabilité de l'endettement de l'Etat notamment sur les services publics. C'est oublier qu'il conduit depuis plusieurs années une politique de baisse des recettes de l'État par des dispositifs tels que le bouclier fiscal, la loi TEPA, les exonérations de cotisations sociales aux entreprises, les multiples niches fiscales et les privatisations de pans entiers du secteur public. Cela conduit à augmenter la part de la fiscalité locale ainsi que celle de la fiscalité indirecte qui aggravent encore les inégalités. La TVA comme la CSG sont socialement injustes en ne taxant pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive. Cela nécessite la mise en place d’un pôle financier public.

Pour le SNEP et la FSU, l'accroissement des financements notamment des services publics et de la protection sociale passe par une réforme d'ensemble de la fiscalité qui doit redonner une place centrale à l'impôt direct en renforçant sa progressivité. Il faut réétudier les dispositifs de réductions d'impôts (notamment les niches fiscales), imposer davantage les revenus et actifs financiers et spéculatifs, les revenus du patrimoine en réexaminant les bases de l'impôt sur la fortune (ISF) afin qu'il devienne un vrai impôt de solidarité des très grandes fortunes vers les moins favorisés. « Les services publics, les politiques publiques doivent permettre une répartition des richesses qui garantit l’effectivité des droits. Le financement de services publics n’est pas une charge, c’est un investissement qui manifeste une confiance dans l’avenir et assure une redistribution des richesses.
Cela passe notamment par une fiscalité (nationale et locale) juste, fortement progressive, par une taxation des revenus et actifs financiers non taxés à ce jour, par une véritable taxation des revenus du patrimoine et par une suppression des niches fiscales profitant aux hauts revenus et aux multinationales.» (EGSP 29 et 30/01/2011). La question de la réduction des écarts de salaires doit être posée. La création d’un pôle public financier à même de soutenir l’investissement et le fonctionnement des services publics permettra de sortir de l’emprise des créanciers privés. Il ne peut y avoir de Services Publics, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Sur cette question, le SNEP se reconnaît dans les mandats de la FSU.

4 - Pour un service public du sport développé et démocratisé
La seule option que vise le gouvernement actuel est la privatisation de toutes les formes de pratiques physiques et sportives. La création d’un ministère des sports de plein exercice n’a pour vocation que de suivre cette ligne et d’enterrer toute politique publique, tant nationale que locale, en asphyxiant budgétairement chaque niveau.

La réalité économique et sociale du sport est telle que la responsabilité publique doit se donner de nouveaux objectifs, notamment la démocratisation des pratiques et l’égal accès pour toutes et tous aux APSA sur l’ensemble des territoires métropolitain et outre mer. En outre, il convient de lutter contre les dérives présentes dans le sport (dopage, violence, ostracisme, trucage, financiarisation,…). De plus, la diffusion médiatique doit être réinterrogée, en particulier lorsque les images et commentaires sont contraires aux valeurs humanistes que le sport devrait porter.Cette approche doit allier nécessairement un cadre national d’exigence qui appelle la création d’une instance nationale de concertation (conseil supérieur des sports). L’Etat doit se donner pour objectif une réelle socialisation du sport, visant à faire en sorte que le sport devienne l’affaire de toutes et tous et, entre autre, celle de la masse des pratiquant(e)s et des spectateurs(trices). La question de son financement doit être à nouveau posée en exigeant que le budget sport de l’Etat soit immédiatement doublé car la politique de strangulation actuelle le jette dans les bras des marchands.
Les effectifs de Professeur(e)s de Sports et Conseiller(e)s Techniques et Pédagogiques Supérieurs doivent être augmentés. D’ailleurs, les personnels à vocation technique et pédagogique intervenant dans le champ du sport doivent être reconnus personnels de conception comme les enseignant(e)s d’EPS. La politique actuelle de formation au rabais doit être revue, sa dévolution à des structures privées, abandonnée et les débats doivent s’engager, à tous les niveaux, dans des structures à inventer et implanter. Les politiques publiques à impulser doivent faire de l’aide et du soutien au mouvement associatif un axe majeur.

L’État doit s’assurer que tous les jeunes, étant ou ayant été sportifs(ves) de haut niveau, bénéficient d’une formation qualifiante visant à leur assurer un avenir professionnel. Leur participation à des compétitions nationales et/ou internationales crée des contraintes particulières, qui doivent être reconnues par des protections sociales et financières.

Une véritable politique d’équipements sportifs doit être prise en charge par les pouvoirs publics en concertation avec les partenaires et usagers, tant du point de vue de leur conception que de leur création, réhabilitation, entretien et utilisation. Le SNEP exige une gestion publique des équipements sportifs.
Le statut de l’INSEP doit être modifié et rapproché du régime commun des autres établissements universitaires; les CREPS doivent recevoir pour mission de soutenir la politique arrêtée sur tous les secteurs de pratique, en avoir les moyens et participer entièrement à la nouvelle formation des cadres nécessaire à un service public du sport rénové. Davantage de passerelles devraient être mises en place entre les différentes structures de formation (CREPS, STAPS, INSEP) ; la complémentarité des diplômes et des formations doit être renforcée. Le SNEP demande la réouverture et la rénovation des établissements abusivement fermés.
Une politique globale de démocratisation des fédérations doit être décidée dans laquelle la place des licencié(e)s        doit être réhabilitée.
Ces décisions doivent faire l’objet d’une évaluation objective constante.

