Au BO cette semaine
http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html

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N° 34 du 19 septembre 2019

• Bourses et aides aux étudiants :
  Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif - C. n° 2019-124 du 2-9-2019.
• Établissements publics locaux d'enseignement international :
  Organisation et fonctionnement - D. n° 2019-887 du 23-8-2019 - J.O. du 25-8-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Nature et durée des épreuves terminales - session 2021 - A. du 22-7-2019 - J.O. du 6-8-2019.

N° 33 du 12 septembre 2019

• Inspections générales :
  Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2019-2020 - lettre du 30-8-2019.
• Baccalauréat technologique :
  Rénovation de la série techniques de la musique et de la danse - TMD - D. n° 2019-750 du 19-7-2019 - J.O. du 21-7-2019.
  Rénovation des organisations, volumes horaires et épreuves de la série techniques de la musique et de la danse - A. du 19-7-2019 - J.O. du 21-7-2019.
• Enseignements au lycée :
  Voies d'orientation - A. du 19-7-2019 - J.O. du 21-7-2019.
• Lycées général et technologique :
  Autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive - A. du 22-7-2019 - J.O. du 3-8-2019.
• Union nationale du sport scolaire :
  Renouvellement des instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire - NS n° 2019-125 du 9-9-2019.

N° 32 du 05 septembre 2019

• Plan de lutte contre les violences scolaires :
  Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire - C. n° 2019-122 du 3-9-2019.
  Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - D. n° 2019-908 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019.
  Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - D. n° 2019-906 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019.
  Inscription dans une classe relais d'un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré - D. n° 2019-909 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019.
• Vacance de poste :
  Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) à la rentrée 2019-2020 - avis.
• Approbation du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche - règlement intérieur du 26-3-2019.

N° 31 du 29 août 2019

• Transition écologique :
  Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030 - C. n° 2019-121 du 27-8-2019.
• Formation continue :
  Structures labellisées Eduform - décision du 12-7-2019.
• Bourses d'enseignement supérieur :
  Taux - année universitaire 2019-2020 - A. du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019.
  Plafonds de ressources - année universitaire 2019-2020 - A. du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019.
• Obligation scolaire :
  Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » - D. n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019. Contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire - D. n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019.
  Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes - D. n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019.
  Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle - D. n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme - A. du 29-4-2019 - J.O. du 18-7-2019.
  Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive : modification - A. du 28-6-2019 - J.O. du 18-7-2019.
• Classement des collèges :
  Rentrée 2019 et Rentrée 2018 Modification - A. du 16-7-2019.
• Classement des lycées professionnels :
  Rentrée 2019 et Rentrée 2018 Modification - A. du 16-7-2019.
• Classement des lycées et des écoles des métiers :
  Rentrée 2019 et Rentrée 2018 Modification - A. du 16-7-2019.
• Lycée des métiers :
  Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : modification - A. du 23-7-2019.
• Vacances scolaires :
  Calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - A. du 26-7-2019 - J.O. du 2-8-2019.
• Classes de première et terminale de la voie technologique :
  Programme des enseignements de spécialité conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) - A. du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019.
• Programmes d'enseignement :
  Abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD) - A. du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019.
• Classes de seconde générale et technologique :
  Programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre - A. du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019.
• Échanges scolaires :
  Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2020 - NS n° 2019-109 du 20-8-2019.
• Établissements d'enseignement français à l'étranger :
  Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2020-2021 - NS n° 2019-118 du 20-8-2019.
• Vacance de postes :
  Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2020 - avis.
• Enseignements au collège :
  Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers » - NS n° 2019-113 du 23-7-2019.

Spécial N° 8 du 25 juillet 2019

• Abrogation de programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
• Programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique
• Programme de l'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale : modification
• Programme de l'enseignement optionnel d'arts des classes de première et terminale des voies générale et technologique : modification.

N° 30 du 25 juillet 2019

• Jeunesse et vie associative :
  Déploiement national de la Boussole des jeunes - instruction n° 2019-103 du 4-7-2019.
• Établissements d'enseignement français à l'étranger :
  Homologation et suivi - année scolaire 2019-2020 - NS n° 2019-108 du 19-7-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021 - NS n° 2019-110 du 23-7-2019.
• Enseignants du second degré :
  Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2020 - NS n° 2019-102 du 15-7-2019.
  

Spécial N° 7 du 18 juillet 2019

• Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale.

