Conseil Délibératif National des 21 et 22 octobre 2010

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 21 ET 22 OCTOBRE 2010

Texte analyse de la situation et relevé de décisions

Analyse de la situation

Le CDN du SNEP des 21 et 22 octobre 2010 se réunit dans un contexte inédit, parce qu’au cœur d’un mouvement social d’autant plus exceptionnel qu’il a commencé à monter en puissance à une période habituellement peu favorable, une semaine avant les congés d’été. La précédente instance du SNEP (CDNE des 23 et 24 septembre) ayant du être annulée, c’est à l’analyse d’une période longue et très intense de 8 semaines, depuis le CDN de fin août, qu’il s’est livré.

Sur les 40 dernières années, on ne trouve pas de mouvement social enchaînant, au moment de la rentrée, 6 temps forts de cette puissance en un mois et demi : entre 2 et 3,5 millions de manifestants à chaque fois ! Ces seuls éléments témoignent déjà du caractère exceptionnel et même historique des mobilisations dans lesquelles nous sommes engagés.

L’unité maintenue au sein des 8 organisations syndicales de notre pays, par delà la diversité qui les caractérise, a permis d’engager une dynamique de grèves et de manifestations largement suivies dans le secteur public, mais aussi dans les entreprises privées. Elle s’est développée conjointement au travail d’information, d’explication, et parallèlement aux multiples débats et initiatives diverses, menés par l’ensemble des forces démocratiques de notre pays. Chacune à leur place, elles ont contribué à élever la prise de conscience populaire sur les enjeux de société au cœur des choix politiques gouvernementaux, contrant ainsi l’idée d’une réforme prétendument juste. Elles ont nourri le soutien largement majoritaire de l’opinion, qui se confirme et s’amplifie de jour en jour. L’entrée des jeunes, lycéens et étudiants, dans l’action a permis de franchir un nouveau pas.

La stratégie syndicale développée, alternant jours de grève et manifestations le week-end, a permis une entrée dans l’action, diversifiée et progressive, de différentes couches de la population, dont les familles et les jeunes. Elle s’est également appuyée sur le choix de la construction et de la gestion démocratiques d’un mouvement unitaire, articulant concertations intersyndicales des directions et développement, au plus près du terrain, d’actions décidées et gérées démocratiquement par les personnels, dont la reconduction de grève et permettant de s’inscrire dans la durée. La FSU et le SNEP se sont pleinement inscrits dans cette stratégie et l’ont portée dans leurs rangs.
En difficulté évidente, attestée par toutes les enquêtes d’opinion, le président de la République et son gouvernement s’arc-boutent néanmoins sur le cœur idéologique de leur projet politique. L’affichage d’une prétendue volonté de « sauver notre système par répartition » n’arrive plus à en masquer les orientations fondamentales : abaissement général du niveau des pensions, contraignant, de fait, à compléter ses revenus par un système de capitalisation ; respect de critères économiques libéraux visant à satisfaire aux agences de notation, en particulier par une baisse drastique des dépenses publiques.
Ils persistent dans leur volonté politique de figurer parmi « les bons élèves » du capitalisme financier qui se nourrit de la misère sociale.
Après l’adoption par le parlement du traité constitutionnel européen rejeté par le suffrage universel, après s’être « assis » sur le cuisant revers aux dernières élections régionales, le pouvoir instrumentalise à nouveau la démocratie parlementaire pour passer en force sur son projet de contre réforme des retraites, refusant de prendre en compte les exigences très largement majoritaires dans le pays. Il espère ainsi qu’écœurement, résignation et désespérance l’emporteront.
Sachant que les reculs et les inégalités engendrés dans tous les domaines par sa politique, génèrent un mécontentement croissant dans le pays, il s’emploie, dans la perspective des présidentielles de 2012, à détourner l’attention populaire. A cette fin, il amplifie une communication fondée sur le mensonge, la culpabilisation et la peur, installée dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy (Fillon « les caisses sont vides », « le pays est au bord de la faillite » mai 2007, le déficit public et maintenant la note !). Après la stigmatisation des immigrés et les expulsions de sans papiers, c’est la chasse aux roms, les descentes de police impressionnantes au nom d’un grand banditisme qui serait en subite expansion, la réactivation des menaces d’attentats… il est à craindre que, pour plaire à son électorat privilégié, le pouvoir ne mette la jeunesse, déjà tant malmenée, en ligne de mire ! Le CDN dénonce également la violence avec laquelle le gouvernement tente de mettre fin aux mobilisations (déblocages de piquets de grève, menace sur les jeunes, réquisitions…).
Son choix d’autoritarisme et son refus de répondre à la demande sociale, sa stratégie de désigner des boucs émissaires font prendre à notre pays le risque d’une montée en puissance du populisme, du discrédit de la démocratie parlementaire, à l’instar d’autres pays d’Europe. Le gouvernement en porte l’entière responsabilité.
L’ampleur du mouvement social montre qu’au-delà du rejet massif du projet de réforme des retraites, il s’agit plus largement du rejet de la politique destructrice de décennies d’acquis sociaux.
La campagne d’explication que nous menons, commence à porter ses fruits en mettant au cœur des enjeux le partage des richesses. Les débats sur les retraites mettent en exergue l’ensemble des éléments qui font système : emploi, salaire, fiscalité. Ils permettent de faire prendre conscience des injustices et des inégalités flagrantes que les réformes et projets gouvernementaux ne font que renforcer et qui sont le moteur de la colère sociale qui monte.
Le pouvoir est contraint de manœuvrer sur des éléments significatifs ou emblématiques de son projet politique : suppression de niches fiscales (soit 10% d’un montant total - 75 milliards d’euros!), mais sans s’attaquer aux plus juteuses et aux plus injustes ; suppression du bouclier fiscal (679 millions d’euros) mais en contre partie de celle de l’ISF (3 milliards 2 !) : faire croire qu’il entend, qu’il prend en compte, pour mieux tenir sur le plus fondamental.

