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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 28 ET 29 mars 2013

 

Texte analyse de la situation et action

ANALYSE de la SITUATION

La situation économique et sociale continue de se dégrader en France.

Le choix gouvernemental de l’austérité, en décalage avec les promesses électorales, concrétisé par celui d’avaliser le TSCG sans remise en cause réelle de son contenu, produit malheureusement les effets que nous avions prévus. C’est le cas tout particulièrement dans le domaine de l’emploi avec un chômage en nette augmentation. Les services publics et les systèmes de protection sociale, mis à mal par la politique de réduction des dépenses de l’Etat, sont de plus en plus en difficulté pour répondre aux besoins légitimes de la population. Les inégalités augmentent : précarité et pauvreté touchent une partie grandissante des citoyens, notamment les jeunes, les chômeurs de longue durée, les femmes, …le pouvoir d’achat de la quasi-totalité des salariés baisse, celui des retraités est attaqué ; pendant ce temps, la spéculation se poursuit, la plupart des entreprises du CAC 40 accumulent les profits, les grandes fortunes, elles, se portent de mieux en mieux !

La pression considérable de la finance et du grand patronat, des forces politiques libérales, des orientations européennes définies par la troïka (commission européenne, FMI, BCE) pèsent sur le gouvernement, mais cela ne dédouane pas celui-ci de ses choix économiques et sociaux dont il est pleinement responsable. Ceux-ci sont marqués par l’austérité et assumés avec la volonté de « rassurer les marchés ». On est loin des déclarations de la campagne présidentielle désignant la finance comme l’ennemi à combattre ! 

Le gouvernement ne semble pas prendre la mesure du changement attendu par les citoyens qui l’ont élu. Il privilégie toujours la voie de la baisse des dépenses publiques, la diminution du « coût » du travail, l'alourdissement des impôts indirects qui touche les couches moyennes et défavorisées, et n’a pas engagé ni l’indispensable réforme fiscale d'ampleur qui devrait être assise sur l'ensemble des revenus, ni proposé d'alternative crédible au fiasco de la taxation à 75%.
Les prévisions gouvernementales pour 2013 en matière de croissance sont d’ores et déjà contredites et les propos du Président de la République sur l’inflexion de la courbe du chômage à la fin de l’année semblent peu crédibles si aucun changement en matière de politique économique et sociale n’a lieu.

De plus en plus d’économistes alertent sur l’effet des politiques d’austérité qui enfoncent dans la crise la plupart des pays européens avec un cycle infernal : dette = baisse des dépenses publiques et du pouvoir d’achat = baisse de la consommation = ralentissement de la croissance = réduction des rentrées en termes d’impôts et de cotisations sociales, d’où augmentation de la dette, etc... Processus accentué par la spéculation sur la dette, la recherche de profits financiers toujours accrus avec leur lot de délocalisations, de plans sociaux, de baisse des salaires, …

Au plan européen et mondial se développent des actions de mobilisation contre les choix faits auxquelles participe la FSU : forum social mondial de Tunis actuellement, sommet des peuples et des alternatives, pour une Europe sociale, écologique et démocratique en juin à Athènes.

Des décisions et des projets confirmant le maintien de ces orientations

Une campagne politique et médiatique prépare l’opinion à une nouvelle réforme des retraites porteuse de nouveaux reculs sociaux. La conclusion de l'accord AGIRC/ARRCO est à ce titre significative. Le président de la République vient lui-même de présenter l’augmentation de la durée de cotisation comme incontournable ! Il est indispensable que les forces sociales s’organisent et se mobilisent autour de contre-propositions de nature à défendre nos revendications et à répondre au besoin de ressources nouvelles.

Le cadeau aux entreprises, sans exigence de contreparties, de plusieurs milliards d’euros prévus sur 2014- 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité, va plomber encore davantage les comptes publics.

Quant à l’accord dit « emploi », signé par trois organisations de salariés minoritaires (CFDT, CFTC, CGC) et les organisations patronales, il pénalise les salariés en réduisant les garanties collectives et en accentuant la précarité. Il nous faut agir pour que sa concrétisation législative soit profondément modifiée.

Le gouvernement vient de rendre public un projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, sans qu’ait été mené un dialogue social suffisant et sans un bilan des actes I et II. Le SNEP partage le positionnement fédéral critique défini sur ce dossier au récent CDFN.

Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche nombre d’universités sont toujours en difficultés ou en déficit budgétaire, ce qui les amène à geler de nombreux postes (3 500 nationalement) y compris parmi les 1 000 postes créés dans le supérieur pour la rentrée 2013.

