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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 05 ET 06 juin 2014

 

Texte action

Texte Action

Situation générale

Après la sanction des élections municipales, le Président de la République a remanié son gouvernement, en confiant sa direction à Manuel Valls le chargeant de poursuivre une politique autour du Pacte de responsabilité et de Solidarité. Ces choix accentuent les politiques d'austérité, remettent en cause notre modèle social. En matière de politique économique et sociale non seulement ils ne répondent pas aux attentes de la population mais, s'appuyant sur  les directives libérales européennes, ils conduisent à une impasse.

Les inégalités sociales continuent de se creuser, le chômage et la précarité se développent. Alors que les salariés ne sont pas responsables de la crise qui est d’abord celle de l'économie financière, instrumentalisée maintenant par le capital pour casser les acquis sociaux, ce sont eux qui continuent d'en payer le prix fort. Dans le cadre du financement du pacte de compétitivité, le gouvernement a confirmé la baisse sans précédent des dépenses publiques et ses corollaires : le gel du point d'indice des fonctionnaires, des pensions de retraite et des prestations sociales, la réduction des services publics, la baisse des ressources pour les collectivités territoriales, etc… La protection sociale, notamment en matière de santé et de politique familiale en est affaiblie.

La négociation en catimini sur le traité transatlantique (TAFTA) pour créer une nouvelle zone de libre-échange accélérera les dégradations que nous subissons à l'heure actuelle. C'est pourquoi la FSU, membre du collectif « Stop Tafta », organise la mobilisation à l'échelle nationale et européenne contre ce traité pour déboucher sur une   action européenne en octobre.

C'est bien dans ce contexte qu'il faut analyser les résultats des élections européennes du 25 mai. Une abstention record et une confirmation du vote d’extrême droite qui envoie le plus grand nombre de députés frontistes au parlement européen. C'est un désaveu cinglant pour  le gouvernement dont ne profitent  ni les forces de gauche qui contestaient sa politique et les orientations prises par l’Europe, ni les partis conservateurs. Á l’échelle européenne, cette poussée des partis nationalistes et populistes se retrouve dans de nombreux pays. Par contre, en Grèce, au Portugal, dans une moindre mesure en Espagne où les populations se sont fortement mobilisées, les partis de gauche, porteurs d’alternatives progressent.

Le vote massif pour l’extrême droite, vote de colère, de désespérance, de rejet des politiques actuelles, mais aussi pour une part d’adhésion inquiétante à ses thèses nauséabondes,... traduit un enracinement de l'idéologie réactionnaire. Il doit renforcer notre détermination à combattre les idées racistes et xénophobes, à démystifier les propositions antisociales mais surtout à imposer par nos mobilisations un indispensable changement de cap politique et économique qui offre des véritables et indispensables perspectives de progrès et justice sociale. Cela passe en particulier par la fin des politiques d'austérité et la mise en œuvre d'une politique fiscale redistributive des richesses produites, par une lutte résolue contre l’évasion fiscale, par une harmonisation des politiques sociales au service de l'amélioration des droits pour tous les citoyens à l'échelle nationale comme européenne (droits sociaux, minimum salarial, politique de santé et couverture sociale....).

Le SNEP-FSU, dans son secteur spécifique, doit davantage encore affirmer et faire partager ses valeurs basées sur la solidarité, la justice et l'égalité, poursuivre ses initiatives (lutte contre l'homophobie, lutte pour l'égalité...) rendre crédibles et faire aboutir ses revendications comme autant de points d'appui porteurs d'amélioration pour tous, d'alternatives progressistes, de renforcement du vivre ensemble et de démocratie. C'est possible. Le SNEP-FSU avec la FSU entend y apporter toute sa contribution.