N° 29 du 18 juillet 2019

• Gestion des ressources humaines de proximité :
  Mise en place du service dans les académies - C. n° 2019-105 du 17-7-2019.
• Enseignement secondaire :
  Séquences d'observation en milieu professionnel - D. n° 2019-636 du 24-6-2019 - J.O. du 26-6-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Programme limitatif et œuvres de référence pour l'enseignement optionnel d'histoire des arts en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2019 - NS n° 2019-101 du 5-7-2019.

N° 28 du 11 juillet 2019

• Parcoursup :
  Création du service à compétence nationale : modification - A. du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019.
• Lycée des métiers :
  Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 - A. du 19-6-2019.
• Élections des Représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2019-2020 - NS n° 2019-099 du 5-7-2019.
• Personnels enseignants, d'éducation, psychologues, personnels d'encadrement et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques :
  Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade - session 2020 - NS n° 2019-095 du 5-7-2019.

N° 27 du 04 juillet 2019

• Enseignants d'EPS :
  Modalités d'organisation du test d'aptitude de sauvetage aquatique - C. n° 2019-100 du 1-7-2019.
• Conseils, comités, commissions :
  Approbation du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale - autre texte règlement intérieur du 1-4-2019.
  

N° 26 du 27 juin 2019

• Bourses et aides aux étudiants :
  Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 - C. n° 2019-096 du 18-6-2019.
• Orientation et examens :
  Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien : modification - NS n° 2019-098 du 24-6-2019.
• Appel à candidatures :
  Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, Mlf et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESRI - NS n° 2019-093 du 26-6-2019.

N° 25 du 20 juin 2019

• Accueils collectifs de mineurs en période estivale :
  Modalités de contrôle et d'évaluation : modification - instruction n° 2019-091 du 13-6-2019.

N° 24 du 13 juin 2019

• Pensions :
  Gestion rénovée des pensions de retraite - C. n° 2019-083 du 11-6-2019.
• Baccalauréat professionnel et certificat d'aptitude professionnelle :
  Application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire - A. du 19-4-2019 - J.O. du 21-5-2019.

N° 23 du 6 juin 2019

• Cadre national de référence :
  Mise en œuvre des compétences de l'État et des régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti
  - convention-cadre du 28-5-2019.
• Circulaire de rentrée 2019 :
  Pour une École inclusive - C. n° 2019-088 du 5-6-2019.
• Seconde professionnelle :
  Définition des familles de métiers mentionnées dans le Code de l'éducation - A. du 19-4-2019 - J.O. du 19-5-2019.
• Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire :
  Critères d'éligibilité et procédure de mise en œuvre par les services du fonds d'aide aux groupements d'employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs - instruction n° 2019-082 du 15-5-2019.
  
• Personnels contractuels :
  Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) - C. n° 2019-090 du 5-6-2019.

N° 22 du 29 mai 2019

• Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage :
  Organisation et fonctionnement - A. du 25-4-2019 - J.O. du 12-5-2019.
• Circulaire de rentrée 2019 :
  Les priorités pour l'école primaire - NS n° 2019-087 du 28-5-2019.
• Recommandations pédagogiques :
  L'école maternelle, école du langage - NS n° 2019-084 du 28-5-2019
  Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations - NS n° 2019-085 du 28-5-2019
  Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle - NS n° 2019-086 du 28-5-2019.
• Attendus de fin d'année et repères annuels de progression :
  Programmes de français, de mathématiques et d'enseignement moral et civique du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) - NS n° 2019-072 du 28-5-2019.
• Vacance de postes :
  Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) à la rentrée 2019-2020 - avis.

N° 21 du 23 mai 2019

• Diplômes professionnels :
  Création d'une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et d'une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur à la délivrance des diplômes - D. n° 2019-391 du 29-4-2019 - J.O. du 2-5-2019.

N° 20 du 16 mai 2019

• Enseignements secondaire et supérieur :
  Procédure nationale de préinscription Parcoursup - Aides spécifiques à certains bacheliers - C. n° 2019-044 du 14-5-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Organisation et volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général, de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique : modification - A. du 9-4-2019 - J.O. du 28-4-2019.
• Enseignements au collège :
  Organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » - A. du 10-4-2019 - J.O. du 18-4-2019.
  Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification - A. du 10-4-2019 - J.O. 18-4-2019.
• Formation :
  L'université d'été – Belc 2019, les métiers du français dans le monde - autre texte du 2-5-2019.
• Vacances de postes :
  Conseillers en formation continue pour la rentrée scolaire 2019 - liste du 9-5-2019.