L’ampleur de la mobilisation ne saurait cacher qu’il reste aussi une marge non négligeable de citoyens et de salariés, parmi lesquels nombre de nos collègues, insuffisamment ou pas du tout investis dans le mouvement. Le défi qui est le nôtre aujourd’hui c’est de participer à la transformation du mécontentement majoritaire en une entrée effective dans l’action, de nature à peser réellement sur d’autres choix politiques prenant prioritairement en compte les besoins sociaux. Cette question est également posée à l’ensemble des forces sociales.
Si l’état du mouvement actuel doit être compris comme force de protestation et de résistance aux dégradations effectives et en préparation, il doit simultanément être conçu comme investissement et préparation du futur. Plus le rapport de force est important et inscrit dans la durée :

plus nous pourrons peser sur les autres phases d’examen du projet de réforme des retraites et ses décrets d’application ;
plus le pouvoir sera en difficulté pour poursuivre la même politique sur d’autres dossiers en cours (santé, protection sociale, fonction publique et services publics, budget 2011, …).
plus nous pèserons également sur l’émergence ou la prise en compte d’alternatives possibles par l’ensemble des forces politiques en présence.

En ce sens, le rapport de force que porte actuellement le mouvement social, s’il comporte aussi des contradictions, contribue cependant à structurer le paysage politique d’aujourd’hui comme celui de demain. C’est pourquoi la revendication de retrait du projet du gouvernement, du retour sur les lois Balladur (1993) et Fillon (2003), d’une retraite à taux plein à 60 ans pour tous, doit continuer à être portée. Mais cela nécessite et nécessitera l’intervention et la vigilance constante des salariés. C’est également pourquoi il, est indispensable que nos arguments, particulièrement ceux sur le financement du système de protection sociale et sur la fiscalité, soient encore développés plus largement auprès des collègues et dans l’opinion publique.
Dans ce contexte, le SNEP a fait le choix de développer une activité et une animation de la vie syndicale qui fait de nos collègues, concepteurs de leur métier, des concepteurs aussi dans l’action syndicale : construction et gestion démocratique d’un mouvement unitaire, se développant au plus près du terrain, avec des actions décidées majoritairement, entraînant une mobilisation significative des personnels, actifs et retraités ; nécessité de décider des formes d’action permettant de s’inscrire dans la durée, pour gagner.
En usant des différents médias dont il s’est doté (bulletin, site, réseau mèl), le SNEP a multiplié les informations, les analyses, les éléments sur les prises de décision et les actions menées, les appels à l’action. Il a ainsi cherché à faire des collègues les acteurs conscients de leur implication dans les luttes sociales et non de simples exécutants de décisions prises en dehors d’eux.

Relevé de décisions

Au plan général
Les 2 nouvelles journées d’action qui viennent d’être décidées par l‘intersyndicale réunie le 21.10.2010, s’inscrivent dans la volonté exprimée très majoritairement par la population de poursuivre les luttes et d’élargir la mobilisation.

