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THEME 4
Rénovation des services publics et protection sociale solidaire

A Temple sur Lot, le 29 mars 2001

Les besoins sociaux sont multiples : accès à la formation, aux loisirs, à la culture, à l'emploi, à la santé, au logement, à la justice, à une protection sociale renforcée, etc. Ces besoins sont en évolution constante, par exemple la réduction du temps de travail devrait permettre un accès plus grand aux loisirs et à la culture. Avec le maintien d'une croissance durable fondée notamment sur la reprise de la consommation intérieure et l'amélioration de l'emploi, de nouvelles possibilités de satisfaire les besoins apparaissent.
Si certaines évolutions non négligeables, dans la réponse de la société ont eu lieu ces 20 dernières années, comme la massification de l'accès au niveau Bac (qui ne se traduit pas par une réelle démocratisation), des inégalités sociales perdurent ou se renforcent, en particulier dans les DOM. Des remises en cause fondamentales (services publics, retraite, ... ) se manifestent en raison des orientations prises, notamment dans le cadre européen pour réduire les dépenses sociales et collectives et pour favoriser la marchandisation des services et le caractère assurantiel et individuel de la couverture personnelle : (priorités à la réduction des déficits, à la réduction des dépenses publiques, volonté de gel des effectifs de la fonction publique, etc. ). La pression des intérêts financiers et patronaux y contribuent. Ainsi le Médef, sous prétexte de " refondation sociale " entend remplacer la loi par le contrat, remettre en cause les régulations nationales indispensables, les acquis sociaux et le droit du travail.
Il est inadmissible que la loi d'orientation Outre Mer ne consacre pas une seule ligne au service public, en particulier sur le volet éducatif, alors qu'elle accorde des sommes colossales aux entreprises sous forme d'exonération.
L'Etat, pour ce qui le concerne, en s'appuyant sur les services publics et sur une politique ambitieuse de protection sociale solidaire, sur une fiscalité plus juste et sur une maîtrise accrue du crédit, pourrait et devrait jouer un rôle fondamental permettant, en réorientant la distribution des richesses produites, de réduire les inégalités et de mieux satisfaire les besoins de la population.

Vers la rénovation des services publics ?
Le SNEP revendique le développement et l'amélioration des services publics afin qu'ils tiennent compte des évolutions sociales, technologiques, économiques et répondent toujours mieux aux besoins. Les services publics constituent une redistribution des richesses produites par le pays et doivent permettre une égalité de traitement de tous les citoyens sur le territoire. Les gouvernements successifs proposent " leur rénovation ", " plus de proximité et de démocratie " afin de " rendre un service meilleur ". Le SNEP considère que nombre de décisions prises, notamment les privatisations et la réduction des dépenses publiques, ne vont pas dans ce sens, mais sont marquées par les conceptions libérales et managériales de services publics.

