Conseil Délibératif National des 27 et 28 janvier 2011

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 27 ET 28 JANVIER 2011

Texte action

Texte Action

Le CDN du SNEP réuni les 27 et 28 janvier 2011 salue l'action du peuple tunisien qui mène la bataille pour la liberté, la démocratie, la justice sociale, contre la dictature d'un clan, la confiscation de la richesse par quelques uns. Le SNEP est solidaire avec ce mouvement social et syndical porteur des espoirs du peuple, pour que la démocratie ne lui soit pas confisquée, que tous les militants injustement condamnés soient amnistiés, que les responsables des massacres soient identifiés et condamnés et que de véritables élections démocratiques puissent avoir lieu rapidement.
Ce formidable mouvement, au-delà de ce qu'il représente pour ces populations, est porteur d'espoir pour le syndicalisme dont nous nous réclamons. Les valeurs qu'il réhabilite et la prise en charge par les travailleurs et le peuple tout entier, et notamment les jeunes, de leur propre avenir ne peuvent que nous encourager à persévérer dans nos propres luttes.
De la même manière, le CDN du SNEP exige que soient entendues les justes demandes des populations, notamment en Algérie et en Egypte et que cesse la répression.

Le G20 est l'occasion pour Nicolas Sarkozy de tenter de se repositionner en tant que chef d'état et futur candidat à l'élection présidentielle sans pour autant qu’il remette en cause les orientations ultralibérales défendues, notamment au niveau européen. Politiques de rigueur et d’agression pour les salariés, les retraités et les services publics, et politique de largesse pour le capitalisme financier. Les vœux présentés au mois de janvier sont de ce point de vue significatifs : alors que l'emploi est la première préoccupation des français, pas un mot, pas une attention !
Les derniers chiffres du chômage ne font que mettre en relief la faillite de cette politique gouvernementale.

Le dernier remaniement ministériel masque mal le rejet par la population des orientations réaffirmées avec force par le premier ministre qui fait, avec le président, le choix de persévérer dans les contre réformes, même si apparaissent des formes de division et d'affaiblissement de la majorité UMP (ISF, accumulation de lois, 35H, etc.).
Mais cette politique n'est pas destructrice pour tout le monde. La volonté de transformation en profondeur de la société reste l'axe politique de ce gouvernement et de sa majorité, sur la base non pas de plus de justice sociale et de moins d'inégalités, mais sur celle de l'individualisme, de la mise en concurrence, de la méritocratie et de la confiscation des richesses produites au profit de quelques privilégiés et au détriment des salariés.
La réforme de la dépendance en est un exemple frappant, qui cherche à individualiser le risque au détriment d'une prise en charge solidaire, en rupture avec les principes qui ont fondé la protection sociale en France : " A chacun selon ses besoins ; de chacun selon ses moyens », (prestations théoriquement les mêmes pour tous les malades, et en principe gratuites, cotisations proportionnelles aux revenus, et assurance gérée par des caisses publiques).
Sont également symptomatiques et totalement inacceptables les propos de C. Jacob, nouveau président du groupe UMP à l'assemblée nationale sur le statut des fonctionnaires, prônant la fin de "l'emploi à vie", ainsi que la proposition de loi du député Mancel (UMP) concentrant les fonctionnaires uniquement sur les missions régalienne de l'état (police, justice, armée). Le service public est basé sur la continuité et la pérennité du service rendu aux usagers, le statut des fonctionnaires les préservant des pressions politiques et hiérarchiques. Ils peuvent ainsi remplir leurs missions sans risque pour leur carrière, car inscrite et définie dans les textes. Il s’agit d’une rupture voulue et annoncée par le président de la république (notamment en 2007 à Nantes).
Cette orientation est déjà en voie de concrétisation dans la fonction publique. Sous prétexte de bataille contre la précarité le gouvernement fait le choix, non pas de la titularisation, par des voies diverses, des précaires dans les corps de fonctionnaires comme le demande la FSU, mais met en place des formes de contrats qui ne répondent ni à nos revendications ni aux besoins de la nation et qui représentent un moyen de contourner le statut des fonctionnaires. De même, la loi sur la mobilité, loin d'améliorer ou de développer le service public, aboutit à fragiliser la situation des personnels et amoindrir le service rendu aux usagers.

