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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 22 et 23 novembre 2012

 

Texte analyse de la situation

Texte Action
Analyse de la situation

Caractérisation de la situation

Au moment où le CDN tient ses travaux, l’actualité internationale interpelle particulièrement le SNEP, attaché à la paix, aux droits et libertés où que ce soit dans le monde. La situation est marquée par le conflit israélo-palestinien et la poursuite d’une véritable guerre civile en Syrie.

Avec une recrudescence importante des faits de guerre, la bande de Gaza a été, ces jours derniers, le théâtre d’opérations militaro-politiques dont pour l’essentiel, la population palestinienne est victime, avec le véritable déluge de feu qui s’est abattu sur elle. Un cessez le feu vient d’être signé ; Le SNEP s’en félicite car la seule solution est l’arrêt des violences, l’engagement d’un processus de négociations avec comme objectif, le retrait d’Israël des territoires occupés, la fin de son blocus de Gaza, la reconnaissance de l’Etat palestinien dans des frontières reconnues par la communauté internationale et l’application de toutes les résolutions de l’ONU. Le SNEP souhaite que la France use de son influence pour que la Palestine puisse être admise à l’ONU.

Une véritable guerre civile se poursuit en Syrie avec des milliers de victimes et une militarisation accrue qui fait craindre un « champ de bataille régional » (ONU). La communauté internationale doit faire pression pour l’arrêt des combats et une solution négociée qui passe par le départ du dictateur Bachar Al Assad.

Au plan national, le CDN se tient six mois après les élections présidentielles. Les premières orientations de l’action gouvernementale et les premiers arbitrages montrent un décalage entre certaines promesses de réponses aux demandes sociales les plus urgentes faites lors des présidentielles et les décisions concrètes. La déception et l’incompréhension pour celles et ceux qui croyaient en un véritable changement gagnent du terrain (la baisse de l’indice de confiance en nos gouvernants en est un indicateur) et participe d’une décrédibilisation du pouvoir. Le gouvernement renonce à nombre de ses engagements face aux pressions considérables du grand patronat, du MEDEF, de la droite y compris la plus réactionnaire, du FMI, des agences de notation et du libéralisme européens…

Dans le même temps, les forces progressistes peinent à établir un rapport de forces conséquent pour leurs revendications. Des questions essentielles pour l’évolution de la société française ne sont pas mises au débat démocratique : réforme de la fiscalité, financement de la protection sociale, condition d’une ré industrialisation indispensable et coordonnée avec une transition écologique. Mais le gouvernement n’est pas un fétu de paille  flottant au gré du vent des pressions, il développe une orientation qui a été affichée par le Président lors de sa récente conférence de presse : il assume son choix de l’austérité (comprenant une baisse de la dépense publique), la considérant et la présentant comme incontournable pour réduire la dette et ainsi rassurer les marchés, faisant payer la crise à la population qui n’en est pas responsable !
La rupture avec les logiques libérales du gouvernement précédent, souhaitée et attendue par nombre d’électeurs n’est pas au rendez-vous. F. Hollande avait, pendant sa campagne, désigné l’adversaire : la finance. Si un certain nombre de choix dans la construction du budget 2013 s’y attaquent avec des taxations accrues des grandes fortunes et du capital, ceux-ci ne vont pas assez loin et le gouvernement donne des gages aux marchés et à la finance en menant une politique d’austérité, initiée par l’adoption sans débat citoyen du TSCG, véritable carcan faisant de la réduction de la dette publique l’alpha et l’oméga de toute politique et renforcée par « le pacte de compétitivité ». Ces choix ne sont pas de nature à mettre en œuvre une véritable rupture avec les choix économiques précédents.

En confiant un rapport sur la compétitivité à Louis Gallois, le gouvernement a tendu la main aux logiques patronales. Même si la demande de baisse des cotisations sociales des entreprises, qui aurait gravement pénalisé la protection sociale, n’est pas retenue, il n’en a pas moins décidé de leur faire cadeau, sans contrepartie, de 20 milliards d’euros en crédit d’impôts. Le gouvernement prévoit son financement en réalisant une nouvelle réduction des dépenses publiques (10 milliards) et en instaurant une hausse d’impôts (6 milliards par la hausse de la TVA – après avoir fustigé la TVA sociale -  et 4 milliards par une fiscalité écologique). Le projet de réduction des dépenses publiques affiché pour les années à venir est d’une hauteur jamais vue jusqu’alors !

Le cadre d’austérité imposé reporte une part encore importante de l’effort sur les ménages et affaiblit considérablement les services publics, les salaires et les protections sociales, de plus en plus en difficulté pour répondre aux besoins croissants de la population. Ainsi, l’augmentation sensible, annoncée, du nombre de postes au sein de l’éducation nationale ou de la justice, ne sera rendu possible que par redéploiement dans les autres ministères et grève d’autant la nécessaire reconstruction et redynamisation de l’ensemble des services publics. Dans le même temps, conséquences des politiques menées jusqu’à présent, les plans sociaux continuent, les inégalités se creusent, la précarité et la pauvreté se développent, le taux de chômage ne cesse d’augmenter pour atteindre plus de 10%...