Rappelons que la FSU avec la CGT, Solidaires, la FIDL, l'UNEF l'UNL n'ont pas attendu ces résultats électoraux pour constituer le collectif « Unis contre l’extrême-droite » qui développe de nombreuses initiatives et matériels (tract commun, observatoire national des mairies FN, l'ouvrage "Combattre les idées fausses propagées par l'extrême droite")

Elle est membre du collectif « Liberté, égalité, fraternité » composé de 60 organisations et 8 syndicats regroupés dans l'appel "Pour un avenir solidaire"

Au plan des salaires, des pensions, de l'emploi, de la protection sociale

Le blocage du point d'indice jusqu'en 2017, le gel des pensions pour 2015 sont inacceptables. La mobilisation du 15 mai dernier, dans un cadre unitaire a connu des manifestations non négligeables, même si la grève n’a pas été à la hauteur des enjeux. Elle n'est cependant pas suffisante encore pour obtenir le dégel, nécessitera des suites et les premières propositions de la Ministre d'allègement de la part salariale des cotisations sociales pour les bas salaires bien qu’elles permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des personnels concernés, ne sont pas acceptables car elles vont grever un peu plus le budget de la protection sociale et mettent en cause la notion de salaire socialisé.
La manifestation nationale des retraités du 3 juin à Paris, pour l'augmentation des pensions et une loi pour « l’adaptation de la société au vieillissement  a rassemblé 20 000 retraités, malgré la division syndicale (refus de la CFDT de participer, absence de l'UNSA).
Pour le SNEP-FSU, l'augmentation des salaires et pensions est possible et indispensable pour améliorer la situation des salariés, des privés d'emploi et des retraités, et pour relancer l'économie. Cela participerait en parallèle au financement d'un système de sécurité sociale solidaire. Des moyens de financement existent, il faut engager une réforme fiscale globale plus redistributive, remettre à plat les aides publiques accordées aux entreprises en fonction de leur efficacité économique et sociale. Il faut taxer les surcoûts du capital multipliés dans les entreprises au profit des actionnaires et au détriment de l’investissement productif et de l’emploi.

Après les journées d'action du 15 mai et du 3 juin, le SNEP-FSU et la FSU décident de poursuivre l'action, dans l'unité la plus large possible, pour l'emploi public et la revalorisation des salaires et des pensions de tous les agents de la fonction publique. La FSU, sous l'impulsion du SNEP-FSU, a proposé aux autres organisations syndicales la mise en place d'une votation citoyenne sur les pouvoir d'achat et l'emploi public.
Le CDN appelle à participer à la campagne d'interpellation des parlementaires.

Réforme territoriale

Le projet de loi de la réorganisation territoriale présenté par le gouvernement est fondé sur une logique d'économie budgétaire et il nourrit les plus vives inquiétudes, notamment au plan de la démocratie locale. Il s’inscrit ainsi dans la logique du pacte de responsabilité qui impose aux collectivités territoriales 11 milliards d’économie qui peuvent avoir des retombées sur l’EPS, le sport scolaire et le sport avec notamment le risque de moins d’équipements sportifs et artistiques, moins de subventions aux AS et à l’UNSS,.. Il promeut les échelons territoriaux économiques (intercommunalités, régions, métropoles) au détriment des échelons politiques (communes, départements, État).  Il est en phase avec l’orientation libérale européenne de la mise en place d'une Europe des régions. Pour le SNEP-FSU, les discussions qui s'ouvrent maintenant au parlement doivent être l'occasion d'un débat démocratique sérieux et approfondi sur le rôle de l'État (à tous les niveaux, centralisé comme décentralisé), des collectivités territoriales, des services publics de proximité sur l'ensemble du territoire et ne peut se satisfaire de la procédure d'urgence choisie.

Le SNEP-FSU portera notamment la question des inégalités entre les territoires en matière d'installations sportives.

Évènements sportifs internationaux

Dans le cadre de la coupe du monde de football et de la préparation des jeux olympiques au Brésil, la FSU, sur proposition du CDN du SNEP-FSU, affirme sa solidarité avec les manifestant-e-s qui réclament des moyens pour la santé, l’éducation, le logement, les transports collectifs et la réforme agraire. Elle soutient leur volonté de continuer à porter leurs revendications y compris pendant le déroulement de la Coupe du monde. Elle dénonce la répression des mouvements sociaux, les interdictions de manifestations, les déplacements de près de 200 000 personnes des favelas, les attaques contre les salarié-e-s et les libertés (cf. communiqué de presse).

