Texte action CDNE du SNEP
13 et 14 septembre 2007 (Chatenay Malabry)

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Le CDNE du SNEP réuni les13 et 14 septembre 2007 à Chatenay Malabry est le premier rendez vous de l’ensemble des militants du syndicat depuis la tenue de son congrès national en juin 2007.
Caractérisant les contours de l’évolution de la société et la feuille de route du président nouvellement élu, le SNEP disait alors que :

l’Etat social devient l’objet de toutes les attaques
le projet présidentiel représente un véritable changement de société
le progrès économique se fera au profit d’une minorité
il y a la volonté d’aligner la France sur les USA, la GB, l’Allemagne, les pays nordiques, au prix de la destruction de tous ses acquis sociaux.

Nous disions aussi que les quatre préoccupations majeures des salariés que sont le chômage, les inégalités sociales, le pouvoir d’achat, le logement ne trouveront pas de solutions dans le « travailler plus pour gagner plus ». Le président sera donc contraint de manœuvrer pour garder l’opinion de son côté.

C’est à la lumière de cette approche que le CDN du SNEP des 29 et 30 août a analysé la nature des réformes votées au cours de l’été et l’évolution du rapport de forces tel qu’il se dessine.

Le cadeau de 13 milliards d’euros que contient le « paquet fiscal » ( bouclier fiscal, exonération de tout droit de succession, défiscalisation) est avant tout une redistribution en faveur des plus riches. Ce cadeau s’ajoute aux milliards d’euros d’exonérations des cotisations sociales des entreprises qui conduisent à affaiblir considérablement les fonds publics et à amputer les recettes de la protection sociale, à priver l’Etat de moyens considérables qu’il aurait pu consacrer à sa politique sociale, salariale et aux services publics. Ce cadeau est essentiellement partagé par la tranche la plus riche des contribuables. Dans ce cadre, la défiscalisation des heures supplémentaires vise à faire croire que chacun pourrait « être de la fête », alors que la contrepartie est le refus d’augmenter les salaires (SMIC, valeur du point d’indice), la mise en place de franchises médicales, la suppression de 22 700 emplois dans la fonction publique,…

C’est à un véritable projet de remodelage de la société française que nous sommes confrontés. Aux valeurs de solidarité, de coopération et d’entraide, de propriété et responsabilité collectives dont notre syndicalisme se réclame, le gouvernement veut y opposer individualisme, culpabilisation, concurrence, privatisation.
Véritable « culture » des uns contre les autres, génératrice de haine sociale, les premières mesures prises par le gouvernement éclairent un peu plus ses options : volonté d’être avant tout sur le pôle de la répression et de la pénalisation, plutôt que sur celui de la prévention et de l’éducation. Le pouvoir a besoin de faire éclater les solidarités de tous ordres.

L’avalanche de réformes, d’annonces s’appuyant sur des revendications légitimes en les dévoyant, de rectificatifs ou démentis, vise à déstabiliser l’opinion publique et à empêcher tout débat démocratique. Pourtant, l’examen de ces lois révèle un formidable divorce entre l’affichage gouvernemental et la réalité de ce qu’elles produisent, et ce sur fond de manipulation croissante de l’opinion publique. L’utilisation systématique du « bon sens » participe totalement à l’opération. Le pouvoir craint les explications de fond.

La stratégie de récupération de toute question capable de capter l’opinion publique, de tout fait divers qui provoque une émotion populaire par ailleurs légitime (accidents, agressions, récidive, pédophilie, guerre des bandes, …) a pour fonction d’installer des réponses et des décisions qui auraient nécessité un débat approfondi, et qui auraient pu et dû conduire à des solutions radicalement différentes de celles qui sont imposées. L’occupation quotidienne de l’espace médiatique relève bien d’une stratégie politique délibérée qui vise à détourner la masse de nos concitoyens des débats et des choix de société les plus essentiels. Les propos tenus à Dakar sur le colonialisme, ceux sur le Moyen Orient sont des ruptures avec une certaine tradition diplomatique. Ils ne s’inscrivent pas dans une recherche de solutions stables et durables, mais au contraire dans une dynamique de durcissement et de tensions internationales. La politique étrangère est marquée par un alignement sur les USA. La communauté européenne, sur l’impulsion de Sarkozy, cherche à imposer sans débat démocratique et sans nouveau référendum, une nouvelle constitution européenne reprenant l’essentiel du TCE rejeté par les français. En France, la chasse aux parents d’élèves sans-papiers s’intensifie. La mobilisation des préfets, la volonté de mettre au pas la justice, nous alertent sur la remise en cause des libertés publiques et individuelles.