C’est pourquoi, malgré la période des congés de Toussaint qui s’ouvre et qui va modifier les conditions de participation des personnels de l’éducation nationale aux luttes, le SNEP appelle, avec la FSU et l’intersyndicale, les enseignants d’EPS et professeurs de sport, à tout faire pour y manifester là où ils se trouveront :

« le jeudi 28 octobre, lors de la journée de mobilisation et manifestations dans la semaine du vote au Parlement »,
« le samedi 6 novembre, lors de la journée de mobilisation et manifestations avant la promulgation de la loi par le chef de l’Etat ».

Il les appelle également à participer aux diverses initiatives locales unitaires décidées et gérées démocratiquement (tractages, blocages divers,…) et à contribuer aux soutiens financiers organisés.

Le SNEP appelle les collègues à se réunir dans les établissements, les services, les secteurs, en AG syndicales et intersyndicales, dès la rentrée des vacances de Toussaint, pour examiner la situation après la journée d’action du 28.10.10, analyser les luttes menées pendant les vacances dans différents secteurs, et préparer les manifestations du 6 novembre. Ce sera l’occasion d’examiner collectivement les meilleures façons de poursuivre la lutte avec le souci de :

la gestion démocratique du mouvement,
la volonté de poursuivre et d’amplifier l’action dans la durée, au plus près du terrain, dans les établissements et services,
la préservation de l’unité syndicale et du maintien du soutien de l’opinion publique.

Sur cette base, toutes les hypothèses seront à examiner : grèves tournantes, reconductibles, villes ou régions mortes, blocages, adresses massives au gouvernement, etc…

L’importance des luttes menées sur le dossier des retraites ne saurait éclipser celles que nous devons continuer à mener simultanément sur le terrain du service public d’éducation et de celui de l’EPS, du sport scolaire et du sport.

Budget
Le projet de budget 2011 de l’État avec les 31 000 nouvelles suppressions d’emplois prévues dans la fonction publique, va accentuer la dégradation des conditions de travail, la disparition d’options EPS, l’accentuation des horaires non assurés (notamment en LP) et des remplacements non effectués, etc… Dans le secteur sport, où 38 postes sont restés vacants à l’issue du mouvement, la situation risque de s’aggraver. Le SNEP proposera à ses partenaires d’articuler l’action autour :

d’interventions en CA et en direction des parlementaires,
d’un refus massif des DHG et d’un référendum auprès des parents et de la communauté éducative sur cette dotation,
d’une nouvelle campagne de refus d’HSA,
d’exigence et d’augmentation des recrutements.

Le SNEP se félicite de la déclaration unitaire des fédérations de l’éducation qui dénonce ce budget.

Il considère que les mois d’octobre et novembre doivent être le moment du renforcement de l’action sur les questions budgétaires en liaison avec les contenus d’enseignement et les conditions d’exercice du métier. Il demande que la FSU soit porteuse pour sa part, de propositions offensives.

EPSiliades
Les réformes politiques que nous contestons dans les grèves et manifestations sont de même nature que celles qui mettent à mal nos formations, nos métiers, nos statuts, nos conditions de travail… dans les différents ministères où interviennent enseignants d’EPS et professeurs de sport.
Les EPSiliades organisées par le SNEP, les 12, 13 et 14.11.2010, doivent être considérées comme le prolongement d’une expression revendicative de masse sur nos champs spécifiques d’intervention. Le CDN du SNEP appelle les militants, à tous les niveaux, l’ensemble des syndiqués et de la profession, à mettre à profit les 3 semaines qui restent pour s’inscrire à cette initiative et en faire un moment fort du rapport de force à construire, pour faire avancer la prise en compte de nos exigences et revendications.

« CLAIR »
Le CDN du SNEP a analysé la problématique posée par le programme CLAIR expérimenté dans 105 établissements à la rentrée 2010. La déréglementation généralisée et le manque d'ambition éducative pour les jeunes de milieu populaire qui caractérisent ce dispositif doivent être fermement combattus pour affirmer que la réussite de tous est possible dans le cadre d'une politique d'éducation prioritaire rénovée.

Dans cet objectif le SNEP :

appelle les militants départementaux et académiques à rencontrer les personnels CLAIR dans leurs établissements pour débattre de la situation et envisager les actions collectives,
construira des analyses et argumentaires pour aider les collègues à "reconstruire" du collectif là où les contrats individualisent les situations,
appelle à renseigner l'enquête le plus rapidement possible pour permettre de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l'opération,
rencontrera le SNES et le SNUEP pour proposer l’organisation d’une rencontre nationale des établissements CLAIR.