5 - Pour un service public national et laïque d’éducation
Alors que miser sur l’éducation représente un investissement à long terme pour sortir de la crise économique et sociale, le gouvernement a choisi de faire supporter au service public d’éducation une partie importante de sa politique de rigueur. Les artifices de communication médiatiques dont usent quotidiennement les ministres de l’éducation successifs, ne visent qu’à masquer ce désengagement budgétaire doublé d’un renoncement à la perspective d’une nouvelle étape de démocratisation du système éducatif.

Clairement opposé à cette politique, le SNEP porte, avec la FSU, une conception ambitieuse du service public d’éducation. Les vingt propositions de la FSU sont une invitation au débat qui appelle des développements.
Le pivot de ce projet d’école progressiste est l’objectif de réussite de tous les jeunes, et l’affirmation qu’ils en sont « tous capables ». Il faut en finir avec la théorie des dons. Il s’inscrit dans le cadre d’une scolarité obligatoire portée à 18 ans avec le triple pari de 0 sortie sans diplôme (100% d’une classe d’âge titulaires d’un diplôme de niveau 5 a minima), 80% au niveau du baccalauréat et 50% avec licence ou diplôme équivalent. La Formation Tout au Long de la Vie doit permettre des reprises d’études et des améliorations du niveau de Formation Initiale.
Le projet est par ailleurs autant qualitatif que quantitatif : la finalité est bien d’amener l’ensemble d’une classe d’âge à un niveau de formation et de qualification qui permette à toutes et tous d’être des citoyen(ne)s responsables, critiques, libres et éclairé(e)s, aptes à s’insérer dans la société et à œuvrer à la faire évoluer.

Ce projet est socialement et intellectuellementambitieux et exigeant. Il réaffirme que « tous les élèves quelle que soit leur origine sociale, ethnique… sont capables » d’entrer dans une logique d’apprentissages et de réussite pour peu que l’on mette en œuvre les moyens nécessaires à leur réussite ; il s’appuie sur l’objectif de faire acquérir à toutes et tous une culture commune dans laquelle s'inscrit la composante sportive et artistique. Il s’inscrit en refus du socle commun défini à la suite de la loi Fillon de 2005 pour l’école et en contestation, à l’école comme au collège, de sa déclinaison en livret personnel de compétences.

6 - Quelle place pour l’EPS et le sport scolaire dans ce projet d’école ?
Les questions relatives à la conception de l’EPS et du sport scolaire, à leurs contenus et à leurs rapports à la culture physique, sportive et artistique, sont développées dans le thème A.
Cette conception culturelle, exigeante, portée par le SNEP et la majorité des enseignants d’EPS est indissociablement liée à d’autres exigences et revendications concernant l’organisation et les conditions de mise en œuvre de l’EPS sous ses différentes formes, et du sport scolaire. Ces exigences et revendications ne peuvent elles-mêmes être examinées sans que soient abordés leurs rapports aux autres disciplines et à l’ensemble des pratiques physiques et sportives proposées dans le cadre scolaire et périscolaire

6a - Les horaires, les effectifs
L’objectif des 5h hebdomadaires d'EPS pour toutes et tous reste d’actualité, et le débat sur les rythmes scolaires (voir 6g) nous conforte dans cette revendication. Une étape intermédiaire de 4h pour toutes et tous au collège et 3h dans les lycées nous semble indispensable et possible sans bouleversement des grilles horaires. Les élèves de SEGPA doivent toutes et tous bénéficier des horaires des classes correspondantes du collège.

Simultanément, le SNEP et la FSU revendiquent un abaissement des effectifs en EPS. L’effectif des classes complètes ne doit pas dépasser 24 élèves en collège, et en LP 27 en lycée G et T, 20 dans les collèges de l’éducation prioritaire, 24 dans les lycées des zones difficiles, 16 en SEGPA comme l’a confirmé la circulaire SEGPA du 24 avril 2009.

Pour des raisons d’efficacité et de sécurité dans les apprentissages, des aménagements, des dédoublements, un(e) enseignant(e) supplémentaire doivent être possibles dès lors que les APSA programmées le nécessitent ou que les installations accessibles ne permettent pas d’accueillir un nombre suffisant d’élèves dans de bonnes conditions. Dans les DHG, la dotation en heures postes des établissements doit permettre la mise en œuvre de ces exigences.

La circulaire natation du 12 novembre 2010 ne fait plus référence à des effectifs maximum selon le niveau des élèves et rejette ainsi, sur les enseignant(e)s et les chefs d’établissement la responsabilité de fixer l’effectif des groupes. Les conditions nécessaires à l’acquisition du « savoir-nager » inscrit dans le « socle commun de connaissances et de compétences» ne sont pas réunies et montrent l’incapacité de l’administration à honorer ses propres choix. Le SNEP demande sa révision et a minima le retour aux normes d’effectifs définies en 2004. Il réitère sa demande d’un bilan des effets de cette circulaire.
Le SNEP considère que l’EPS doit pouvoir être concernée par les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves en difficulté en les incluant dans le service des enseignant(e)s
Tous les étudiant(e)s doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement des APSA au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Des UEL doivent être proposées dans les maquettes des diplômes universitaires.
La scolarisation des élèves handicapé(e)s : la loi de février 2005 vise à intégrer autant que possible les enfants handicapé(e)s dans les classes des collèges et lycées. A ce titre, ils(elles) peuvent participer au cours d’EPS, mais les moyens nécessaires à cette intégration sont insuffisants : formation spécifique des enseignant(e)s, présence d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), aménagement des locaux, effectif des classes adapté, … Le SNEP soutient cette volonté d’intégration, mais il exige que la spécificité de l’EPS et celle des différents types de handicaps soient sérieusement pris en compte.