La sortie des décrets d'application sur les retraites ne fait que confirmer la justesse de nos analyses sur l'augmentation des inégalités. Pour autant, les luttes développées ne l'ont pas été pour rien. Elles ont permis à la population de prendre conscience des dégradations généralisées induites par la politique libérale. Cette prise de conscience et ce soutien de la population représentent un point d’appui dont nous devons nous saisir pour les luttes à venir. Pour contraindre à la mise en œuvre d’une autre politique sur les dossiers d’actualité, il est nécessaire de continuer à construire l’action interprofessionnelle unitaire pour imposer d’autres choix et gagner sur nos revendications, passant par un autre partage des richesses. Le syndicalisme ne saurait avoir comme seule perspective les prochaines échéances électorales.

Parallèlement, le SNEP appelle tous les collègues à s'emparer de la campagne de la FSU "le service public on l'aime, on le défend !" et à apporter leurs contributions sur le site (http://www.fiers-du-service-public.fr/). Le SNEP est engagé dans les Etats généraux du service public. Il se fera le relais des décisions et propositions prises dans ce cadre.

La pétition unitaire intersyndicale sur les salaires doit être l'occasion de porter nos revendications sur la nécessité d'augmenter le point d'indice et, par voie de conséquence, les salaires de tous les fonctionnaires.

Le service public du sport subit une transformation profonde qui l’amène à abandonner l’essentiel de la politique de démocratisation du sport ; la nouvelle ministre, dotée d’un budget négligeable, est là pour parachever la privatisation de l’activité physique et soutenir celle des grands clubs professionnels.
Une partie des personnels est occupée à des activités qui ne relèvent pas de leur champ statutaire alors même que les questions de formation pour les métiers du sport, qui relèvent de leurs compétences, sont abandonnées au privé. Le SNEP interpelle la ministre sur la politique qu’elle entend mener. Il estime que le modèle sportif français doit être mis en débat. Le SNEP y prendra toute sa place.

Au niveau de l'éducation nationale, la volonté de transformations radicales et régressives continue. Dispositif ECLAIR, école du socle, réforme du lycée et STI, suppressions de postes, livret de compétence, évaluation par les chefs d'établissements, primes aux chefs d’établissement et aux recteurs en fonction de leur « résultats », circulaire natation, UNSS, rythmes scolaires, pack EPS, heures de coordination en EPS, « cours le matin, sport l’après midi », etc.
La mise en place de la PFR (prime de fonction et de résultat) pour certaines catégories de personnels (Recteur, chef d’établissement mais aussi non enseignant), montre bien que ce type de dispositif vise uniquement à asservir les agents.
Pour autant, sur la formation des enseignants, les luttes menées et leur bon écho médiatique ont contraint N. Sarkozy à reconnaître que la réforme gouvernementale produit des dysfonctionnements. Les luttes ont pesé, elles doivent continuer en s'appuyant sur nos propositions.

Le 22 janvier, temps de mobilisation unitaire, s'est décliné dans la plupart des départements de France, mais sans que le niveau de mobilisation soit à la hauteur des enjeux. Partout, les DHG sont tombées et les collègues commencent à toucher du doigt les conséquences concrètes des choix budgétaires du gouvernement. Augmentation du nombre d'élèves par classe, suppressions de classes, de postes, d'options, de sections sportives, collègues non remplacés, forfaits AS remis en cause, etc., tous les moyens sont bons pour mettre en œuvre le "schéma d'emploi" défini par le ministre.