Les politiques d’austérité menées en France comme dans les autres pays en Europe, présentées comme seules solutions à la crise font, au contraire, la preuve de leur inefficacité. Elle doivent être combattues et confrontées à d’autres projets comme notamment celui porté par la FSU faisant d’un autre partage des richesses, de l’emploi, du développement écologique, des salaires et des services publics des axes essentiels de la dynamique de reprise économique.

Se mobiliser contre le choix de l’austérité, participer à la construction et à la crédibilisation d’alternatives économiques et sociales est indispensable. Les forces qui se revendiquent du progrès social doivent peser de tout leur poids pour que le gouvernement réoriente ses choix politiques. En ce sens la décision prise au forum social de Florence, par des collectifs d’économistes progressistes de se regrouper au niveau européen pour travailler à des alternatives est très intéressante.

Le 14 novembre a été un temps fort de mobilisation en Europe initié par la CES contre ces politiques de rigueur. L’appel unitaire, en France, porté par la quasi-totalité des fédérations et confédérations représentatives est un signe fort donné au pouvoir et aux forces réactionnaires. La participation relative de la FSU aux cortèges montre que le travail d’information, de débat et de mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier.

Au moment où le débat citoyen sur ces questions économiques d’importance est occulté par le pouvoir (refus de référendum sur le TSCG, règle d’or…), notre pays est fortement interpellé par de nombreux sujets sociétaux voire moraux. Le débat sur le mariage pour tous et l’homoparentalité, d’une rare violence, où s’expriment des opinions extrémistes décomplexées, le débat sur le vote des étrangers aux élections locales, la dépénalisation du cannabis,… sont autant de dossiers surmédiatisés que les groupes de pression, dont la droite, « instrumentalisent » pour porter leurs valeurs et  fragiliser le pouvoir quitte à utiliser des thèses nauséabondes… Le SNEP considère que les forces progressistes doivent se mobiliser sur ces sujets, tant pour obtenir du gouvernement qu’il mette en œuvre ses engagements sur des sujets comme le mariage pour tous ou l’homoparentalité que pour obtenir des réorientations, par exemple sur les expulsions systématisées des étrangers en situation irrégulière et notamment des Roms, dossier où le gouvernement fait des choix, pour beaucoup, contraires aux valeurs progressistes et aux traditions républicaines de notre pays et ne se démarquant pas suffisamment de la politique précédente.
D’autres projets sont par ailleurs contestés comme notamment le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. La mobilisation (40 000 manifestants le 17 novembre) montre l’importance des problématiques tant écologiques, qu’économiques, sociales et démocratiques. Le débat sur ce projet doit être ré ouvert et approfondi et tout passage en force doit être rejeté ainsi que toute forme de répression.

Sur le plan de l’éducation, la loi d’orientation a donné lieu à une concertation  mais le SNEP considère que les personnels n’y ont pas été suffisamment associés et que les négociations avec les organisations syndicales, n’ont pas été suffisantes. Est maintenu un socle commun, concept que le SNEP continue à contester, comme porteur de la mise en place d’une école à deux vitesses. Ce socle, la conservation d’un LPC fut-il modifié… ne donnent pas de signes visibles d’une réelle refondation. L’absence de proposition sur la voie professionnelle, le lycée et notamment de son articulation avec le collège laisse craindre une scission du second degré avec d’un côté un bloc « école du socle » et de l’autre une organisation bac-3/bac+3. En l’état, l’avant-projet de loi ne s’inscrit pas en rupture avec la Loi Fillon. A ce stade, la question de la démocratisation du système éducatif en vue d’amener tous les jeunes au meilleur niveau de formation possible reste donc entière.

Au-delà de la question des rythmes scolaires en primaire, trois points de blocage majeurs ont été au cœur des discussions dans le secondaire: la situation des COPsy avec la question de la double tutelle entre région et éducation nationale, le projet d’une expérimentation inscrite dans la loi de réseaux « d’écoles du socle » avec son lot de dérogations, censées réduire par une meilleures liaison CM2-6ème des échecs profondément ancrés à l’école primaire (projet qui serait abandonné) et la voie professionnelle où plus de pouvoir serait donné aux Régions pour les ouvertures et fermetures de sections. Par ailleurs, la précipitation avec laquelle se met en place la réforme de la formation des enseignants, le refus d’envisager des pré-recrutements dès L3 et l’arbitrage annoncé d’un concours en M1 avec un mi-temps devant élèves en M2 ne permettront ni une formation intégrée liant disciplinaire et professionnel, ni une élévation du niveau de qualification professionnelle.

Le projet de loi d’orientation et de programmation, après consultation interministérielle pour les premiers arbitrages, sera examiné en conseil des ministres en janvier 2013. Ce  projet devra être examiné attentivement mais l’essentiel se trouvera dans le rapport annexé qui n’a fait l’objet d’aucune négociation à ce jour, tout comme la partie programmation du projet de loi dont on ne sait pas ce qu’elle sera en définitive ! Au-delà d’une partie législative nécessairement restreinte, c’est le rapport annexé qui fixera les orientations des thèmes de débats à venir. Le SNEP considère que celui-ci doit engager le réexamen des réformes des trois voies du lycée, du collège, de l’éducation prioritaire,  de la formation initiale, des conditions d’une relance de la formation continue, qu’il doit ouvrir des pistes sérieuses sur nos métiers en terme de recentrage des missions, de revalorisation, d’abandon de la gestion managériale, de condition de travail et d’emploi, de réappropriation du rôle de concepteur de l’enseignant etc.

