Conseil Délibératif National des 27 et 28 août 2009 : Analyse de la situation

CDN du SNEP - 27-28 août 2009
Activité syndicale

A partir de l’analyse de la situation de rentrée précédemment réalisée, le CDN du SNEP considère comme centrales les questions d’emploi, d’emploi public, donc de recrutement, tant d’un point de vue quantitatif (92 000 emplois de fonctionnaires –dont 30 000 à l’EN- supprimés depuis 2003) que du point de vue qualitatif : la politique actuelle détruit la qualité de l’enseignement.
Avec les annonces sur le budget 2010 (34 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, dont 16 000 à l’E.N.), c’est donc une nouvelle étape de dégradation qui est programmée, portant à 126 000 le nombre d’emplois de fonctionnaire supprimés. Il s’agit en fait d’un véritable plan social, d’une hauteur jamais connue à ce jour dans notre pays, qui est en cours ! Chaque nouvelle étape s’ajoute aux précédentes et en accélère d’autant plus les effets de dégradation.

Aussi, le CDN du SNEP considère comme essentiel de poursuivre la construction d’un rapport de force permettant de mettre un coup d’arrêt à ce processus constant et progressif de suppressions d’emplois à l’EN et dans la fonction publique, et mettre en place un plan pluriannuel de recrutement afin de satisfaire les besoins du service public d’éducation.
Pour cela il propose de poursuivre et d’amplifier avec les collègues la bataille de l’emploi, de relancer la mobilisation avec les Staps et les Iufm, d’engager avec les parents et l’ensemble des forces attentives aux questions de l’école, une campagne d’opinion portant sur la qualité de l’enseignement, sur les dégradations constatées à la rentrée 2009, avec l’objectif de construire un « Tous Ensemble » pour l’école, dont les formes et les dates seront définies avec ses partenaires et alliés.

L’action pour l’indispensable revalorisation du métier enseignant doit être menée en parallèle afin que les promesses gouvernementales se traduisent enfin par des mesures significatives pour tous.

Il invite d’ores et déjà l’ensemble des collègues à se réunir dès la rentrée en AG syndicale et intersyndicale pour analyser collectivement la situation, organiser l’intervention auprès des décideurs et dans les médias, et débattre des modalités d’action à développer.

Le SNEP considère que la poursuite du mouvement social engagé l’an passé notamment grâce à l’unité dans l’action réalisée autour d’une plateforme ambitieuse des 8 centrales syndicales doit être recherchée. L’action interprofessionnelle doit être amplifiée, ses formes doivent être diversifiées et permettre de construire un mouvement sur la durée, de haut niveau, capable de peser sur les choix gouvernementaux. Elle nécessite des rencontres entre organisations à tous les niveaux pour échanger, construire et exprimer des propositions, organiser des initiatives revendicatives et débattre des modalités d’action à mener. L’action générale ne doit pas exclure des formes spécifiques initiées par le SNEP et la profession.

De multiples dossiers vont nécessiter des actions fortes et unitaires : retraites, protection sociale, santé, emploi, pouvoir d’achat, services publics…
La perspective du rendez-vous de 2010 sur les retraites nécessite l’élaboration de propositions en particulier sur le financement des retraites. Elle nécessite d’amplifier les luttes pour le maintien du système de retraite par répartition, un taux de remplacement de 75% du dernier traitement sur la base de 37,5 annuités et pour le maintien des bonifications des retraites attribuées aux mères dans les secteurs public et privé, l’annulation des mesures prises dans la fonction publique depuis 2004 pour les mères.
Le SNEP participera aux initiatives unitaires engagées contre la privatisation de la Poste et notamment la votation citoyenne du 3 octobre.

Sur son champ propre, le SNEP décide d’inscrire son activité dans un cadre général qui mette en perspective le rôle, la défense, le développement, l’évolution de l’EPS, du Sport Scolaire, et des pratiques sportives. A cette fin, le CDN décide l’organisation d’un évènement national d’ampleur (de type fête / forum de l’EPS et du Sport Scolaire), à l’automne 2010, avec un fil rouge qui donnera tout son sens à l’ensemble de l’activité et des initiatives qui seront développées.