Quelle liaison entre local et national, quelles responsabilités des différents niveaux ?
Sous prétexte de " mieux articuler le niveau local et le reste du système ", de faire du service ou établissement local' un lieu de responsabilité et de démocratie ", ont été mises en place la décentralisation de nombre de décisions et financements et des éléments nouveaux de déconcentration de la gestion des personnels. Le SNEP ne conteste pas la nécessité d'initiatives, d'une adaptation aux conditions locales, d'une part d'autonomie des établissements et services, d'une certaine souplesse dans les mises en oeuvre, mais celles ci ne peuvent s'exercer que dans le cadre du respect des statuts des personnels et de règles et axes fixés nationalement (ex. programmes d'enseignement). Il en va de l'équité et de l'égalité entre tous les citoyens et de la mise en cohérence des actions sur l'ensemble du territoire national. La décentralisation doit être assortie d'axes politiques nationaux, de dotations financières.
Il est impératif de mettre en place notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Région de véritables péréquations financières entre les collectivités territoriales en vue d'aider celles en situation difficile et contribuer à une mise en cohérence de leurs actions pour assurer un traitement égalitaire de tous les citoyens. Le Ministère de l'Education nationale doit intervenir auprès des Préfets de région pour que les besoins scolaires en équipements pour l'EPS, qui ont été oubliés lors de l'élaboration du schéma des services collectifs du sport, soient satisfaits. La réforme de l'Etat aboutit à multiplier les échelons intermédiaires (ex. bassin de formation, en liaison avec les bassins d'emploi et l'intercommunalité). Au lieu d'être des facteurs de démocratisation, ceux ci risquent d'obscurcir encore plus la situation, vidant de son contenu la liberté d'initiative indispensable des acteurs de terrain et accentuant les hiérarchies et le côté pyramidal du fonctionnement, comme le montrent les mises en place actuelles dans des académies ou le rôle nouveau dévolu aux préfets. Le SNEP revendique la mise en place, à tous les niveaux, de véritables nouveaux espaces de démocratie où les acteurs (personnels, usagers) soient représentés. Ces espaces doivent permettre la régulation démocratique des décisions prises. Les militants SNEP doivent faire jouer aux structures existantes tout leur rôle (CDEN, CAEN, CTP…). La FSU doit être représentée dans les CESR. Le service public doit être conforté, il ne peut être conçu comme un simple prestataire de services. Il doit permettre à chaque citoyen d'accéder à des droits essentiels sur tout le territoire. Les privatisations doivent être combattues. Le caractère national des services publics doit être conservé.
Le principe de gratuité doit être garanti, en particulier dans le secteur de la formation tant à l'Education Nationale qu'à la Jeunesse et aux Sports.Délégation, contractualisation
Les gouvernements successifs ont progressivement délégué une part non négligeable des missions de service public au privé ou à l'associatif (ex : bon nombre de cantines scolaires).Le SNEP s'oppose aux délégations vers le privé. Si certaines missions du service public d'Etat devaient être déléguées vers les collectivités territoriales ou l'associatif, elles devraient être limitées, leurs missions encadrées, contrôlées démocratiquement, en particulier dans leurs dimensions financières. S'est également développé le partenariat avec la volonté de rechercher des financements autres que ceux d'Etat. Le SNEP considère que celui-ci n'est acceptable que s'il conduit à des synergies et à de l'efficacité sociale, sans porter atteinte aux prérogatives de l'Etat, garant de la légitimité démocratique. Toute complémentarité éducative ne peut se faire qu'en accord avec les personnels du service public, sur la base de conventions précises où les compétences, les responsabilités et les missions de chacun sont clairement établies. Le SNEP accepte les complémentarités mais refuse les politiques de substitution, de concurrence et d'affaiblissement du caractère national. Ces questions se posent dans notre secteur, entre autres, avec la mise en place des contrats éducatifs locaux, les sections sportives scolaires, les intervenants extérieurs, les formations Jeunesse et Sports. Elles nécessitent une vigilance accrue des enseignants d'EPS et des professeurs de sport. Trop souvent sont développées par l'Etat des stratégies de contractualisation afin d'accentuer son désengagement financier dans des missions qui lui incombent, sans pour autant privatiser. Négocier des financements sous forme contractuelle avec les collectivités locales ou le privé amènera immanquablement ceux-ci à vouloir influer sur les services publics concernés, leur fonctionnement et leurs objectifs. D'autant que cela se situe dans le cadre d'une marchandisation accrue de l'éducation. C'est bien d'abord en donnant aux services publics les moyens d'assumer leurs responsabilités (emplois, recrutements, crédits, locaux...) qu'on assurera satisfaction des besoins sociaux et égalité de tous, dans le respect priori- taire de l'intérêt général.
Le SNEP réaffirme le rôle primordial des services publics, en particulier ceux de l'EPS, du Sport et de la Jeunesse comme les meilleurs moyens de démocratisation, d'égalité et de satisfaction des besoins sur notre secteur.

Quelles évolutions dans la gestion des personnels ?
Parallèlement à la décentralisation, s'est mise en place la déconcentration progressive d'actes essentiels dans la gestion des personnels. Les objectifs affichés étaient là aussi le meilleur service aux usagers, la proximité, le meilleur fonctionnement des services et une gestion plus humaine.
En fait bon nombre d'actes de gestion sont depuis longtemps déconcentrés (congé parental, disponibilité, avancement...).

Pour un mouvement national reconcentré et amélioré 
L'accélération de la déconcentration depuis quelques années en ce qui concerne le mouvement, et les intentions affichées en particulier dans la charte cachent une autre réalité. Les procédures liées à la déconcentration du mouvement aboutissent à des inégalités de répartition des postes et des personnels sur l'ensemble du territoire, dont les raisons principales sont dues à l'insuffisance des recrutements. Au final, les situations créées contribuent à opposer les personnels entre eux, à casser les solidarités.  Les personnels ont perdu des garanties de traitement égalitaire et lisible. Ils doivent pouvoir obtenir une mobilité sur l'ensemble du Pays et la possibilité d'être affectés sur un poste conforme à leurs vœux, dans le respect de l'intérêt du service public. Tel n'est plus le cas. Le SNEP se prononce pour que les aspirations légitimes des collègues à obtenir un poste en établissement ou en ZR soient possibles, et que l'ensemble des postes vacants (créés, transformés lors des CTP) soit porté à la connaissance de tous les demandeurs et offerts au mouvement intra pour être pourvus. Le SNEP se prononce pour un mouvement national reconcentré et amélioré, pour le maintien de concours et de recrutements nationaux, pour le maintien d'une gestion paritaire réactivée et améliorée notamment par l'attribution de droits nouveaux pour les élus des personnels distincts de ceux visant à permettre l'activité des organisations syndicales. Le SNEP revendique d'autre part un rééquilibrage des barèmes, notamment par la suppression des bonifications qui exacerbe les oppositions entre collègues, selon les années de recrutement (bonification IUFM) ou selon certaines situations familiales, personnelles…
Le SNEP dénonce les dérives provoquées par le système mis en place par le ministre. Seules des procédures de gestion des titulaires remplaçants redéfinies, clarifiées et transparentes sur la base de directives nationales adressées aux Recteurs, éviteraient d'opposer les personnels et de les placer face à l'arbitraire d'une gestion déconcentrée. Les conditions de la réussite d'un dispositif de remplacement ne peuvent dépendre de dispositions statutaires imprécises. Le SNEP se prononce pour que les affectations des TZR soient faîtes en FPMA en toute équité et transparence.

