Conseil Délibératif National des 20 et 21 mars 2008 : Texte Action

CDN 20-21 mars 2008
texte action

Le CDN du SNEP s’est réuni les 20 et 21 mars. Il a analysé la situation à laquelle sont confrontées les forces sociales après les élections municipales et cantonales qui, après une baisse importante de la cote du président de la république dans les sondages, constitue un nouveau revers pour le pouvoir en place. Le CDN constate avec satisfaction le développement des luttes dans la dernière période, au sein de la fonction publique et les services publics (auquel le SNEP a participé), mais également dans des secteurs du privé (grande distribution, entreprises menacées par des plans sociaux, …).

Ceci nous place dans une situation plus favorable pour avancer nos revendications

Les français expriment un mécontentement croissant quant aux retombées de la politique menée par le gouvernement (augmentation du coût de la vie, pouvoir d’achat, emploi, protection sociale, etc.). Pour autant, le CDN considère que l’abstention importante, notamment dans les classes populaires, doit interpeller la classe politique et le syndicalisme. Les différentes réformes engagées dans un laps de temps volontairement très court rendent difficile la compréhension des cohérences. Ainsi on n’assiste pas encore à une perception et à une remise en cause suffisantes du caractère profondément inégalitaire de la transformation sociétale engagée au nom d’une « politique de civilisation ».

Le pouvoir tente de refuser d’entendre les exigences portées par le mouvement social et d’annoncer sa volonté de poursuivre et d’accélérer ses « réformes » structurelles. Il entend transformer notre société, casser nombre d’acquis sociaux et les solidarités collectives pour développer concurrence, inégalités, chacun pour soi. Différents projets engagés ou rapports publiés vont dans le même sens : RGPP (révision générale de politiques publiques), RGPO (revue générale des prélèvements obligatoires), projet de loi afférent à la mobilité des fonctionnaires, réforme des retraites, rapport Pochard, …

La crise financière mondiale actuelle met en évidence les dangers de politiques favorisant les profits financiers, la spéculation et aboutissant à l’explosion des inégalités. Le gouvernement français prend prétexte de cette crise pour tenter de justifier la diminution des dépenses publiques, faire croire qu’elle produira de la croissance quand il faudrait favoriser le développement durable de richesses, notamment en investissant dans de nouvelles productions industrielles, dans la formation, la recherche et l’innovation.

Les organisations syndicales ont la responsabilité d’aider à la compréhension des enjeux en cours et d’apporter leur contribution à l’élaboration de contre propositions capables de résoudre les difficultés et dysfonctionnements réels du pays, de conforter et développer des services publics rénovés et démocratisés … C’est ainsi que le syndicalisme aidera à la prise de conscience des possibilités de contrer les transformations voulue par le libéralisme sous couvert de « réforme » et de modernité. Développer les luttes, les plus unitaires possibles, en vue d’imposer d’autres choix économiques pour une politique plus favorable à la croissance, à l’investissement, à l’emploi, aux services publics et à la protection sociale, … est indispensable et possible, même si les obstacles ne doivent pas être sous estimés.

Après les grèves unitaires fonction publique des 20 nov. et 24 janv., la mobilisation dans la grève des personnels enseignants de second degré, le 18 mars, dans la foulée de luttes locales importantes contre les DGH, les suppressions de postes et la multiplication des HS, pour un service public d’éducation de qualité, a été puissante, dans un contexte unitaire difficile. Cette grève était un temps fort dans un plan d’action construit sur le long terme et qu’il nous faut renforcer, avec notamment une nouvelle centralisation des luttes à l’occasion des manifestations à caractère national du samedi 17 mai.

C’est pourquoi le CDN propose

Au plan général

Retraites :
Le pouvoir est décidé à allonger la durée de cotisations, réduire les taux de remplacement, voire supprimer l’âge légal de départ en retraite. L’objectif central est de déconsidérer le régime par répartition pour favoriser capitalisation et appel à des systèmes assurantiels privés. La FSU et ses alliés ont des contre propositions qui doivent être mises en avant car elles apportent des réponses y compris aux questions de financement. Ils doivent organiser le débat sur ce dossier.
Le CDN du SNEP appelle les collègues à participer aux manifestations pour la défense des retraites organisées par la CGT, la FSU et Solidaires le samedi 29 mars 2008. C’est une première étape dans une mobilisation qui va devoir se développer, avec recherche d’élargissement et d’alliances.

Services publics, fonction publique :
Le SNEP appelle les militants à informer les collègues et à débattre avec eux des projets gouvernementaux aboutissant à la dégradation des services publics, à la casse des garanties et des statuts dans la fonction publique sous prétexte notamment de « révision générale des politiques publiques ».
Le SNEP participera :

- à l’indispensable débat, à l’élaboration de contre propositions et d’actions sur les questions de fiscalité et de financements des réformes et des services publics avec la FSU
- à la campagne d’opinion que la FSU, avec la CGT et d’autres partenaires a décidé d’impulser pour la promotion de la fonction publique, garante de services publics efficaces (appel de personnalités, meetings nationaux, multiples initiatives locales, …).