Sur la base de cet appel, le CDN du SNEP-FSU avec la FSU appelle à participer à l’initiative du 12 juin, de rassemblement devant l’ambassade du Brésil à Paris.

 

À l'éducation

Pour le SNEP-FSU, tous les élèves sont éducables et peuvent réussir, c'est pourquoi il réaffirme son exigence d’une ambition identique pour tous les jeunes. C'est notamment un enjeu majeur dans les discussions sur la réécriture des programmes mais aussi pour l'éducation prioritaire.

Concernant l’égalité et la lutte contre les discriminations, l’école doit faire face à une offensive réactionnaire (journées de retrait, contestation de la « journée de la jupe » initiée par les lycéen-nes nantais) et aux divers reculs du MEN risquant même d’aboutir à l’abandon de l’ABCD égalité. Le SNEP-FSU avec la FSU participe du combat contre cette offensive réactionnaire avec tous les partenaires syndicaux et associatifs qui partagent ses valeurs.

- Une impulsion pour la refondation de l'éducation prioritaire

Une refondation de l’éducation prioritaire est en cours. Elle vise à améliorer les conditions d’études et de réussite des élèves et d’exercice des personnels. Elle doit mettre un terme aux errements liés au dispositif ECLAIR. Elle ne concerne, à la rentrée 2014, que 102 collègues « REP + » dits préfigurateurs. Le régime indemnitaire actuel est maintenu en 2014-2015, mais la part modulable ECLAIR sera attribuée sur des critères transparents. La pondération de 1,1 s’applique aux enseignants d’EPS.

Un chantier SEGPA est ouvert par le ministère. Avec les syndicats de la FSU, le SNEP-FSU y défend l’idée que l’enseignement adapté est indispensable et doit être soutenu et développé. La notion d’école inclusive ne doit pas être un prétexte au démantèlement des SEGPA (suppression des 6ème SEGPA).

- Sport scolaire : 35 ans 8 mois et 7 jours … de luttes et d’actions syndicales collectives qui ont marqué toute une profession pour arracher le rétablissement officiel des 3 h d’AS dans le service de tous les enseignants d’EPS ! L’abrogation du décret Mazeaud-Soisson est désormais officielle avec la parution (le 10 mai 2014) au Journal Officiel de la République du décret n° 2014-460 « relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ». La note de service d'accompagnement publiée au B.O. du 29 mai 2014 conforte un certains nombres d'éléments : forfait de 3h pour tous, officialisation de la coordination de district, possibilité du retour des cadres UNSS à l’EN. Dans le même temps, le SNEP-FSU a également obtenu une augmentation substantielle de la subvention de fonctionnement allouée par le MEN à l’UNSS (+1,2 millions d’euros soit +80%) et le maintien du prix de la licence au tarif de l'an passé.
Dans le contexte d'austérité et d'adversité, c'est une victoire importante  pour les élèves, le service public du sport scolaire, le SNEP-FSU et la profession.
Face aux tentatives de sabotage et de dénaturation, la mise en œuvre des dispositions du décret, explicité par la note de service du 29 mai, doit s’effectuer sous le contrôle et la vigilance de toute la profession. Dans cette perspective, le CDN décide de solliciter le soutien des enseignants qu’ils soient animateurs d’AS (forfaits AS maintenus partout), coordonnateurs de district (indemnisation maintenue et revalorisée) ou cadres UNSS (retour de tous les cadres à l’EN, reconnaissance réaffirmée de la position de directeur de service départemental ou régional de l’UNSS, indemnisation sensiblement rehaussée, rétablissement des postes supprimés) : une pétition sera mise à la disposition des militant-e-s pour la proposer aux collègues à l’occasion de toutes les rencontres UNSS à venir.

