Conseil Délibératif National Elargi des 24 et 25 septembre 2009

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL ELARGI DU S.N.E.P.
DES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2009

Le CDNE du SNEP réuni à Chatenay-Malabry les 24 et 25 septembre 2009, inscrit ses analyses dans le prolongement de celles votées par son CDN de fin août et du texte action adopté par les instances de la FSU réunies les 22 et 23 septembre 2009. En conséquence, il considère que :
- la campagne orchestrée par le pouvoir pour persuader l’opinion que la sortie de crise est en bonne voie, procède à la fois de la volonté politique de faire avaliser les choix gouvernementaux et de désamorcer toute reprise des mouvements sociaux ;
- le gouvernement entend poursuivre son projet politique de transformation profonde de notre société par la restructuration des collectivités territoriales, et en s’attaquant aux piliers que sont plus particulièrement les services publics et la protection sociale.
- la quasi totalité des mesures qu’il prend, préservent en réalité les plus riches, vont à l’encontre du plus grand nombre et frappent encore plus durement les plus défavorisés.
Pour cela il cherche à occuper systématiquement l’espace médiatique, en profitant pleinement par ailleurs de la faiblesse ou du manque de lisibilité d’alternatives politiques structurées.

Pourtant, les puissantes luttes menées de façon unitaire durant l’année écoulée, tout comme les actions multiformes dans les secteurs et sur les lieux de travail, y compris cet été dans de nombreuses entreprises, pèsent sur les mises en œuvre de la politique du pouvoir, jusqu’à provoquer des tensions dans les rangs de sa propre majorité. Elles l’obligent à manœuvrer, à contourner, à différer, à ne pas appliquer, parfois à reculer, mais en cherchant à maintenir malgré tout sa ligne politique de transformation de la société dans un sens néo libéral, cassant les solidarités et les acquis sociaux, valorisant l’individualisme et développant les inégalités sociales. Le débat doit être poursuivi, en intégrant l’expérience des actions intersyndicales et interprofessionnelles menées l’an passé, sur leurs limites, sur le maintien et l’articulation de l’unité, sur le niveau, les formes et le succès de l’action comme facteur d’efficacité.
La répression que le gouvernement développe à l’encontre des militants syndicaux et associatifs prouve qu’il craint le renforcement des luttes.

Dans ce contexte, le mouvement syndical a la responsabilité :

de continuer à structurer les prises de conscience,
de rassembler le plus largement possible autour de valeurs, d’exigences, de propositions pour le plus grand nombre, autour d’autres choix en faveur de l’emploi, des services publics, de la protection sociale, du pouvoir d’achat, de l’éducation, de la santé, de la laïcité, de la culture,
d’amplifier les luttes ancrées sur les préoccupations des salariés, au plan de chaque secteur d’activité, au plus près du terrain, dans des formes diversifiées (« débrayages » coordonnés, expression publique, actions médiatiques,… tout en continuant à mettre en perspective le recours à la grève), en menant le débat sur les liens et les enjeux communs aux différents secteurs, pour coordonner l’action et construire un mouvement général de haut niveau, inscrit dans la durée. C’est indispensable pour obtenir la mise en œuvre d’autres choix politiques et sociaux, nécessaires à une satisfaction durable des revendications et pour peser sur les alternatives politiques à mettre en œuvre.

C’est donc dans ce cadre général que le CDNE du SNEP réuni les 24 et 25 septembre 2009, inscrit l’activité syndicale ci-après qu’il propose à l’ensemble des enseignants d’EPS pour l’année scolaire 2009 – 2010.

Sur son champ propre de responsabilité, le SNEP entend continuer à s’inscrire dans une perspective qui place au centre de son activité le rôle, la défense, le développement, l’évolution de l’EPS, du Sport Scolaire, et plus largement des pratiques sportives, dans la perspective d’un « alter sport ».
L’enquête de rentrée (plus de 1500 retours d’établissement à ce jour) montre très clairement une dégradation des conditions d’enseignement dans un certain nombre d’établissements, notamment sur certaines activités (natation), des situations difficiles qui perdurent, le recours à un nombre grandissant de personnels précaires, des enseignements non assurés. Cette situation a deux causes principales : un nombre insuffisant de recrutements au concours, des installations sportives insuffisantes.

Aussi le CDNE décide de porter ces questions sur la place publique :

par l’organisation de conférences de presse locales / départementales / académiques,
par la rencontre de nos partenaires (syndicaux, parents d’élèves, mouvement sportif),
par la rencontre et l’interpellation (par voie de lettre ouverte par exemple) des élus, dont les députés et sénateurs avant le débat budgétaire,
en interpellant nos hiérarchies (recteur, IA, IPR, chefs d’établissement) ainsi que les collectivités locales et territoriales, dans les instances, au cours d’audiences sollicitées.