Le projet de loi ESR qui ne prévoit aucun moyen supplémentaire n’apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et ne répond pas aux objectifs de démocratisation et de réussite malgré certains affichages. Sur les STAPS et SUAPS elle n’apporte pas globalement de réponse positive pour remplir leurs missions. Cette loi ne répond pas aux fortes dégradations subies depuis plus de cinq ans et aggrave même par certains aspects la LRU, par exemple en créant une nouvelle structure regroupant « la communauté d’universités et d’établissements » par région ceci au nom de l’attractivité et de la compétitivité des territoires.

Des bougés obtenus par la pression revendicative mais des orientations lourdes et contestées, maintenues, qui exigent des mobilisations plus importantes

La baisse continue de la popularité du président de la république et du premier ministre, les résultats des élections partielles, avec le progrès de l’abstention, de la droite et de l’extrême droite, les débats et actions menés par les forces sociales attachées aux transformations sociales démocratiques (syndicales, associatives, politiques, …) entraînent des débats sur les choix du gouvernement, y compris au sein des forces qui le soutiennent.

L’annonce de la suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires est emblématique de ce qu’il est possible d’arracher. Elle est le résultat des actions menées, notamment par CGT, FSU et Solidaires.

La loi d’amnistie pour les condamnations pour activité syndicale qui vient d’être votée au Sénat constitue une avancée à conforter puisque le projet initial a été largement édulcoré et que nombre de militants restent exclus du champ d’application.

La récente décision de création de 2 000 emplois en CDI à pôle emploi est le résultat des actions menées dans ce secteur et de la dénonciation de l’état de ce service public. Elle répond également à l’augmentation dramatique du chômage et donc du nombre de dossiers à traiter.

La loi dite de refondation pour l’école votée par l’assemblée va être maintenant débattue au Sénat. Elle confirme l’engagement de création de 60 000 postes sur 5 ans, mais malheureusement par redéploiement et au détriment des autres services publics. Ce texte, qui revient sur certaines mesures négatives de la loi Fillon de 2005, acte notamment grâce à l’intervention des syndicats FSU, certaines évolutions par rapport au pré projet, il fixe une priorité à l’enseignement primaire que nous partageons, mais manque d’ambition à cette étape pour le second degré où il n’est pas réellement en rupture avec les politiques passées en ne revenant pas sur des réformes contestées mises en place ces dernières années. Son volet sur la formation des enseignants n’est pas à la hauteur des exigences indispensables à l’amélioration notable de la FDE, pourtant nécessaire pour la réussite de tous les élèves.

Pour autant, un certain nombre de décisions ou de reculs par rapport à l’avant-projet initial montrent que le pouvoir est amené à tenir compte des propositions alternatives que portent les organisations revendicatives comme le SNEP ou la FSU et des mobilisations qu’elles mènent : décentralisation des CIO non prévue dans les projets de loi sur l’école et sur la décentralisation, recteur décideur au final pour la carte des formations professionnelles, retrait du projet d’expérimentation d’école du socle, projet de réécriture du socle commun et introduction de la notion de culture dans celui-ci, … en sont des exemples.

Pour la préparation de la rentrée 2013, les créations de postes représentent un changement net d’orientation par rapport aux suppressions massives des années précédentes, pour autant les conditions de travail des personnels et d’enseignement des élèves resteront difficiles dans beaucoup d’établissements. Le refus de nombre de Recteurs d’utiliser au maximum des BMP pour affecter les professeurs stagiaires et les contractuels issus du concours 2013 bis, en lieu et place de postes vacants, va dégrader le mouvement intra, malgré une amélioration globale de l’inter !

Concernant notre secteur, la confirmation de rédaction du décret promis confirmant le forfait d’AS de 3h pour tous les enseignants d’EPS est positive mais son écriture concrète se fait attendre et les déclarations ministérielles sur un élargissement « des possibilités d’intervention des enseignants d’EPS » et sur « le champ d’application du forfait » nous inquiètent et doivent être rapidement clarifiées. L’écriture, indispensable, du décret ne saurait aboutir à une détérioration des conditions d’exercice du métier !

Au MSJEPVA, la revendication portée par l’intersyndicale de création d’un CTM spécifique est enfin prise en compte, mais il n’en est pas de même de la sortie des personnels de la DRH des ministères sociaux, de la clarification des missions, d’une réelle politique de développement d’un service public du sport disposant des personnels et des moyens afférents ! Le projet de transfert des CREPS aux régions nécessite débat et ne saurait aboutir à un nouvel affaiblissement de la politique de formation, du pilotage national de la politique sportive, à une régionalisation des missions et à l’accroissement des inégalités territoriales, déjà fortes.

Construire collectivement, crédibiliser dans l’opinion et porter dans les mobilisations des propositions alternatives.