Les « États Généraux du second degré » (SNES-SNEP-SNUEP), dans les académies puis à Paris, ont permis d’agréger les différentes revendications et ont montré la nécessité de la poursuite des actions collectives.

Sur le plan de l’EPS et du sport scolaire, le SNEP, lors d’une audience avec Vincent Peillon, a obtenu l’engagement de l’écriture d’un décret confirmant les 3 heures d’animation du sport scolaire dans le service de tous les enseignants d’EPS. Il s’agit d’une victoire historique à mettre au crédit de l’action opiniâtre du SNEP avec la profession et la marque des luttes incessantes menées sur ce dossier, qui doit encore être confirmée dans l’écriture concrète. Le SNEP sera vigilant et fera des propositions pour que cet engagement soit concrétisé dans un décret clair pour le forfait, restreint exclusivement à l’animation du sport scolaire.

D’autre part, le SNEP sera vigilant sur tout ce qui concoure à mettre en péril l’UNSS : les questions financières, la dématérialisation des licences et la refonte du site, les questions relatives à la démocratie.

Lors de cette audience, le Ministre a insisté sur le rôle majeur que jouent les enseignants d’EPS au sein des établissements et souhaite qu’ils prennent une place importante dans la refondation de l’école ; il attend du SNEP et de la profession des propositions en ce sens. Le ministre a également affirmé que l’EPS faisait, pour lui, partie des fondamentaux scolaires. Le SNEP entend relever ce défi. Avec la profession, en relation avec ses partenaires syndicaux (dans le cadre de débat sur la démocratisation de l’Ecole), il débattra de propositions visant à améliorer l’offre de formation et en particulier à conforter et enrichir la place qu’occupent aujourd’hui l’EPS et le Sport Scolaire dans les établissements.

Dans le même temps, il sera vigilant et exigeant pour que les textes à venir sur le socle commun, les programmes, les évaluations, les missions des enseignants d’EPS, la formation et les recrutements ainsi que le développement des installations sportives portent la marque de cette volonté de faire de l’EPS un incontournable, une EPS conforme à nos exigences.
Les nouveaux textes certificatifs (DNB, BAC) ont mis en exergue le sentiment des enseignants d’EPS d’être de plus en plus contraints dans l’exercice professionnel. Programmes, compétences propres, niveaux de compétences, protocoles évaluatifs sont autant d’éléments de prescriptions descendantes, parfois renforcés par la mise en œuvre d’outils informatiques verrouillant l’ensemble, qui sont de plus en plus mal vécus par les enseignants d’EPS et entravent leur activité de concepteurs. Ces nouveaux textes, qui sont dans la logique organisée par les programmes, mettent en évidence les incohérences de ceux-ci et notamment leur point de départ autour des compétences propres, fausses compétences et vrai méthode de classement contestable des APSA.

À l’université

L’annonce de 1 000 emplois supplémentaires à la rentrée 2013 va dans le bon sens mais le risque est grand qu’une part serve de variable d’ajustement pour répondre aux difficultés budgétaires de nombre d’universités suite à la mise en œuvre de leur autonomie. Ils vont servir « d’équivalents budgétaires » visant le financement des déficits. Certains postes risquent donc de ne pas être pourvus mais gelés. Pour cette rentrée 1500 postes ont été gelés pour réduire les déficits des universités. La LRU se poursuit et n’est pas remise en cause notamment avec son volet des responsabilités et compétences élargies (RCE). Les initiatives d’excellence se poursuivent et la hausse de 2% du budget du MESR ne permet qu’une stabilisation des dégradations.
La précarité (50 000) est toujours importante et de nombreux CDD n’ont pas été renouvelés à cette rentrée. Les demandes pour un développement de l’EPS et des APSA notamment à travers une offre systématique d’une UEL APSA dans le cycle licence restent, pour l’instant, sans écho.

Sur le secteur sport – MSJEPVA

Le budget sport diminue de 6%, 125 postes supprimés, la RGPP se poursuit sous couvert d’une nouvelle appellation : la MAP (modernisation de l’action publique), la sortie des ministères sociaux et des DDI est toujours refusée… Le dialogue social est inexistant et la souffrance des personnels dans leur rapport au métier est croissante. Un service public national du sport amoindri  par la perte des missions essentielles pour la démocratisation du sport s’installe et son dépérissement est patent au niveau des départements. Les orientations actuellement retenues ne visent donc pas une dynamique nouvelle pour inscrire le sport et les APSA dans la culture de tous les citoyen-es. Les ruptures espérées ne sont pas au rendez-vous. Le SNEP continuera d’animer les débats nécessaires à partir des positions qu’il a élaborées pour son initiative SDEC.

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