Conseil Délibératif National
des 6 et 7 décembre 2007
Motion Action
( 36 Ko)

1ère partie

analyse de la situation

Le CDN du 6 et 7 décembre a cherché à analyser la situation dans ses évolutions au cours des 3 derniers mois (depuis le CDN de rentrée des 29 et 30 août).
Il n’est pas inutile d’extraire des éléments significatifs de ce que nous écrivions les semaines passées, au cours de nos instances, pour les rapporter à la situation présente.

  • CDN du 29 et 30 août : « Le CDN a souligné la responsabilité particulière qui, dans le contexte, incombe au syndicalisme et tout particulièrement : le retour aux valeurs dont il est porteur, l’aide à la compréhension du sens des réformes, le rassemblement le plus large possible permettant de mettre un coup d’arrêt et de faire reculer cette politique, la pris en compte des revendications ».
  • CDNE du 13 et 14 septembre : 
    • « Les quatre préoccupations majeures des salariés que sont le chômage, les inégalités sociales, le pouvoir d’achat, le logement, ne trouveront pas de solutions dans le « travailler plus pour gagner plus ».
    • Le président sera contraint de manœuvrer pour garder l’opinion de son côté  …
    • Des premiers effets désastreux qui peuvent aider au réveil social ».
  • CDN du 11 et 12 octobre :
    • « les forces contestataires commencent à s’organiser, l’obligeant [le gouvernement] à chercher la voie qui va lui permettre de continuer à avancer sans modifier le cœur de sa politique
    • ces attaques commencent toutefois à fédérer toutes sortes de mécontentements, mais aussi à questionner, à faire douter les citoyens, mais en même temps à susciter la recherche de contacts intersyndicaux et inter confédéraux débouchant sur différentes décisions d’action
    • C’est une évolution que le mouvement syndical et l’ensemble des forces démocratiques doivent suivre avec beaucoup d’attention pour se saisir à tout moment de toutes les brèches qui s’ouvrent.
    • La construction d’un mouvement qui devra s’inscrire dans la durée en associant campagnes d’opinion et actions des personnels, avec un temps fort de grève de toute la fonction publique ou à défaut sur les questions éducatives dès la mi-novembre.

Le texte proposé s’inscrit dans la suite et la logique du texte adopté par le CDFN FSU des 4 et 5 décembre 2007. L’ensemble des éléments caractérisant la situation, et mentionnés dans le texte FSU, n’ont pas été repris.

Figurent ci-dessous les éléments qui nous paraissent caractériser le débat du CDN du SNEP

A ce jour, la situation peut être caractérisée par 3 éléments :

1) Le réveil social
Le mois de novembre a été marqué par de très fortes mobilisations, dans de nombreux secteurs (mal logés, marins pêcheurs, magistrats, internes de médecine, RATP, SNCF, EDF GDF, étudiants et lycéens…). Elles attestent d’un véritable réveil social, d’une volonté des salariés de ne pas accepter sans réagir les réformes du pouvoir visant à remodeler complètement la société française la rendant ainsi plus inégalitaire, et aussi d’une défiance accrue des salariés vis-à-vis de la politique économique et sociale menée par N. Sarkozy et son gouvernement. (cf. la baisse dans les sondages).
Après les grèves très puissantes du 18 octobre, puis du 13 au 22 novembre dans les transports, la journée de mobilisation du 20 novembre dans la Fonction Publique, a été analysée comme un succès, particulièrement à l’Education Nationale où la participation a été plus importante que lors des mobilisations les plus fortes de 2003.
 Cette mobilisation des personnels constitue une étape décisive du réveil social dans notre secteur. Elle créée les conditions favorables pour développer un mouvement s’inscrivant dans la durée. Elle doit nous donner confiance pour poursuivre.

2) La stratégie du pouvoir
Face à cette situation sociale, le pouvoir a cherché à prolonger la stratégie utilisée depuis son installation :