La rentrée politique est marquée par des orientations révélatrices du sens dans lequel le président de la république a décidé de conduire le pays.

Ainsi il a fait le choix de faire sa rentrée en participant à l’université d’été du Medef, à qui il a réservé la primeur de ses annonces dont l’essentiel se résume à la rupture avec le modèle social français, pour mieux avancer dans la remise en cause du droit du travail…
Il multiplie les annonces concernant le système éducatif et, après la réforme des universités (leur donnant une autonomie quasi-totale, calquée sur le mode de l’entreprise, et permettant de mettre en concurrence les pôles universitaires entre eux), c’est le non remplacement des départs en retraite (11 200), l’ouverture du chantier sur la redéfinition du métier d’enseignant, l’abandon du collège unique, la diminution des horaires de cours, la réforme du baccalauréat… C’est donc une refondation complète de l’Education nationale que le pouvoir entend opérer en modifiant simultanément les missions de l’école, les contenus d’enseignement, le statut des personnels et en diminuant ses moyens de façon drastique. Il entend accentuer la politique définie par la loi Fillon et son socle commun, dont nous contestons toujours la logique. L’objectif est plus que jamais la mise en place d’une école à plusieurs vitesses
La volonté d’extension à l’éducation nationale de la loi sur le service minimum dans les transports terrestres, est une véritable mystification sur le fonctionnement et l’efficacité des services publics et vise à remettre en cause le droit de grève pourtant inscrit dans la constitution française comme un droit fondamental. Elle s’inscrit dans le processus déjà engagé de réforme de l’Etat visant à revoir le périmètre et l’étendue des services publics, et à refonder totalement le statut de la Fonction Publique d’Etat.
La privatisation partielle de GDF et sa fusion avec le groupe Suez, à l’opposé des engagements pris par le candidat Sarkozy, est bien le révélateur d’une volonté politique d’affaiblir l’exception française en matière de service public et de trouver des fonds pour compenser les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches, comme sont significatifs les cadeaux aux groupes Bouygues et Lagardère ou les attaques contre le service du fret.

Des premiers effets désastreux qui peuvent aider à un réveil social

Cette politique dont le président et ses soutiens affirmaient qu’elle allait créer « un choc de confiance » favorable à la croissance produit l’effet contraire. Les indicateurs économiques sont préoccupants : le rythme de croissance, déjà en perte de vitesse, s’est encore affaibli; le secteur privé n’a pratiquement pas créé d’emplois, la production industrielle a reculé ; le déficit du commerce extérieur s’est accentué. Après celle sur l’acier, celle sur l’immobilier, la spéculation s’étend aux produits laitiers et céréaliers, provoquant une augmentation des prix de produits de consommation courante ( + 74 % sur les pâtes alimentaires par exemple). Conjuguée au refus d’augmenter les salaires, elle engendre une nouvelle baisse du pouvoir d’achat du plus grand nombre. Il est à craindre qu’au lieu de corriger cette orientation, N Sarkozy et le gouvernement pratiquent la fuite en avant et se servent de la dégradation de la situation pour tenter de justifier des potions encore plus amères.
L’actualité récente confirme cette perspective de nouveaux choix économiques et sociaux pénalisant toujours plus les salariés et les plus démunis, au profit des plus riches : TVA sociale, remise en cause des régimes spéciaux, première étape d’une nouvelle dégradation des retraites, franchises médicales, …
Les effets de la politique menée et le transfert des richesses vers les plus favorisés, peuvent remettre en cause la « démagogie populiste » et provoquer un réveil social qu’il nous faut préparer.