6b - L’EPS optionnelle
La réforme des lycées G et T de 2010 a maintenu les possibilités d’options EPS dans leurs formes précédentes. Il convient de vérifier que la mise en œuvre progressive en classe de seconde (rentrée 2010) puis première (rentrée 2011) des « enseignements d'exploration » n’aboutit pas à des suppressions des ex « options facultatives » et « enseignements de détermination et de complément ». Des enseignements d'exploration EPS doivent pouvoir être créés dès lors qu’une demande existe.

Les nouveaux textes sur la voie professionnelle n'offrent pas le même accès aux APSA que dans la voie générale et technologique. Ainsi, si ces élèves de seconde ont droit aux enseignements d'exploration ou à l'enseignement facultatif, ce n'est pas le cas de ceux de la voie professionnelle. Le SNEP revendique que des formes d’enseignements optionnels soient accessibles à tous les élèves quelles que soient leurs sections.

6c - Le sport scolaire, au carrefour de l’école et du sport
L’actualité du sport scolaire a été particulièrement riche depuis le dernier congrès.
L’abrogation, en septembre 2007, du décret dit « de Robien », qui - entre autres - rendait le forfait AS/UNSS facultatif et modulable au gré de la volonté du chef d’établissement, a été une victoire syndicale importante. Elle a permis de rendre effectif le slogan du SNEP et des militant(e)s du sport scolaire « Le sport scolaire, un droit pour tous ». Pour autant, le sport scolaire pâtit gravement des nombreuses suppressions de postes d’enseignant(e)s d’EPS, du non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3 en EPS, du non remplacement des collègues en congé, de l’absence du forfait AS dans les services de nombreux contractuel(le)s et vacataires. Un(e) enseignant(e) d’EPS en moins, c’est un forfait en moins et des ressources qui disparaissent pour l’animation des AS. Pour le SNEP, l’animation de l’association sportive dans le cadre de l’UNSS fait partie intégrante des missions des enseignants d’EPS. Le forfait de 3 heures, indivisible, doit demeurer un droit pour tous les enseignant(e)s d’EPS.L’existence du district doit être reconnue. La fonction de coordonnateur(trice) de district doit être officiellement confortée par la publication de la note de service en attente depuis 2004, et donner lieu à des aménagements de service sous forme de décharge significative de service. Le SNEP se prononce pour que le principe de laïcité soit inscrit dans les statuts de l’UNSS.
L’imposition par le Ministère de l’EN, pour l’ensemble des cadres de l’UNSS de la position de « détachement » à la place de celle de « mis à disposition » (MAD), s’est faite contre l’avis du SNEP et de la grande majorité des collègues concernés. Le recours en Conseil d’Etat du SNEP n’a toujours pas été jugé sur le fond. Le SNEP       continue à demander le retour à la position de MAD, voire l’examen de la possibilité d’affectation des cadres de l’UNSS dans les services déconcentrés de l’EN (IA et rectorats) pour les directeurs(trices) et directeurs(trices) adjoint(e)s de services départementaux et régionaux, et au ministère pour les directeurs(trices) nationaux(ales) adjoint(e)s.

Du point de vue des contenus, la décision unilatérale de supprimer les championnats de France juniors / seniors a été largement contestée par les collègues et a conduit un CA extraordinaire à revenir sur la décision. Les échanges autour de cette question ont aussi mis en évidence la volonté de mise en cause de la notion même de compétition inter AS chez certains responsables du sport scolaire, qui se satisferaient bien d’AS intra muros. Ce débat autour du caractère incontournable de la rencontre et de la compétition entre AS est au cœur des enjeux du sport scolaire.

Pour le SNEP, l’UNSS doit proposer à chaque licencié(e) de pouvoir s’exprimer au meilleur niveau de ses capacités, dans des rencontres inter AS, du niveau « district » au niveau national. Cela nécessite un financement amélioré non par la hausse du prix des licences, mais par une nette augmentation des subventions ministérielles. Dès lors, l’UNSS doit réfléchir à une meilleure prise en charge des déplacements des licencié(e)s d’outre-mer qualifié(e)s pour les championnats de France.
Au moment où doit s’engager le débat sur les orientations de l’UNSS pour la période 2012-2016, le congrès réaffirme que le projet sportif, social et scolaire de l’UNSS doit être pensé et organisé autour des éléments qui constituent et fondent son identité :
- créer les conditions de la pratique sportive pour le plus grand nombre d’élèves,
- considérer la rencontre inter-établissements comme finalité incontournable en recherchant la diversité et l’innovation des pratiques et des rencontres jusqu’au plus haut niveau,
- former les jeunes officiels.
Le SNEP interviendra à tous les niveaux pour que les enseignant(e)s d’EPS, animateurs(trices) d’AS, coordonnateurs(trices) de district et cadres de l’UNSS, soient pleinement acteurs et actrices dans la réflexion et l’élaboration collectives du projet 2012-2016 : à cette fin, dans chaque département, des réunions ouvertes à tous les collègues doivent être systématiquement organisées à l’initiative de l’UNSS au cours du mois de juin 2011. Le SNEP et les élu(e)s des AS doivent pouvoir prendre toute leur place dans ces débats.

