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Conseil délibératif national élargi du SNEP
30 et 31 août 2012

Pour une profession actrice du changement


Pour l’EPS et le sport scolaire, l’année scolaire 2011 – 2012 s’est terminée par plusieurs éléments significatifs, fruits de l’activité constante d’actions, de rencontres, d’interventions, d’argumentations et de mobilisations du SNEP et de ses militants : l’augmentation de 60 postes (+ 10 %) au CAPEPS 2012 ; le report de l’AG nationale UNSS avec comme corollaire la poursuite du travail d’amendement du document national d’orientation 2012 – 2016 ; le rétablissement des 5 postes de cadres supprimés à la rentrée 2012.

Au plan plus général de l’éducation nationale, le Comité Technique Ministériel du 20 juin, en présence de V. Peillon ministre de l’EN et de G. Pau Langevin ministre déléguée, a voté à l’unanimité l’abrogation du décret du 7 mai 2O12 relatif à l’évaluation des personnels enseignants.

L’été a été marqué par la volonté du gouvernement de renouer le dialogue avec les organisations syndicales : conférence sociale début juillet, mise en place de la concertation sur la loi d’orientation et de programmation pour l’école qui doit se prolonger jusqu’à l’automne. C’est donc dans ce contexte que le SNEP a rencontré le ministre de l’EN et la ministre des sports (dans le cadre de délégations fédérales), et leurs collaborateurs directs à plusieurs reprises et au seul titre du SNEP.

Un ensemble de mesures ont accompagné ce contexte de rencontres et de concertation : augmentation des recrutements 2012 dans le premier degré et liste complémentaire dans le second degré, abaissement du temps de service des professeurs stagiaires, augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, adresse d’une lettre à tous les personnels de l’éducation nationale, annonce de la mise en place des contrats d’avenir professeur qui ne sauraient être considérés comme des pré-recrutements.

Cela pourrait placer les enseignants dans une situation paradoxale, avec des mesures significatives mais encore trop insuffisantes sur leur secteur professionnel accompagnées d’un hommage du ministre à ceux qui ont résisté au cours des années précédentes et avec, dans le même temps à cette rentrée, la permanence des dégâts causés par la politique précédente de suppressions d’emplois (encore 14 000 à la rentrée 2012), de multiplication des heures supplémentaires et de précarisation, de pérennisation du label ECLAIR condamné par l’ensemble des organisations syndicales…

Au-delà des mesures spécifiques à l’EN on constate dans un cadre plus général : l’abandon de la TVA sociale, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’augmentation de la fiscalité sur les droits de succession, la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres, la limitation de celle des patrons des entreprises publiques. Des décisions sont à venir avec la mise à l’ordre du jour du parlement de 150 000 emplois d’avenir, de la contribution exceptionnelle de 75% et d’une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus , d’une réforme de l’ISF, du plafonnement des niches fiscales, mesures qui ne sauraient constituer à elles seules la réforme fiscale juste indispensable…

Pour autant, le gouvernement est en retrait sur ses promesses du blocage de prix de l’essence, du doublement du plafond du livret A, il n’a pas supprimé la journée de carence... Sur les salaires, seule une très faible augmentation du smic (2 %) a été décidée et le gel de la valeur du point d’indice de la fonction publique a été maintenu. Le retour de la retraite à 60 ans ne concerne que trop peu de salariés, les créations à l’EN se feraient par redéploiement et donc avec des suppressions dans d’autres services publics. De nombreux plans sociaux s’annoncent, le chômage augmente. Une augmentation de la CSG est envisagée pour financer l’an prochain la protection sociale.
Le gouvernement maintient son objectif de ramener le déficit public à 3% dès 2013. Il envisage donc comme seules voies d’augmenter les impôts, ce qui en l’état actuel des dispositifs est une décision particulièrement inégalitaire, de réduire fortement les dépenses publiques, décision qui ne fait qu’aggraver la situation.
Par ailleurs, la politique menée par le gouvernement concernant les Roms avec la multiplication des expulsions est inadmissible et en contradiction flagrante avec les déclarations de campagne du président.