Dès à présent, est proposée une enquête rapide pour caractériser les conditions de rentrée, portant sur la réalité de l’enseignement de la natation, le temps de pratique des élèves en EPS, le remplacement, le sport scolaire. La remontée rapide des premiers éléments alimenteront la conférence de presse nationale du 15 septembre relayée par des conférences de presse académiques et/ou départementales. Elles prendront appui sur deux éléments phares : la question de la natation et celle du remplacement. Dans le prolongement de la bataille sur le refus des « HSA », la question des « postes à cheval » doit devenir symptomatique de notre combat contre l’aggravation de nos conditions d’exercice du métier. Un premier bilan sera réalisé au CDNE des 24 et 25 septembre.

Télécharger l'enquête

La multiplication des noyades durant l’été et la parution d’études sur le manque d’activité physique et sportive des jeunes conduit les médias à solliciter très largement l’expression du SNEP sur ces questions qui sont au cœur de son champ de responsabilité professionnel. Le CDN appelle les militants à se saisir de cette opportunité pour placer les questions du développement de l’EPS et de revalorisation du métier au cœur de l’activité syndicale de l’année.

Le CDN appelle les militants du SNEP à organiser la rencontre avec les collègues, en utilisant notamment les occasions de rencontre de la profession (réunions UNSS, FPC, réunions syndicales de rentrée…) pour analyser collectivement la situation et mettre en place l’activité revendicative.

Sur le collège

Zone de tension, personnels en souffrance, crise latente : le collège, dernier passage obligé de toute une classe d’âge, a subi depuis plusieurs décennies de profondes évolutions, qui n’ont pas conduit à ce que la scolarité obligatoire remplisse sa fonction d’acculturation pour tous-tes. Avec le socle commun et ses corollaires, le collège change de fonction et peut devenir une fin en soi, alors que nous considérons qu’il doit être un tremplin pour des poursuites d’études.
Concernant l’EPS, le dernier acquis remonte à plus de 10 ans avec la mise en place de la 4ème heure en classe de 6ème (1996).
Face à cette situation, le SNEP considère qu’il est urgent de reprendre le débat autour des questions les plus fondamentales posées à ce niveau de scolarité :

les enjeux et la fonction du collège comme lieu incontournable de démocratisation et de réussite scolaire pour la totalité d’une classe d’âge : à quelles conditions ? Avec quelles revendications ?
place et rôle de l’EPS

Dans cette perspective, le CDN propose la mise en place d’un plan ambitieux de stages syndicaux :

EPS, sur la question des programmes, du DNB
plus généraux, sur le collège dans sa globalité sur des problématiques larges (démocratisation, tous éducables, culture commune : à quelles conditions et avec quels contenus ?) et/ou sur des mises en œuvre d’actualité (livret de compétences, DNB)

Le SNEP proposera au SNES de travailler conjointement sur ces thèmes (perspective d’un séminaire et stages communs).

Sur la réforme du lycée

Dans les débats sur la réforme du lycée, le SNEP portera sa revendication de 3h d’EPS pour tous les élèves en la liant à celle de la baisse des effectifs.
Il revendiquera aussi qu’au-delà de l’EPS pour tous, soient maintenus et développés l’option facultative, et les enseignements de détermination et de complément. Il développera également sa proposition de série EPS ainsi que le maintien et le développement du sport scolaire en lycée. Cette série, véritable fer de lance de la richesse des contenus de notre discipline, porte la forme d’une voie originale de réussite.
La question des lycées professionnels doit être intégrée au débat.
Il recherchera les interventions communes dans le cadre FSU et notamment avec le SNES, le SNUEP et le SNETAP.
Le SNEP organisera la mobilisation des collègues pour ses propositions.
Afin d’approfondir, d’échanger sur propositions et actions, le CDN décide :

une réunion nationale qui permettra de faire le bilan des options et d’affiner les propositions d’une série EPS,
la publication d’analyses dans le bulletin et sur le site,
un temps sur cette question au CDNE

Le SNEP appelle ses militants à rencontrer les organisations lycéennes et de parents d’élèves sur ses propositions.