Sur le plan de l'EPS, nous sommes dans un paradoxe : jamais on a autant parlé de la place de l'EPS et du sport à l’école (déclarations présidentielles, ministérielles, émissions de radio, de télé, etc.). Ceci est pour partie le résultat de l'activité syndicale menée par le SNEP pour la reconnaissance de l’EPS comme voie particulière de réussite scolaire et pour la prise en compte du rôle important joué par le sport scolaire. Mais ces débats et déclarations ne sont pas sans contenir de grands dangers et remises en cause liés aux fortes ambiguïtés portées par le ministère mais aussi certaines forces sociales (syndicales, associatives, …) sur les contenus et les organisations de l’EPS.

La réduction de l’EPS à un accès et à un développement de la santé, du bien être et de la citoyenneté est une dérive potentielle. Le risque existe de centrer sur ces thèmes une « EPS de base » et de voir sa dimension culturelle et/ou sportive « externalisée » dans le cadre d’une « animation sportive » dévolue aux clubs, aux fédérations, aux collectivités, dans le cadre de dispositifs tels que l’accompagnement éducatif, l’opération « cours le matin sport l’après midi », ou autres.

Tout en contestant ces dispositifs, le SNEP doit développer ses propositions pour une EPS basée sur une appropriation critique de la culture des APSA, ce qui permet de développer apprentissages culturels et travail sur les compétences de santé, citoyenneté, socialisation… C’est ce qui a permis de hisser l'EPS en France à un niveau (horaire, recrutement, …) envié partout en Europe.

Activité revendicative à venir
Le CDN appelle les collègues à mener, dans chaque établissement, la bataille pour l’emploi, contre les HSA et pour une EPS de qualité. Cela passe par l’utilisation du matériel élaboré par le SNEP (kit DHG), par un travail avec nos partenaires syndicaux pour rejeter les DGH, organiser le refus des HSA, faire des contre propositions, informer et mobiliser les parents, les élèves, par l’organisation de référendum, de conférence de presse, etc., interpeller les médias, intervenir auprès des élus, de l’administration,…

C'est en partant du travail du terrain, avec les collègues, mais aussi par la rencontre et la mobilisation des usagers du service public d'éducation nationale que nous pourrons faire avancer nos revendications. C’est dans ce cadre, et pour permettre de développer, centraliser et offrir des débouchés et une suite aux actions menées dans les établissements, les départements et les académies, que le SNEP sera pleinement partie prenante de la décision prise par la FSU d'appeler à une journée de grève le 10 février (proposition faite à nos partenaires des autres fédérations de l’éducation, sans succès pour l’instant nationalement). La nécessité d’imposer un autre budget pour l’école passe par cette journée de mobilisation et de grève qui donnera de la visibilité aux actions, créera un cadre et un temps commun et éclairera l'opinion publique. Le SNEP appelle ses sections départementales à prendre contact avec celles des autres syndicats de la FSU pour trouver des formes d’actions originales ce jour, permettant la mobilisation des collègues, la centralisation et l’expression médiatique des actions menées dans les établissements.

C'est dans cette logique également de poursuite de la mobilisation que s'inscrit la proposition que fait la FSU d’une manifestation nationale unitaire pour l'éducation le 19 mars. Ceci dans la volonté de rechercher la plus large unité possible.

Le SNEP doit participer à l’impulsion et l’animation des 500 débats prévus par la FSU pour faire connaître et débattre des 20 propositions de la FSU pour le système éducatif. Le SNEP éclairera ce débat de ses propositions pour l’EPS et le sport scolaire.

Dans l’enseignement supérieur, la ministre affirme mettre en place un référentiel national de la licence. Dans ce contexte, le SNEP a demandé la mise en place d’une UE obligatoire et facultative APSA. La ministre nous a répondu en laissant ouverte la possibilité de la mise en place d’UEL. Aussi, le SNEP continuera à agir pour faire aboutir cette revendication.

