Conseil Délibératif National des 29 et 30 mai 2008 : Texte action

Conseil Délibératif National
des 29 et 30 mai 2008

Texte action

Le CDN du SNEP s’est réuni le 29 et 30 mai 2008 alors que s’achève une année scolaire marquée par une très forte mobilisation des enseignants, des fonctionnaires, des salariés, des jeunes et des retraités, sur les questions de l’école, de la fonction publique et des services publics, de salaire et de pouvoir d’achat, de protection sociale et de retraites.
La FSU et ses syndicats nationaux ont joué un rôle pivot et moteur dans ce processus inscrit dans la durée, soucieux de construire l’unité des personnels et de rassembler très largement, parents et jeunes en particulier, sans se couper de la population qui soutient les revendications.

Le CDN confirme les analyses développées lors de ses instances précédentes.
Face à un pouvoir politique déterminé dans son projet de remodelage de la société française, par la réduction du périmètre et des missions de l’état et du nombre de fonctionnaires, par la remise en cause du statut de la fonction publique et disposant de tous les leviers institutionnels et médiatiques, la campagne d’opinion, les mobilisations que nous avons impulsées et les grèves auxquelles nous avons massivement participé tout au long de l’année scolaire, ont permis de faire prendre conscience de la profonde injustice sociale de la politique menée. Dans le secteur de l’éducation elle a conduit à rendre très impopulaire la suppression de 11 200 postes à la rentrée 2008.
Le discours « populiste » du gouvernement, qui s’appuie sur les inégalités existantes et prétend y répondre est de moins en moins opérant, alors que les orientations libérales sur l’école, l’emploi, le pouvoir d’achat sont de mieux en mieux perçues par l’opinion. Cette prise de conscience se traduit dans les sondages et dans les résultats électoraux. Le développement des luttes dans tous les secteurs et la mobilisation de nombreuses forces sociales, les explications données à ces occasions, ont aidé à cette prise de conscience et abouti à une mise en difficulté du gouvernement.
Le pouvoir manœuvre, tente de manipuler l’opinion publique, tout en poursuivant les mêmes orientations. Cela doit être interprété comme les craintes qu’il a d’être confronté aux explications et prises de conscience que porte le mouvement social. C’est cela qui doit renforcer la conviction des personnels à poursuivre le processus enclenché depuis le début de l’année scolaire.

Pour le SNEP, la question n’est pas (et n’a jamais été) de savoir si l’on continue ou pas, mais comment perpétuer la campagne d’opinion et les actions engagées, comment utiliser les jours qui nous restent d’ici à la fin de l’année scolaire, comment anticiper la préparation de la rentrée 2008.

Au plan général, le SNEP avec la FSU appelle les personnels à poursuivre la mobilisation pour défendre les services publics, le statut de la fonction publique, les retraites : aucune suspension de l’action en juin !

à être massivement en grève et dans les manifestations le 10 juin, avec les fédérations de fonctionnaires (FSU, CGT et Solidaires) et à y porter les revendications du secteur de l’éducation, articulées avec celles qui sont communes à l’ensemble des fonctionnaires. Ils exigeront notamment l’abandon de la loi sur la mobilité dans la fonction publique ;
à relayer l’appel « Le service public est notre richesse », en organisant massivement la signature de la pétition et à créer dans tous les départements des îlots de résistance en participant à la construction de collectifs départementaux de défense des services publics avec les élus, les usagers et les personnels,
à mener une campagne de sensibilisation auprès des collègues (rencontres, stages) pour leur faire percevoir les enjeux des différentes réformes proposées et montrer leurs cohérences (RGPP, loi sur la mobilité, rapport Silicani et sa déclinaison avec le rapport Pochard à l’éducation nationale) ;
à organiser des temps forts diversifiés mis en place au niveau des académies, des départements et des établissements (rassemblement hebdomadaire, actions médiatiques,…)

Dans le second degré, l’action va se poursuivre avec les organisations syndicales qui, jusqu’à présent, ont mené les luttes à nos côtés, sous des formes multiples, et en préservant les alliances construites. Les 16 juin et 26 juin, premiers jours des examens du bac et du DNB, seront symboliquement mis à profit pour distribuer, à la sortie des épreuves, un tract à l’opinion (si possible avec les parents et les élèves). Des conférences de presse, meetings, délégations seront organisés : il s’agira de pointer les responsabilités du gouvernement et du ministre de l’éducation nationale dans la pérennisation du conflit, de rappeler nos exigences revendicatives et notre demande d’ouverture de négociations.

Le SNEP considère que tout appel à boycott du bac mettrait les jeunes en difficultés, couperait les personnels des alliances patiemment construites avec les organisations de parents d’élèves et de lycéens, et offrirait un prétexte aux forces qui prônent le contrôle continu, pour signer la mort du bac.