Des pressions se développent dans des sens contraires à nos propositions. Si un certain nombre d’engagements pris sont intéressants et vont dans le sens de nos demandes, rien ne pourra être garanti et stabilisé si des réorientations politiques fondamentales ne sont pas décidées.

Sur l’ensemble des sujets, la FSU et ses syndicats, avec les autres forces attachées à un réel changement, doivent accentuer un travail d’expression publique, de crédibilisation de propositions, alternatives à celles dictées par l’austérité, et organiser des mobilisations pour leur prise en compte.

C’est ce que fait le SNEP sur son champ spécifique avec la construction collective du Manifeste pour l’EPS et le sport scolaire et avec la perspective des états généraux, ainsi qu’avec le lancement d’un débat (avec les autres syndicats FSU du secteur) sur le projet de transfert des CREPS aux régions.

 

RELEVÉ de DECISIONS du CDN

Au plan interprofessionnel et général

Poursuivre le travail d'information et de formation du plus grand nombre sur les questions économiques, fiscales, salariales et sur les réalités de la dette comme sur les alternatives pour les crédibiliser davantage .

Le CDN appelle :

  • à soutenir les actions contre l’ANI le 9 avril
  • à participer aux initiatives organisées dans le cadre de la lutte contre l'austérité
  • à faire signer la pétition unitaire « salaires, emploi, fonction publique »

Réussir la manifestation nationale pour l’Education du samedi 6 avril à Paris : porter nos exigences pour une véritable démocratisation

Le 6 avril, la FSU et ses syndicats nationaux a décidé de mettre en avant son projet éducatif ambitieux et ses propositions pour continuer de peser dans le débat parlementaire qui s’ouvre au Sénat : Education prioritaire, formation des enseignants, priorité au primaire, rythmes, collège, 3 voies du lycée, métier, rémunérations, conditions de travail….affichage de la programmation des recrutements sur les 4 années à venir, niveau de recrutement beaucoup plus ambitieux pour le second degré... Autant de dossiers sur lesquels nous avons des propositions qu’il faut porter sur la place publique. Spécifiquement, nous avons à mettre en avant «le Manifeste pour l’EPS», exiger du ministre qu’il confirme sans attendre son engagement sur le forfait, qu’il s’engage sur une autre place faite à l’EPS.
Dans cette dernière ligne droite, il faut organiser dans les départements des prises de contact pour convaincre le plus grand nombre d’y participer.

Formation tuteurs et Espé

Le SNEP affirme qu’une autre réforme de la formation était possible. Il condamne le fait qu’à la rentrée 2013, les étudiants de M2 (admissibles au CAPEPS 2013-bis) seront à tiers temps devant les élèves, tout en devant réussir le concours et obtenir leur master. Il appelle les collègues à devenir tuteur et revendiquer des décharges et de la formation pour exercer cette mission.
Le SNEP organisera un stage sur la FDE et les tuteurs au premier trimestre 2013-2014.

Le CDN appelle les S3 à contribuer à la mise en place d’une réunion FDE-FSU par académie pour faire l’analyse de la situation locale avec les formateurs, les tuteurs et les militant-es et mettre en place ou poursuivre les interventions auprès des  recteurs à propos du projet de l’Espé ; dans le cadre de la préparation de  la rentrée 2013.

Retraite

Devant l'urgence et suite aux déclarations du Président de la République, le CDN du SNEP propose d'initier en liaison avec la FSU un travail en commun actifs-retraités afin de produire, dans un cadre intersyndical le plus large possible, une campagne d’information et de conviction sur les alternatives au financement des retraites et plus largement de la protection sociale et les mobilisations indispensables.

Les états généraux de l’EPS

Plus d’une cinquantaine d’initiatives, rassemblant plusieurs centaines de collègues ont contribué à l’enrichissement du projet de Manifeste mis en débat dans la profession. Il est notre contribution au débat sur la loi d’Orientation dans le cadre de la refondation de l’école. Les états généraux seront à la fois la synthèse de ces débats, l’affirmation des conditions du dépassement de la logique prescriptive, l’interpellation publique du Ministre sur les contenus de l’EPS et sa place dans la refondation de l’Ecole et notamment sa place dans les principaux éléments de la culture commune fondamentale.
La réussite de cette initiative, autour de 200 militants attendus, est un enjeu majeur. Organisons sans attendre la montée des collègues des départements. Continuons à débattre avec les collègues du projet de manifeste.

