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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 24 ET 25 mai 2012

 

  Texte Action

Texte Action

 

Placé entre l’élection présidentielle et le scrutin législatif, le CDN du SNEP des 24 et 25 mai 2012 s’est attaché à faire l’analyse de la situation générale à cet instant précis, et à fixer le cap de l’activité syndicale à déployer à tous les étages de l’organisation dans les semaines à venir.

L’élection présidentielle :
Le résultat du 6 mai possède une indéniable dimension libératoire eu égard aux agressions et souffrances vécues depuis 5 ans par les personnels. La défaite du président sortant est une victoire pour ceux qui ont lutté ces 5 dernières années contre une politique anti sociale et profondément inégalitaire. C’est là en grande partie le résultat des prises de conscience effectuées dans et par nos luttes. Le scrutin présidentiel dans toutes ses dimensions (1er et 2nd tour) est d’abord marqué par une forte poussée des forces politiques qui portent des alternatives. Il y a parmi les militants du SNEP la satisfaction d’avoir contribué activement à en finir avec une politique régressive. Pour autant c’est une joie « contenue » qui s’est exprimée à l’occasion de l’élection de François Hollande :

  • L’élection présidentielle est aussi marquée par une expression de la souffrance sociale dans un vote qui la mêle au repli sur soi, à la xénophobie, au racisme. Si ce vote est pour partie l’expression d’une colère, le discours de la candidate de l’extrême droite trompe fondamentalement l’électorat sur les solutions réellement proposées. La majorité politique sortante, en développant elle-même le rejet de l’autre et la Xénophobie, porte une écrasante responsabilité dans cette situation de banalisation des idées de l’extrême droite.
  • Le résultat du scrutin du 6 mai n’a balayé ni les attentes ni les interrogations des électeurs qui, quoique divers dans leur approche, ont malgré tout exprimé massivement un besoin de justice sociale, un meilleur partage des richesses, une protection sociale confortée, des services publics améliorés et capables de répondre aux besoins sociaux de notre époque.

Les élections législatives des 10 et 17 juin :
Le positionnement de notre précédent CDN reste totalement d’actualité. Les forces politiques qui ont mené pendant des années le programme ultralibéral que le SNEP a condamné et combattu, ont été battues le 6 mai et doivent l’être également le 17 juin.
Le CDN du SNEP appelle très clairement à accentuer la défaite de ces forces politiques dont le bilan est celui de la dégradation de la situation économique et sociale du pays et dont le seul projet est de le poursuivre en l’aggravant.
Le CDN renouvelle son appel aux enseignants d’EPS et aux professeurs de sport, à participer massivement au scrutin des 10 et 17 juin, et à faire porter leur vote sur le(s)-la candidat-e-(s) dont l’engagement leur apparaît le plus à même de promouvoir une alternative porteuse d’espoir pour leurs revendications.
Il appelle les bureaux départementaux et académiques à porter auprès des différents candidats aux législatives qui sont maintenant connus, les revendications du SNEP et de la profession pour l’EPS, le sport scolaire et le sport. Les 10 propositions pour le sport et les 22 propositions pour l’EPS et le sport scolaire serviront de base à ces interpellations.

Les élections françaises (présidentielles et législatives) revêtent une importance bien au delà de nos frontières, en Europe comme sur l’ensemble de la planète. Avec les élections législatives en Grèce, avec les élections régionales en Allemagne (Rhénanie), avec le redémarrage du mouvement des indignés en Espagne, avec la lutte des étudiants au Québec, émergent des peuples la volonté d’en finir avec les politiques d’austérité dont ils sont les principales victimes. Ces phénomènes électoraux récents peuvent constituer le démarrage d’un processus européen et international d’opposition majoritaire aux politiques libérales ainsi qu’une remise en cause nécessaire des choix libéraux actuellement majoritaires en Europe et contenus dans les différents traités européens.
Avant même leurs nominations en tant que Ministres, puis dès leur entrée en fonction, le SNEP s’est adressé à Vincent Peillon, Ministre de l’Education, et à Valérie Fourneyron Ministre des Sport, pour les alerter sur un ensemble de points nécessitant des décisions de première urgence (voir courriers sur le site du SNEP). Des demandes d’audience ont d’ores et déjà été formulées auprès des différents ministères (Education nationale, Sports, Enseignement Supérieur et Recherche)

Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont défini un cadre général pour un plan d’urgence pour le service public d’éducation, qui porte sur l’abandon de la politique de suppression de postes et de développement de la précarité, sur une planification des recrutements et des titularisations permettant au service public de retrouver les moyens en personnels titulaires qui lui sont indispensables, sur des mesures permettant de rendre à nouveau attractifs nos métiers (pré- recrutement, formation, revalorisation salariale), sur l’abandon des réformes régressives et inégalitaires mises en place précédemment (évaluation des personnels, programme Eclair, LPC, réformes des lycées et LP…). Le SNEP inscrit ce plan d’urgence dans la visée à plus long terme du débat sur la future loi d’orientation et de programmation prévue pour l’automne 2012. Ce doit être l’occasion de porter une nouvelle perspective pour l’école, qui propose des solutions à la souffrance scolaire et se fixe comme axe essentiel de porter la problématique du « Tous éducables » comme seule alternative possible à l’école du tri social promu par les politiques menées pendant plus de 10 ans et tout particulièrement la loi Fillon de 2005.