- Rentrée 2014 concours 2014

1 549 postes aux CAPEPS Externes 2014 (exceptionnel + rénové), 1 724 en y ajoutant les concours interne et réservé et l'agrégation externe. C'est bien le résultat important d'une bataille permanente du SNEP-FSU-FSU pour l’Emploi des jeunes ! Tel est le message de bienvenue du SNEP-FSU adressé aux candidats à Vichy accompagné d'une exigence en direction du MEN : il faut ouvrir des listes complémentaires pour qu'aucun poste mis aux concours ne soit perdu. Tel est l'enjeu, car rappelons que la préparation de la prochaine rentrée scolaire, s’annonce d’ores et déjà très difficile, compte tenu notamment des hausses des effectifs élèves et de la grave crise de recrutement qui frappe particulièrement le second degré .

La liste des admis au concours exceptionnel fait apparaitre une liste principale de 662 noms pour 839 postes ouverts.
Au-delà de tous les aspects de l’emploi, de la formation, de l’attractivité des métiers, à l’heure où se déroule le mouvement intra, ce sont autant de supports 20 heures (de postes bloqués ) à récupérer dans les Académies lors des FPMA.

Un mail va être envoyé aux CAD2. Le SNEP-FSU interviendra de nouveau auprès du Ministère pour exiger l'ouverture de listes complémentaires

- Socle

Le CDN a étudié le projet de socle qui nous avait été remis pour l’entrevue avec le CSP du 20 mai. Il a estimé que le texte, qui a évolué depuis certainement, va dans le bon sens, en sortant du piège des « piliers » du socle Fillon qui hiérarchisait les disciplines et se superposait aux programmes scolaires. La nouvelle architecture propose au contraire de mettre l’accent sur l’activité de l’élève, les dispositions et dispositifs qu’il doit mettre en œuvre pour se développer, confronté aux savoirs et compétences nécessaires pour comprendre le monde. La culture physique sportive et artistique est intégrée au socle, avec des aspects irréductibles aux autres champs de culture.

Pour autant, le CDN note que ce texte n’échappe pas à certaines critiques sur plusieurs aspects. Il est encore marqué par la tradition « intellectualiste » de l’École. L’apprentissage par l’action, par le faire, par le corps est peu développé. Le SNEP-FSU fera des propositions d’évolution sur ce registre. Par ailleurs, la grosse inquiétude, même si le texte était parfait, reste sur l’évaluation du socle. Notre discipline est bien placée, par sa longue expérience sur le sujet, pour savoir que l’évaluation peut pervertir totalement les bonnes intentions et les grandes déclarations. Le SNEP-FSU sera extrêmement vigilant pour la suite des opérations.

Enfin, le travail sur le socle ne peut et ne doit nous faire oublier que pour que son acquisition puisse être « garantie » à tous, ce que dit le texte actuel, il faudra des moyens, essentiellement des enseignants, du temps, des groupes d’élèves pas trop volumineux, pour espérer atteindre les objectifs fixés. Malheureusement ce que profile la circulaire de rentrée pour la suite de la politique éducative ne va pas dans ce sens. Il se pourrait alors qu’au bout du compte nous ayons un bon texte, inopérant par faute de moyens.

Le SNEP-FSU prendra toute sa part dans la suite du travail et en particulier lors de la consultation des enseignants prévue à la rentrée, pour améliorer la qualité de l’écriture concernant notre champ de culture.
Il organisera par ailleurs les 20 et 21 novembre 2014 un colloque sur les programmes et propose que soit étudié dans les bureaux académiques l’organisation de journées de l’EPS.

- Dans le supérieur

La plupart des universités voient depuis leur passage aux RCE, leurs moyens financiers se réduire et les personnels, leurs conditions de travail se dégrader. Le SNEP-FSU avec la FSU dénonce l'autonomie financière des établissements et exige de l'État les moyens pour assurer et améliorer l’ensemble des missions du supérieur.

Les universités confrontées aux difficultés financières, sont engagées dans une course folle aux regroupements. Au-delà de leurs formes imposées par la loi, le souhait du Président de la République, de voir créer des universités de recherche intensive, à « dimension mondiale » et des universités « de taille régionale » comporte le risque réel de « décrochage » de certaines universités déconnectée de la recherche. Telle qu'engagée, cette situation est loin de favoriser les coopérations et cristallise les tensions, qui fragilisent le Service Public d'enseignement supérieur et de recherche dans son ensemble. La FSU demande un moratoire d’un an dans leur mise en œuvre.