Maintien de concours et de recrutements nationaux
Certains caressent l'espoir de poursuivre la déconcentration jusqu'à concours et recrutements locaux, voire en confiant aux chefs d'établissement et de service la responsabilité du choix des personnels. Cela serait le signe de l'éclatement du service public national et de la fin de l'égalité de traitement sur l'ensemble du pays. Déjà, la multiplication des postes à profil particulier, au nom des situations et caractéristiques locales, confère aux chefs d'établissement des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs et modifient profondément la notion d'égalité de traitement des personnels dans les procédures de gestion.

Pour une évaluation des personnels efficace et utile
Le SNEP défend l'idée d'évaluations objectives, régulières, enrichissantes pour les agents du service public et pour l'efficacité de celui ci. Pour ce faire, la séparation entre avancement et évaluation en est un premier élément. L'évaluation actuelle, déjà largement basée sur le " mérite " est loin de répondre à ces critères alors même qu'elle a des retombées fortes sur la carrière des personnels. Des pressions se multiplient pour accentuer la " méritocratie " dans l'évaluation des enseignants d'EPS et professeurs de sport ; en fait pour faire jouer aux chefs d'établissements et de service un rôle accru. Elles vont de pair avec l'accentuation des systèmes de bonifications liées au lieu d'exercice et à " la manière de servir " dans les promotions ainsi que des promotions hors barème. Caporalisation, clientélisme, oppositions entre les personnels ne vont pas dans le sens de l'efficacité accrue du système éducatif. Toute rupture de la notion d'indépendance des fonctionnaires, traités à égalité sur le territoire national, mettrait en péril une fonction publique garante de l'intérêt de chacun des citoyens. La motion " évaluation - mérite " votée au congrès de Lille est toujours d'actualité.

Femmes, une égalité qui reste à conquérir
Si le statut de la fonction publique offre des garanties indéniables aux femmes par rapport aux inégalités multiples du monde du travail, des différences perdurent néanmoins. Des mécanismes de discrimination existent dans le déroulement des carrières et l'accès à des postes de responsabilité. Ceux ci doivent être repérés et combattus. Le SNEP constate une dérive qui a des répercussions au niveau de notre discipline tant pour les filles que pour les garçons. Les mandats sur le respect de la mixité des équipes pédagogiques votés lors du dernier congrès ont toujours leur raison d'être, mais il semble impératif que la profession entière se mobilise aujourd'hui pour exiger du ministère et des différentes instances, le retour de l'étiquetage des postes en tenant compte des demandes des équipes et des spécificités des établissements.


POUR REPONDRE AUX BESOINS ET REDUIRE LES INEGALITES, UNE PROTECTION SOCIALE, SOLIDAIRE, EFFICACE ET RENFORCEE

Les besoins accrus en matière de santé, retraite, droit au logement…nécessitent une protection sociale disposant de moyens accrus et de plus de démocratie. Des remises en cause multiples
Malgré les luttes importantes menées, notamment en 95, des coups lui ont été portés. La protection solidaire a été réduite, les prestations rognées et les inégalités se sont creusées, de nombreux Français vivent sous le seuil de pauvreté, des droits essentiels ne sont pas réellement assurés. De nouvelles menaces peuvent réduire encore les droits existants, accroître les inégalités et pousser aux solutions individuelles inégalitaires. La protection sociale constitue un enjeu considérable pour ceux qui veulent détourner vers la spéculation les sommes importantes destinées à la satisfaction des besoins sociaux et livrer ceux-ci aux appétits du secteur marchand et assurantiel. Les dramatisations orchestrées sur le " trou de la sécu ", le " déficit des retraites ", les " difficultés des entreprises ", l'opposition actifs-retraités ... visent à faire accepter les augmentations de cotisations salariales et les baisses de cotisations patronales, les exonérations massives de cotisations des entreprises, la baisse des prestations aux familles. Nous affirmons la possibilité durable de développer une protection solidaire. Pourtant, se développent des propositions destinées à passer de solutions collectives à des solutions individuelles, de systèmes basés sur la redistribution et la couverture solidaire à des systèmes basés sur l'individualisation et l'assurance. Si les fonds de pension à l'anglo-saxonne ont été pour l'instant repoussés en France, l'épargne salariale constitue un marchepied vers une couverture sociale par capitalisation réduisant les cotisations solidaires et ne présentant aucune garantie pour l'avenir. 


