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Conseil délibératif national élargi du SNEP
19 et 20 septembre 2013

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ANALYSE de la SITUATION

Sur le plan économique et social

Les choix du gouvernement se caractérisent par une continuité de la politique d’austérité, la rupture avec la politique libérale et avec le poids de la finance annoncée lors de l’élection présidentielle n’a pas eu lieu. Les inégalités se creusent et ne cessent de s’accroître, le taux de chômage atteint des records. Sous prétexte d’équilibrer les comptes de l’État, le gouvernement privilégie la diminution des dépenses publiques tout en recherchant de nouvelles recettes.  L’effort est essentiellement supporté par la population qui continue à être taxée de manière injuste,  la politique d’étranglement des services publics perdure et, malgré la démonstration de leur inefficacité, les cadeaux fait aux entreprises sous couvert du dogme de leur compétitivité sont toujours aussi nombreux et conséquents.

Le gouvernement prend appui sur une faible reprise économique par ailleurs contestée pour valider sa politique bien que les prévisions de croissance initialement estimée à 1,2% aient été revue à la baisse. Même si une attention particulière sera portée pour que les plus faibles revenus restent non imposés, le gouvernement fait supporter aux ménages un effort de plus en plus important qui grève leur pouvoir d’achat. Il fait cadeau de 31 milliards aux banques en leur ouvrant la possibilité de gérer le livret A, il poursuit la politique d’allègement des cotisations sociales aux entreprises par le transfert des cotisations familiales... Il ne s’attaque toujours pas à la réforme fiscale pourtant promise et nécessaire et à une politique ambitieuse visant un autre partage des richesses qui s’attaqueraient notamment aux paradis fiscaux, mettraient à contribution les profits financiers.... Le projet de loi pour le financement des retraites est de ce point de vue emblématique.

Les débats parlementaires sur le budget 2014 débutent et montrent des orientations négatives sur le fonctionnement et le financement des services publics. Le SNEP-FSU conteste cette logique et appelle à interpeller les députés.

Le SNEP-FSU conteste la logique de la réforme des retraites qui reste la même que les réformes précédentes (allongement de la durée de cotisation, maintien de la décote et de la suppression des bonifications pour enfants pour les femmes...). les mobilisations et réactions ont permis à la fois de mettre sous l’éteignoir un certain nombre de préconisations du rapport Moreau. Quelques pistes avancées: meilleure prise en compte des années d’apprentissage, d’alternance, réduction des inégalités de retraite entre les femmes et les hommes issues, notamment, des inégalités professionnelles, création d’un compte pénibilité... méritent d’être sensiblement améliorées.  Ces pistes sont autant d’éléments dont nous devrons nous saisir pour les améliorer et par exemple pousser pour qu’une réelle prise en compte des années d’étude. Les pressions exercées par le MEDEF et les financiers sont fortes pour que se développent des stratégies individuelles de compléments par capitalisation pour répondre à la baisse des pensions orchestrée.

Par ailleurs, la cour des comptes propose via un rapport récent d’intensifier la chirurgie ambulatoire, de limiter les remboursements des frais d’hôpitaux, des laboratoires d’analyse, d’optiques... pour permettre de « nouvelles économies » de la sécurité sociale en faisant prendre en charge par les complémentaires et en fragilisant la sécurité sociale universelle ; cela continue de peser à sa manière pour une politique d’austérité.
Le dossier des retraites comme celui de la santé sont significatifs de choix de société. Face aux remises en cause, nous devons porter une conception axée sur le mieux vivre et l’amélioration de la qualité de vie.

Le SNEP-FSU continue à contester ces orientations et affirme avec la FSU et d’autres que des choix différents sont possibles et nécessaires. La mobilisation du 10 septembre à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaire est une première étape de cette contestation et interpellation. L’appel à rassemblement devant l’Élysée du collectif « la retraite : une affaire de jeunes » du 18 septembre à l’occasion de la présentation du projet de loi au Conseil des ministres participe de cette nécessaire mobilisation.

Au plan sportif,de nombreux évènements internationaux sont au cœur de débats de société :

  • mobilisation contre la vie chère et contestation du coût financier du mondial de foot et des JO au Brésil
  • mobilisation contre les lois homophobes de Russie à l’occasion des mondiaux d’athlétisme
  • mobilisation contre les coûts et l’impact écologique des JO d’hiver de Sotchi...