Le changement de directeur à la tête de l’UNSS a été l’occasion d’une évolution dans la structure et le mode de fonctionnement de celle-ci. Cette nomination coïncidant avec le détachement des cadres, on pouvait craindre une prise de distance de l’UNSS devenue plus autonome, avec le service public d’éducation, voire une mise en cause de la notion même de service public du sport scolaire. Or, la circulaire de rentrée 2010, la circulaire « développement du sport scolaire » d’août 2010, et les réorganisations de la structure UNSS montrent au contraire une réorientation de la politique de l’UNSS vers les objectifs généraux du ministère de l’éducation nationale. Le SNEP est intervenu pour réaffirmer que si l’UNSS est bien une composante du service public d’éducation, elle a d’abord une spécificité, qui doit rester sa priorité : l’organisation à tous les niveaux de rencontres sportives et artistiques entre les AS des collèges, lycées et LP. C’est à travers cette priorité que l’identité, la richesse, l’apport unique du sport scolaire peut s’exprimer pour contribuer aux objectifs généraux de l’école. Tous les élèves, notamment celles et ceux des lycées et des LP, doivent bénéficier des mercredis après-midi libres afin de pouvoir s’inscrire dans les activités de l’AS. Il est indispensable que les chefs d’établissement assument et jouent pleinement leur rôle de Président d’AS en assurant à cette dernière les meilleures conditions d’exercice de vie associative.
Le certificat de non contre-indication à la pratique sportive doit être délivré gratuitement par les médecins scolaires ou des médecins agréés par l’éducation nationale.
L’objectif d’augmentation du nombre de licencié(e)s ne saurait passer par l’intégration dans le sport scolaire de dispositifs qui en changeraient fondamentalement le sens : accompagnement éducatif, animations sportives dans le cadre du « sport l’après-midi », FSE, Maison des lycéens, …
De même, le SNEP réaffirme que, conformément aux statuts de l’UNSS, seul(e)s les élèves du second degré et les apprenti(e)s (CFA publics) peuvent être licencié(e)s.
Le sport scolaire et l’UNSS ont besoin d’un fonctionnement démocratique et transparent. Le SNEP se prononce pour une charte éthique relative notamment :
- au fonctionnement des différentes instances de l’UNSS et à leurs prérogatives,
- au respect de la place et du rôle du SNEP et des élu(e)s des AS.

6d –Des équipements en nombre et fonctionnels, pour l’EPS, le sport scolaire et le sport
Dans le cadre de la décentralisation, les efforts importants de certaines collectivités face à la carence totale de l’Etat en matière d’aide à la construction et au fonctionnement d’installations sportives, ont permis des progrès notoires. Dans le même temps, les inégalités d’accès au service public de l’enseignement de l’EPS, du sport scolaire et au service public du sport se sont creusées : de grandes disparités perdurent sur l’ensemble du territoire, en termes de types, de quantité et de qualité d’équipements. De manière urgente, le SNEP demande qu’un diagnostic partagé soit établi par les collectivités de rattachement et le MEN, en s’inspirant des propositions du SNEP, et qu’un plan de rattrapage sur 5 ans de construction/rénovation, avec la participation de l’Etat, soit mis en œuvre.

Seules des installations fonctionnelles, intégrées aux établissements ou à proximité immédiate avec mise à disposition gratuite, garantiront le respect de la totalité des horaires officiels de l’EPS, condition de l’entrée réelle des élèves dans les activités et de leur progression dans les apprentissages. Le sport scolaire y gagnerait beaucoup, en trouvant ainsi réellement sa place, tant pour les entraînements que pour les rencontres et compétitions, au cœur même de l’établissement scolaire. Les usager(e)s des secteurs sportif et associatif doivent pouvoir en bénéficier en dehors du temps scolaire.Le SNEP demande que des dispositions réglementaires soient prises pour que le mercredi après-midi soit considéré comme temps scolaire et les équipements mis à disposition des AS et de l’UNSS en priorité.

Les 4 référentiels publiés par le SNEP représentent, de l’avis même des professionnels du secteur des équipements sportifs, un travail qui fait référence auprès des maîtres d’ouvrage. Les exigences fonctionnelles pour l’enseignement de l’EPS y sont clairement définies. Elles constituent une base, validée par nombre de professionnels pour la rédaction de cahiers des charges indispensables à faire adopter par les collectivités, maîtres d’ouvrage. L’appropriation de ces référentiels par la profession reste un enjeu majeur, à la fois pour la construction de la revendication, la qualité du dialogue et du travail de conviction à mener auprès des pouvoirs publics, à tous les niveaux.

L’interdiction des financements croisés entre communes, départements et régions, prévue par la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales vise à contraindre au recours à des financements sous forme de partenariats public-privé (PPP). Le SNEP se battra pour l’abrogation de cette disposition.

6e - Les sections sportives scolaires (SSS)
Un texte a été rédigé sur les SSS à l’occasion du congrès d’Amiens en 2007. Ce texte (http://www.snepfsu.net/congres2007/complementsss.php), reste pour l’essentiel d’actualité.

