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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 28 ET 29 août 2013

 

Texte analyse de la situation et action

ANALYSE de la SITUATION

C’est dans un contexte international préoccupant que se tient le CDN du SNEP-FSU : guerre civile en Syrie, bains de sang en Égypte et en Tunisie qui font suite à une volonté des peuples de reprendre en main les révolutions du printemps dernier. Sur la question syrienne, la France et les pays occidentaux, après plusieurs mois de silence, envisagent d’intervenir militairement. Pour le SNEP, la voie politique doit être privilégiée à toute solution armée pour sortir du conflit. Dans tous les cas, la démocratie réelle doit être renforcée, la laïcité développée, garantissant les possibilités de progrès social au profit de la population.

Au plan national, le choix du gouvernement d’une politique d’austérité à l’opposé des promesses électorales de 2012 perdure conforté par l’analyse « très optimiste » d’une embellie au second trimestre 2012 (+ 0,5% du PIB). De nombreux économistes relativisent très fortement cette reprise de la croissance en mettant en balance la hausse des dépenses des ménages (dépenses d’énergie dues aux mauvaises conditions climatiques) et le recul des investissements des entreprises empêchant une reprise réelle et durable qui agirait notamment sur l’emploi. Il faut noter, néanmoins, que les entreprises du CAC 40 continuent de faire des profits considérables (plus de 80 milliards prévus en 2013)... Les inégalités ne cessent de se creuser, le taux de chômage progresse toujours (+0,2% en juillet) et le pouvoir d’achat de la très grande majorité des salariés et des retraités baisse. Ce gouvernement a fait sien les dogmes de la prétendue nécessaire baisse des dépenses publiques et de l’augmentation de la compétitivité des entreprises par la continuelle baisse des cotisations, éléments qui seraient, pour lui, indispensables à une reprise économique et qui sont soutenus par une campagne médiatique considérable.

Le gouvernement a renoncé à une réforme fiscale d’ampleur qui s’impose pourtant et qui nécessiterait la mise en place d’une autre politique avec un autre partage des richesses mettant à contribution les profits financiers, en s’attaquant aux paradis fiscaux, à l’évasion fiscale. Une réelle politique de l’emploi et une revalorisation salariale devraient également faire l’objet d’une volonté politique forte. Ces mesures apporteraient les recettes nécessaires qui contribueraient, notamment, à équilibrer le système de retraite.

Sur le dossier de la protection sociale et des retraites

A la veille de notre CDN, le gouvernement a rendu publiques ses propositions de réforme pour le financement des retraites. Des propositions du rapport Moreau que nous avions vivement contestées ne sont pas reprises : passage des six derniers mois aux 10 meilleures années pour la fonction publique, report de l’âge légal de départ en retraite... et des pistes explorées à un moment disparaissent : glissement des cotisations vers la CSG, désindexation des retraites sur l’inflation... D’autres pistes ouvertes peuvent être intéressantes même si elles restent à améliorer notablement : la prise en compte des années d’apprentissage, d’alternance, d’étude des jeunes, la réduction des inégalités de retraite entre les femmes et les hommes issues, notamment, des inégalités professionnelles, la création d’un compte pénibilité...

L’appréciation des ces bougés et des propositions du gouvernement montre simultanément sa volonté de maintenir le cap qu’il s’est fixé dans le prolongement des précédentes réformes et sa « sensibilité », sa crainte d’un mouvement social qui pourrait le fragiliser dans la perspective des prochaines échéances électorales.

Les propositions avancées se situent dans la continuité des réformes libérales précédentes notamment avec la décision de poursuivre l’allongement de la durée de cotisation après 2020. Qualifiant cette réforme de « juste et équitable », le gouvernement prétend mettre « tout le monde à contribution ». Pourtant, si l’ensemble des salariés sera mis à contribution par une augmentation des cotisations, les entreprises, elles, bénéficieront en contrepartie de leur contribution d'environ 3 milliards d’euros, d’un allègement de la cotisation familiale estimé à 34 milliards d’euros..., les profits financiers, quant à eux, ne sont pas taxés. La justice et l’équité trouvent ici toute leur limite...