  • en usant et abusant de la « légitimité démocratique » issue de l’élection présidentielle
  • en usant à outrance des médias acquis à sa cause pour diffuser en continu sa propagande
  • en cherchant à occulter le débat pour conserver une opinion publique favorable, tout en ne répondant pas aux besoins sociaux.
  • en voulant éviter le développement des luttes. Pour cela, il a cherché à arrêter ou à endiguer les mouvements sociaux dès leur émergence, en martelant l’impossibilité de faire autrement.
  • en affaiblissant les services publics par la suppression de 22 000 emplois au budget 2008, par la vente partielle
  • en cherchant à diviser les salariés et les organisations syndicales. Preuve qu’en réalité, il craint les mouvements sociaux, et veut éviter leur fédération.
  • en cherchant à diviser les agents et les usagers des services publics
  • en s’exonérant de son bilan politique passé (réapparition de la dette ; les caisses de l’Etat sont vides)
  • en cherchant à masquer la redistribution des richesses en faveur des plus favorisés.
  • en répondant à l’inquiétude grandissante des jeunes sur leur avenir, par la brutalité policière

3) L’impact des mobilisations
Les très fortes mobilisations, le mouvement social, ont contraint le pouvoir à ouvrir des négociations, ce qu’il ne souhaitait pas et à faire des concessions : négociation tripartite sur les régimes spéciaux, rallonge et programmation budgétaire pour les universités, ouverture d’une négociation sur les salaires et le pouvoir d’achat dans la fonction publique.
Ces négociations doivent être placées sous la pression du rapport de force établi par l’action syndicale, ce que montrent les décisions ou menaces de nouvelles grèves.

 

2ème partie

Pour gagner sur nos revendications construire
une  stratégie syndicale unitaire inscrite dans la durée

Dans cette situation, le mouvement syndical dans lequel s’inscrit le SNEP, doit débattre avec les collègues, les convaincre et les rassembler à partir de leurs revendications, pour construire un rapport de force associant le plus largement possible l’ensemble de nos partenaires, avec l’objectif de mettre les négociations qui s’ouvrent sous pression.
Arracher toutes les avancées possibles, engranger des gains revendicatifs, représentent un enjeu majeur pour redonner confiance aux collègues dans la possibilité de faire reculer le pouvoir, d’aller plus loin, de s’inscrire dans la durée.
 L’objectif d’un élargissement interprofessionnel doit être une perspective permanente.

Il faut pour cela, tout en mobilisant dans chaque secteur à partir des revendications spécifiques, tout en organisant les luttes au plan local, mettre en évidence la cohérence des enjeux et la liaison entre les questions spécifiques et les questions générales, et à travailler avec nos partenaires, à la construction d’actions larges, gérées démocratiquement, portées par les salariés acteurs et concepteurs de l’activité si possible interprofessionnelles, sur des revendications convergentes et unifiantes (retraite, pouvoir d’achat, emploi, services publics…).

 Dans le même temps, il nous faut mener sans relâche une campagne d’opinion car gagner l’opinion à la justesse des propositions syndicales est un élément indispensable du rapport de force. Les agents et les usagers des services publics ont un bien commun à défendre ensemble.
Dans ce cadre, le CDN du SNEP estime que faire de l’investissement éducatif une priorité au service de la réussite de tous, nécessite de gagner la bataille de l’opinion publique.
L’objectif de faire basculer l’opinion publique doit être au cœur de la stratégie syndicale. Cela nécessite plus que jamais d’ancrer nos revendications au cœur des besoins sociaux.

  • pour cela une double campagne d’information et de conviction doit continuer à être menée :
    • en direction de nos collègues, mener un travail d’explication sur nos revendications spécifiques et nos revendications générales, à partir d’une problématique « solutions collectives et solidaires / solutions individuelles et concurrentielles ».
    • en direction des parents d’élèves, à partir des missions et moyens consacrés à l’école, aux services publics dont ils sont usagers.

Le CDN du SNEP considère que le matériel à notre disposition (en particulier le tract des 17 organisations)  a été très largement sous utilisé. Il propose aux S2 du SNEP de reprendre des contacts départementaux avec l’ensemble de nos partenaires afin d’organiser sans attendre une campagne  massive de distribution de ce tract. La rencontre des parents, des élus, du mouvement sportif et associatif doit être un objectif prioritaire de mise en œuvre.

