Conseil Délibératif National des 29 et 30 août 2007 : Texte Action

Conseil Délibératif National
des 29 et 30 août 2007

Motion votée par le CDN

Le Président de la république avait prévenu : « Je suis élu sur un programme clair, je l’applique ». C’est d’ailleurs ce qui, face à l’avalanche des lois votées dans la précipitation cet été, a fait dire à J. Arthuis, président de la commission des finances au Sénat que leur seule « légitimité » réside dans le fait que le Président transcrit dans la loi les engagements du candidat à l’élection présidentielle !
Comment interpréter autrement que comme une volonté d’éviter débat démocratique et réactions revendicatives, le fait que des réformes aussi importantes que celles sur le « paquet fiscal », le service minimum dans les transports terrestres, la lutte contre la récidive, l’autonomie des universités soient présentées et votées en moins d’un mois, pendant qu’acteurs sociaux et salariés sont en vacances ? Excès de fébrilité par peur que ces derniers prennent conscience de la réelle nocivité des bouleversements qui leurs sont imposés ?
En effet comme le CDN l’a analysé dans les débats qu’il a menés, l’examen de ces lois révèle un formidable divorce entre l’affichage gouvernemental et la réalité de ce qu’elles produisent et ce, sur fond de manipulation croissante de l’opinion publique.
Le cadeau de 13 milliards d’euros aux plus riches par prélèvement sur fonds publics ainsi que la défiscalisation des HS sont des symboles significatifs des choix politiques du pouvoir qui privent l’Etat, ses services publics, sa politique sociale de moyens considérables. Ils se traduisent en contrepartie par des suppressions de postes dans la fonction publique, le refus d’augmentation du SMIC, la mise en place de franchises médicales…
L’accélération des expulsions inadmissibles de sans-papiers, révélatrice de la teneur de la nouvelle loi sur l’immigration qui doit être examinée en septembre, en donne un autre éclairage.
C’est à une véritable tentative de remodelage de la société que nous sommes confrontés. Aux valeurs de solidarité, de coopération et d’entraide dont notre syndicalisme se réclame, le gouvernement veut y opposer individualisme, culpabilisation et concurrence.
Les organisations (dont la FSU), associations et partis politiques qui appellent à l’action le 29 septembre contre l’instauration de franchises en matière de soin ne s’y trompent pas quand elles déclarent qu’il s’agit d’une véritable « culture » des uns contre les autres, génératrice de haine sociale.

La politique économique et sociale du gouvernement pas plus que sa politique éducative dont l’annonce, sans précédent, de 11 200 suppressions de postes dans l’Education Nationale en 2008, ne sont fatales. Le recul imposé par nos luttes sur le décret de Robien doit nous donner confiance. Cependant les dégradations de la rentrée préparée sur les bases de celui-ci demeurent en partie, les acquis antérieurs n’ayant pas été partout rétablis.

De grands chantiers vont être ouverts prochainement par le gouvernement : ils nous concernent au premier plan. Après la mise en place des Stratégies Ministérielles de Réforme et des audits de modernisation, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est à l’ordre du jour. Il s’agit bien de revoir le périmètre et l’étendue des service publics, de refonder totalement le statut des fonctionnaires. Les premières mesures prises dans le cadre du projet 2008, les 22 700 suppressions d’emplois de fonctionnaires et le refus d’augmenter leurs salaires ne peuvent que nous inquiéter. Il en est de même des premières annonces de SANTINI sur les retraites des fonctionnaires.

Sur notre champ de responsabilité spécifique, l’EPS et le Sport Scolaire, Président de la République et Ministre de l’Education Nationale multiplient, comme jamais, les annonces : doublement du sport à l’école, prise en compte de l’EPS dans le socle avec la création d’un 8ème pilier, accomp agnement éducatif intégrant les APS, 4ème heure d’EPS à l’école primaire, rapport commandé sur les « enjeux sociaux et économiques du développement des équipements sportifs ». C’est bien là l’empreinte des luttes menées par le SNEP pour l’émergence de ces besoins mais dont la traduction politique faite par le gouvernement est insatisfaisante. En témoignent les fortes contradictions, dont celle de la baisse importante, continue depuis 3 ans, des postes aux concours du CAPEPS et de l’Agrégation et celle du non remplacement de 2 enseignants d’EPS sur 3 partant en retraite.

Le CDN a souligné la responsabilité particulière qui, dans ce contexte, incombe au syndicalisme et tout particulièrement : le retour sur les valeurs dont il est porteur, l‘aide à la compréhension du sens des réformes, le rassemblement le plus large possible permettant de mettre un coup d’arrêt et de faire reculer cette politique et la prise en compte des revendications en vue de la mise en œuvre d’une autre politique.

Le SNEP participera aux différents groupes de travail mis en place pour y porter les revendications de la profession et les mandats du SNEP ; il appuiera ses interventions sur la mobilisation des collègues qu’il informera en permanence de l’évolution des dossiers.