Les retraites un dossier d'actualité explosif
L'écart entre le privé et le public n'existait pas avant 93 ; il va se creuser dans les années à venir, cette situation est intenable. Au lieu de remettre en cause les mesures prises par Balladur en 1993, le gouvernement propose un allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, moyennant quelques adaptations (rachat de certaines annuités, prise en compte des primes). Dans ce contexte, le SNEP réaffirme son attachement à la spécificité du Code des Pensions, au maintien de la budgétisation et à l'application intégrale de la péréquation et de l'assimilation ; il se prononce contre tout recours à la capitalisation. Le SNEP réfute l'idée que l'allongement de la durée de cotisation est inévitable, et se prononce pour le retour aux 37,5 annuités pour le privé, ainsi qu'une pension à taux plein dès 60 ans. L'amélioration du Code des Pensions prenant en compte la pénibilité du travail, les années d'études, les emplois à temps partiel pour les MA, le chômage, doit être notre exigence (cf. congrès 1999). Il est possible de consacrer aux retraites 18% du PIB en 2040 dans un pays à forte productivité (au lieu de 13 actuellement).
Enfin les retraités ne sont pas des privilégiés. La pension est le fruit d'une vie de travail et c'est attenter à leur dignité que de vouloir sans cesse la rogner par diverses mesures fiscales. Derrière des arguments techniques, économiques se dissimulent des choix de société que nous devons réfuter.

Concernant la santé
La recherche de dépenses plus efficaces est décisive, impliquant prévention, recherche, médecine du travail, investissements modernes, notamment dans le cadre du service public. Le service hospitalier public est victime d'enveloppes budgétaires très insuffisantes. La médecine du travail à été réduite. Le maintien d'inégalités considérables, voire de renoncements dans l'accès aux soins, la nécessité de s'attaquer résolument à des problèmes nouveaux (cancer, sida, environnement…), exigent de mieux rembourser les dépenses de santé et s'opposent à la réduction comptable des dépenses de santé résultant notamment des budgets globalisés. La formation en IUFM doit intégrer la connaissance des droits et devoirs en matière de santé et de protection sociale. Tous les personnels de santé, aujourd'hui en lutte doivent être mieux rémunérées. Notre santé ne doit pas être livrée aux marchands d'assurances. Les tentatives, notamment européennes, de réduire les mutuelles à des assurances sont inacceptables.


Les responsabilités du SNEP
La défense et le développement de la protection sociale , notamment retraites et santé, nécessitent l'entrée indispensable dans le débat des enseignants d'EPS et des professeurs de sport. Le développement des stages de formation syndicale peut y contribuer.

Notre pays et l'Europe ont les moyens d'une autre politique sociale
La croissance, le PIB, la productivité du travail, les réformes structurelles qui s'imposent, les potentialités de notre pays doivent permettre de favoriser la réduction des inégalités, le recul de la pauvreté et une politique sociale ambitieuse. Cela passe par une répartition différente des richesses considérables produites et s'oppose à une politique de baisse relative des salaires alors que les profits des capitaux explosent. Le SNEP revendique une fiscalité plus juste et plus efficace économiquement, l'augmentation des salaires et des minima sociaux, le développement des services publics, la création d'emplois, la réduction du temps de travail et les moyens d'accéder à des loisirs épanouissants, des efforts considérables pour la formation des individus... Il est indispensable de mener une réflexion sur la façon même de créer des richesses (intégrant en particulier les exigences de santé et d'environnement).
Le SNEP demande à la FSU de contribuer, en France et en Europe, au développement de ce débat et de mobilisations fortes et unitaires pour la santé, le maintien et le développement des retraites par répartition, la défense et l'amélioration des services publics, contre la marchandisation des services, pour une fiscalité plus juste. Les débats multiples qui se mènent, les luttes développées sur ces questions aux niveaux national et international (Seatle, Millau, Prague, Nice, Porto Alegre, ... ) montrent que des potentialités de résistance, de mise en avant d'alternatives sont possibles. D'autres choix de société existent pour une Europe plus sociale et démocratique.

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