POUR poser l’exigence d’un recrutement en EPS à hauteur très supérieure, correspondant aux besoins repérés, incluant les exigences de continuité de l’enseignement assurée par des TZR (1500 recrutements – CAPEPS et agrégation externes), permettant le remplacement de tous les collègues partant à la retraite et prenant en compte l’augmentation démographique. Le CDNE propose par ailleurs aux sections départementales et académiques de prendre sans attendre des dispositions pour anticiper la préparation de la rentrée 2010 dans les établissements.

POUR exiger le remplacement des collègues en congé en intervenant auprès des IA et des recteurs, tout en revendiquant l’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des collègues précaires, ainsi que des mesures concrètes de titularisation, y compris pour les contractuels de l’enseignement agricole. Cela suppose notamment l’ouverture d’un nombre significatif de postes au Capeps interne dès la session 2010.

POUR poser l’exigence d’un développement des horaires EPS, en particulier au moment du débat sur la réforme des lycées.

POUR poser la question des installations sportives, notamment à partir des données recueillies sur l’enseignement de la natation, puis dans le cadre de la présentation du référentiel « Athlétisme et sports collectifs de grand terrain » à paraître début 2010, qui constituera un nouveau support pour intervenir auprès des décideurs, notamment à la veille des élections régionales. Le stage national Equipements, organisé les 10 et 11 décembre, doit permettre par ailleurs de renforcer le niveau d’expertise des militants académiques et départementaux sur ces questions.

POUR continuer à peser en faveur du maintien et du renforcement du service public du Sport Scolaire organisé au sein et sous la responsabilité du ministère de l’Education Nationale. Pour continuer à peser pour une évolution positive des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés, de son fonctionnement démocratique. Le CDNE appelle les collègues à confirmer le succès de la pétition en cours demandant le rétablissement des compétitions supprimées et à réclamer que le débat soit mené au cours de nouvelles AG départementales. Dans une « adresse » au Ministre de l’Education Nationale et à la Secrétaire d’Etat au Sport, il demande que soit prise très rapidement la décision d’annuler cette mesure inadmissible. Le ministre a également la responsabilité de faire en sorte que tous les postes de cadres de l’UNSS soient effectivement pourvus dans les meilleurs délais. A son niveau la Ministre de l’Enseignement Supérieur a la responsabilité de maintenir les moyens humains mis à disposition de la FFSU.

POUR transformer en stage de pratique accompagnée « les stages en responsabilité de 108h » dès la première année de master. Le SNEP, avec la FSU, demande le retrait de la circulaire les organisant. Il appelle les formateurs, les étudiants, les enseignants d’EPS à ne pas accepter ces stages qui ne visent qu’à masquer le manque de remplaçants titulaires. Il appelle les collègues à débattre de la charte de stage proposée par le SNEP, à peser pour que l’accompagnement relève d’un partenariat STAPS – IUFM – Rectorat, et pour que la tâche de tuteur soit reconnue. Le CDNE demande aux militants d’assurer la diffusion du tract en direction des étudiants, ainsi que la signature de la pétition demandant une augmentation du nombre de postes aux concours de recrutement.

POUR continuer à porter le débat sur l’avenir de l’EPS et des APSA dans l’Enseignement Supérieur, dans la suite des assises nationales de mars 2008 et les assises régionales de décembre – janvier 2009, avec la perspective d’aboutir à la généralisation d’une EPS universitaire pour chaque étudiant, à travers l’unité d’enseignement libre et l’unité d’enseignement obligatoire.
POUR réaffirmer la place centrale des pratiques d’APSA comme objet des STAPS, et accentuer la convergence des formations aux métiers du sport dans le service public d’enseignement et de recherche.

POUR que l’Etat reprenne les responsabilités qui doivent être les siennes pour le développement et la démocratisation de l’accès aux pratiques physiques et sportives.

L’ensemble de ces questions doivent être prises en charge à tous les niveaux (académique, départemental, établissement). Les élections aux conseils d’administration constituent une occasion à saisir pour porter ces exigences sur des listes FSU.

