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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 22 et 23 novembre 2012

 

Texte activité syndicale

Texte Action
Activité syndicale – relevé de décisions


Des décisions d’actions basées sur la rencontre avec la profession, sur le débat…

 

Au plan général

Le CDN estime que la satisfaction de nos revendications, loin d’enfoncer le pays dans la crise, participerait au contraire de la sortie de celle-ci. Cela passe par la mobilisation et la contestation des politiques d’austérité. Pour cela il est indispensable de continuer à informer la profession sur les questions économiques et de mener le débat sur les alternatives avec les collègues. Cette démarche d’éducation populaire doit pouvoir s’appuyer sur des articles, des dossiers réalisés par la direction nationale mais également des tribunes de collègues intéressés ainsi que des éléments issus de publications variées (syndicats, associations, chercheurs…) Le SNEP continuera à expliciter les enjeux et choix politiques et sociaux auxquels nous sommes et allons être confrontés.

Dans cette optique le CDN appelle à se saisir de la campagne fédérale sur la fonction publique pour inciter les enseignants à renseigner largement l’enquête et pour dialoguer avec eux.

La question salariale, axe fort d’un projet alternatif à la politique d’austérité, doit être portée par l’ensemble des militants du SNEP qui proposera à la FSU une pétition.

Le combat pour l’égalité est également un axe fort de la campagne à mener avec la FSU. La manifestation nationale du 25 novembre « pour en finir avec la violence faite aux femmes » participe de ce mouvement et le CDN appelle à y participer.

Le SNEP appelle à participer aux manifestations dénonçant la violente et inadmissible répression policière à Notre Dame des Landes.

 

Au plan de l’éducation

Projet de loi d’orientation

Le projet d’École et en son sein la place et le rôle de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire continueront à être portés par le SNEP dans le cadre de l’écriture de la loi d’orientation mais aussi dans celle du rapport annexé. Ces exigences, notamment en termes de définition des contenus, devront être développées en direction du futur Conseil National des Programmes chargé de l’écriture du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » et des programmes disciplinaires.

  • A partir de ce projet d’école et du projet développé lors du dernier congrès de Guidel ("Pour une EPS de qualité et un sport éducatif pour toutes et tous "), le CDN considère que le SNEP doit relever le « défi » lancé par le ministre et formuler des propositions pour que l’EPS et ses enseignants jouent une part active dans le processus de refondation de l’école.
    Sur la base des travaux engagés par le CDN, la direction nationale affinera ses propositions, les portera au débat auprès des collègues et auprès du ministre. Si nécessaire, le SNEP construira les mobilisations permettant à la profession d’être entendue.
  • Une pétition second degré SNES, SNEP, SNUEP est proposée pour que l’avis des personnels soit pris en compte dans l’écriture de la loi et pour peser sur les orientations. Elle doit être l’occasion de rencontres et de discussions avec les collègues. Le CDN appelle l’ensemble des militants à la porter, à la signer et à la faire signer massivement et à participer aux heures d’information syndicales organisées dans les établissements.
  • Le SNEP pèsera sur les débats à venir dans le cadre des discussions engagées pour les textes d’application de la loi. Avec ses partenaires, il examinera les formes et thèmes de mobilisations unitaires qui s’avèreraient indispensables.

Formation des enseignants

La perspective du concours en M1 annoncé par le Ministre met à mal l’idée d’une formation « intégrée » (liant disciplinaire et professionnel) des enseignants que nous proposons. Le SNEP  dénonce cette place du concours dans le processus de formation décidée, semble-t-il, sans réel travail sur les problèmes posés. Il agira pour des pré recrutements dès L3 et un concours de recrutement en M2. Nous demandons, par ailleurs, que les exigences de niveau en langue et en informatique soient intégrées dans les diplômes universitaires et non comme prérequis au concours externes. Nous demandons, au bout du compte, une véritable refondation de la formation des enseignants.