Le CDN du SNEP considère par ailleurs que trois dossiers cristallisent, à l’instant, plus particulièrement les enjeux et doivent donner lieu à une anticipation de l’organisation de la mobilisation

  • les salaires et le pouvoir d’achat : l’ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, prévues pour le 17 décembre, doit donner lieu à une expression et une intervention des personnels. Si ces négociations ne répondent pas aux exigences portées par les personnels le 20 novembre, le SNEP se prononce pour une nouvelle journée de grève dans la fonction publique, dès janvier, pour constituer une nouvelle étape dans la construction d’un mouvement d’envergure pour les salaires, le pouvoir d’achat, l’emploi public, pour la défense de nos statuts et de nos retraites.
  • sur les évolutions du métier d’enseignant : le SNEP appelle la profession à exprimer, dans les établissements, les exigences indispensables à la réussite de tous les jeunes ; il appelle à la plus grande vigilance, à l’intervention dans le débat concernant les conclusions que va faire en janvier la commission Pochard, et les conséquences que cela pourrait avoir sur les missions et la reconnaissance sociale du métier d’enseignant.
  • la préparation de la rentrée 2008 : les milliers de suppressions programmées, s’ajoutant à celles des années précédentes, la baisse des recrutements, ne peuvent se traduire au niveau des établissements que par une baisse des dotations horaires (incluant suppressions de postes et mesures de carte scolaire au bénéfice de l’augmentation des heures supplémentaires), entrainant une baisse de l’offre éducative. Aussi, la bataille de la DGH 2008, de son refus massif établissement par établissement, doit d’ores et déjà être organisée et doit être l’occasion d’exprimer les besoins réels du service public d’éducation (besoins d’enseignement et de remplacements). C’est dans ce cadre que le SNEP appelle les enseignants d’EPS à inscrire leurs interventions :
    • dans le 2nd degré et dans le prolongement de l’abrogation du décret de Robien, pour le respect des engagements ministériels relatifs au droit au forfait d’AS de 3 heures indivisibles dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS et l’existence de la coordination EPS dûment et justement rétribuée.
    • Pour le maintien partout des enseignements et horaires obligatoires (dont l’EPS) et renforcer le niveau d’exigence des contenus d’apprentissage pour tous les élèves.
    • en collège, pour déjouer les projets d’utilisation de l’accompagnement éducatif (*) à des fins de substitution à l’enseignement de l’EPS et/ou du sport scolaire dans le cadre de l’UNSS ; pour déjouer l’utilisation de l’accompagnement éducatif à des fins de mise en concurrence  de l’EPS et du sport scolaire avec des dispositifs ou intervenants extérieurs.
    • En lycée, pour s’opposer à la réduction de l’offre de formation par la remise en cause de certaines voies ou sections, par la suppression d’options ou de dispositif de dédoublement
    • En lycée professionnel et agricole, pour s’opposer à l’extension des bacs pro en 3 ans, à la suppression de BEP. Le SNEP participera aux initiatives intersyndicales qui doivent prendre en compte et animer le développement actuel de l’action. Dans l’enseignement agricole public, le SNEP appelle les enseignants d’EPS à participer à la semaine d’action du 10 au 14 décembre.
    • A l’université, pour faire vivre la lutte pour les postes au concours (en utilisant le tract) ; en poursuivant l’implication des personnels dans la lutte contre la loi LRU ; pour assurer une participation importante au forum de l’enseignement supérieur qui aura lieu les 14 et 15 mars 2008.

Au début 2008, ces dossiers poseront la question d’une mobilisation spécifique incluant campagne d’opinion et temps forts, avec grève et manifestation, sur les questions éducatives.
Le CDN du SNEP considère comme indispensable un puissant mouvement unitaire dans l’éducation. Dans cette perspective, une journée d’action nationale avec grève et manifestations en janvier est nécessaire.
La FSU a décidé de le proposer aux autres organisations syndicales de l’éducation. Si l’unité ne s’avérait pas possible, le SNEP estime qu’il serait alors de la responsabilité de la FSU et de ses syndicats nationaux, de prendre toutes leurs responsabilités syndicales pour un temps fort éducation en liaison avec d’éventuelles décisions dans la Fonction Publique.

Amplifier notre campagne de syndicalisation

Le SNEP connait un retard de syndicalisation important. Le CDN appelle tous les militants, tous les secteurs, à se mobiliser et à poursuivre le travail d’adhésion engagé.
C’est au plus près des collègues dans des dialogues les plus directs et décomplexés possibles, sur les valeurs, les avancées, les résultats des luttes et la nécessité de poursuivre,…bref sur le rôle du SNEP que nous devons amplifier notre campagne de syndicalisation.

Le SNEP fait sienne la position FSU sur le nouveau traité européen. Il organisera à tous les niveaux et avec ses alliés, l’intervention auprès des députés et sénateurs afin d’obtenir un référendum. Il poursuivra l’information et le débat avec les collègues sur le contenu des textes présentés.

(*) voir texte spécifique adopté par le CDN

Texte adopté à l’UNANIMITE