C’est pourquoi le scepticisme et l’inquiétude s’installent, nourris par la situation générale, la perspective d’une entrée en récession et une difficulté à percevoir les signes d’une volonté politique de rupture franche avec les politiques libérales antérieures. Le renoncement présidentiel à renégocier le traité européen pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la volonté affichée de le faire ratifier sans aucune consultation de la population, confirment que les choix politiques, économiques et sociaux restent fortement pilotés par l’austérité sous la pression des milieux financiers. Le SNEP conteste le fait que le gouvernement persiste à considérer l’austérité comme indispensable à la sortie de la crise alors que les exemples grecs, espagnols… montrent qu’elle ne peut que l’aggraver.

Un des enjeux essentiels de la période porte donc sur les solutions et les alternatives à la situation économique et sociale actuelle. Le CDNE du SNEP réuni les 30 et 31 août 2012 considère qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il existe des alternatives à la politique d’austérité qui prévaut au niveau français et européen.

Ces alternatives font de l’emploi, du développement des services publics et de la protection sociale solidaire, de la formation, du pouvoir d’achat les moteurs de la relance de la consommation indispensable à une reprise de la croissance. Elles s’appuient sur le rôle des services publics et de la protection sociale solidaire comme facteurs essentiels de réponse aux besoins sociaux, de redistribution et de création de richesse et aussi d’attractivité et de compétitivité de notre pays. Les propositions élaborées par la FSU et ses syndicats, sur l’emploi, les salaires, la protection sociale, les retraites, la fiscalité, s’inscrivent dans cette problématique et doivent être à nouveau portées dans le débat public pour préparer les futures et indispensables mobilisations.

Le changement de ton observé dans le dialogue social et les premières annonces sont significatives mais ne sauraient suffire. Le CDNE appelle l’ensemble de ses militants et plus largement l’ensemble de la profession à débattre de l’action collective à développer rapidement et à intervenir pour conforter, améliorer la place et le rôle de l’EPS et du sport scolaire au sein d’un système éducatif rénové mais aussi à contribuer au renforcement du SNEP et de la FSU afin de porter haut et fort nos revendications.
Agir, être acteur collectivement est la meilleure façon de contrer les forces libérales qui s’opposent aux changements et à pousser le gouvernement à prendre des décisions conformes à nos demandes.

 

Sur le plan éducatif

Loi d’Orientation et de Programmation

La phase de consultation au niveau national se poursuit. Une phase délocalisée dans les régions est prévue dans des temps très contraints puisque les rapports rédigés devraient être remis le 25 septembre. Le SNEP, avec la FSU demande que soit organisée une journée de concertation dans les établissements. Se mettre en ordre de bataille dès la rentrée s’avère donc crucial.
Dans ce contexte d’écriture d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation, la réussite de toutes les initiatives visant à définir, avec les personnels, le contenu d’une nouvelle politique pour l’Education est primordiale.
Le CDNE se prononce pour que, dans chaque département, une journée d’étude sous la forme d’un conseil syndical départemental élargi au plus grand nombre de syndiqués avec l’objectif d’au moins un collègue par établissement se réunisse, débatte et construise interventions et contributions pour une loi portant une réelle amélioration du système éducatif. Ces initiatives départementales trouveront leurs finalisations dans un temps national de synthèse et de médiatisation.
Le CDNE appelle à contribuer à la réussite des initiatives syndicales et intersyndicales déjà engagées ou prévues et notamment : les « États Généraux du Second Degré » SNES / SNEP / SNUEP le 25 octobre et le colloque du SNUEP sur « l’approche par compétences ». Le CDNE appelle les militants SNEP à participer également à la mise en place d’initiatives fédérales de débat et d’intervention.

Loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Elle doit être soumise au parlement début 2013 et être préparée en amont par des assises régionales et nationales en octobre et novembre. Mais le processus de consultation qui s’engage ne donne pas satisfaction tant sur les thématiques abordées et limitées que sur la minoration des organisations syndicales représentatives. L’annonce de 1000 emplois supplémentaires à la rentrée 2013 va dans le bon sens mais les demandes  comme l’abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), de l’abandon des initiatives d’excellences (IDEX…), le maintien des emplois CDD, un budget supplémentaire pour les universités mises en difficultés par le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies), sont rejetées.
Le SNEP continuera à porter la nécessité du développement de l’EPS et des APSA pour tous à l’université ainsi qu’une amélioration des conditions de formation aux métiers de l’EPS et du sport.

Sur le plan de l’EPS

La redéfinition de la culture scolaire à acquérir par tous doit influer sur la place et le rôle donnés à l’EPS. La publication le 19 juillet 2012 du BO spécial sur la certification en EPS au DNB et au Bac dont le SNEP a demandé le report d’application ne répond pas à cette exigence.
La réflexion pédagogique sur la place et le rôle de l’EPS, sur les programmes, sur la certification… doit continuer et aboutir à un ensemble de nouveaux textes institutionnels assurant l’avenir de la discipline en redonnant aux enseignants d’EPS leur rôle de concepteur. Le CDNE propose la construction d’une initiative par académie dans l’année, sur l’ensemble du territoire pour développer une mobilisation importante sur les contenus disciplinaires.

Sur le plan du sport scolaire

Dès septembre les Assemblées Générales Départementales du sport scolaire vont se tenir. Devant la nécessité de la rupture avec les orientations du gouvernement précédent traduites au sein des projets d’orientation et  de budget de l’UNSS, le SNEP et les élus des AS se sont mobilisés pour que d’autres orientations se fassent jour. La prochaine assemblée générale aura donc à valider ces dernières ; toutefois, le débat n’étant pas clos, des dossiers comme le toilettage des statuts de l’UNSS, l’écriture d’un nouveau décret pour le forfait de 3h doivent s’ouvrir. 
Le CDNE appelle l’ensemble des bureaux à se mobiliser et à investir les AG départementales, à y intervenir sur la base du 4 pages conçus par la direction nationale pour les y aider.
Cette occasion sera également à mettre à profit pour populariser et faire vivre « l’adresse aux Ministres pour le sport scolaire ».
Le Sport scolaire sera un des dossiers à débattre lors des conseils syndicaux départementaux.

Conditions de rentrée, emplois

La situation de la rentrée 2012 sera celle résultant de la préparation de rentrée du gouvernement précédent. Elle risque fort d’être catastrophique à bien des égards. Il nous faut organiser la remontée des informations des établissements accompagnée de doléances, de revendications. Il convient de relancer l’initiative mise en œuvre dès le mois de juin par le SNES, le SNEP et le SNUEP : « plan d’urgence rentrée 2012 » et de permettre l’expression la plus large possible par les établissements eux-mêmes de leurs besoins.
Une vigilance est indispensable dès la pré-rentrée pour que l’ensemble des stagiaires EPS ait bien la décharge de 3 h pour formation, promise en juin, dans leur service et pour que tous puissent bien assurer l’animation du sport scolaire.
Les postes supplémentaires ouverts aux concours de cette année seront très largement insuffisants pour couvrir l’ensemble des besoins. La campagne de refus des HSA et l’action pour leur transformations en heures-postes afin de permettre la remise en cause de compléments de service, l’amélioration de l’affectation des TZR et le réemploi des non titulaires, de débusquement des postes cachés, des classes sans enseignants… doit continuer. C’est sur la base de cette campagne que la démonstration du manque criant d’enseignants d’EPS pourra se mener et que les revendications pour un recrutement significativement accru reposeront. Le CDNE appelle l’ensemble des bureaux départementaux à mener activement la bataille de l’emploi dès la rentrée scolaire.
Une enquête flash sera réalisée mi-septembre auprès des S2 afin de connaître la situation réelle de rentrée en EPS.