Le succès des SSS (2 495 recensées par l’UNSS en 2009-2010) montre l’attrait des jeunes pour les pratiques sportives, y compris dans le cadre de l’école. Le cadre réglementaire (circulaire du 13/12/96 et Charte du 13/6/2002) est précis et acceptable, mais la diversité des politiques académiques et le développement de l’autonomie des établissements font que très souvent, il n’est pas respecté. Cette situation crée une très grande diversité des modes de fonctionnement des SSS sur l’ensemble du territoire et peut conduire à labelliser des sections qui ne devraient pas l'être, ou à développer des dispositifs de classes à horaires aménagés. Les SSS sont trop souvent les instruments de la concurrence entre établissements, notamment suite à la libéralisation de la carte scolaire.
Cela n’est pas acceptable. Le SNEP continue à exiger le respect des textes en vigueur et une évaluation nationale du dispositif des SSS. Le congrès offre l’opportunité de s’interroger sur la promesse du candidat Sarkozy (23/2/2006) : « Tous les enfants qui le souhaitent devraient pouvoir suivre leur scolarité sous la forme d’un mi-temps sportif »

Mais attention : pour le SNEP, soutenir le principe du développement des SSS, ce n’est surtout pas échanger plus de sport pour quelques un(e)s, contre moins d’EPS pour toutes et tous !

6f - L’accompagnement éducatif sportif
Face au démembrement du service public, une stratégie syndicale : transformer un artifice éducatif en espace de conquête professionnelle.
Confronté au volontarisme de l’administration pour l’accompagnement éducatif (volet sportif), dès 2007 le SNEP a développé une activité syndicale spécifique sur ce thème.
Ce dossier cristallise tous les enjeux liés au métier d’enseignant (d’EPS). D’un côté il légitime notre demande de plus d’APSA à l’école et de l’autre, il percute le sport scolaire, ignore les contenus d’enseignement, dilue nos missions et à terme fragilise notre statut. Face à ces risques, nous ne pouvons nous satisfaire d’une politique du tout ou rien.
Au-delà du positionnement de base consistant à laisser les équipes EPS débattre localement de l’intérêt d’intégrer ou non l’AE, le SNEP doit s’employer à construire une analyse syndicale des fondements et objectifs du volet sportif. Partant des engagements sur le doublement du temps de pratique sportive à l’école, il faut décortiquer les budgets et moyens horaires, identifier les possibles transferts de compétences et pointer la création d’un système de tensions entre le service public d’éducation (EPS-UNSS) et le mouvement sportif. En passant de la complémentarité éducative à la concurrence financière, sans prise en compte des contenus, l’accompagnement éducatif agit comme un « catalyseur d’opposition » entre les enseignant(e)s d’EPS et les acteurs(trices) du tissu associatif sportif. Difficile dans ces conditions d’espérer améliorer le fonctionnement de l’EPS et surtout de l’AS, sans une posture résolument combattive.
A partir de ce constat, des stratégies syndicales élaborées dans certaines académies doivent être retravaillées au niveau national afin qu’elles puissent être généralisées dans toutes les régions, autour des 3 axes suivants :

1) Echanger avec l’UNSS, les parents, le CROS, les CDOS, les enseignant(e)s d’EPS concerné(e)s, pour appeler les collègues à « occuper le terrain du 16-18 » tout en portant dans toutes les instances (réunions DD et DR chargées des sports, CD UNSS, CA d’établissement) nos exigences : faire reconnaître et respecter le rôle moteur et innovant de l’UNSS et des AS en matière de pratique sportive diversifiée et le lien avec l’EPS (soutien notamment).

2) Intervenir dans les CDEN et CAEN, et solliciter des audiences SNEP (IPR, Recteur, Préfet) afin de « borner » le dispositif dès son début, pour en limiter les effets pervers, avec adoption d’un principe de non-concurrence entre l’AS et les clubs locaux, sur une même APS : toute intervention extérieure ne peut se faire que sur une nouvelle APS, en réponse à de nouveaux besoins, en accord avec le CA et le projet d’AS de l’équipe EPS, dans le respect des objectifs éducatifs des conventions UNSS/fédérations concernées.

3) Avec les collègues, partout où il siège, le SNEP s’attachera à construire des alliances avec syndicats, parents, élu(e)s, représentant(e)s du mouvement sportif. Objectif : déplacer le curseur du débat, vider ce dispositif de sa substance en liant son coût exorbitant et son hypothétique efficacité, puis contraindre l’administration à resituer le « plus de sport à l’école » dans le cadre du service public d’éducation, en étant force de proposition sur la redéfinition des missions et des statuts. Nous réaffirmons la pertinence et la légitimité de l’UNSS avec son million de licencié(e)s. Cela nous permet d’exiger la consolidation des forfaits UNSS et un recrutement d’enseignant(e)s d’EPS conforme aux besoins.

En résumé, face à ce dispositif qui dévoie la réelle demande sociale « de plus de pratique sportive à l’école », nous tentons par « l’occupation du terrain », d’imposer d’autres règles du jeu, même si de nombreux collègues et équipes EPS ont saisi l’opportunité de financement d’activités nouvelles pour l’AS, achat de matériel…, grâce aux budgets importants mis à disposition de l’AE (CNDS, HS). Il n’en reste pas moins que l’AE est globalement un échec, car il n’a ni pertinence éducative, ni pertinence sportive, de ce point de vue l’abandon de sa généralisation, initialement annoncée par le MEN est un camouflet à mettre à notre actif. Nous devons donc continuer à le redéfinir sur le terrain, lui donner sens par nos revendications, pour en faire partout un espace de conquête syndicale et professionnelle, au travers de la défense et du développement du service public du sport scolaire.

