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Conseil délibératif national du SNEP
6 et 7 novembre 2014

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RELEVE DE CONCLUSIONS

Propos préalable
Le CDN qui vient de se tenir a travaillé selon des modalités en partie nouvelles :

  • introduction courte du secrétaire général (le texte de son intervention est mis en pièce jointe),
  • une 1ère séquence consacrée à la caractérisation de l’activité syndicale déployée sur chaque territoire en 4 groupes, avec un rapide compte rendu sans débat en plénière. Le thème de l’activité syndicale a constitué le fil rouge du CDN,
  • élaboration d’un relevé de conclusions en 3 étapes :
    • bilan collectif du CDN en 3 groupes,
    • rapports en plénière en identifiant les points d’accord et les points de désaccord, ces derniers donnant alors lieu à présentation des points de vue contradictoires et vote du CDN,
    • mise en forme d’une synthèse par le secrétariat national transmise dans la semaine qui suit le CDN.

Ces procédures constituent une expérimentation et non un mode définitif ou exclusif d’organisations des travaux du CDN. Elles ne signifient en aucune manière l’abandon de procédures antérieures. Nous aurons à faire l’analyse et le bilan du fonctionnement de ce CDN.
                                                                                                             
Pourquoi le S4 a-t-il fait ce choix ?
Il semble utile de l’expliciter, en particulier pour les militant-e-s qui recevront ce relevé et qui n’ont pas participé aux travaux du CDN.

Le CDN des 6 et 7 novembre est la 3ème instance SNEP en 11 semaines, après le CDN de pré-rentrée et le CDNE des 18 et 19 septembre au cours desquels l’analyse de la situation générale a été largement abordée. Depuis, il n’y a pas eu d’évolution profonde, mais bien la confirmation d’une ligne politique que nous avions déjà caractérisée et sur laquelle nous avons exprimé globalement notre désaccord.

Le CDN se déroule dans un contexte où se posent (ou devraient se poser) les questions de mobilisation et d’animation de la vie syndicale :

  • Difficulté à faire partager et reprendre la proposition de formes alternatives de mobilisation, alternative au couple grève / manifestation (cf. la votation sur les salaires proposée par le SNEP-FSU).
  • Décision de la FSU d’apparaître dans l’espace médiatique par une semaine d’action du 17 au 22 novembre sur les services publics, semaine ponctuée par un meeting national « Avec la FSU, l’éducation donne de la voix », à Paris le 22/11, à une semaine de l’ouverture du scrutin des élections professionnelles.
  • mobilisation le 18 (rassemblement devant l’Assemblée Nationale et devant les préfectures) avec la FAFP, la CGT et Solidaires sur la question de l’emploi et des salaires dans le Fonction Publique.
  • Interrogation sur l’appel à manifestation du 15/11 contre l’austérité, interrogations non pas sur le fond, mais sur l’arc des appelants (principalement des forces politiques) et ceci à quelques jours des élections professionnelles.

Enfin, le CDN des 6 et 7 novembre boucle en quelque sorte une phase de mobilisation des forces du SNEP qui s’étale sur 3 ans (2012, 2013, 2014), ponctuée par un ensemble d’événements et de modalités d’intervention du SNEP-FSU : SDEC, opérations Manifeste - États Généraux, débats parlementaires sur la loi d’orientation sur l’Ecole, négociations sur les décrets (sport scolaire, métier), enquête programme, congrès national de Vogüé.
Avec le colloque des 20 et 21 novembre et les élections professionnelles du 27/11 au 04/12, va s’achever un cycle qu’il s’agit pour nous de mener à son terme le meilleur.

Nous avons donc considéré que nous n’avions pas de décisions majeures à prendre, mais plutôt à nous centrer sur la dernière ligne droite de ce processus afin d’y mettre toutes nos forces. Le CDN de janvier aura à faire un bilan et à esquisser les contours de l’activité syndicale future à partir des leçons qui auront été tirées de cette longue phase de 3 ans.

Le relevé de conclusions adopte la même méthodologie que la séquence du CDN : bilan des points qui ont fait accord, développement des points de divergence qui ont donné lieu à un vote du CDN.

Les élections professionnelles
Moment crucial pour notre organisation syndicale, elles doivent être conçues et présentées comme un temps de mobilisation et de rassemblement de la profession, une forme singulière de MANIFESTATION pour l’EPS et le sport scolaire et universitaire (c’est le vote SNEP-FSU aux CAP) pour l’Ecole et un choix de société (c’est le vote FSU aux CT).