Le CDN considère que la qualité de l’enseignement et les questions de sécurité doivent être posées comme critères centraux pour l’attribution des moyens pour la natation. Les équipes doivent exiger que leurs choix pédagogiques, notamment pour la constitution des groupes, soient pris en compte pour les besoins pour l’an prochain. Le SNEP, qui a obtenu l’engagement du ministère d’ouverture de véritables négociations sur la circulaire natation, y portera ses revendications.

Les premières réunions des comités techniques mis en place dans les DDI et DRJSCS, sont l’occasion de protestations syndicales unitaires. Les élus du SNEP y portent les revendications des professeurs de sport en termes de respect des missions, de conditions d’attribution des indemnités, d’astreintes, etc… Le SNEP national relaiera ces revendications auprès du ministère des sports lors de l’audience du 4 février. Il appelle les personnels à généraliser et coordonner leurs actions pour peser dans le rapport de force.

Sur la question des fonctionnaires stagiaires (FS), le SNEP sera extrêmement vigilant sur la façon dont vont se passer les évaluations et la titularisation. Aucun stagiaire ne doit être pénalisé par les conditions d’exercice imposées cette année. Le SNEP exige, avec l’intersyndicale et le collectif « stagiaire impossible », que les FS aient l’an prochain une décharge importante (d’au moins un mi-temps) pour poursuivre leur formation en lien avec les IUFM et les UFRSTAPS. C’est pourquoi le SNEP conteste l’orientation que développe le gouvernement, laissant croire que tous les étudiants ayant eu un stage en responsabilité, seront en capacité de prendre une classe à temps plein, ce qui est évidemment faux. Ceci est confirmé par les annonces dans nombre d’académies de suppression, en 2011/2012, du peu de formation et/ou décharges qui existent actuellement. Les FS seraient dans le même désarroi et la même difficulté que cette année. Dans ce contexte, la bataille menée l’an dernier de « bien qu’attachés au tutorat des FS, nous refusons d’être tuteurs dans ces conditions là » ne peut que se poursuivre et s’amplifier. Dès maintenant, le SNEP prend contact avec le SNES et le SNUEP pour définir une stratégie commune. Dans chaque académie, le SNEP appelle à rencontrer les stagiaires, les tuteurs (y compris ceux qui ont choisi d’aider les FS comme « tuteur militant »), les parents, pour faire un bilan et porter ces revendications.
En même temps, le SNEP continue à demander l’abandon de la contre-réforme et la remise à plat du dossier pour une tout autre réforme qui garantisse une formation des enseignants au service de la réussite de tous les élèves. Le SNEP poursuit son travail militant et son action sur l’ensemble de ses revendications pour améliorer la formation et obtenir un cadrage national des masters ainsi qu’une meilleure articulation master - concours.
Le SNEP appelle les collègues à participer au travail intersyndical commun mené par la FSU, avec la CGT et avec Solidaires (colloque FSU-CGT du 9 février sur jeunes salariés et syndicalisme, colloque FSU - Solidaires du 31 mars sur pauvreté, stage de formation intersyndical « femmes » les 17 et 18 mars). Le SNEP souhaite que ce travail commun de réflexion et d’action soit développé à tous les niveaux et soit ouvert à toutes les organisations qui le souhaitent. Le SNEP considère également que le travail interprofessionnel de réactualisation et de précision de la plate forme interprofessionnelle de janvier 2009 doit être poursuivi. La clarté sur les mandats des organisations, sur les différences d’appréciation (cf : déclaration Chérèque sur FP) est nécessaire pour travailler, chaque fois que possible, à des actions communes.

Tous les temps de préparation, d’organisation, de rencontres et de discussions liés à la préparation de nos congrès, au-delà de la nécessité de la participation du plus grand nombre possible de collègues aux débats et aux votes, doivent être saisis pour construire et développer l’action sur l’ensemble des dossiers, renforcer la syndicalisation et travailler aux alliances les plus larges.

Texte adopté par :
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