6 g - Rythmes scolaires et sport l’après-midi : chevaux de Troie préparant de nouvelles régressions ?
Au moment de la préparation de rentrée 2010, annonçant de nouvelles saignées et régressions, le ministre Chatel a lancé successivement, en mai et juin, l’opération « cours le matin, sport l’après-midi » puis la consultation nationale sur les rythmes scolaires. Sans être dupe de cette diversion, le SNEP considère que « les rythmes scolaires » tant d’un point de vue général que de celui de la contribution de l’EPS et du Sport Scolaire, représentent un enjeu majeur pour la transformation du système éducatif dans l’objectif affiché de permettre la réussite de tous les élèves, notamment par une réorganisation des temps scolaires. La campagne de communication construite autour de l’opération « cours le matin, sport l’après midi » a tenté de borner le débat en essayant d’instiller dans l’opinion publique l’idée d’une nécessaire reconstruction des grilles horaires avec moins de cours, et en tentant de démontrer que certaines disciplines scolaires (EPS, disciplines artistiques...) pouvaient être proposées sous d’autres formes, à d’autres moments et par d’autres personnels. Dans ce cadre, il y a bien une tentative de déscolarisation de l’EPS par « le sport l’après midi », sous prétexte d’un allègement du temps scolaire, censé combattre l’ennui et la fatigue supposés des élèves.
Le présupposé de l’opération est basé sur la baisse du nombre de disciplines à enseigner sur un temps scolaire annuel allongé (projet de suppression d’une partie des grandes vacances) pour alléger un rythme jugé trop conséquent...
On peut sérieusement douter d’obtenir plus de réussite scolaire avec ce dispositif. D’abord parce que les rythmes de l’école sont tributaires des rythmes sociaux et familiaux, et qu’agir sur les premiers n'influera pas de facto sur les seconds.
Ensuite et surtout parce que, plus que sur la répartition des heures de cours, c’est sur leur forme (alternance de séquences pédagogiques, dédoublements, stages massés, …) et sur les contenus d’enseignement (mise en activité réelle de tous, attention particulière aux élèves en difficulté et aux mécanismes à l’origine de l’échec, …) que devraient être portés les efforts. Ce n’est pas moins, mais plus et mieux d’Ecole dont tous les jeunes ont besoin. Moins d’école, c’est encore plus de discrimination envers les élèves les plus fragiles et les plus en difficulté.

Les propositions alternatives du SNEP :

  • Concernant l’EPS et le sport scolaire
  • 4h par semaine (en 2 séances de 2h), soit le matin soit l’après-midi,
  • développement (et rétablissement) des options et sections sportives,
  • libération systématique du mercredi après-midi pour le sport scolaire,
  • développement de stages (APSA diverses, APPN, natation, cirque, …) avec l’objectif d’un stage par an pour chaque élève.
  •  Concernant les établissements 
  • amélioration des conditions de travail (installations sportives, baisse des effectifs de classe),
  • ensemble des locaux adaptés, accueillants, entretenus régulièrement,
  • horaires journaliers adaptés, notamment avec une pause méridienne d’une durée significative,
  • faire des établissements des lieux de culture ; débattre avec le SNES et le SNUEP du principe d’un forfait culturel (type forfait AS) dans toutes les disciplines, pour les enseignants qui le souhaitent,
  • création d’un poste d’enseignant(e), spécialisé(e) dans l’éducation socio-culturelle et le développement de la vie associative, sur le modèle des lycées agricoles.
  • Concernant la formation des enseignants
  • pour des contenus et méthodes adaptés, qui sollicitent l’élève sur différents modes, pour la réussite de tous,
  • formation au travail pluri disciplinaire,
  • formation au travail en partenariat.

Le dossier « rythmes scolaires » est accessible sur le site du SNEP : http://www.snepfsu.net/peda/rythme.php

6 h- Education prioritaire et CLAIR
Démocratiser le système éducatif passe par la lutte contre les inégalités scolaires, elles-mêmes fortement corrélées avec les inégalités socioculturelles. La création des Zones d’Education Prioritaire en 1982 avait permis un début de réponse que les politiques éducatives depuis 2006 ont fortement dénaturé et dégradé. La création des Réseaux Ambition Réussite (RAR), puis des Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) et dernièrement des Ecoles, Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite (ECLAIR) et Etablissements de Réinsertion Scolaire (ERS), répond à des logiques budgétaires en concentrant quelques moyens sur peu d’établissements, en sortant de la logique de projet de zones et donc en déconnectant la politique d’éducation prioritaire de la politique de la ville dans les projets communs de territoire. Elle réduit le périmètre des politiques de soutien et concentre les responsabilités sur quelques structures dont les difficultés s’accroissent, notamment avec la libéralisation de la carte scolaire. Pour le SNEP, ces « solutions » visant la prise en charge de la difficulté scolaire en baissant le niveau de l’ambition éducative (seul le socle commun est visé pour ces élèves), en déréglementant horaires, programmes et gestion des personnels, ne sont pas des réponses cohérentes et adaptées. Le SNEP réaffirme que tous les élèves sont éducables et peuvent réussir. Cela passe dans certaines zones, notamment en outre-mer, par l’octroi de moyens supplémentaires pour y parvenir (« donner plus à ceux(celles) qui ont le moins »). Cela implique en même temps une attention particulière aux mécanismes qui créent l’échec scolaire et aux pédagogies susceptibles d’y remédier. Le SNEP exige conformément aux mandats de la FSU une relance ambitieuse de l’éducation prioritaire. La place de l’EPS et du Sport Scolaire comme voie originale de réussite doit y être fortement affirmée avec des horaires augmentés. L’EPS et le sport scolaire doivent s’inscrire dans une voie possible et originale de réussite et bénéficier d’horaires augmentés.