N° 19 du 09 mai 2019

• Formation continue :
  Intégration de l'apprentissage aux missions des Greta - D. n° 2019-317 du 12-4-2019.
• Personnels :
  Expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'État exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - D. n° 2019-375 du 26-4-2019.
• Administration :
  Règlement d'utilisation des véhicules administratifs - NS n° 2019-067 du 3-5-2019.
• Vacance de postes :
  Conseillers ou conseillères de scolarité au Cned (site de Rouen) - avis.

N° 18 du 02 mai 2019

• Formation continue :
  Structures labellisées Eduform - décision du 9-4-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Œuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2019-2020 et la session 2020 - NS n° 2019-045 du 19-4-2019.
• Personnels du second degré :
  Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2019 - NS n° 2019-064 du 25-4-2019.

N° 17 du 25 avril 2019

• Formation continue :
  Structures labellisées Eduform - Décisions du 27-3-2019.
• Baccalauréat général et technologique :
  Modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements : modifications - A. du 26-3-2019 - J.O. du 30-3-2019.
  Épreuves anticipées obligatoires et épreuve orale de contrôle de français - session 2021 - NS n° 2019-042 du 18-4-2019.
  Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie générale et de la voie technologique - session 2021 - NS n° 2019-059 du 18-4-2019 - NS n° 2019-060 du 18-4-2019.
• Partenariat :
  Convention cadre de partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et le Comité français pour l'Unicef - accord-cadre du 20-12-2018.
• Promotion corps-grade :
  Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale –- Année 2019 - A .du 23-4-2019.
  Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019 - NS n° 2019-061 du 23-4-2019.
  Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019 - NS n° 2019-062 du 23-4-2019.
  Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019 - NS n° 2019-039 du 15-4-2019.
  Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 - liste du 23-4-2019.
• Mouvement :
  Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020 - NS n° 2019-040 du 18-4-2019.
  Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020 - NS n° 2019-041 du 15-4-2019.
  Mutation à Mayotte des personnels enseignants des premier et second degrés détenant la certification Français langue seconde - rentrée 2019 - NS n° 2019-037 du 11-4-2019.
• Stratégie Bienvenue en France :
  Articulation des procédures de préinscription des étudiants internationaux et d’attribution des bourses et exonérations de droits d’inscription par les ambassades et les établissements - C. n° 2019-047 du 20-3-2019.

N° 16 du 18 avril 2019

• Formation continue des enseignants :
  Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap –- Année scolaire 2019-2020 - C. n° 2019-035 du 17-4-2019.

Spécial N° 6 du 18 avril 2019

• Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale.

N° 15 du 11 avril 2019

• Information sur les métiers et les formations :
  Nouvelles compétences des régions - D. n° 2019-018 du 21-3-2019 - J.O. du 23-3-2019.
• Baccalauréats général et technologique :
  Académies dans lesquelles peuvent se dérouler certaines épreuves de langues vivantes obligatoires - session 2019 - A. du 6-3-2019 - J.O. du 22-3-2019.
• Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale :
  Détachement et intégration dans les corps des IA-IPR et des IEN au titre de l'année scolaire 2019-2020 - NS n° 2019-034 du 5-4-2019.
• Formations initiales d'enseignement supérieur :
  Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics - C. n° 2019-030 du 10-4-2019.

Spécial N° 5 du 11 avril 2019

• Programme d'enseignements des classes préparant au baccalauréat professionnel.

N° 14 du 04 avril 2019

• Baccalauréat général :
  Organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général : modification - A. du 22-2-2019 - J.O. du 21-3-2019.

Spécial N° 13 du 28 mars 2019

• Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

N° 13 du 28 mars 2019

• Enseignements au collège :
  Classe de troisième dite « prépa-métiers » - D. n° 2019-176 du 7-3-2019 - J.O. du 9-3-2019.

N° 12 du 21 mars 2019

• Sections internationales :
  Liste des écoles, collèges, lycées : modification - A. du 18-1-2019 - J.O. du 28-2-2019.
• Baccalauréat, série STL :
  Épreuve d'évaluation des compétences expérimentales - session 2019 - NS n° 2019-022 du 15-3-2019.
• Certificat d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel :
  Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire - NS n° 2019-023 du 18-3-2019.
• Promotion corps-grade :
  Accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés - NS n° 2019-027 du 18-3-2019.
  Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - NS n° 2019-028 du 18-3-2019.
• Contribution à la vie étudiante et de campus :
  Programmation et suivi des actions - C. n°2019-029.

