Conseil Délibératif National des 19 et 20 mai 2011

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 29 ET 30 SEPTEMBRE 2011

Texte action CDN 29 et 30 SEPTEMBRE 2011

Pour contraindre la population à accepter les politiques d’austérité, le pouvoir brandit l’épouvantail d’une crise de la dette. Celles-ci amplifient les politiques libérales de destruction du modèle social français et accentuent les inégalités, renvoyant chacun à ses propres ressources.

Plusieurs éléments marquent ce mois de septembre

Le pays s’enfonce un peu plus dans la crise
Après une croissance faible au premier trimestre, elle est nulle pour le deuxième trimestre (source l’INSEE). Cela confirme, avant même l’impact du plan d’austérité, toute la nocivité des choix économiques du gouvernement. Attaché à réduire en priorité les déficits publics qu’il a lui-même contribué à créer, il réduit les dépenses publiques et sociales tout en maintenant l’inéquité fiscale, tout en diminuant les recettes de l’Etat et en favorisant la spéculation. Le gouvernement, pour répondre aux attentes des marchés financiers relayées par les agences de notation, tourne le dos à une politique de relance économique.
Poursuite de la politique de réduction d’accès à la santé Avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale plafonné en dépense à 2,8%, le gouvernement poursuit la politique de réduction des déficits en transférant toujours d’avantage son financement sur les assurés et les patients (réforme des retraites injuste, désengagement de plus en plus prononcé de l’assurance-maladie). Cela se traduit par une augmentation de la participation des mutuelles (soit 1,1 milliard pour la sécurité sociale) qui impactera les cotisations mutualistes alors que les exonérations sur les cotisations patronales et les HSA ne sont pas remises en cause. Là aussi, l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et du patrimoine (qui passe de 12,3 à 13,5%) est très insuffisante au regard des efforts demandés aux salariés et retraités. De plus en plus de personnes renoncent aux soins
Etranglement des collectivités territoriales Les Collectivités Territoriales sont de plus en plus étranglées par les banques (et en particulier DEXIA, la banque des CT) qui sont pourtant au cœur de l’investissement public (71%).

Rapport OCDE : Dans un nouveau rapport, l’OCDE pointe le retard de la politique salariale des enseignants en France sur les autres pays européens. A l’image de la société, la profession, les fonctionnaires se trouvent aussi en situation difficile compte tenu du gel des salaires et de la perte de pouvoir d’achat.

Bascule de la majorité au sénat : L’historique (première fois depuis 1958, date de mise en place de la Vème République) passage à gauche du Sénat (deuxième chambre parlementaire) malgré un mode de scrutin antidémocratique, traduit le rejet de la politique présidentielle et notamment de la réforme territoriale (structurelle et fiscale). Il reflète aussi, à sa façon, le poids des luttes menées depuis plusieurs années contre les réformes libérales qui s’est traduit dans les résultats des scrutins intermédiaires (élections municipales, régionales, cantonales). Ce basculement doit être pour nous un nouveau point d’appui pour résister aux politiques gouvernementales de régressions sociales tels que la règle d’or, le budget 2012, la loi de financement de la sécurité sociale et montrer que d’autres solutions sont possibles. Cela exige des pressions sur les sénateurs et notamment ceux de la nouvelle majorité.

Journée du sport scolaire et questionnaire sur le Plan Quadriennal d’Orientation UNSS
Sous la pression du SNEP, le ministre a décidé de mettre le sport scolaire dans l’actualité, ce qui est une avancée notable, mais il en fait, pour l’essentiel, une opération médiatique qui ne peut masquer les régressions qu’il organise par ailleurs (cours le mercredi après midi, baisse des subventions et des moyens pour les districts…) Paradoxalement des enseignants ont pu utiliser ces « directives » pour dynamiser leur AS ou organiser des rencontres inter-AS. Cependant les contradictions sur le rapport objectifs-moyens n’ont pas été suffisamment portées.
La DN UNSS vient, en réponse à notre demande, de débattre des orientations du sport scolaire et de lancer une consultation en ligne que le CDN du SNEP considère comme irrecevable tant sur la forme que sur le fond (questions posées, une seule réponse par thème,…).

Bilan de rentrée accablant confirmé par l’enquête Flash en EPS
L’enquête flash de rentrée est un succès avec plus de 1700 retours d’établissement en quelques jours. La réalité sur le terrain est accablante pour le ministre. Cette rentrée se traduit par le retour d’horaires non assurés, des regroupements de classes et des suppressions d’options, des effectifs par classe aggravés, l’explosion de la précarité. (cf. fiche dans le dossier du CDN)

Une première journée d’action réussie à l’EN

Malgré les manœuvres du gouvernement (déclaration de Chatel sur la grève rituelle,…) le poids de la période pré-électorale, la mobilisation a été forte. L’action du 27, initiée par la FSU, a permis de faire prendre conscience à l’opinion, aux parents de la gravité de la situation dans laquelle le pouvoir a mis le service public d’éducation. (École abimée, élèves en danger).
Cette première étape de prise de conscience et de mobilisation s’inscrit dans la démarche que nous nous étions fixé au CDNE : « Le mouvement syndical a donc une responsabilité singulière : celle de construire une large mobilisation populaire qui pèse en faveur de propositions alternatives aux politiques libérales menées depuis des années ; mobilisation sans laquelle la prise en compte des revendications des salariés dans les programmes politiques n’a aucune chance d’aboutir ». Elle doit être amplifiée.
Nous devons poursuivre ce travail et continuer à occuper l’espace médiatique des futures élections (présidentielles et législatives) avec nos propositions et nos revendications