Sur le champ de l’EPS :
Après le formidable recul imposé par le SNEP et la profession, avec leurs alliés, sur le décret de Robien et la disparition programmée de l’AS et de la coordination EPS, un certain nombre d’annonces gouvernementales montrent que le pouvoirl est contraint, à sa façon, de prendre en compte le rapport de forces que nous avons créé sur le champ de l’EPS et du sport scolaire :

annonce d’un développement des pratiques sportives à l’école
préconisation du HCE d’un 8ème pilier intégrant l’EPS au socle,
recommandation de 4h hebdomadaires d’EPS en primaire,
souci affiché de développer les équipements sportifs

Cependant ces annonces et décisions ont un caractère contradictoire.
La semaine de la rentrée a été l’occasion de multiplier les effets d’annonce : lettre du Président de la République aux éducateurs, conférences de presse du ministre.
Nous devons poursuivre l’action pour le développement de l’EPS et du sport scolaire, afin que leur projet ne se traduise pas au final par moins d’EPS, moins d’enseignants, au profit, pour certains élèves seulement, d’une animation sportive périscolaire.

C’est à partir de ces analyses que le CDNE a établi une première matrice de l’activité syndicale à mener au cours de l’année scolaire qui commence. En s’appuyant sur ses mandats, le SNEP doit aujourd’hui déterminer les passages obligés de l’activité syndicale.

Face à la stratégie de communication du pouvoir, il va falloir donner des explications de fond, démystifier la politique menée, expliquer la nature des réformes et des enjeux. Cela prendra du temps mais c’est incontournable.
Entre l’affichage et les résultats ou les effets réels de la politique mise en œuvre, apparaissent déjà des contradictions, parce que les besoins sociaux fondamentaux ne sont pas pris en compte.
Le travail syndical va consister à simultanément contester les orientations de fond et utiliser les contradictions pour s’engouffrer dans les brèches qu’elles créent, afin d’en faire des espaces de mise en échec de cette politique. Cela nécessite de poursuivre l’analyse lucide de la situation entamée au cours du CDNE.
Cela nécessite que nous portions nos revendications, nos contre propositions, que nous les soumettions au débat et que nous discutions avec les collègues des mobilisations nécessaires et possibles pour les faire avancer, en gardant à l’esprit que dans l’action, la prise de conscience des enjeux s’accélère.
Le contexte nous impose de mener l’action, simultanément et en cohérence sur nos secteur propres de responsabilité (EPS, Sport Scolaire, Jeunesse et Sports), et au plan le plus général (système éducatif, sport et culture, fonction publique, interprofessionnel) en nous attachant à mettre en évidence les liens entre nos préoccupations professionnelles directes et les enjeux généraux. Nous avons la responsabilité syndicale de contribuer par notre action propre à la réussite des actions les plus générales.
Des inquiétudes, protestations et exigences sont exprimées par l’ensemble des fédérations et confédérations syndicales, chacune à leur manière, face à l’ampleur des attaques menées par le pouvoir. Le mouvement syndical doit travailler au rapprochement des points de convergences en vue de construire un mouvement syndical revendicatif de haut niveau, si possible interprofessionnel, permettant aux mouvements associatifs et à l’opinion publique dans sa configuration la plus large possible, de s’y retrouver. A tous les échelons, le SNEP doit poursuivre sa participation au travail intersyndical, engagé tant au niveau de l’Education qu’au niveau de la Fonction Publique.

Le SNEP appelle les enseignants d’EPS à s’engager pleinement dans les actions d’ores et déjà décidées :

manifestation unitaire contre les franchises médicales le 29 septembre
actions intersyndicales dans le Supérieur (appel des cordeliers à signer et à faire signer, appel intersyndical aux étudiants et aux parents à diffuser)
participation, dynamisation des listes FSU aux CA afin de renforcer le rapport de force.
campagne d’opinion des fédérations de l’éducation sur le sens des mesures gouvernementales proposant aux parents, aux étudiants, aux mouvements pédagogiques de s’y associer. Elles ont par ailleurs décidé d’une semaine d’action au moment du débat budgétaire. Dans ce cadre le CDNE propose à la FSU de procéder à une estimation globale des moyens supprimés d’une année sur l’autre, de chiffrer les besoins, pour que cela serve de base à l’exigence d’une loi de programmation pour le service public d’éducation, à la hauteur des enjeux à venir. Le SNEP considère qu’une action à caractère national (journée d’action avec manifestation, grève) doit être mise en débat dans la profession et auprès de nos partenaires syndicaux.