Postes-Emploi- DHG-Mouvement Intra

L’affectation des moyens supplémentaires pour la rentrée 2013 a donné lieu à de nombreuses initiatives locales notamment dans les établissements où les DHG ont abouti à des suppressions de postes. L’augmentation des recrutements est une bonne chose et commence à desserrer le mouvement Inter. Pour autant le choix de maintenir les stagiaires à 14h + 3, loin de notre revendication d'une affectation à mi-temps, va, combiné aux suppressions, rendre le mouvement intra plus difficile, dès lors qu'ils seront trop souvent nommés sur des postes berceaux.

LE CDN propose aux S3 de poursuivre leurs interventions auprès des recteurs pour qu’ils mettent en œuvre « en priorité » l’affectation des stagiaires et des contractuels 6h sur des BMP afin de libérer des postes pour le mouvement intra. Les S3 doivent proposer des listes d’établissements où existent des supports (BMP+HSA) ≥ 14h maximum. En parallèle nous appelons les collègues à poursuivre la bataille du refus collectif des HSA. (En lien avec le SNES, le SNUEP)

Sport scolaire

Le ministère s’est engagé à travailler avec le SNEP, en avril, sur un projet de décret rétablissant le forfait de 3 heures AS/UNSS dans le service hebdomadaire des enseignants d'EPS. Le SNEP organisera l’information de la profession, débattra du contenu avec elle et organisera la mobilisation au cas où le projet de décret présenterait des éléments contestables

Projet éducatif territorial et EPS à l’école primaire

La réforme des rythmes se traduit par une modification des horaires scolaires sans mettre en perspective une rénovation des contenus de l’école susceptible d’enrayer l’échec et réduire les inégalités.
Le développement d’activités périscolaires, censées contribuer à la réussite scolaire, se heurtera aux inégalités territoriales. Ce développement ne doit pas se faire au détriment des apports culturels dans l'école, ce qui renforcerait les inégalités sociales. Le SNEP réaffirme la nécessité de renforcer l’EPS à l’école primaire, dans un temps scolaire augmenté ("plus et mieux d'école"), tout en développant un grand service public du sport et des loisirs éducatifs.

Fonctionnement des EPLE

Les collectivités territoriales subissent les conséquences de la crise et du désengagement de l'Etat, que les nouvelles mesures en matière de décentralisation sont susceptibles d'aggraver. Les budgets de fonctionnement alloués aux EPLE sont impactés par des restrictions qui touchent et risque de toucher l'EPS.
Le SNEP, à tous les niveaux, doit informer et mobiliser les collègues contre ces régressions.

Équipements

Le guide équipement du MEN constitue un point d'appui considérable pour la profession.
Les S3 ou les responsables équipements doivent demander aux recteurs qu'il soit mis en ligne sur les sites EPS académiques des Rectorats, sites des DSDEN et adressé à tous les chefs d’établissements et coordonnateurs EPS.
Rencontrer les IPR et les collectivités pour faire connaître le guide MEN et rappeler l'importance des référentiels du SNEP cité par le Ministère est incontournable. Il faut également intervenir dans les CDEN et CAEN et y revendiquer la pérennité et l'augmentation des crédits transport et fonctionnement de l'EPS..
Prévoir partout où c’est possible des stages équipements SNEP est indispensable à l’appropriation de ces outils.

Pénibilité

Le SNEP a rencontré le cabinet sur les questions de la spécificité et de la pénibilité du métier. Exposés de façon singulière, ayant un engagement corporel très important, victimes de trois fois plus d’accidents que les autres enseignants, les enseignants d’EPS font un métier usant. Depuis plus de 15 ans, les pouvoirs publics sont informés par leurs services et le SNEP-FSU de la spécificité et de la pénibilité du métier d’enseignant d’EPS. Les dernières réformes rallongeant la durée de la carrière n’ont fait qu’aggraver la situation et rendent encore plus urgente l'examen et la prise en compte des propositions portées par le SNEP.
Le SNEP devra interpeller le Ministre et relancer une campagne de mobilisation de nos collègues

Jeunesse et sport

Le CDN appelle les collègues des CREPS et des Directions Départementales et Académiques à débattre du projet de décentralisation des CREPS et à agir pour le maintien d’un réseau national d’établissements (un CREPS par région, maintien et développement des missions de formation).

Supérieur

Une intersyndicale à laquelle le SNEP participe, a initié une pétition contre ce projet de loi ESR. Les structures militantes SNEP doivent diffuser et faire signer massivement celle-ci.

Syndicalisation

Nous avons atteint les 9 000 adhérents. Nous pouvons engager l’objectif « 10 000 »
appelle les militants à accompagner la relance nationale en direction des 2 000 NAJ et à se saisir de toutes les situations de rencontres (et en particulier les mutations) pour poser la question aux non-syndiqués du renforcement du SNEP.

Vote
Pour : 38
Refus de vote : 1