Le CDN a centré ses débats sur les sujets suivants qui sont particulièrement d’actualité.

Le métier d’enseignant

Il constate que les débats qui vont s’engager sur le métier d’enseignant ne doivent pas être isolés de ceux qui sont prévus dans la fonction publique, sur des orientations que nous contestons. A l’inverse, nos propositions s’appuient sur ce qui constitue le sens de notre métier, c’est à dire la volonté de faire réussir tous les élèves, futurs citoyens cultivés, éclairés et responsables.
Pour nous, il s’agit bien de revaloriser la fonction sociale des enseignants face aux défis de la société d’aujourd’hui. Quel type d’enseignants ? Quelle formation ? Quel statut ?
Le SNEP a des propositions, des mandats, qu’il développera à travers des débats dans la profession.

L’accompagnement éducatif

Le dispositif d’accompagnement éducatif est mis en place à cette rentrée, pour les élèves volontaires, dans les 1 120 collèges relevant de l’éducation prioritaire. Un de ses 3 axes est la pratique sportive.

La circulaire (BO n°28 du 19 juillet 2007) précise que « Les activités sportives prendront appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l’association sportive du collège. »

Le CDN du SNEP rappelle que les missions éducatives exercées par les enseignants d’EPS dans le cadre :

des horaires d’EPS obligatoires,
du service public du sport scolaire,

sont essentielles pour la réussite culturelle et éducative des élèves.

Il considère que l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, dans le cadre scolaire, peuvent être des objectifs intéressants s’ils ne sont pas mis en place en réduisant le temps scolaire, les moyens accordés à celui-ci, et en dégradant les conditions d’enseignement. C’est pourquoi le SNEP condamne les choix budgétaires dictés par le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui rendent possible ce dispositif à partir de la suppression de 3000 postes et leur transformation en heures supplémentaires, alors même que ce dispositif devrait conduire à doter les établissements concernés de moyens financiers et d’enseignants en conséquence.

Par ailleurs, le CDN tient à pointer :

la contradiction entre l’affichage de la volonté d’aider les élèves et la suppression massive de postes d’enseignants. C’est d’abord dans le temps scolaire (qu’il est possible d’élargir, ce dispositif le prouve une nouvelle fois) que l’on doit aider tous les élèves à réussir. L’accompagnement éducatif est-il révélateur d’une tentative de nouvelle définition des missions de l’enseignant ? Il marque et confirme la nécessité de « plus d’école », alors que le ministère, au contraire, supprime des postes d’enseignants ;
que les missions des enseignants d’EPS (enseignement de l’EPS – formation, entraînement et animation sportifs) les positionnent comme les intervenants essentiels et principaux sur le champ des pratiques physiques et sportives à l’école ;
que seule l’EPS obligatoire touche tous les élèves, et qu’il est nécessaire de donner les moyens d’appliquer les horaires réels et de les augmenter, si l’on considère qu’il y a un besoin de plus d’activité physique chez les jeunes,
que le trop fréquent sous-développement en termes d’équipements sportifs, leur saturation, particulièrement dans la période 16h-19h, permettent difficilement de créer de nouvelles modalités de pratique sportive en fin d’après-midi.
Qu’à cette rentrée, de nombreux collègues sont privés de l’animation de leur AS au mépris de la réglementation et de la décision ministérielle d’abrogation du décret de Robien

Il revient à chaque équipe EPS des collèges concernés d’examiner les conditions qui permettront de renforcer le positionnement de l’AS dans l’établissement et d’améliorer son rayonnement : qualité et volume de l’offre, aides diverses à son fonctionnement (financement, certificats médicaux, installations sportives, …).

En conséquence, le CDN invite les enseignants d’EPS des collèges de l’éducation prioritaire à partir du bilan de ce qui est d’ores et déjà mis en œuvre dans leur établissement – EPS obligatoire, fonctionnement de l’AS, mais aussi le cas échéant classes EPS, ateliers de pratique, sections sportives scolaires – pour examiner si et dans quelles conditions l’inscription de leur établissement dans le dispositif d’accompagnement éducatif est de nature à améliorer la qualité de la formation et des pratiques physiques et sportives de leurs élèves.

Le SNEP rappelle que l’animation de l’AS est assurée dans le cadre du forfait de 3h intégrées dans le service hebdomadaire et ne peut relever du paiement en HS. Il considère que toute activité face aux élèves doit être intégrée au service des enseignants d’EPS dont il demande l’abaissement des maxima.

La mise en œuvre de l’accompagnement éducatif ne doit en aucun cas aboutir à mettre en cause les horaires obligatoires d’EPS pour tous les élèves, à supprimer des dispositifs existants et qui donnent satisfaction, à mettre en concurrence enseignements obligatoires et enseignements optionnels, EPS et sport scolaire, UNSS et clubs civils.