Fonction publique
Le chantier de la fonction publique va s’ouvrir prochainement avec la tenue de plusieurs conférences. Le SNEP et la FSU participeront à ces discussions à partir de nos exigences en terme de revendications salariales (augmentation de la valeur du point d’indice, rattrapage des pertes subies), défense de l’emploi, amélioration des conditions de travail.
La remise en cause des régimes spéciaux de retraites doit être comprise comme une étape visant une nouvelle dégradation du régime général, comme des pensions de la fonction publique. Nous sommes donc tous concernés.
Le SNEP appelle les enseignants d’EPS à participer aux actions qui seront décidées. Il contribuera à la construction de mobilisations avec l’ensemble du mouvement syndical.

Emploi, postes, recrutement
Le CDNE conteste la déclaration ministérielle qui consiste à affirmer que « c’est une des meilleures rentrées… depuis 30 ans ». Les baisses successives des recrutements externes en EPS conduisent à laisser vacants des postes, ainsi qu’à un recours accru aux heures supplémentaires. La majorité des TZR est déjà affectée et des précaires embauchés. L’exigence de continuité et de qualité du service public d’éducation est d’ores et déjà gravement mise à mal. Mener une opération vérité sur les conditions de travail, les effectifs, les postes éclatés, le suivi de la situation des remplacements avec nos collègues, est le défi que nous devons relever. Le prochain CDN sera l’occasion d’en tirer un premier bilan si nous voulons peser sur les recrutements à venir. Le SNEP rappelle son exigence de 1500 postes aux concours de recrutement.

Métier
Des négociations vont s’ouvrir sur le métier d’enseignant, dans un contexte de suppression de postes, d’alourdissement des tâches et de redéfinition des missions d’enseignement (Cf l’accompagnement éducatif). Le SNEP rappelle que les enseignants d’EPS contribuent à l’accès de tous les élèves à une culture commune. Leur métier de conception s’organise d’abord autour de l’enseignement de l’EPS, de l’animation et du développement du sport scolaire. Une réflexion doit être engagée sur les autres tâches ainsi que sur l’allègement des services. Ces discussions ne sauraient esquiver la question du plus d’enseignants qualifiés et une réflexion sur l’évolution des équipes éducatives.
Le SNEP mènera ce débat avec les collègues en proposant des forums départementaux sur cette question qui pourraient déboucher sur un forum national avec réalisation d’un cahier revendicatif de nos propositions. Cette réflexion doit être portée dans le cadre de la FSU. Il interpellera les décideurs sur la base de propositions argumentées sur le métier d’enseignant d’EPS.

Sport Scolaire
Le CDNE appelle tous les S2 et S3 à faire valoir le droit de tous les collègues (titulaires d’un poste et TZR affectés à l’année) à avoir le forfait de 3 heures d’AS dans leur service hebdomadaire et pas en HS.
Il décide d’une adresse de la profession au ministre dont les signatures lui seront remises à l’occasion de l’AG de l’UNSS le 16 octobre.
Le CDNE appelle la profession à faire de cette année scolaire une année décisive pour le développement du service public du sport scolaire. Dans cette perspective, la participation massive des membres des comités directeurs des AS et le succès des listes soutenues par le SNEP aux élections aux conseils départementaux UNSS, représentent un enjeu majeur. Le CDNE appelle les bureaux départementaux à mettre en œuvre sans attendre une organisation qui assure ce succès.

L’accompagnement éducatif
Cherchant à capter une demande sociale légitime d’aide à la réussite des élèves, le ministère de l’EN met en place un dispositif dit « d’accompagnement éducatif », après la classe.
Il y intègre la pratique sportive comme un des trois axes, et recommande de prendre appui « tout particulièrement [sur] l’A.S. du collège », dans le prolongement de l’annonce de sa volonté de doubler la pratique sportive des élèves scolarisés et le nombre des licenciés.
Pour le SNEP, la réponse à la demande sociale réside d’abord dans l’augmentation des horaires d’EPS pour tous, dans le développement du sport scolaire et des divers dispositifs (sections sportives, options, ateliers de pratique, …) permettant une pratique sportive volontaire des élèves. C’est la mission des enseignants d’EPS que de prendre en charge ces activités d’enseignement et d’animation dans le cadre de leur service. Cela nécessite par ailleurs un investissement important en termes d’équipements sportifs et des créations de postes.
Or le ministère prévoit des moyens importants : une rémunération en heures supplémentaires qu’il finance par des suppressions massives de postes d’enseignants. Le SNEP rappelle son opposition aux heures supplémentaires, qui vont à l’encontre de la création d’emplois et de la qualité du travail des personnels.
Dans les collèges contraints dès cette année de mettre en place l’accompagnement éducatif, le SNEP propose aux équipes d’EPS d’examiner si les formes proposées dans leur établissement leur offrent une opportunité de développer et conforter l’activité de leur A.S. Dans le même temps, il rappelle :