N° 11 du 14 mars 2019

• Diplômes :
  Calendrier des sessions des examens conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française et du diplôme d'études en langue française en milieu scolaire pour l'année 2019 - C. n° 2019-005 du 7-1-2019.
• Contingent d'emplois offerts aux militaires :
  Accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - année 2019 - A. du 1-2-2019 - J.O. du 2-3-2019.

N° 10 du 07 mars 2019

• RAS

N° 9 du 28 février 2019

• Délégation de gestion :
  Fonds pour la transformation de l'action publique - Convention du 10-12-2018.
• Classes préparatoires aux grandes écoles :
  Liste des CPGE des filières scientifique, économique et commerciale et littéraire pour l'année universitaire 2019-2020 - liste du 1-2-2019.
• Écoles et établissements scolaires publics :
  Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification - A. du 4-2-2019.

N° 8 du 21 février 2019

• Actions éducatives :
  Création du dispositif des classes Pierre de Coubertin-Alice Milliat - C. n° 2019-016 du 11-2-2019.

N° 7 du 14 février 2019

• Mouvement :
  Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les établissements d'enseignement secondaire de la principauté de Monaco année scolaire 2019-2020 - NS n° 2019-016 du 6-2-2019.

N° 6 du 07 février 2019

• Diplômes :
  Procédure de validation des acquis de l'expérience - C. n° 2019-010 du 30-1-2019.
• Sections binationales :
  Liste des établissements proposant une section binationale Abibac - Esabac - Bachibac - modification - A. du 8-1-2019 - J.O. du 23-1-2019.
  

N° 5 du 31 janvier 2019

• Pensions :
  Gestion des pensions de retraite - C. n° 2019-002 du 22-1-2019.
• Diplôme de compétence en langue :
  Calendrier des sessions 2018-2019 et 2019-2020 - NS n° 2019-009 du 30-1-2019.
• Actions éducatives :
  Développement du chant choral à l'école - C. n° 2019-013 du 18-1-2019.
• Orientations et examens :
  Calendrier de la session 2019 des baccalauréats général et technologique dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte - NS n° 2019-008 du 29-1-2019.
• CHSCT du MESRI :
  Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - année 2019
  autre texte du 6-11-2018.

N° 4 du 24 janvier 2019

• Orientation et examens :
  Organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger - session 2019 - NS n° 2019-004 du 23-1-2019.
• Personnels de direction :
  Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2019 - NS n° 2019-003 du 14-1-2019.
• Partenariat :
  Accord-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la mutuelle générale de l'éducation nationale - accord-cadre du 23-11-2018.

Spécial N° 1 du 22 janvier 2019

• Programmes lycées - A. du 17-1-2019 - J.O. du 20-1-2019.
  Programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique.
  Programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale.
  Programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique.

N° 3 du 17 janvier 2019

• Formation continue :
  Structures labellisées Eduform - décision du 7-1-2019.
• Titres et diplômes :
  Accès aux études universitaires : modification - A. du 20-11-2018 - J.O. du 22-12-2018.
• Lycées d'enseignement général et technologique :
  Sections internationales - A. du 20-12-2018 - J.O. du 22-12-2018.
• Baccalauréats général et technologique :
  Conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale - A. du 20-12-2018 - J.O. du 22-12-2018.
  Modèle du diplôme - A. du 20-12-2018 - J.O. du 22-12-2018.
• Centres éducatifs fermés :
  Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé - C. n° 2018-154 du 14-1-2019.
• Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information sur l'orientation dans le supérieur" (Orisup) - A. du 23-11-2018 - J.O. du 28-12-2018.

N° 2 du 10 janvier 2019

• Formation professionnelle :
  Liste des Campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 : modification - A. du 22-11-2018 - J.O. du 21-12-2018.
• Formation continue :
  Plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'Éducation nationale - A. du 21-11-2018 - J.O. du 20-12-2018.
• GCVE :
  Gestion pour l'année 2018 et dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus - C. n° 2018-155 du 5-12-2018.

N° 1 du 03 janvier 2019

• Enseignements primaire et secondaire :
  Certificat d'aptitude professionnelle : Organisation et enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP - A. du 21-11-2018 - J.O. du 20-12-2018.
  Baccalauréat professionnel : Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel - A. du 21-11-2018 - J.O. du 20-12-2018.
• Promotion corps-grade :
  Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude - NS n° 2018-151 du 24-12-2018.
  Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par voie de liste d'aptitude - NS n° 2018-152 du 24-12-2018.
  Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré - NS n° 2018-153 du 24-12-2018.
  Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège - NS n° 2018-150 du 24-12-2018.