Syndicalisation

Faire du mois de septembre un temps fort de la rencontre entre le SNEP et les syndiqués. Élargir notre audience, renforcer l’outil syndical par un fort taux de syndicalisation dès les premiers mois sont un des enjeux majeurs de la rentrée. Le contact multiforme avec l’ensemble de la profession et plus particulièrement avec nos adhérents et les nouveaux collègues doit permettre outre de mener les débats sur rentrée, loi d’orientation, sport scolaire, de poser la question de la syndicalisation, de créer un réseau de correspondants et « d’ambassadeurs » du SNEP. Il doit viser la dynamisation, dès la rentrée, de l’outil et la mise en synergie de toutes les composantes du syndicat.

Sport

Alors que la RéatE (Réorganisation administrative territoriale de l’Etat) et la RGPP (révision générale des politiques publiques) ont désorganisé et déstructuré le service public du sport en France, l’acte 3 de la décentralisation qui pointe fait peser de nombreuses inquiétudes tant sur le plan de l’éducation que du sport. Le nouveau gouvernement a fait le choix de recréer un Ministère des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative de plein exercice. Le SNEP a salué cette création mais demande que ce ministère dispose des moyens qui lui sont nécessaires, se distingue des ministères sociaux et dispose de son propre CTM. Ces conditions sont le minimum indispensable à la reconstruction nécessaire des missions propres au ministère des sports. Or à ce jour ces demandes rencontrent une fin de non-recevoir. La FSU, l’UNSA Education, la CGT, Cartel FO JS, ont élaboré une pétition sur cette exigence.  Le CDNE appelle l’ensemble des militants et la profession à la signer et la faire signer massivement.
La préparation du budget 2013 doit être un temps fort pour revendiquer un budget du MS qui doit atteindre les 1% au lieu du  0,14% actuellement.
Dans la suite du SDEC, quels que soient les secteurs d’interventions des personnels, les problématiques du sport doivent être débattues et travaillées par les différents échelons du SNEP dans une visée de démocratisation et d’émancipation. Le SNEP appelle aussi à ce que des initiatives décentralisées sur ces questions soient organisées là où c’est possible.
La préparation d’une loi sur le sport sera un moment privilégié pour faire avancer nos dix propositions.

Sur le plan général

Le CDNE considère indispensable la relance par le SNEP et dans le cadre fédéral comme dans l’ensemble du mouvement social, des nécessaires débats sur les problématiques mises en avant notamment lors des luttes contre la réforme des retraites, sur les salaires, l’emploi, sur la dette, la fiscalité, le financement et le rôle social et économique des services publics, les protections sociales solidaires et un mode de développement économique respectant l’écologie. Ouvrir des perspectives autres que les politiques d’austérité, quel que soit leur nom, est indispensable.
Le SNEP maintient son opposition à la ratification du TSCG, le codicille rajouté concernant la croissance ne saurait remettre en cause le fond des critiques déjà porté par le SNEP et la FSU sur ce texte. Le SNEP proposera à la FSU d’appeler à participer aux initiatives unitaires urgentes en cours d’élaboration visant à organiser le débat et la consultation de la population et à faire pression sur les députés pour qu’ils ne ratifient pas ce texte extrêmement dangereux.

Congrès FSU

Le CDNE appelle les militants du SNEP à participer activement aux congrès départementaux de la FSU, à organiser les élections et la participation massive à celle-ci des syndiqués SNEP.

Campagne FSU « Services publics »

La FSU relance une campagne pour le développement des services publics et de la fonction publique. Cette campagne devra être relayée et mise en œuvre par les sections départementales FSU mais aussi SNEP. Les sections académiques et départementales du SNEP devront prendre toute leur place dans cette initiative.



POUR : 104 - contre : 0 – abstention : 4 – refus de vote : 0