Son exigence de conserver la spécificité du sport scolaire et de l’UNSS : la rencontre et la compétition entre A.S. Cela implique que le mercredi après-midi demeure le cœur de l’activité de l’A.S.
Que c’est dans le cadre du forfait de trois heures dans leur service hebdomadaire que les enseignants d’EPS animent leur A.S.

Plus généralement le SNEP rappelle :

Son opposition à toute mise en place, dans l’école, de structures qui concurrenceraient, voire se substitueraient à l’EPS et au sport scolaire.
Que l’ensemble des missions face aux élèves, quelles que soient les disciplines, doit être intégré dans le service des enseignants, sans l’alourdir.

Le SNEP s’opposera à toute utilisation qui pourrait être faite de ce dispositif pour réduire des horaires d’enseignement obligatoires et optionnels et pour faire entrer massivement des intervenants extérieurs dans le système éducatif

Que le principe du volontariat des enseignants est inscrit dans la circulaire. Aucune participation au dispositif ne doit être imposée.

Sur cette question, le SNEP ouvre un débat dans le bulletin et sur le site.

Programmes
Le SNEP informera la profession des évolutions des dossiers programme collèges et programme LP; il propose l’organisation de journées syndicales de réflexion dans les départements. Le SNEP interpellera l’institution pour qu’elle organise la concertation des collègues concernés. Il appelle les collègues à investir les débats et à y porter leurs exigences.

Fiches Bac
Le SNEP demande que les modifications de fiches soient décalées d’un an et soumises à débat dans la profession.
Le CDNE appelle les militants du SNEP à faire signer très rapidement la pétition du SNEP.

Installations sportives
La présidence de la république, comme l’ensemble des ministères de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’enseignement Supérieur, reconnaissent pour la première fois que la pénurie d’installations sportives constitue un obstacle au développement annoncé de la pratique sportive. Le SNEP doit se saisir de cette opportunité pour exiger les constructions, rénovations, extensions qu’il réclame depuis des années pour l’EPS obligatoire et le sport scolaire. Pour cela, il s’appuiera sur les référentiels équipements qu’il a produits.

La recherche d’alliances et le soutien de l’opinion publique vont être indispensables et doivent devenir un souci constant dans l’activité syndicale : Rencontre et adhésion des parents, information et débat avec les étudiants STAPS.
Le SNEP rencontrera les principales fédérations sportives pour débattre avec elles du développement de l’activité physique et sportive et des rôles respectifs de l’EPS, du sport scolaire et du sport extra scolaire.

C’est lucides sur les enjeux, les risques et la stratégie politique du pouvoir, mais renforcés sur nos capacités collectives à résister, convaincre, faire reculer, que les militants du SNEP réunis à Chatenay Malabry le 13 et 14 septembre 2007 lancent un appel à toute la profession, à s’engager résolument et de façon offensive dans la défense et la promotion de l’EPS et du sport scolaire.

L’adhésion le premier élément du rapport de force
Le CDNE considère que l’année qui s’annonce est une année charnière. Elle va nécessiter des mobilisations importantes, donc une activité syndicale intense. Nous devons nous en donner les moyens.
Les questions de l’adhésion, du renforcement de l’outil collectif SNEP, de la nécessité de se donner les moyens d’agir en s’appuyant sur les résultats obtenus doivent être posées à chaque collègue. Cette campagne de syndicalisation doit être l’affaire de tous les militants et conditionne les mises en œuvre de nos décisions.

Coordination de nos initiatives : lettre dans bulletin national : mi-septembre, bulletin aux non syndiqués : fin septembre, lettre de relance départementale : 1er octobre, initiative académique : 15 octobre, relance nationale : mi-novembre

Résultat du vote : Unanimité moins 1 abstention