- L'amélioration de la formation initiale des enseignants

Après une année de fonctionnement des ESPE, la réforme de la formation des enseignants, pourtant très attendue, est extrêmement décevante. L'Observatoire de la formation, mis en place par la FSU en janvier 2014, a recueilli de nombreux témoignages d'étudiants, stagiaires et formateurs mettant en évidence de nombreux problèmes et dysfonctionnements, auxquels il faut apporter des solutions : les postes perdus au concours, notamment en maths, les problèmes de la limitation et de l’harmonisation des épreuves du CRPE ; les inégalités entre les différentes situations de FSTG, une offre de formation très inégale selon les ESPE et de grandes incertitudes pour les étudiants non admis au concours, des formateurs aux conditions de travail dégradées, la question de la parité dans les instances. La FSU a organisé une réunion de bilan et d’information le 27 mai et produit un dossier qu’il convient de diffuser.

Le SNEP-FSU appelle les syndicats FSU concernés à s’organiser au plan académique pour exiger les améliorations et les remises à plat nécessaires à une formation ambitieuse.

Fonctionnaires Stagiaires

Dans les académies, une forte activité se développe pour améliorer les conditions d’implantation des FSTG. Soyez vigilants : une circulaire importante va paraitre ; elle devrait être un point d’appui pour définir l’organisation concrète de l’année de stage et de la titularisation.

+ de 1 700 stagiaires en 2014/2015

C’est un événement qui nous donne des responsabilités dans l’accueil et la rencontre avec ce public.

Dans chaque académie, il faut mettre en place une stratégie particulière de contacts et de rencontres intégrant entre autres, les élections professionnelles (bulletins et réunions d’accueil, stages d’information, mais aussi stages pour répondre à leurs attentes…).

Installations sportives

La réforme des rythmes met en exergue le manque criant d’installations sportives. Les risques sont grands que des classes et des AS soient privées d’accès aux installations à la rentrée. La priorité d’accès doit impérativement rester à l’enseignement obligatoire et au sport scolaire et non pas à des dispositifs non obligatoires. Toute dégradation doit être dénoncée et toutes les démarches pour s’y opposer, voire obtenir mieux, doivent être entreprises et médiatisées.

Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS (ou les sections locales SNEP-FSU) à alerter les Collectivités de Rattachement (CG, CR) et les autorités administratives en annonçant publiquement 1 CARTON ROUGE pour les conditions faites à l’EPS dans leur établissement.
La revendication de politiques des collectivités territoriales en faveur de la construction d’équipements sportifs, notamment intra-muros, et sur la base des référentiels du SNEP-FSU FSU est plus que jamais d’actualité.

Mouvement intra

Dans les académies le SNEP-FSU développe une forte activité pour libérer des postes bloqués pour les affectations des stagiaires et améliorer ainsi la phase intra du mouvement 2014. En parallèle, il intervient pour la mise en place d'un « filet intra 2015 » permettant aux collègues entrants qui n’auraient pas été satisfaits dans leurs vœux (faute de postes) de conserver leur barème en 2015.

La bataille doit se poursuivre dans les académies pour faire prendre en compte nos propositions par les rectorats.

Hors-classe

1 138 promotions à la Hors-Classe des professeurs d'EPS cette année. Là aussi une lutte engagée (par le SNES et le SNEP-FSU) il y a 25 ans qui produit des effets important sur les promotions et qui cette année, grâce au travail des seuls SNES et SNEP-FSU pourrait aboutir à ce que « tous » les collègues du 11° échelon atteignent la Hors-classe (et puissent partir en retraite avec un autre niveau de pension).

Dans les CAPA qui se déroulent actuellement, l'enjeu est bien de faire prendre en compte notre mandat d'obtenir que tous les collègues et en particulier les plus âgés puissent accéder à ce grade.

Pénibilité

Renforcée avec l'allongement des carrières dû aux réformes des retraites successives, la reconnaissance de la pénibilité spécifique du métier d'enseignant d'EPS est une question importante. Cette pénibilité touche en particulier les collègues en fin de carrière et donc concernera toute la profession.  L'administration doit l'entendre en apportant des réponses sérieuses tant du point de vue de la prévention et de la réparation que des fins de carrière.