Le SNEP sera exigeant pour que soit mis en place une véritable Formation Continue promise par le Ministre.

Par ailleurs, le CDN appelle à organiser et distribuer largement le tract à destination des étudiants passant les épreuves du CAPEPS.

Agir sur les contenus de l’EPS

Le CDN considère que la situation faite à l’EPS et à ses enseignants par nombre de textes successifs imposés, ces dernières années, pour la plupart contre l’avis du SNEP, par la précédente DGESCO et l’IG est inacceptable. Il est indispensable qu’un véritable débat professionnel soit organisé autour des questions d’un métier pleinement concepteur et de contenus de l’EPS orientés vers la démocratisation dans l’accès à la culture commune et la réussite de tous les élèves.

  Le CDN décide d’un plan d’action en plusieurs étapes :

  1. Poursuite du travail engagé par le SNEP sur les contenus de l’EPS et les évaluations.

À propos du DNB, le CDN appelle les bureaux départementaux et académiques à solliciter des collègues pour qu’ils témoignent et fassent l’analyse critique des référentiels, des éléments et retombées sur la nature de l’EPS et du travail enseignant. L’objectif est de construire un dossier argumenté émanant de la profession. Des articles réguliers seront réalisés sur cette base dans le bulletin national et sur le site.
Dans le même temps, le SNEP agira pour permettre aux équipes pédagogiques d’être actrices dans la conception de leurs outils d’évaluation en s’appuyant notamment sur le texte du DNB de la DGESCO qui autorise des adaptations locales et en dégageant ces mêmes équipes de contraintes liées notamment aux différents outils « bloquant » du type Pack EPS. Pour ce faire, il interpellera le nouveau directeur de la DGESCO pour le respect de la circulaire qui permet des aménagements des référentiels, qui ne prévoit pas la validation des protocoles par les chefs d’établissement. Pour le SNEP, ces protocoles devraient se résumer aux choix des APSA évaluées et aux périodes d’évaluation.
Il appelle les collègues, à partir d’un débat collectif dans les équipes, à refuser toute coercition, particulièrement sur une application stricte de référentiels qu’ils contestent, sur l’écriture de protocoles contraignants, sur des modalités d’évaluation contraires à l’intérêt des élèves.
Par ailleurs, le SNEP travaillera à une nouvelle conception de cadres certificatifs pour l’EPS qui soient de véritables outils et non un carcan.

  1. Écriture d’un « Manifeste pour l’Education Physique et Sportive, composante fondamentale de la culture commune ».

En réponse au « défi » lancé par le Ministre de l’Education Nationale, le SNEP proposera un projet de manifeste, faisant le constat de la situation de l’EPS actuelle et formalisant différentes propositions. Ce projet devra faire l’objet d’un débat approfondi dans la profession. Pour ce faire, le CDN appelle les sections académiques et départementales à organiser entre mi-décembre et mi-janvier au moins une journée de réflexion académique (congrès extraordinaire) éventuellement préparé par des réunions locales. Ces multiples débats doivent permettre d’enrichir le projet qui sera finalisé lors du CDN des 17 et 18 janvier 2013. Sur cette base le SNEP demandera au ministère d’organiser un débat professionnel sur l’identité, la fonction sociale et la place de l’EPS et du sport scolaire dans un système éducatif « refondé ».

  1. organisation d’une rencontre nationale (du type états généraux) en fin d’année sur la question des contenus et de la certification en EPS débouchant sur une production écrite qui sera largement diffusée.

Sport scolaire

Le SNEP interviendra auprès du ministère pour que le décret sur le forfait de 3h soit bien conforme aux exigences de la profession et aux besoins du sport scolaire. Le SNEP poursuivra ses interventions dans le CA, les CD et CR UNSS et auprès du ministère sur l’ensemble des éléments contenus dans « l’appel pour un sport scolaire conforté et pérennisé » et notamment pour que les AS aient les moyens de leur activité, pour que le site UNSS soit un outil véritablement utile et simple d’utilisation, contre la publicité sur les licences.

