Conseil Délibératif National des 30 novembre et 1er décembre 2006 : Relevé de conclusions

CDN SNEP - 30 novembre et 1er décembre 2006

GREVE LE 18 DECEMBRE

Relevé de conclusions
Le SNEP propose à toute la profession d’entrer en campagne sans plus attendre pour l’EPS, le Sport Scolaire et un autre Sport !

Au niveau de l’Education, la politique gouvernementale s’en prend tout particulièrement au second degré.

- Le projet de budget 2007 va se traduire par nouvelles suppressions de 8700 postes (25 000 en tout depuis 2003). Celles-ci vont à nouveau accentuer la dégradation du taux d’encadrement dont on connaît les conséquences sur les conditions de travail des élèves (discrimination des élèves les plus en difficulté) et des personnels (alourdissement de la charge de travail).

- En EPS, le gouvernement cherche à justifier une inacceptable minoration des recrutements ( 415 places aux concours externes) alors que les départs en retraite sont de l’ordre de 1200 à 1300. Cet effondrement se traduit déjà par un doute sur l’avenir de la filière STAPS et une désaffection sensible des inscriptions en première année. Les commentaires de Sarkozy, sur France 2 jeudi soir, à propos de cette filière universitaire qu’il considère comme un cul de sac sans débouché sont à la fois scandaleux mais aussi révélateurs du projet politique de l’UMP pour notre discipline (volonté de renvoyer la responsabilité de l’EPS aux collectivités locales).

- Parmi ces 8700 suppressions, 2700 ne sont possibles qu’en modifiant les décrets de 1950 sur les Organisations Réglementaires de Service des enseignants.
Les modifications prévues remettent en cause :

nos qualifications en développant la bivalence, les mentions complémentaires et en accordant une prime pour les collègues qui s’engageront dans cette direction.
le sport scolaire (disparition de la notion de forfait, décrochage des heures d’AS du service et attribution au bon vouloir du chef d’établissement). En conditionnant les 3heures d’AS à des indicateurs on rentre dans une spirale infernale qui remet totalement en cause la notion d’universalité du service public du Sport Scolaire. Nous sommes bien là devant une rupture qui ne fait que fragiliser l’UNSS.
notre charge de travail : Alourdissement pour les collègues nommés sur 2 établissements, déréglementation pour les heures de coordinations dont les conditions d’attributions ne sont plus précisées….

Le ministère compte, dans un premier temps, récupérer en EPS quelques 400 ETP (ce qui correspond à retirer
2 500 forfaits UNSS). Cela pourrait se faire d’une part, sur le dos des collègues TZR qui seront en Affectation à l’année (AFA) sur des blocs horaires sans AS (environ 1250 collègues) et sur celui des collègues qui se verront retirer l’AS de leur service (environ 1250 collègues là aussi) mais également sur des collègues en temps partiel.

A travers le cahier des charges IUFM sur la formation des maîtres, le ministère complète la cohérence de l’ensemble des mesures qu’il prend avec le socle : « l’organisation de l’école va changer à partir de cette conception ; tout part du socle pour arriver au socle et tout est en cohérence : de l’imposition de méthodes aux contenus ». On insiste sur la bivalence, on met en place une préprofessionnalisation faible par rapport à ce qui existe actuellement en STAPS. De plus les horaires des stagiaires PLC2 sont alourdis en passant en EPS de 10h à 12h -et l’animation obligatoire de l’AS n’est plus citée dans le texte- et de 6h à 8h dans les autres disciplines.

Par rapport au Brevet des Collèges : On soumet l’inscription des élèves au Diplôme National de Brevet à l’acquisition du socle. Ainsi on sélectionne les élèves autorisé-e-s à s’inscrire à l’examen et on dévalorise le DNB au profit de compétences transversales mal identifiées au travers d’un livret de compétences qui serait validé à l’intérieur de la classe. Quid de la place là aussi de l’EPS !

De plus la mise en œuvre dès 2008 des préconisations des audits collèges et lycées sur les horaires des élèves conduirait à l’amputation (3h40 en 6ème, 2h30 en 5ème, 4ème, 3ème) et à l’annualisation des horaires élèves, à la définition locale d’une partie des enseignements (jusqu'à 20%). La place de l’EPS mais aussi d’autres disciplines, qui ne font pas partie des « enseignements fondamentaux » du socle et du système de remédiation que constitue le PPRE est plus que critique.

L’ensemble de ces éléments montre la cohérence des attaques à la fois, sur les personnels, le recrutement, sur les contenus d’enseignements, le sport scolaire qui se concrétisent simultanément au niveau national et au niveau local dans chaque établissement. C’est en ce sens que la professionnalité des enseignants d’EPS est remise en cause. Le CDN du SNEP considère que nous sommes bien devant une remise en cause considérable et sans précédent du rôle et de la place de l’EPS et du Sport scolaire dans les collèges et les lycées. Les devenirs de l’EPS et le Sport scolaire sont en jeux !