Le dispositif de campagne dont l’orientation générale a été actée par le congrès national à Vogüé est actuellement mis en place en totalité :

  • un slogan principal « Une profession rassemblée et engagée, ça change tout ! » qui tranche avec l’approche (individuelle et individualisante) de nos concurrents.
  • Une dynamisation du site national par des spots de très courte durée impliquant un nombre conséquent de militants.
  • Alors que l’espace des boites professionnelles (que nous avons par ailleurs occupé) est actuellement totalement saturé, nos publications académiques et nationales (3 bulletins toute profession + des bulletins spécifiques agriculture, supérieur, jeunesse et sport, TZR, Néo-votants, non titulaires) sont les seules à s’adresser spécifiquement à l’ensemble de la profession.

L’enjeu crucial est celui de la participation et nécessite que les bureaux académiques et départementaux soient entièrement investis dans l’objectif au cours des 4 semaines à venir, à travers 2 opérations essentielles :

  • l’activation par chaque collègue de son compte électeur (l’enrôlement),
  • la participation effective des collègues aux 4 votes à effectuer (pour la plupart d’entre eux) : 2 votes CAP et 2 votes CT.

En conséquence, le CDN a retenu le dispositif suivant :

  • dynamisation du réseau de correspondant d’établissement pour une multiplication des contacts directs avec les collègues. Activation de la mobilisation des différents syndicats de la FSU localement pour faire voter le plus grand nombre de collègues. Différentes occasions s’offrent à nous au cours desquelles la participation aux élections professionnelles devra être abordée : stages, AG, réunions mutation inter, cross, …
  • mise à disposition d’un tract national qui intègre une réponse sur les deux principales attaques des listes concurrentes : décret métier (FO) ; devenir certifié (SE et SNALC). Mutualisation sur le site militant des outils qu’ont créés les académies,
  • Activation du réseau propre au SNEP-FSU (mail et SMS) depuis le national autour des 2 phases du vote (activation du compte électeurs ; participation au vote),
  • Suivi et communication des évolutions : enrôlement ; participation au vote au cours de la semaine du 27/12 au 04/12,
  • contact avec les personnels du ministère des sports pour organiser la dynamique autour du vote dans ce secteur.

Le CDN retient la nécessité de faire du 27 novembre un temps fort de mobilisation de la profession par son vote dès le premier jour du scrutin

Syndicalisation
Régulièrement abordée dans nos instances précédentes, la question de la syndicalisation a été formalisée comme le meilleur moyen d’entrer dans la campagne des élections professionnelles.
Depuis le début de l’année scolaire, le SNEP-FSU est en avance par rapport à l’an passé à chaque relevé de quinzaine. Cette réalité est à croiser avec l’affluence constatée aux différents stages syndicaux organisés sur la même période.
Les contacts au cours de la campagne des élections professionnelles doivent être l’occasion d’aborder avec les collègues, la question de l’adhésion. Les mois de novembre et de décembre peuvent être ceux de toutes les réussites : l’atteinte du final 2013/2014 dès décembre est à notre portée (cf. la note syndicalisation n°5 du 3/11/2014).

Installations sportives
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires (perte de créneaux pour l’EPS et l’AS) met le focus sur une situation préoccupante qu’aggrave la mise en place de ce nouveau dispositif dans le 1er degré.
Si l’enquête engagée par le SNEP-FSU montre une situation dégradée et nous a permis de commencer à intervenir, elle ne porte que sur 22 départements ! Nous avons donc besoin impérativement d’avoir une vision et une connaissance plus importante de la situation réelle.
Les autres organisations syndicales ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en abordant le thème des installations sportives dans leur profession de foi, mais sans rien proposer ni développer une quelconque activité syndicale de terrain.
En conséquence, le CDN propose de mettre la question des IS au cœur de notre activité de campagne. Pour cela, le CDN propose d’en faire une entrée dans le contact avec les établissements (activation du réseau de correspondant d’établissement) à partir de 2 questions simples et rapides : « Ton établissement est-il impacté par la réforme des rythmes dans le 1er degré ? Si oui, de quelle manière ? »
Le contact (physique ou téléphonique) qui sera pris avec chaque établissement sera l’occasion d’aborder aussi les élections professionnelles (enrôlement, vote).
Le CDN demande à chaque département le recueil d’informations pour dégager une vision générale de son département. Le SNEP national va s’adresser aux groupes parlementaires pour que la question de l’accès aux installations sportives nécessaires à l’EPS et au sport scolaire soit posée. Un modèle sera transmis aux S3 et S2 pour qu’ils fassent de même auprès des parlementaires locaux.