A ces fins le CDN propose le Relevé de décisions suivant

INTER-PRO
Après la mobilisation du 27 dans le secteur Educ, la FSU soit au plan national soit au niveau départemental doit relancer l’inter-pro. pour convenir des meilleures formes de mobilisation et dynamiser l’initiative du 11 octobre. D’ores et déjà le SNEP appelle la profession à s’y engager pleinement, sous les formes décidées localement y compris la grève. Ce doit être une nouvelle occasion de déconstruire les discours dominants de culpabilisation et de stigmatisation sur les causes de la crise et de mettre en débat, y compris avec d’autres organisations (ATTAC…), des pistes alternatives

Les suites du 27 à l’EN
Le CDN du SNEP appelle sur le secteur Educ, dans la dynamique du 27 :
- à construire localement des alliances avec les parents, les élèves pour interpeller élus, partis politiques, médiatiser la situation concrète des établissements et leur évolution
- à prendre des initiatives symboliques et variées pour poursuivre notre campagne d’opinion
- la FSU à relancer l’intersyndicale et « le collectif des 25 » pour envisager les formes d’une nouvelle étape de mobilisation proposant d’associer parents d’élèves et élèves, pouvant prendre la forme d’une manifestation au niveau local ou national.
- à organiser, dans le cadre des 500 débats, des initiatives départementales ou de villes

Elections professionnelles Nous devons faire du vote aux élections professionnelles un temps fort, exceptionnel de mobilisation et d’expression pour les syndicats et leur fédération la FSU porteurs de véritables alternatives en rupture avec les politiques actuelles et contribuant sans relâche à l’éveil des consciences.

Sur le plan de l’EPS
A partir du bilan national (enquête flash, Tableau de Bord de rentrée) et des situations locales, en parallèle de la conférence de presse nationale du 4 octobre le CDN appelle les sections départementales et académiques
- à rencontrer les enseignant-es d’EPS pour relancer notre bataille sur l’emploi en organisant notamment un suivi trimestriel des heures perdues en EPS, correspondant aux horaires et aux remplacements non assurés, et en agissant, avec nos collègues, sur toutes les difficultés.
Sur cette base, le CDN appelle à :
- interpeller Recteurs, IA, IPR sur la situation de l’EPS à cette rentrée,
- tenir des CP pour alerter l’opinion, informer les parents d’élèves
- intervenir auprès des élus (sénateurs et députés) et des partis politiques

Sport scolaire
A propos de la journée du 21 septembre, le CDN appelle à intervenir dans les CA pour informer les parents et les élus de l’initiative tout en dénonçant les contradictions de la politique ministérielle

Concernant la consultation, le SNEP:

Engage, dans l’immédiat, les enseignants d’EPS à ne pas remplir le questionnaire mis en ligne en l’état et sans consultation préalable.
mettra à disposition de la profession un argumentaire critique de ce document
décide de s’adresser à tous les niveaux, aux responsables de l’UNSS et de l’administration de l’EN pour :

contester la forme et le contenu du questionnaire,
exiger une véritable consultation collective de l’ensemble des enseignants animateurs d’AS à l’occasion d’une ½ journée banalisée.

En cas de refus de l’administration de mettre en place cette consultation, le SNEP organisera dans le cadre syndical l’expression des collègues pour un service public de l’UNSS dynamisé et valorisé.

Le SNEP considère que l’enjeu d’une véritable démocratie au sein de l’UNSS réside en partie dans une participation renforcée aux élections UNSS. Dans le cadre de la préparation de ces élections, le SNEP organisera aux niveaux départemental, académique et national, le contact avec les actuels élus des AS dans les instances de l’UNSS, afin que partout, soit mise en débat une plate-forme ambitieuse pour le sport scolaire, et que dans tous les départements, se mettent en place des listes soutenues par le SNEP. (Date limite de dépôt des listes : 7 décembre 2011).

Secteur sport
Le débat sur un véritable service public du sport, actuellement « détricoté » par la RGPP, doit être relancé. Ce débat doit être mené dans le cadre d’une réflexion plus générale sur le rôle, le fonctionnement, l’évolution indispensable du sport à laquelle nous devons associer le maximum de partenaires.
Le colloque national « sport demain-enjeu citoyen » organisé fin mars 2012 par le SNEP sera un temps fort de la réflexion et de l’action revendicative sur ce terrain.
Le SNEP demande à rencontrer immédiatement le nouveau ministre des sports.

Formation syndicale
Pour aider à dynamiser la vie syndicale, académique et ou départementale, le SNEP a mis en place une politique de formation ambitieuse avec pas moins de 8 stages nationaux. Aussi nous appelons les sections académiques à s’engager rapidement dans ces processus de formation en permettant à un maximum de militant-es d’y participer tout en élaborant leur propre plan de formation syndicale.

Syndicalisation
Le défi que nous devons relever collectivement est une progression significative des nouveaux adhérents. C’est un enjeu majeur. Toutes les initiatives que nous prenons doivent servir d’appui pour, sans tabou, proposer aux collègues de renforcer le SNEP.

Texte adopté à l’unanimité