La campagne de témoignages mise en ligne sur le site est une étape importante pour l'avancée de ce dossier. Le CDN appelle les académies à relayer auprès des collègues l'importance à venir témoigner. Le SNEP-FSU portera auprès des ministères FP et MEN l'ensemble des éléments recueillis.

Jeunesse et sport

La création d’un Comité Technique Ministériel spécifique est à mettre à l’actif des luttes des personnels depuis 2012 dans le cadre de l’Interfédérale Jeunesse et Sports. Le SNEP-FSU-FSU y a pris toute sa place. Pour autant, le périmètre ministériel issu du remaniement ne répond en rien à la demande réitérée de sortie de la calamiteuse gestion des personnels dans le cadre de la DRH des ministères sociaux et instrumentalise (cohésion sociale, santé, protection des populations) tout autant qu’avant l’objet culturel qu’est le sport. Une ministre sans budget et sans la main sur ses personnels, c’est un ministère qui court à sa perte.
Ce message sera porté par le SNEP-FSU auprès du 1er ministre le 12 juin et de la ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports le 19 juin.

Élections Professionnelles

Au MEN

Dans un contexte politique différent de 2011, de forte abstention, avec une nouvelle donne électorale suite à la manœuvre du MEN de porter de 7 à 9 le nombre de commissaires paritaires, l'enjeu pour le SNEP-FSU est de conserver voire d'améliorer ses résultats. 3ème syndicat de la FSU nous pouvons largement, par nos propres résultats mais aussi par une activité dans les établissements avec les autres syndicats de la FSU, contribuer à ce que la FSU reconquière la première place à la FPE et soit représentative à la FPT. Mais l'enjeu est aussi de permettre le développement d'un syndicalisme offensif.

Au MJSEPVA

4 800 collègues vont voter le 4 décembre 2014 dans ce secteur. La représentativité de la FSU (SNEP-FSU et EPA) au travers de ses listes communes doit être confortée et renforcée. Les dix propositions élaborées lors du colloque « Sport Demain, Enjeu Citoyen » doivent être portées à la connaissance de tous et débattues pour un progrès significatif. Une autre gestion des personnels dans les CAP des corps propres du Ministère est possible. Une autre ambition pour le sport pour tous en particulier est une nécessité. Le vote SNEP-FSU s’impose donc.

Le SNEP-FSU s'intégrera donc pleinement dans la campagne fédérale « La Fonction publique est votre choix, vous défendre est notre combat».

Cela  nécessite d'engager une campagne sur nos valeurs, notre bilan (et il est riche), notre projet (et il est ambitieux). À l’éducation nationale, Il faut rassembler très largement sur le vote SNEP-FSU et FSU. Le SNEP-FSU FSU appelle les bureaux départementaux et académiques à organiser dès maintenant une campagne ambitieuse pour le vote SNEP-FSU en CAP et FSU en CT. Dans le secteur sport, les listes communes SNEP-FSU-EPA doivent être soutenue fortement compte-tenu de l’enjeu de la représentativité FSU sur ce secteur. Cela passe notamment par la mise en place d’initiatives permettant de rencontrer un maximum de collègues entre septembre et décembre 2014.

Syndicalisation ET Élections Professionnelles

Nous avons dépassé notre final et enregistrons une progression de 2 %. Dans le contexte général cette progression est importante et à saluer. Elle est le fruit d'un travail sur l'adhésion qui commence à donner des résultats. Elle montre que c'est possible.
Nous devons renforcer cette dynamique en faisant partager par le plus grand nombre de militants un indispensable changement de posture qui amène à poser la question à tous les collègues sans hésitation et en pleine conscience des enjeux.

La campagne de syndicalisation « cette année je renforce le SNEP-FSU, je me syndique ...je vote SNEP-FSU » doit être dès la rentrée engagée, ce qui implique que les conseils académiques prennent le temps nécessaire d'en débattre et l'associent à la campagne des EP.

 

Texte adopté à l’unanimité