Le MSJEPVA subit de plein fouet la politique d’austérité qui met en péril la réalisation de ses missions de service public. Les quelques éléments budgétaires 2014 portés à notre connaissance font craindre un affaiblissement encore plus conséquent. Le SNEP-FSU doit poursuivre son activité et sa réflexion au moment du congrès sur les missions et statuts des personnels et la politique sportive.
Le SNEP-FSU va élaborer un nouveau texte d’orientation et de propositions sur les évènements sportifs internationaux qui sera mis en débat et trouvera une finalisation lors du congrès national.
Les structures et militants du SNEP-FSU doivent veiller à la prise en compte, dans les préoccupations syndicales, du champ du MSJEPVA. Le groupe sport du SNEP-FSU élaborera un outil à destination des secrétaires départementaux et académiques sur la politique du Ministère des Sports.

Sur le plan scolaire

Le CDNE se tient deux semaines après la première rentrée de Peillon. Elle se caractérise par une situation contradictoire entre éléments de satisfaction et insuffisances. Le nombre de postes, de stagiaires et de contractuels admissibles a augmenté quand dans le même temps la population élèves a progressé de 35 000. Ces nouveaux moyens, s’ils ont pu donner par endroit un peu d’air, restent insuffisants pour faire face aux besoins réels du système éducatif et ont même pu entraîner de nouveaux dysfonctionnements.

La loi d’orientation, si elle a fixé un certains nombre d’orientations intéressantes (réussite de tous, priorité au primaire,...), est loin d’avoir réglé toutes les questions que posent notre système éducatif. Ainsi, la réforme du lycée n’est pas remise en cause, le bac pro 3 ans ne fait pas l’objet d’une réflexion, le collège et l’éducation prioritaire n’ont pas fait l’objet de réforme, la note de vie scolaire perdure malgré l’abrogation de la loi précédente qui l’instituait... Des chantiers vont s’ouvrir sur de nombreux thèmes et devront faire l’objet d’une importante activité syndicale : collège, lycée, socle, programme, éducation prioritaire, missions, métier...

Le communiqué de presse du SNEP-FSU du 6 août sur le savoir nager a connu un large écho. Cette communication n’est pas étrangère à l’annonce de la ministre des sports V. Fourneyron de la mise en place d’une action commune entre les ministères des Sports et de l’Education Nationale pour le savoir nager.

Quels axes pour notre syndicalisme

De nombreux dossiers sont devant nous. Outre ceux propres à l’éducation, des dossiers généraux devront être suivis et travaillés : la décentralisation, les retraites, la protection sociale, la santé... avec des débats à mener sur la fiscalité, une nouvelle redistribution des richesses.

L’activité syndicale que déploie le SNEP-FSU porte des fruits : postes aux concours, hors classe, EPS au CRPE, décret du sport scolaire à venir, guide MEN sur les installations sportives etc. Le SNEP-FSU est devenu un interlocuteur incontournable sur toutes les questions relatives à l’EPS et au Sport Scolaire. Rencontrer les collègues, débattre (manifeste, États Généraux, EPSiliades, SDEC...), faire partager et construire les revendications qui deviennent communes et rassembleuses et les porter en allant jusqu’à des formes de mobilisations diversifiées est une démarche qui amène des résultats. Cette forme d’activité est à développer sur l’ensemble des questions au sein de la FSU, des intersyndicales, des collectifs avec la volonté de participer de la nécessaire éducation populaire.

Cette démarche doit s’inscrire dans une temporalité qui sera ponctuée par le congrès national du SNEP-FSU, les élections professionnelles et les nouvelles EPSiliades de 2015. Elle s’accompagne d’une large campagne d’opinion qui vise à augmenter l’audience du SNEP-FSU et celle de la FSU et à les renforcer. Au moment où des avancées sont possibles, il faut donner confiance en l’action syndicale.

 

Relevé de décision

Poursuite de l’action sur les retraites

Pour contester les orientations du projet gouvernemental, crédibiliser les alternatives et peser sur le gouvernement, le SNEP-FSU appelle à multiplier les débats sur l’ensemble du territoire avec la profession, à participer aux débats unitaires (intersyndicales, collectifs...) à l’initiative des forces qui contestent la réforme et militent pour des alternatives, tout en poursuivant et multipliant les mobilisations les plus unitaires possibles. Le CDNE appelle la profession à signer et faire signer massivement la pétition du collectif retraite 2013 disponible sur le site du SNEP-FSU ainsi que l’appel « retraites, les femmes demandent réparation ». Le SNEP-FSU proposera à la FSU de faire de la signature de la pétition un axe important de la campagne d’opinion et du rapport de force. Ceci afin de construire les mobilisations à venir.

Le débat parlementaire qui va s’ouvrir le 8 octobre nécessite la mise en place d’actions visant à interpeller l’ensemble des députés. Le CDNE informé de la proposition de la CGT de faire de la semaine du 7 au 11 octobre une semaine d’actions et de mobilisation avec proposition d’un nouveau temps fort au cours de celle-ci, considère que cette proposition doit être soutenue par la FSU et appelle d’ores et déjà les personnels à y participer.