Installations sportives

Le CDN appelle les S3 à interroger les rectorats sur l’utilisation qui a été faite du guide MEN « l’accès aux équipements sportifs » que la DGESCO leur a adressé à la rentrée.
Le CDN appelle les sections locales du SNEP à rencontrer les représentants de l’EN, les IPR et les collectivités territoriales sur la base du guide MEN « l’accès aux équipements sportifs » pour faire un état des lieux par rapport aux préconisations et mettre en évidence la nécessité de construction ou de rénovation.

Bataille pour l’emploi

Les actions entreprises ces dernières années pour faire la démonstration des besoins réels en enseignants d’EPS doivent continuer afin d’affiner les besoins d’emplois. La préparation de la rentrée 2013, qui a commencé dans les établissements, est une phase cruciale pour cette revendication. Le CDN appelle les bureaux à recenser et à contacter en priorité les établissements « clignotants » (départs en retraite, BMP, HSA…). Cela confortera notre exigence d’un plan pluriannuel de recrutements d’enseignants d’EPS.

Au plan du sport et du MSJEPVA 

L’intersyndicale (FSU dont le SNEP, UNSA, CGT et FO) continue ses actions pour sortir des ministères sociaux et des DDI. Dans un contexte de difficultés à mobiliser les collègues, le SNEP-FSU poursuit malgré tout ses actions pour faire entendre ses revendications notamment pour un autre  budget et un vrai service public national du sport. Le SNEP dans la suite du SDEC va décliner ses dix propositions pour un sport démocratisé et émancipateur. Il demande un grand débat public sur le développement du sport ainsi qu’une vraie loi d’orientation (objectifs) et de programmation (moyens) et non une simple loi cadre de modernisation prévue par la ministre. L’acte 3 de la décentralisation lorsqu’il sera en débat devra être regardé de très près. Les réactions nécessaires seront envisagées à l’aune de l’analyse qui en sera faite.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Une intersyndicale avec la FSU dont le SNEP mène une bataille pour un autre budget et la résorption de la précarité. Une annonce de 2 000 titularisations de précaires en est le fruit. (On estime à 50 000 le nombre de précaires dans le supérieur).  Le SNEP demande toujours l’abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). 14 présidents d’université ont demandé à la ministre qu’elle reprenne la gestion de toute la masse salariale. Nous devons en faire un point d’appui.
Le SNEP continue à porter la nécessité du développement de l’EPS et des APSA pour tous à l’université sur la base de ses propositions ainsi qu’une amélioration des conditions de formation aux métiers de l’EPS et du sport.

Action du supérieur contre la précarité

FSU, CGT, Solidaires, Sup’Recherche UNSA, SLR, SLU appellent à mobilisation le 26 novembre, jour d’ouverture des Assises de l’ESR, contre la précarité, pour l’emploi de titulaires et des salaires revalorisés, pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche. Le CDN appelle à participer à  cette mobilisation.

Syndicalisation

L’ensemble des actions programmées d’ici la fin de l’année, les opérations de mouvements inter académiques, les opérations de gestion… doivent permettre de rencontrer un grand nombre de collègues. La question de la syndicalisation doit traverser impérativement ces rencontres. 
Nous devons mettre en œuvre un véritable plan de relance en direction des non à jour et engager de multiples initiatives en direction des non syndiqués.

Congrès FSU

Le CDN appelle l’ensemble des bureaux à relancer le vote FSU pour permettre l’expression d’un maximum de nos collègues amenés à se prononcer. Il appelle à prendre toutes les mesures et organisations indispensables à un vote massif dans les départements.
Les congrès départementaux vont bientôt commencer. Une présence significative des militants et adhérents du SNEP, troisième syndicat de la FSU, est indispensable. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour assurer cette présence active afin que la parole du SNEP et ses revendications, tant sur les questions spécifiques que sur les questions générales, soient portés dans les débats.

Vote : adopté à l’unanimité