Aussi le CDN, devant les graves menaces qui se concrétisent et la volonté du gouvernement de passer en force, a décidé d’un véritable plan d’action qui cherchera d’une part, à accélérer et à amplifier la mobilisation (qui se développe actuellement) à partir des établissements et des AS, et d’autre part à engager d’autres initiatives (nouveaux temps forts, constitution de collectifs de défense et d’intervention, interpellation des candidats et partis politiques à l’occasion de la campagne électorale) pour peser sur les décisions gouvernementales en cours mais aussi sur la campagne électorale.
La décision d’appeler à la grève le 18 décembre s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Le CDN appelle donc les enseignants d’EPS à :

Réussir la grève que nous lançons pour le lundi 18 décembre, en participant massivement aux rassemblements et aux initiatives dynamiques qui se tiendront dans les départements et académies le jour de la tenue du CTP Ministériel qui étudiera les projets de décrets 50.
Amplifier et accélérer la mise en œuvre du plan d’action en cours (pétitions sur le décret, la pétition lettre aux parents d’élèves licenciés à l’UNSS, la lettre aux parlementaires, la lettre aux fédérations de parents, la lettre au mouvement sportif). Le premier objectif étant de pouvoir apporter, pour le jour de la grève, le plus de retours afin d’organiser la pression maximum au CTPM et de renforcer le poids des interventions des représentants SNEP sur le Ministre.
Afin de rassembler tous les alliés potentiels et de poursuivre sous d’autres formes l’action, de constituer des Collectifs de Défense et d’Intervention de l’EPS , du Sport Scolaire et pour un autre Sport dans chaque établissement, chaque département.
A d’ores et déjà aborder les questions de la suite de l’action syndicale. Dans ce cadre le SNEP proposera :

l’interpellation de toute la hiérarchie sur la question de la fin de carrières (H-Classe)
le développement de l’activité syndicale sur la bataille des postes dans le cadre de la rentrée 2008, les problèmes du remplacement et la défense des TZR
de poursuivre les actions de résistances sur les dossiers en cours au niveau de chaque établissement (note de vie scolaire, conseil pédagogique, remplacement de Robien, contrats d’objectifs)
de débattre d’un nouveau temps fort pour le début 2008 (grève ? manifestation nationale ?)

Le SNEP débattra avec ses alliés (syndicats, parents d’élèves, étudiants, …) des suites et de l’élargissement de l’action. L’objectif étant tout en poursuivant notre action spécifique sur nos dossiers propres de réunir l’ensemble des forces qui partagent notre conception et nos valeurs sur les questions éducatives.

Le SNEP proposera aux enseignants d’EPS, à partir de nos propositions et revendications sur les questions éducatives dans le cadre des échéances électorales à venir :
- d’interpeller les candidats et les partis sur la conception du service public, sur le rôle et la place de l’EPS, du Sport scolaire, du Sport et de leurs personnels.

Vie syndicale

La syndicalisation connaît un certain rattrapage de notre retard. Cette évolution est liée à une prise en charge collective plus offensive de cette question ainsi qu’au développement de l’action revendicative. Il faut à l’occasion du plan d’action que nous impulsons amplifier les relances et s’adresser en particulier aux non syndiqués. Ne relâchons pas, là aussi, nos efforts.
Assurer une présence active dans les congres FSU
Préparer les élections syndicales SNEP

La grève du 18 décembre : pourquoi et pour quoi faire ?

Après un très long débat ( plus de 5 heures ), le CDN du SNEP a pris la décision d’appeler les enseignants d’EPS à se mettre en grève le 18 décembre prochain. Il nous faut revenir sur le pourquoi, et pour quoi faire.

L’accord de l’intersyndicale au plan national de refuser de siéger le 11 décembre, obligera le ministère à reporter le CTPM d’une semaine. C’est donc le 18 décembre que se tiendra réellement cette instance dans laquelle siège le SNEP ( 1 titulaire + 1 suppléant ) et qui aura à examiner les textes modifiant les décrets portant sur l’obligation réglementaire de service des enseignants du second degré, dont celui des enseignants d’EPS.

Compte tenu de la gravité de l’attaque contre l’EPS et contre le sport scolaire, le SNEP a considéré qu’il n’était pas envisageable de ne rien faire, de ne rien dire, ce jour là. Le débat a porté sur grève le 18 ou grève en janvier. Ce qui au final a tranché, c’est le rapport entre la hauteur de la riposte face à la hauteur de l’attaque. Du point de vue de la symbolique, la décision de grève marque la gravité de la situation, et déclenche aussi une prise de conscience de cette gravité chez les collègues.

Et c’est bien le niveau de la mobilisation ( le pourcentage de gréviste sera connu du ministère à l’ouverture du CTPM ) qui renforcera le poids des interventions de nos représentants. Il y a donc dans la grève, une forme de mandatement de nos représentants.

Mais la grève ne s’arrête pas là. Pas question de seulement s’arrêter de travailler et que la plupart des collègues restent chez eux. La journée de grève du 18 /12 a aussi pour fonction essentielle d’organiser l’amplification du plan d’action qui a déjà démarré. Cela suppose que dans chaque département soit organisée une AG conçue comme un temps collectif pour mettre en œuvre l’ensemble des actions décidées par le SNEP. D’ici au 18, nous vous ferons parvenir complément au plan d’action en cours.
L’AG départementale ( ou académique ) doit donc s’articuler avec un rassemblement ( départemental et académique ) avec audience pouvant donner lieu à une première remise des pétitions.