Le dispositif ECLAIR, issu des « Etats généraux de la sécurité à l’école », est emblématique des orientations politiques en matière d’éducation. Avec ce dispositif, la lutte contre les inégalités n’est plus au cœur de la politique d’éducation prioritaire ; elle fait place à la lutte contre « la violence scolaire » en direction des enfants des classes populaires, ciblés comme potentiellement fauteurs de troubles et délinquants… dans le seul but « éducatif » de pacifier les établissements. Les ECLAIR instaurent, par les projets qu’ils portent, une remise en cause de l’école publique qu’il nous faut combattre en même temps que nous proposons des alternatives pour une relance réelle et ambitieuse de l’Education Prioritaire.

Une école pour tous
L’idéologie des dons, le « handicap socio-culturel », les talents… véhiculés par l’idéologie libérale visent à « naturaliser » des différences socialement construites. Nombres de réformes actuelles instaurent et mettent en place une école à deux vitesses, dans une société également à deux vitesses qui laisse sur le bord du chemin les jeunes des milieux populaires. Le SNEP réaffirme que tous les élèves sont éducables et que la même ambition éducative, les mêmes exigences doivent être au cœur de notre projet pour l’éducation prioritaire. Le projet ECLAIR, avec pour seule perspective éducative le socle commun de connaissances et de compétences, réduit cette ambition en engageant ces jeunes dans un processus viatique où les poursuites d’études ne seront possibles qu’au travers d’une formation professionnalisante courte ou un apprentissage. Le SNEP conteste les pseudos économies réalisées par le biais de cette opération, estimant que le manque de formation de ces jeunes impactera leur emploi et conduira à d’importantes dépenses ultérieures.
L’instauration des internats d’excellence, qui ne vise qu’à extraire des établissements quelques élèves « prometteurs » en leur offrant des chances de réussite supplémentaires, ne saurait dédouaner le gouvernement de l’abandon d’une ambition éducative pour tous les autres.
S’il y a un déterminisme social comme l’a montré Bourdieu, il n’y a pas de fatalité à l’échec.

Par ailleurs, le SNEP récuse le recours à toute forme de contractualisation et au recrutement local des enseignant(e)s. Le type de management proposé par le dispositif est contraire au principe même du service public d’éducation. La « caporalisation », les hiérarchies intermédiaires… ne sont pas des méthodes à même de permettre le travail d’équipe nécessaire dans ces établissements.

Pour une relance de l’Education Prioritaire
La relance de l’Education Prioritaire passe par des conditions de travail améliorées avec notamment :

  • un abaissement des temps de service,
  • des temps de concertation,
  • des équipes complètes pluri-professionnelles investies dans l’établissement (pas de complément de service),
  • une mise en réseau des établissements et un partage facilité des réussites,
  • une revalorisation salariale,
  • des postes surnuméraires,
  • une baisse des effectifs de classes.

La difficulté des élèves ne doit pas être occultée, les contenus, les modes de transmission du savoir doivent être réinterrogés. Enseigner est donc vraiment un métier et un métier qui s’apprend. Les formations initiale et continue des enseignant(e)s sont primordiales, il faut revenir sur la réforme de la formation des enseignant(e)s.

6 I- Socle LPC
Le SNEP condamne et appelle à dénoncer et contester le Livret Personnel de Compétences (LPC)
Prendre position sur le socle, l’Ecole du socle, le LPC, ne peut se faire sans évoquer la mobilisation des enseignant(e)s d’EPS, sous l’impulsion du SNEP, au moment du débat parlementaire sur la loi Fillon en 2005 (une pétition à 450 000 signatures ; une centaine de parlementaires rencontrés ; un débat à l’Assemblée Nationale très important autour de la place faite à l’EPS). Le socle de connaissances et de compétences est incompatible avec notre projet social et par conséquence, notre projet d’école qui est d’amener l’ensemble d’une classe d’âge à un niveau de formation et de qualification qui permet à toutes et tous d’être des citoyen(ne)s responsables, critiques, libres et éclairé(e)s, aptes à s’insérer dans la société et à œuvrer à la faire évoluer. A la publication du texte précisant le contenu du socle de connaissances et de compétences (juillet 2006), le SNEP a donc tenté d’en faire exploser la logique en revendiquant un 8ème pilier propre à l’EPS. Cette stratégie n’a pas abouti.

La mise en place du LPC (Livret Personnel de Compétences), réactive les débats de fond posés par le rapport Thélot et la loi Fillon. En difficulté pour faire du socle de connaissances et de compétences la référence structurante de toute la scolarité obligatoire, en lieu et place de la référence aux disciplines d’enseignement et à leurs programmes, le ministère tente un passage en force avec un pilotage par le LPC. Comme il condamne le socle, le SNEP condamne l’outil de son évaluation : le LPC.