Au sein de la Fonction Publique, le secteur de l’Education Nationale a été un des principaux pôles de conflictualité au cours de l’année scolaire écoulée (suppressions de postes, réforme des lycées, enseignement supérieur, formation des maîtres, RASED, maternelle). Avec la loi mobilité, c’est bien une remise en cause du principe statutaire qui est à l’œuvre. Avec la suppression de 34 000 emplois de fonctionnaires en 2010, dont 16 000 dans l’éducation, c’est donc un nouveau plan social d’une ampleur jusqu’à présent inégalée, qui est programmé. Les questions de statut et d’emploi publics doivent donc être inscrites au cœur de l’activité syndicale à venir. La relation aux usagers doit être renforcée dans l’objectif de recréer les solidarités et de rassembler beaucoup plus largement que ce que nous avons fait jusque là.
Avec la FSU, le SNEP considère que « la période du débat budgétaire doit être l’occasion d’une relance et d’une amplification des luttes contre les suppressions de postes, la réduction des recrutements, les réformes rétrogrades, et pour une école de la réussite pour tous. Dans ce cadre, le recours à la grève unitaire pendant la période de vote du budget apparaît comme une nécessité ». Avec la FSU, il la proposera aux autres organisations syndicales et participera ensuite aux propres décisions de la fédération en fonction de leurs réponses. Au cas où certaines des organisations syndicales de l’E.N. ne souscriraient pas à cette proposition, le SNEP proposera à la FSU et à ses syndicats concernés, la construction d’une grève avec celles qui le souhaitent.
Le CDNE appelle à inscrire le travail réalisé par le SNEP sur les conditions de rentrée, dans la campagne opération vérité sur les conditions d’enseignement dans le second degré décidée en commun avec le SNES, le SNUEP, le SNETAP. Il soutient le projet en cours d’élaboration d’initiatives communes avec le SNES et le SNUPDEN sur les questions du collège (séminaire national, stages départementaux et académiques).
L’ensemble de cette activité devra peser sur le chantier ouvert de la revalorisation du métier d’enseignant : augmentation du traitement indiciaire pour tous, reconstruction de la grille pour permettre une vraie carrière pour tous, amélioration des conditions d’exercice du métier. Les revendications salariales doivent pouvoir déboucher sur des mobilisations au niveau de la fonction publique et au niveau interprofessionnel. L’amélioration des conditions d’exercice du métier doit aussi comporter un réel suivi de la santé des personnels et la mise en place d’une prévention efficace. Le CDNE propose l’interpellation des CHSA pour exiger la mise en place de « visites médicales du travail » annuelles pour les enseignants d’EPS.

D’ores et déjà, le SNEP appelle à participer à la poursuite du mouvement social unitaire engagé l’an passé grâce à l’unité réalisée dans l’action autour de la plate forme amitieuse de 8 centrales syndicales. L’action interprofessionnelle doit être encore amplifiée. Dans l’immédiat :

parce que le projet de changement de statut de la poste peut donner lieu à une lutte emblématique dont le succès pourra être déterminant dans la défense et la promotion des services publics, le SNEP appelle à participer massivement à la « votation citoyenne » du 03 octobre. Il appelle ses militants à participer localement à son organisation,
parce que les questions de salaire et d’emploi sont au cœur des préoccupations de l’ensemble des travailleurs, le SNEP considère que ces dossiers doivent être centraux dans les débats à tous les niveaux et dans les actions notamment interprofessionnelles,
parce qu’elles peuvent contribuer à relancer la dynamique de l’inter professionnel, le SNEP appelle à participer aux manifestations du 07 octobre lors de la journée internationale sur le travail décent à l’appel de la CSI et de 6 organisations confédérales et fédérales, dont la FSU. Il appelle à la réussite de la manifestation nationale du 17 octobre pour le droit des femmes,
le SNEP appelle les retraités à participer massivement au succès de l’action unitaire sur le pouvoir d’achat et la protection sociale du 16 octobre.
Le budget du PLFSS 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale), voté en décembre 2009, et la perspective du rendez-vous 2010 sur les retraites nécessitent de construire des luttes unitaires et de promouvoir un financement rénové de la protection sociale.

Les formes, temps et durées d’actions intersyndicales et inter confédérales doivent faire partie des débats à mener en toute occasion, au plus près et avec les salariés. A cet effet, le SNEP appelle la profession à utiliser pleinement son droit à l’heure mensuelle syndicale.

Le CDNE retient la perspective d’inscrire, dès maintenant, l’ensemble de l’activité syndicale du niveau local au niveau national, dans une campagne autour du thème « Faîtes de l’EPS », débouchant sur l’organisation, en novembre 2010, d’une fête de l’EPS qui sera une manifestation culturelle et politique illustrant l’originalité et la vitalité de l’EPS et du Sport Scolaire en France.

Les résultats enregistrés au cours de la campagne de syndicalisation 2008/2009 (stabilisation du nombre total de syndiqués, augmentation du pourcentage de syndiqués, taux très élevé de resyndicalisation) doivent être confirmés et amplifiés au cours de l’année scolaire 2009/2010. Ils permettront de donner au SNEP les moyens nécessaires à ses ambitions d’animation de la vie syndicale.

Texte adopté à l’unanimité (114 votants)