Rythmes scolaires
Pour le SNEP, le débat sur les rythmes scolaires doit déboucher sur une amélioration des conditions de travail et d’études des élèves et des enseignants, dans une perspective explicite d’éradication de l’échec scolaire et de la réussite de tous.

L’organisation de l’école peut certes être améliorée, mais le temps scolaire doit d’abord être appréhendé d’un point de vue qualitatif.

L’enquête du SNEP, 1er bilan de l’expérimentation sport l’après-midi (SPAM), montre que cette opération de communication fait peser sur l’EPS un risque de déscolarisation et de dénaturation des contenus. A cet égard, nous contestons la publicité faite à celle-ci par l’UNSS, notamment dans la revue « Équilibre ».

Le SNEP appelle la profession à renforcer ses exigences de première étape d’augmentation des horaires de l’EPS obligatoire à 4h en collège et 3h en lycée (2 séquences hebdomadaires). Le CDN appelle les enseignants d'EPS à porter ces analyses et propositions sur le site dédié du MEN et dans les débats académiques (voir dossier spécial « rythmes scolaires »).

UNSS
Le 2 décembre, aura lieu le vote pour l’élection des représentants au Comité d’établissement (CE) et des délégués du personnel de l’UNSS (vote par correspondance les 15 jours précédents).

Pour la 1ère fois, les cadres de l’UNSS, détachés depuis le 1er novembre 2009, participeront à cette élection. Il est indispensable de les rencontrer : l’enjeu de ce vote est d’importance.

C’est pourquoi le CDN demande aux militants départementaux et académiques du SNEP de prendre contact avec les cadres de l’UNSS et de les appeler à voter pour les listes SNEP-UNSS.

Les fonctionnaires stagiaires et les titulaires
Un premier bilan de la rentrée montre, comme il fallait s’y attendre, que les fonctionnaires stagiaires sont fatigués, débordés et stressés. Ils ont besoin d’une formation professionnelle digne de ce nom. Pour le SNEP, l’objectif reste que dès maintenant leur situation s’améliore et que la prochaine rentrée des stagiaires se fasse sur de toutes autres bases.

Dans l’immédiat, le SNEP :

appelle les militants à poursuivre le travail de proximité auprès des stagiaires pour les aider,
décide de continuer à proposer des stages de formation syndicale sur les questions du métier,
appelle les stagiaires à s’intégrer dans le même mouvement revendicatif que les autres stagiaires pour obtenir des décharges de service et une meilleure formation et un tutorat de qualité.

Le SNEP demande que toutes les forces convergent pour les aider et qu’il n’y ait pas de pression inutile sur l’évaluation et que l’institution renforce le suivi individualisé des stagiaires en cas de difficulté.

Il demande aux militants départementaux et académiques de prendre contact avec les tuteurs et si possible avec les équipes d’accueil, pour examiner avec eux les conditions de prises en charge actuelles des stagiaires et leur proposer des initiatives communes, pour qu’à l’avenir ces jeunes aient une réelle formation.

Pénibilité
Le SNEP appelle à renforcer la campagne de signatures de la carte-pétition sur la pénibilité du métier.

Secteur sport
Les résultats des élections pour le CTP des directions départementales interministérielles (nouvelle configuration dans laquelle nos collègues du secteur sport se trouvent désormais en minorité, comparée aux ex DDJS), font apparaître la FSU comme la 5ème force syndicale. Dans les 68 DDI où la FSU siègera en CTP, le SNEP veillera à ce que les revendications qu’il porte sur le secteur sport, soient défendues.
Les élections en DRJSCS (Directions Régionales Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale) ne sont pas totalement terminées puisqu’il y aura un 2ème tour en novembre en Ile de France et en PACA. Le SNEP appelle les militants à continuer, dans ces 2 régions, à mener campagne pour le vote FSU.

Syndicalisation
Les mobilisations en cours montrent une adhésion très importante de l’opinion publique, dont font partie les enseignants d’EPS et professeurs de sport, à l’expression et aux mouvements unitaires à l’initiative des 8 principales organisations syndicales, dont la FSU. Le CDN appelle la profession à se rassembler plus que jamais dans le SNEP, en passant du soutien à la syndicalisation effective. Il appelle les S2 et S3 à prendre toutes les mesures à cet effet.

VOTE :
Texte voté à l’unanimité