Les débats autour du LPC ont également activé un débat autour de la notion de compétence. L’instrumentalisation du concept par l’approche libérale des systèmes éducatifs, ne peut occulter son approche et son utilisation spécifique et antérieure dans le champ conceptuel de l’EPS, fondée sur la prise en compte du caractère singulier des apprentissages réalisés dans et par les APSA (de type avant tout procédural, par distinction des apprentissages de type déclaratif).

En août 2010 (bulletin n°839), le SNEP, en coordination avec le SNES, a mis en débat 4 options vis-à-vis du LPC, avec la consigne de ne rien remplir avant la fin de l’année scolaire. La période qui s’ouvre nécessite de proposer un positionnement collectif plus précis. Les rencontres avec les collègues, les débats qui ont eu lieu dans les établissements, font apparaître un ensemble d’éléments à prendre en compte, à partir desquels il est possible d’envisager de bâtir une posture collective ayant l’objectif de rassembler largement :

  • représentatif de l’expérience collective didactique et pédagogique des enseignant(e)s d’EPS, le SNEP conteste que le LPC proposé soit effectivement un livret de compétences. Le SNEP dénonce la façon dont le concept est galvaudé, détourné, instrumentalisé,
  • sans résoudre les problèmes de la difficulté scolaire, la référence au socle et son opérationnalisation via le LPC conduiront à l’accroître, en accentuant les « malentendus » au cœur de la fracture scolaire. Les piliers 6 et 7, véritables prolongements de la note de vie scolaire, sont révélateurs d’un glissement vers une survalorisation des attitudes, par ailleurs déconnectées des savoirs à transmettre,
  • avec 2 items sur 98, le LPC ignore les apprentissages spécifiques et singuliers réalisés en EPS. Leur dilution dans une approche exclusivement transversale n’en rend pas compte et peut y compris conduire à leur dénaturation,
  • du point de vue de l’éthique professionnelle nous ne pouvons pas évaluer ce que nous n’avons pas enseigné. La formulation de certains items induit une validation déconnectée des actions de formation réellement mises en place,
  • le couplage du LPC (et son application numérique) avec d’autres procédures de même type (passeport orientation et formation, livret vert de Martin Hirsch) peuvent conduire à un véritable dossier numérique accompagnant à terme toute personne entrant sur le marché du travail. Cette perspective officiellement annoncée doit être intégrée à la réflexion avant tout engagement individuel et collectif.

La présentation du LPC a souvent été l’occasion de renouer avec le débat pédagogique, alors qu’il n’existe pratiquement plus dans la plupart des établissements. Cet effet d’aubaine ne saurait se suffire à lui-même, justifier à lui seul le contenu de l’ensemble socle/livret, et conduire à la seule perspective de sa mise en œuvre. C’est en réalité le débat contradictoire qui est le moteur de la réactivation du débat pédagogique. Le SNEP propose comme alternative au livret de débattre de la recherche de solutions visant une meilleure réussite des jeunes sans en rabattre sur les exigences. Sur le champ spécifique de l’EPS, le SNEP propose à la profession de reprendre le travail collectif, inachevé et momentanément abandonné, sur la caractérisation de ce qui est appris ou doit effectivement être appris en EPS à chaque étape de la scolarité.

Nous sommes donc confrontés à un débat complexe, contradictoire, générant des prises de position différentes, parfois opposées au sein d’une même équipe pédagogique, d’un même établissement, entre établissements.
Une première approche part du souci, légitime, de défendre l’EPS en « monopolisant » les « piliers » 6 et 7, ou bien en cherchant à « émarger » sur la quasi-totalité des piliers. Cette approche s’appuie sur un travail souvent considérable d’explicitation de tout ce qui s’apprend en EPS. La recherche de donner à l’item « Mobiliser à bon escient ses capacités motrices dans le cadre d’une pratique physique (sportive ou artistique) adaptée à son potentiel », un contenu exigeant fondé sur le programme EPS (atteinte du niveau 2 dans 8 APSA), peut participer à la démonstration de l’insuffisance du LPC. Il n’est pas question, pour le SNEP, de s’opposer ou de condamner des démarches hautement professionnelles, mais de dire que dans le contexte actuel, elles comportent ou entretiennent le risque de légitimer un outil – le socle et le LPC – que nous n’hésitons pas à qualifier de dangereux pour les jeunes, pour l’EPS, pour le système éducatif.

Beaucoup d’éléments plaident donc en faveur d’un refus collectif d’entrer dans la procédure LPC.
Simultanément, nous n’ignorons pas la pression institutionnelle forte qui a commencé à s’exercer sur les collègues et qui risque de s’amplifier encore, au fur et à mesure que nous nous rapprocherons du terme de l’année scolaire.
Le refus de valider les 98 items et la proposition de valider en bloc et pour l’ensemble des élèves constitue une forme de boycott « de l’intérieur » qui délégitime la validité du livret. Cette approche est souvent reprise par les collègues qui mettent en avant le souci de ne pas pénaliser leurs élèves.

Quelle que soit la position collective choisie, nous appelons les collègues à faire connaître leur position auprès de l’institution, des parents d’élèves, des collègues.

Prenant en compte l’ensemble de ces éléments dans leur complexité, leur diversité, leur contradiction, le congrès national du SNEP appelle la profession à s’engager et à entraîner leurs collègues dans la forme (refus ou validation en bloc) qui rassemblera au sein de leur établissement le plus grand nombre d’enseignant(e)s autour de la dénonciation et de la contestation du LPC.

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