Sur le secteur Sport, le SNEP réaffirme l’indispensable remise en cause de la RGPP et de la RéATE, la réactivation de structures départementales, régionales et établissements ainsi que le recentrage des missions des personnels sur leur caractère technique et pédagogique sportif.

Il serait dangereux de minimiser la capacité de réorganisation des forces qui viennent de subir un revers politique et leur volonté de s’opposer aux mesures qu’elles ont prises pendant les 5 dernières années. Pour qu’il existe vraiment, le changement va donc avoir besoin de mobilisations sociales très importantes. Dans ce contexte, il est donc de la responsabilité d’une organisation syndicale comme le SNEP de rassembler et rencontrer les collègues, de débattre avec eux, de les rendre acteurs des revendications.
Il s’agit d’une condition indispensable aux futures négociations qui doivent s’appuyer sur un puissant rapport de force.

C’est dans cette perspective que le SNES, le SNEP, le SNUEP proposent aux personnels du 2nd degré de rédiger dans chaque établissement des revendications pour un plan d’urgence. Le SNEP appelle les enseignants d’EPS à s’engager pleinement dans cette initiative et d’y faire apparaître leurs besoins spécifiques pour la rentrée 2012 (respect des horaires, respect du forfait AS). Après les débats et motions sur la DGH, la présentation en conseil d’administration de ce plan d’urgence, sera l’occasion d’associer à cette démarche les parents, les jeunes, les élus.
Dans le même temps, le SNEP, la FSU avec d’autres organisations entendent que sur les questions salariales, de pouvoir d’achat, de carrières, de protection sociale, de retraite…, des mesures immédiates de rupture soient prises.

Le SNEP appelle la FSU à analyser la situation et les propositions gouvernementales, après la conférence sociale de début juillet pour examiner l’activité syndicale, fédérale et interfédérale à mener cet été et à la rentrée.

Le CDN a considéré que deux initiatives relèvent, pour le SNEP, de l’urgence dans l’urgence.
Concernant le sport scolaire : le SNEP a demandé le report de l’assemblée générale de l’UNSS prévue le 22 juin afin de permettre à la profession de débattre du plan quadriennal d’orientation et du budget 2012. Le CDN décide l’organisation d’un vaste débat sur l’avenir du sport scolaire à partir des amendements au texte initial du PQO qu’il a déposés, et à partir de l’analyse faite du budget 2012. Pour cela le CDN décide l’intervention argumentée dans toutes les assemblées UNSS de fin d’année scolaire et l’organisation d’un rassemblement national de mobilisation et de travail, à Paris.

Concernant les questions de formation, d’emploi et de mutations :
Ces dossiers étroitement liés sont emblématiques de la politique précédente de casse de nos métiers. Concernant les fonctionnaires stagiaires, le mandat du SNEP qui organise notre intervention constante est celui d’une décharge de service à mi-temps permettant d’achever, dans la phase post concours, la formation professionnelle initiale à fort ancrage disciplinaire. L’annonce de la réouverture du débat sur la formation des enseignants avec remise à plat du dossier et une première mesure de décharge de service dès la rentrée 2012 pour les fonctionnaires stagiaires sont le résultat des luttes menées par la FSU, le SNEP et leurs partenaires depuis 3 ans.
Ceci constitue un nouveau contexte. Dans ce cadre, le CDN retient un dispositif d’intervention s’appuyant sur la mobilisation de la profession :

  • ouverture de listes complémentaires pour les 2 CAPEPS,
  • mise en place pour la rentrée 2012 d’une véritable décharge de service pour tous les stagiaires, étape vers la concrétisation de notre mandat,
  • affectation des stagiaires sur des BMP et/ou blocs d’HSA permettant simultanément la mise en place effective d’un allègement de service significatif pour les stagiaires, et l’utilisation des postes berceaux libérés pour fluidifier le mouvement intra académique des titulaires,
  • demande de réemploi à temps plein des non-titulaires.

Face à la posture des rectorats, selon laquelle rien ne serait possible pour la rentrée 2012, le CDN propose à chaque académie d’organiser devant chaque rectorat le plus rapidement possible, un rassemblement de collègues (notamment demandeurs de mutation, stagiaires, tuteurs, contractuels…) afin de donner plus de poids à ces demandes portées par le SNEP. Chaque S3 du SNEP prendra contact avec les responsables académiques du SNES et du SNUEP pour examiner la possibilité d’organiser ensemble ce rassemblement.
Enfin, le CDN considère que ce nouveau contexte permet de passer au développement d’une nouvelle étape du rapport de force que nous avons collectivement construit sur la fonction de tuteur de stagiaire. Il appelle les collègues volontaires à s’y investir de manière offensive, tout en y portant avec le SNEP, l’exigence d’un découplage de cette fonction de celle d’évaluateur, pour installer à nouveau une formation et une évaluation qui impliquent les professeurs formateurs des IUFM.
Le SNEP prendra contact avec le SNES et le SNESUP pour leur proposer le plan d’action et d’intervention retenu par son CDN.

 

Résultat du vote :
36 : Pour
0 : Contre
2 : Abstentions