Action Fonction Publique

Le CDNE se félicite de la décision unitaire d’une action de l’ensemble des fédérations de la fonction publique sur le pouvoir d’achat et appelle les personnels à participer aux initiatives qui seront mises en place.

Syndicalisation : 1000 syndiqués de plus

Le CDN a décidé d’un changement de posture sur la question de la syndicalisation car si le SNEP-FSU a une nouvelle fois atteint les 9500 adhérent-es, une progression ambitieuse corrélée à ses objectifs et à la hauteur des résultats obtenus (cf. la note sur la syndicalisation du 01 septembre 2013) est indispensable. L’augmentation du nombre de nouveaux adhérents est au cœur de cette ambition et l’arrivée de près de 2000 nouveaux collègues dans le métier la rend possible.

Une première étape sur septembre – octobre est proposée :

Les départements prennent en charge le contact direct avec les collègues qui ne se sont pas resyndiqués cette année (les fichiers seront transmis aux sections départementales), le niveau académique est responsable des stagiaires et les commissaires paritaires des entrants dans l’académie, le national confectionne un bulletin à destination des non syndiqués mi septembre et s’adressera pas mail aux syndiqués.
Ultérieurement, un ensemble de lettres pour des publics particuliers (non titulaires, TZR, entrants à la Hors Classe…) sera proposé aux bureaux académiques et départementaux.

Sport scolaire

La parution du décret de 3h d’animation du sport scolaire dans le service de tous les enseignants sera une victoire historique à mettre à l’actif de l’opiniâtreté et de la permanence d’action du SNEP-FSU et de la profession sur ce dossier. Le SNEP-FSU poursuivra ses interventions pour que la circulaire d’application soit porteuses de garanties fortes pour les collègues et pour les AS, et notamment pour que soient créés les conditions de fonctionnement des AS pour que tous les collègues assurent le forfait dans leurs établissements d’affectation. Le CDNE appelle à continuer de porter des exigences fortes : veiller au maintien des collègues dans leurs établissements pour effectuer leur forfait, obtenir l’augmentation des subventions ministérielles à l’UNSS et notamment des crédits d’animation, à parvenir à la libération de tous les créneaux du mercredi après-midi, à faire reconnaître les districts, à réintégrer l’ensemble des cadres au sein de l’Education Nationale...

Face au mot d’ordre du SNPDEN, le refus d’assumer la fonction de président de l’AS des chefs d’établissement ne doit pas entraver le fonctionnement des AS.

- Pour donner de la force à l’orientation choisie par le CDNE,
- pour poursuivre la rencontre avec les collègues sur le terrain du sport scolaire,
- pour mieux comprendre pour agir,
Le CDNE appelle les S2 et S3 à s’adresser à l’ensemble des enseignants d’EPS sur la question de la présidence de l’AS (modèle sur le site) et à :

  • faire fonctionner les AS et poursuivre le processus de demande d’affiliation et de prise de licence
  • discuter avec les chefs d’établissement sur la base de la note juridique du SNEP-FSU pour l’amener à réviser sa position
  • refuser toute présidence par intérim
  • informer par courrier les DASEN, présidents départementaux de l’UNSS (modèle sur le site).

Le SNEP-FSU travaillera à la construction d’alliances conjoncturelles avec d’autres forces syndicales afin de créer un front progressiste sur la question de la défense du sport scolaire.

Tuteurs/stagiaires/contractuels

L’activité syndicale déployée par le SNEP-FSU sur ce dossier a permis quelques avancées : déblocage de nombreux postes gelés initialement pour l’implantation des stagiaires et réinjectés au mouvement, amélioration des conditions de service des stagiaires, amélioration des recrutements, suppression de l’exigence du CLES et C2i... Des améliorations restent à apporter et nécessitent de poursuivre le travail pour homogénéiser les pratiques au plan national, exiger une formation conséquente des tuteurs, organiser des stages syndicaux pour les stagiaires et les contractuels admissibles comme pour les tuteurs et réinvestir les STAPS et les ESPE au plan départemental et/ou académique.

Par ailleurs, les arrêtés de création des ESPE viennent d’être promulgués et définissent les nouvelles instances en son sein. Le SNEP-FSU avec la FSU doit mettre en œuvre un plan d’activité syndicale visant à investir ce lieu de formation.