Sur le sport scolaire

La défense et la promotion du service public du sport scolaire, pleinement organisé au sein et sous la responsabilité de l’Education nationale sont en permanence au cœur des préoccupations et de l’activité du SNEP. Qu’il s’agisse du forfait de 3h d’AS dans le service, de son opposition au détachement des cadres de l’UNSS, du coût des licences, du contenu des pratiques sportives et des formes de rencontres, le SNEP continuera d’agir pour que le sport scolaire reste un droit pour tous. Composante originale et remarquable du sport, le service public du sport scolaire doit contribuer à la démocratisation et à la lutte contre les discriminations et les inégalités dans l’accès du plus grand nombre d’élèves aux pratiques sportives, avec des perspectives de progrès pour tous.

Le CDN appelle toute la profession à prolonger les luttes déjà menées sur le terrain du sport scolaire. Il appelle les responsables syndicaux (S2 et S3)

à intervenir, en tant qu’administrateur de l’UNSS, dans les différents assemblées générales et réunions de rentrée organisées par l’UNSS, dans la double perspective d’informer les collègues et de les associer à l’action syndicale, notamment pour que soit actée la non augmentation du prix de la licence UNSS, suite à l’attribution de la subvention ministérielle supplémentaire de 250 000 euros arrachée par le SNEP
à rencontrer les cadres de l’UNSS sur la base des positions que défend le SNEP en ce qui concerne le service public du sport scolaire, que le fonctionnement de l’UNSS et leur situation
à solliciter la réunion des instances (CD et CR UNSS) qui doivent pouvoir débattre de toutes les questions concernant le sport scolaire et jouer pleinement leur rôle dans l’élaboration des projets départementaux et académiques UNSS
à rencontrer les représentants du mouvement sportif (CDOS, CROS) pour confronter analyses et points de vue sur les sujets d’intérêt commun.

Le CDN considère nécessaire l’organisation, par le SNEP, de stages (ou autres réunions) permettant de rassembler les principaux militants et acteurs du sport scolaire afin de débattre et de contribuer à formaliser les propositions que le syndicat portera devant les autorités (IA, recteur) et dans toutes les instances de l’UNSS. La perspective des prochaines élections régionales doit être utilisée par les responsables syndicaux pour porter devant les élus et les candidats les analyses et revendications du SNEP.

Sur le dossier formation des maîtres

Le SNEP poursuivra ses interventions et son action sur la base de ses propositions en lien avec les autres syndicats de la FSU, les personnels concernés et les étudiants, pour que la réforme aboutisse à une amélioration indispensable de la formation des enseignants.
Le SNEP propose à la FSU d’organiser à l’automne un colloque rassemblant syndicalistes, chercheurs, formateurs… sur ce dossier.

Sur le secteur sport

A cette rentrée, le SNEP poursuivra ses interventions auprès du ministère de la santé et des sports et du secrétariat jeunesse et sports pour une réorientation de la politique sportive du pays et notamment pour que l’Etat prenne toutes ses responsabilités dans le développement de l’accès de tous aux pratiques sportives.
Le SNEP poursuivra son action contre la RGPP à jeunesse et sports et les retombées sur les personnels, les structures, les établissements.

Syndicalisation

Les ambitions que nous nous fixons exigent que nous engagions sans attendre une campagne de syndicalisation dynamique. La progression de 0.7 % enregistrée l’an passé est un encouragement.

Le CDNE des 24 et 25 septembre prochains aura à définir le plan d’activité de l’organisation et le CDN appelle les militants départementaux, académiques et nationaux à y participer massivement.

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