Colloque Programme EPS
Un appel contenant des propositions pour l’écriture de nouveaux programmes d’EPS clôturera le colloque des 20 et 21 novembre. Cet appel cherchera à intégrer les remarques et propositions formulées lors de la commission du CDN. La mobilisation autour des questions de contenus est d’une importance majeure pour l’avenir de la profession et de la discipline. Elle est, elle aussi, un moment fort de la campagne autour du vote SNEP et FSU.
Dans la suite du colloque, envisager une initiative pédagogique par académie afin de poursuivre la réflexion pédagogique actualisée par les 10 propositions.

Semaine d’action FSU du 17 au 22 novembre
Cette semaine inclut la journée du 18/11 à l’appel de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de la FAFP.
La journée de la formation  du 19 dans les ESPE
Elle se terminera le 22/11 par un rassemblement (11h) aux Invalides à Paris, et par un meeting à la Maison de la Chimie (13h-15h).
L’objectif de la FSU est de faire la démonstration de sa capacité à rassembler et à mobiliser sur les questions de services publics et de fonction publique à une semaine du début des élections professionnelles.
Le CDN appelle les sections départementales et académiques du SNEP-FSU à s’engager dans l’organisation des initiatives qui auront lieu au cours de cette semaine de mobilisation, et à contribuer à la constitution des délégations départementales à Paris le 22/11. Compte-tenu de la couverture médiatique envisagée autour du 22, le CDN estime que la présence SNEP doit être réussie (200 personnes au moins sur les 1 500 à 2 000 attendues)
Le CDN demande qu’un contact soit pris avec les participants au colloque des 20 et 21 novembre pour envisager et organiser leur participation à la journée du 22 novembre à Paris.

 

Suite des dossiers en cours

  • Sport scolaire : un compte-rendu de l’AG extraordinaire de l’UNSS du 21/11 devra être porté à la connaissance de la profession : sens des modifications statutaires adoptées, confirmation de l’augmentation de la subvention du MEN, disposition visant à soutenir le sport scolaire en zone prioritaire.
  • Dossier métier : la négociation sur les suites du décret métier (20 août 2014) s’ouvrira après les élections professionnelles. Elle portera sur la reconnaissance indemnitaire de la coordination EPS, de la coordination de district UNSS, sur l’indemnité lycée. Le CDN a retenu le principe suivant pour construire la revendication : la nouvelle situation ne doit dégrader aucune situation existante et s’appliquer à toutes les situations.

La réalité de la coordination de district UNSS, les écarts d’une académie à l’autre, voire d’un département à un autre, nécessitent de disposer en amont d’une vision d’ensemble de cette réalité. Le CDN demande aux sections académiques de prendre contact avec les DR UNSS et de transmettre au S4 la situation réelle de leur académie.

Journée de mobilisation contre l’austérité du 15 novembre
Le collectif AAA (Alternative à l’Austérité, suite du collectif du 12 avril) appelle à une journée de mobilisation contre l’austérité, le 15 novembre.
Le débat du CDN a porté sur une double proposition : que le SNEP-FSU appelle à participer à cette journée de mobilisation ; qu’il apparaisse en tant que syndicat organisateur du 15/11 (ce qui revient à intégrer le collectif AAA).
Les échanges ont fait apparaître qu’il n’y avait aucun désaccord sur le fond ou les raisons de la mobilisation. Les positions divergentes ont porté sur la possibilité que le SNEP-FSU soit signataire et/ou lance un appel à participer en direction de ses syndiqués.
La proximité des élections professionnelles et l’absence d’appel émanant de la plupart des organisations syndicales (la FSU et ses syndicats les plus importants en nombre ; mais aussi la CGT et Solidaires - même si des responsables syndicaux font partie des appelants en leur nom propre) ont été les principaux arguments avancés.
Un vote a eu lieu sur un appel du SNEP : Pour : 12, Contre : 19, Abstention : 13.
La proposition n’a pas été retenue