Il conviendra, en tout état de cause, d’effectuer dès cette année un bilan sérieux et complet du dispositif d’accompagnement éducatif, avant de confirmer ou non son extension à tous les collèges à la prochaine rentrée.

Pour le 1er degré, la circulaire du 1er août 2007, « Développement des activités physiques et sportives dans les écoles ») propose d’abord 4h d’EPS à l’école primaire, en demandant aux PE de redéployer les horaires dans le cadre de la souplesse horaire de ce niveau d’enseignement. Proposition intéressante à première vue – il est à noter qu’elle ne coûte pas un centime au MEN ni à quiconque d’ailleurs – mais qui pose une cascade de problèmes aux enseignants et aux CPD en terme de choix d’enseignement (l’EPS ne devant pas se substituer à quelque autre discipline que ce soit), en terme de formation initiale et continue, d’installations sportives.

Cette circulaire ouvre aussi sur les activités complémentaires « après la classe ». Il ne s’agit ni plus ni moins que de développer (sous la responsabilité financière des collectivités), des activités complémentaires déjà existantes, mais dont le point faible le plus évident est leur inégalité d’accès.

Axes immédiats de l’activité syndicale

La rentrée scolaire doit être l’occasion d’un bilan – dans chaque département, académie et territoire – de l’emploi en EPS et des conditions d’emploi des collègues. Nous devons aider les collègues à faire valoir leurs droits (forfaits AS, coordination, etc…). Dans le même temps, le recueil des données et l’analyse de la situation effectués au niveau de chaque S2 et de chaque S3 doit permettre à la direction nationale du SNEP de disposer – à l’occasion du CDN Elargi des 13 et 14 septembre - des moyens de réaliser une synthèse nationale des conditions d’enseignement de l’EPS et de fonctionnement du sport scolaire en cette rentrée. Au moment où plusieurs milliers de suppressions d’emplois dans le second degré sont annoncées pour le budget 2008, le CDN considère que le syndicat doit être capable – chiffres à l’appui – d’évaluer les besoins de l’EPS et du sport scolaire (intégrant le remplacement) afin d’exiger que les recrutements aux concours du CAPEPS et de l’agrégation soient à la hauteur.

Dans le cadre des rencontres organisées par le syndicat comme à l’occasion des réunions UNSS de rentrée (AG départementales ou de district), le CDN appelle les bureaux de S2 et de S3 à s’adresser systématiquement aux collègues sur les dossiers relatifs au sport scolaire (suites de l’abrogation du décret de Robien : forfaits AS et coordination) et à l’accompagnement éducatif. Il propose aux S2 et S3 d’organiser spécifiquement des rencontres avec les collègues de l’éducation prioritaire.

Concernant l’élection des représentants des A.S dans les Conseils Départementaux de l’UNSS, les S2 et les S3 (académies monodépartementales et territoires)
- s’adresseront d’une part aux IA, recteurs et vice-recteurs, et d’autre part aux collègues directeur(trice)s des services départementaux et régionaux pour s’assurer de l’organisation du processus électoral, en soulignant l’attention que porte le SNEP au sérieux et à la transparence qui doivent prévaloir dans l’organisation de ces élections
- contribueront à solliciter des militantes et des militants du sport scolaire pour qu’ils constituent une liste (3 titulaires, 3 suppléants) sur la base d’une plateforme revendicative, dans le prolongement des luttes que le SNEP a impulsées pour défendre et promouvoir le service public du sport scolaire au sein de l’Education Nationale et contre le décret de Robien.

Le SNEP et la FSU rechercheront des alliances pour construire, dans l’unité et avec les personnels, les mobilisations nécessaires pour défendre l’emploi public et l’amélioration du pouvoir d’achat. Dés le premier trimestre, dans tous les départements, doivent être organisées avec la FSU des rencontres avec les collègues pour informer et débattre des enjeux concernant la protection sociale.

Le CDN appelle la profession à relever le défi de la politique gouvernementale concernant l’école et les enseignants et à peser en faveur de vrais choix de développement du service public d’éducation, dont ceux de l’EPS et du sport scolaire.

Le CDN appelle les militants départementaux et académiques du SNEP à organiser la rencontre avec la profession pour analyser avec elle la situation, débattre des formes et du niveau de l’action indispensable sur les différents dossiers, notamment contre les suppressions de postes dans la fonction publique et à l’éducation nationale.

Le lancement de la campagne de syndicalisation doit être mise en œuvre immédiatement et avec le plus de dynamisme possible. Faire de septembre un moment décisif pour avoir un SNEP efficace tout de suite et rassembler nos milliers d’adhérents. La nouvelle modalité d’adhésion (par prélèvement automatique) doit être popularisée, dans la perspective d’une syndicalisation rapide et massive.

Vote : 34 Pour, 3 abstentions