Les jeunes, les retraités seront eux aussi touchés fortement par ce projet de réforme et le compte pénibilité instauré ne le sera que dans le privé, les métiers de la fonction publique semblant épargnés de tout aspect de pénibilité...

Le SNEP-FSU conteste ces orientations et affirme avec la FSU que d’autres choix sont possibles et nécessaire. Il appelle à participer massivement à la grève et aux manifestations du 10 septembre pour contester et peser sur les orientations, débattre des alternatives et peser sur le gouvernement.

 

 

RELEVÉ de DECISIONS du CDN

Orientation syndicale

Le CDN relève que la forme de syndicalisme et le type d’activité déployée du SNEP-FSU (débats avec la profession et construction de propositions alternatives - manifeste, états généraux- , pressions et mobilisations pour les faire aboutir) ont permis d’engranger des évolutions positives pour la discipline (recrutements, place de l’EPS dans le concours CRPE, contenu du CAPEPS, sport scolaire, contingent hors classe...). Compte-tenu de ce constat, le CDN estime nécessaire de poursuivre dans cette voie tout en franchissant un cap supplémentaire. Cette orientation vise à porter l’effort sur les trois années à venir en engageant un plan ambitieux de syndicalisation (+1 000 dès cette année) pour renforcer le SNEP-FSU et l’activité mise en œuvre mais aussi d’aborder dans les meilleures conditions les élections professionnelles de 2014 et les EPSiliades de 2015. Ce plan vise à asseoir davantage encore le poids du SNEP, ses capacités d’action et à les pérenniser dans sa position d’interlocuteur incontournable pour toutes les questions relatives à son champ de responsabilité.

Faire prendre en compte nos alternatives

Développer une campagne d’éducation populaire dans le cadre syndical, fédéral, intersyndical voire dans des collectifs plus larges vise à faire partager par le plus grand nombre que des alternatives crédibles aux politiques menées existent. Cela participera à la construction des mobilisations les plus larges possibles, nécessaires pour amener le gouvernement à rompre avec la politique actuelle.
Le 10 septembre, journée de mobilisation pour une autre réforme des retraites, l’emploi et les salaires initiée par la FSU, la CGT, FO et solidaires, sera un premier temps fort dans ce processus. Malgré les difficultés engendrées par une date proche de la rentrée, le CDN appelle à faire de cette journée une réussite en appelant l’ensemble de la profession à la grève et aux manifestations. Il faudra poursuivre et amplifier débats et  mobilisation dans les semaines à venir.

Salaires

D’après un récent rapport de l’INSEE, les salaires nets moyens, en euros constant, ont baissé en 2011. Éléments important de la reprise économique, la question des salaires et du pouvoir d’achat est exclue de la politique gouvernementale. La reconduction du gel de la valeur du point d’indice en 2014 fragilise d’autant le financement de la protection sociale et va grever encore un peu plus le pouvoir d’achat des fonctionnaires en s’ajoutant aux pertes importantes de ces dernières années. Ces baisses de pouvoir d’achat. La CGT, la FSU, Solidaires, FO, la CFTC, la CGC qui seront peut -être rejointe par l’UNSA et la CFDT réfléchissent à une mobilisation sur la question des salaires. Une réunion est prévue dans les jours qui viennent. Le CDN du SNEP-FSU appelle d’ores et déjà les sections départementales et académiques à travailler avec la FSU pour porter cette question et initier des rencontres avec les collègues pour en débattre.

Sur le champ de l’école, de l’EPS et du sport scolaire

Après le vote de la Loi d’Orientation et de programmation pour l’école, plusieurs chantiers s’ouvrent qui déboucheront sur autant de textes réglementaires. Pour le SNEP, dans son secteur de responsabilité, quelques dossiers revêtent une importance particulière : la réécriture du socle commun et des programmes sous la responsabilité du CSP (conseil supérieur des programmes) prochainement mis en place, le métier, avec notamment les missions, les statuts, les ORS mais aussi les questions de pénibilité et de conditions de travail.