Emploi/recrutement

Fruit de nos luttes, l’augmentation des recrutements, fondamentale pour l’EPS, l’avenir des jeunes et des STAPS, la réduction de la précarité est une avancée qui doit être poursuivie avec force. Toutefois, les suppressions massives des dernières années pèsent encore lourdement et les effets de cette augmentation sont peu voire pas perceptibles en cette rentrée. De plus, les décisions (que nous avons combattues) sur les services des Stagiaires et Contractuels M2 viennent dégrader les conditions d’emploi et d’affectation des titulaires en établissements, TZR et Non-titulaires.

Il est indispensable de poursuivre nos actions pour montrer que les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. C’est bien à une véritable reconquête de la qualité du service public d’éducation, à une véritable refondation de l’école au service de la réussite de tous qu’il faut s’atteler. Cette bataille doit peser sur le gouvernement pour l’obliger à sortir de la logique d’austérité.

Perspectives :

  • Médiatiser la situation de la rentrée au travers de conférences de presses et d’interventions dans le premier CA ;
  • Continuer d’intervenir auprès de l’administration avec les collègues pour faire respecter leurs droits, améliorer leurs affectations, leurs conditions d’emploi et de travail ;
  • Accueillir dans les établissements les « entrants dans le métier » ;
  • Agir en Intersyndicale sur le budget 2014 ;
  • S’appuyer sur les conditions de rentrée pour préparer les futures DHG.

Rythmes scolaires / PEDT / IS

La réforme des rythmes éducatifs, inscrits dans la loi de refondation de l’École, contribue à créer une confusion entre l’École et les activités extrascolaires. Elle peut fragiliser l’EPS dans ses contenus, sa place et ses missions. En l’état, elle renforce les inégalités (territoriales, sociales, entre garçons et filles…). Le SNEP-FSU travaillera à la constitution d’un dossier pour les militants et la rencontre  avec nos partenaires:  Recueil de témoignages, analyse historique des différents dispositifs (Contrats bleus, ARVE, CEL, PEL, accompagnement éducatif, PEDT), définition des différentes missions (enseignant, animateur, éducateur sportif), « entrisme » du milieu sportif.

La réforme des rythmes a des incidences négatives sur l’accès aux équipements sportifs pour l’EPS obligatoire (1er et second degré) et au sport scolaire. Elle sera généralisée dans toutes les écoles à la rentrée. Cela nécessite une anticipation pour maintenir un accès aux équipements nécessaires.
Le CDNE appelle le SNEP-FSU à :

  • dénoncer et médiatiser toute dégradation liée à la réforme dès cette année ;
  • intervenir lors de la tenue des CDEN et CAEN
  • investir les réunions de concertation avec les communes ou EPCI ;
  • rencontrer le Dasen avant décembre, date à laquelle il devrait avoir reçu les projets d’aménagement des rythmes ;
  • demander la tenue d’un CDUNSS avant décembre ;
  • poursuivre les relations avec les CG et CR pour améliorer les politiques locales en terme d’équipements et de subventions.

Métier : service, annualisation, valence, pénibilité...

Le ministère, dans la suite de la loi d’orientation, va ouvrir le chantier sur les questions du métier. Des questions lourdes concernant la définition des missions et par voie de conséquence les questions de définition des services, des tâches à assumer vont donc être au cœur des enjeux. Le travail du CDNE a simultanément montré que la réponse du service public d’éducation aux besoins sociaux et la permanence d’un statut dérogatoire devaient être mises au cœur du débat à animer avec la profession comme avec l’ensemble de la communauté éducative.
Par ailleurs, la question du cœur disciplinaire du métier, de sa spécificité comme de sa pénibilité particulière, devront faire partie du débat.

Contenus : socle/programme/collège/éducation prioritaire

Sur le plan des contenus, le CDNE appelle les académies à solliciter une rencontre avec les IPR pour leur demander un point sur le processus de construction des programmes et leur position, à construire et mettre en œuvre une initiative pédagogique sur les grands chantiers, à engager avec les collègues un travail de réflexion sur la question du collège  de la réussite de tous et celle de l’évaluation et à constituer un réseau d’échange en lycée, lycée pro et collège à faire vivre notamment par la réalisation d’une lettre d’informations et d’un travail permanent en commun.

Le CDNE décide le lancement d’une grande consultation nationale sur les programmes en EPS.

Education Prioritaire :

Dans la perspective des assises de l’Education Prioritaire organisées par le MEN au niveau académique ou inter-académique, et précédées par des temps banalisés dans les RRS et ECLAIR, la FSU propose une enquête « bilan/propositions » et prépare une publication spécifique Education Prioritaire. Les syndiqués du SNEP-FSU exerçant en éducation prioritaire sont appelés à contribuer à cette réflexion fédérale et à y porter leurs points de vue et revendications spécifiques.

Votes :
Pour : 92
Contre : 2
Abstention : 2