Dans le même temps, le SNEP rappelle son attachement au caractère imprescriptible du droit de grève qui s’applique à toutes les tâches relevant de nos services et de nos missions, y compris les examens.

Le SNEP entend poursuivre son action pour la défense des retraites et du temps de travail. Il demande au BN de la FSU de décider d’appeler à la grève le 17 juin avec la CGT et la CFDT qui sont à l’origine de cette nouvelle journée d’action.

Au plan spécifique de l’EPS et du sport scolaire et à la jeunesse et aux sports :
La campagne d’opinion menée par le SNEP depuis plusieurs années sur les questions d’EPS et de sport scolaire, les interventions multiples des enseignants d’EPS, ont contribué à leur présence parmi les thèmes de la campagne présidentielle.
Les engagements pris et les propositions faites par le ministre de l’Education Nationale depuis plusieurs mois (augmentation de l’horaire EPS en primaire, écriture d’une 8ème compétence du socle commun, augmentation de la subvention UNSS, coefficient au DNB, doublement des sections sportives et scolaires) apparaissent aujourd’hui comme des effets d’annonce destinés à capter un intérêt certain des élèves, des parents et de la population, sans aucune concrétisation.
Le SNEP dénonce par ailleurs l’entreprise de démantèlement des formations jeunesse et sports, des services déconcentrés du MSJS et la fermeture de la moitié des CREPS.
Le retour des vieux démons n’est pas loin !
Conjugués à un niveau de recrutement qui ne permet de remplacer qu’un enseignant d’EPS sur trois partant à la retraite, c’est bien l’avenir de l’EPS et du sport scolaire qui est à nouveau posé.
Aussi, le SNEP considère que, dans la période actuelle et sur son secteur propre de responsabilité syndicale, la question des heures supplémentaires est au cœur des enjeux :

parce qu’elle est au centre du projet présidentiel (« travailler plus pour gagner plus »), de la remise en cause de la durée légale du travail et d’une nouvelle conception de celui-ci, qui s’inscrit dans une logique productiviste,
parce que les heures supplémentaires jouent à la fois contre l’emploi, les salaires, les statuts, les retraites,
parce qu’en abaissant le nombre d’enseignants d’EPS titulaires, elles rendraient possibles à terme, la diminution des heures d’EPS obligatoires, justifiée par un abaissement des exigences sur les contenus de formation.

Dans les établissements le volume atteint par les HSA dans la DHG est telle que leur refus prend une importance stratégique essentielle, importance d’autant plus grande que le refus sera collectif et massif. C’est donc à construire un tel processus que le SNEP appelle la profession :

au plan national : « sous les HSA, les recrutements » : demande d’ouverture d’une liste complémentaire, opération médiatique à Vichy pendant les épreuves du CAPEPS ;
au plan de chaque académie : « sous les HSA, les postes et les supports d’affectation » : intervention des commissaires paritaires du SNEP en FPMA et phase d’ajustement pour l’implantation de postes définitifs et/ou de supports à l’année ;
au plan départemental « construire le refus collectif des HSA » : en organisant dans les établissements et en fédérant, le refus collectif le plus large des HSA et leur transformation en heures postes pour :

- créer et recréer des postes,
- exiger des recrutements supplémentaires,
- stabiliser les équipes pédagogiques en supprimant les compléments de service donnés.

Concernant le sport scolaire : au plan de chaque département, organiser une intervention et un débat avec les collègues au cours des AG UNSS (districts, départements) sur le dynamisme du sport scolaire, les postes et forfaits AS, la subvention à l’UNSS ;

- au niveau de chaque établissement :

développer les mêmes thèmes dans le rapport d’activité de l’AS présenté au conseil d’administration de fin d’année,
tenir des conseils d’enseignement réaffirmant la volonté des personnels de voir les HSA transformées en heures poste,
intervenir en conseil d’administration,
être vigilant pour continuer à faire de l’accompagnement éducatif un espace d’alerte et de lutte,
organiser des prérentrées comme lieu de poursuite des luttes engagées sur le terrain de l’éducation.

L’annonce à tous les niveaux que les heures supplémentaires ne seront pas assurées par les personnels à la rentrée 2008, participera à une montée en puissance de l’indispensable rapport de force et anticipe la perspective d’actions fortes dès la rentrée. Ces initiatives doivent se construire au sein de la FSU, avec les parents et lycéens.

Le SNEP proposera à la FSU et à ses partenaires, de débattre de l’organisation d’un temps fort avec grève à la rentrée de septembre.

Concernant le fonctionnement interne du SNEP, le CDN confirme la nécessité de faire des conseils académiques de fin juin, un temps essentiel d’organisation, d’anticipation et de préparation de la prochaine rentrée syndicale en particulier, tant par la rencontre avec les collègues qu’au travers un plan de formation des militants.
Dans cette optique, le CDN confirme la décision d’organiser une Université d’Automne SNEP dans les jours précédant les vacances de Toussaint.

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