Les différents chantiers

Les discussions sont d’ores et déjà engagées. Le SNEP sera très vigilant et portera ses revendications dans les différents groupes. Il informera la profession tout au long du processus et envisagera au sein de la FSU et avec ses partenaires les mobilisations qui pourraient s’avérer nécessaires.

Suivi des stagiaires

Cette année revêt une importance particulière puisque la profession accueille près de 2000 collègues (FSTG et contractuels admissibles).
Le CDN appelle l’ensemble des militants à assurer un accueil militant dans les établissements, à s’engager dans la fonction de tuteurs. Le SNEP agira pour la mise en place de véritables plans de formation dans les académies et envisagera lui même des formations là où cela s’avérera nécessaire.

Sport scolaire

Une nouvelle séance de négociation sur le décret UNSS s’est déroulée le 29 août. Le SNEP a constaté la prise en compte de la plupart de ses propositions. Le SNEP a fait de nouvelles propositions sur le décret et pour une  circulaire  précisant les conditions d’application de celui-ci avec notamment la confirmation l’existence de 3 heures pour l’animation du sport scolaire dans l’obligation réglementaire de service de tous les enseignants d’EPS et la possibilité de mettre fin au détachement des cadres doit sortir prochainement. Ce sera là une victoire syndicale historique qui contribuera à la dynamisation et à la place du sport scolaire dans le service public d’éducation.

ARE (aménagement des rythmes éducatifs)

La mise en place des nouveaux rythmes à l’école primaire s’accompagne de difficultés liées à la mise à disposition des installations sportives pour les activités périscolaires sur des créneaux précédemment occupés pour l’EPS. A la rentrée 2014, 100% des écoles devront avoir adopté le « nouveau rythme » (20% à cette rentrée). Une grande vigilance sera nécessaire partout et tout au long de l’année si des PEDT se mettent en place.
Aucune suppression de créneau pour l’EPS n’est acceptable. Le SNEP interviendra systématiquement à tous les niveaux afin de préserver la place de l’EPS et de l’AS. Il dénoncera les classes sans installations, les programmations empêchées et les créneaux AS et UNSS supprimés (interpellation des Dasen, Recteur, IPR ; alerter la presse...).

Sur le champ du sport

Le SNEP-FSU, interpellé sur ces questions, prendra les initiatives qui s’imposent pour revisiter notre appréciation sur l’olympisme et les questions du sport au moment du CDNE de septembre 2013.

Syndicalisation : « 1 000 adhérent(e)s de plus » cette année

Le CDN a décidé d’un changement de braquet sur la question de la syndicalisation car si le SNEP-FSU a une nouvelle fois atteint les 9500 adhérent-es, une progression ambitieuse corrélée à ses objectifs et à la hauteur des résultats obtenus (cf. la note sur la syndicalisation du 01 septembre 2013) est indispensable. L’augmentation du nombre de nouveaux adhérents est au cœur de cette ambition et l’arrivée de près de 2000 nouveaux collègues dans le métier la rend possible.  
 Le débat du CDN doit être prolongé dans les bureaux académiques et départementaux afin de faire de la syndicalisation une question politique majeure prise en charge par tous.
Une première étape sur septembre – octobre est proposée :

  • Les départements prennent en charge le contact direct avec les collègues qui ne se sont pas resyndiqués cette année (les fichiers seront transmis aux sections départementales)
  • le niveau académique est responsable des STG et les commissaires paritaires des entrants dans l’académie
  • le national confectionne un bulletin à destination des non syndiqués mi septembre et s’adressera pas mail aux syndiqués

Ultérieurement, un ensemble de lettres pour des publics particuliers (non titulaires, TZR, entrants à la H Classe…) sera proposé au bureaux académiques et départementaux.
Un premier point sera fait au CDNE.

 

Vote
Pour : unanimité