L’expression médiatique des revendications et des propositions pour la défense et le développement des services publics et notamment de celui de l’éducation devra être recherchée.
Le SNEP propose que la FSU élabore un matériel et lance une campagne lui permettant de mettre en avant et de porter au débat ses propres propositions pour la défense et le développement des services publics, permettant l’expression des secteurs particuliers (éducation, jeunesse et sport, culture, recherche, travail et emploi, fonction publique territoriale, …), support là aussi d’une véritable campagne d’opinion étalée sur la fin de l’année scolaire 2007-2008 et le premier trimestre 2008-2009.
En prolongement de l’action fédérale du 12 mars sur la précarité, le manifeste élaboré à cette occasion doit être diffusé et les revendications sur cette question portées, notamment auprès des élus.

Au plan éducation :

Le SNEP se félicite de l’importance des initiatives revendicatives diverses prises dans les établissements, les secteurs, les départements, les académies sur la préparation de la rentrée, contre les suppressions d’emplois et la multiplication des HS et pour le rétablissement des postes supprimés. Ces actions diversifiées ont débouché sur le temps fort unitaire du 18 mars, qui a rassemblé de nombreux collègues de second degré, dans la grève et les manifestations, avec les lycéens. La couverture médiatique importante et positive montre tout l’intérêt de cette journée dans la construction du rapport de forces. Elle permet d’informer parents et élus en vue de les associer à l’action.

Sur ce dossier préparation de la rentrée – postes - HSA vont se greffer deux autres : la préparation du « livre blanc » sur le métier d’enseignant et sa revalorisation, et la transformation du lycée (déjà entamée avec la généralisation des bac pro en 3 ans et la suppression de BEP).

Le SNEP fera des propositions, informera les collègues et les mobilisera pour la prise en compte des évolutions nécessaires du métier d’enseignant et pour la revalorisation de celui-ci. Dans ce débat autour du livre blanc (propositions ministérielles), le rapport Pochard ne saurait être une base de travail, d’autant plus qu’il s’inscrit dans la réduction massive de l’emploi public et n’apporte aucune solution à l’échec scolaire. Les quelques constats et propositions qui pourraient recouper certaines des nôtres ne sauraient masquer la ligne générale qui est l’alourdissement de la charge de travail, la remise en cause des statuts des enseignants, l’individualisation des carrières, des missions, des rémunérations, la concurrence entre collègues et entre établissements, etc. Le SNEP réaffirme que le cœur du métier doit rester les apprentissages fondés sur des contenus disciplinaires forts pour tous les élèves, et l’animation du sport scolaire.

Le SNEP considère que le développement massif des heures supplémentaires représente un danger considérable, notamment contre l’emploi, les recrutements et les possibilités de mutation, mais également contre les conditions de travail et les maxima de service des personnels. C’est un élément fondamental de la casse du service public d’éducation. Le refus collectif et individuel des HSA devient donc un élément déterminant de la bataille à mener. Dans chaque établissement il faut l’organiser en EPS et au delà, avec nos partenaires et avec explications aux parents.

Les mesures prises privent l’école de moyens, n’oeuvrent pas dans le sens de l’intérêt des élèves et ne respectent pas l’éthique et la dignité de notre métier. Elles pèsent particulièrement sur les départements et les académies où se concentrent difficultés sociales et échec scolaire.

Sur ces différents thèmes, la poursuite d’un plan d’action ambitieux est indispensable.

Le SNEP se prononce pour une véritable campagne d’opinion et de mobilisation, avec débats dans la profession, mise en avant de contre propositions, initiatives diversifiées les plus unitaires possibles, avec souci de médiatisation, recherche d’alliances, notamment auprès des parents et élèves, avec interventions auprès des élus, initiatives à l’occasion des instances consultatives (CTPD-CTPA, CDEN-CAEN, CD et CR UNSS), …
Pour ce faire des contacts doivent être développés à tous les niveaux avec les autres syndicats, les organisations de parents et d’élèves. La recherche de convergences et d’initiatives locales doit être permanente ; des formes d’organisation de type comités locaux de défense du service public d’éducation, rassemblant syndicats, personnels, usagers, élus, etc. peuvent être mises en place.

Le SNEP appelle les collègues qui le peuvent à participer aux délégations au meeting des établissements en lutte du mercredi 26 mars, à Paris, proposé par le SNES.

Le SNEP appelle les enseignants d’EPS à prendre toute leur place dans la mise en œuvre d’une journée nationale pour l’éducation le 2 avril, associant parents d’élèves, lycéens, étudiants, autour de la diffusion de tracts, avec l’objectif d’une grande visibilité médiatique,

A cette occasion, pourrait être lancée la signature d’une adresse au gouvernement demandant un collectif budgétaire, avec objectif d’en faire une pétition de masse.

La mise en œuvre de ce plan d’actions diversifiées, à court, moyen et long terme, pouvant inclure de nouveaux temps forts, à définir en fonction de l’évolution de la situation participera de la réussite des manifestations à caractère national du 17 mai, initiées par la FSU et à laquelle elle appelle les autres organisations, sur les questions d’éducation. Une souscription sera lancée pour la réussite de cette initiative.

Compte tenu de la situation et de son évolution, devra être posée alors la question des suites de l’action avant la fin de l’année scolaire ainsi que les formes que pourrait prendre une action dès la pré rentrée et la rentrée scolaire de septembre 2008.
Le SNEP appelle les collègues à utiliser le forum ouvert sur le site SNEP pour témoigner des actions en cours.

Sur notre champ spécifique

C’est dans le cadre des actions et campagnes d’opinion définies ci-dessus que les enseignants d’EPS et professeurs de sport intégreront leurs initiatives particulières :

Pour défendre et conforter les missions de Jeunesse et sport et s’opposer aux mesures prévues par la RGPP qui aboutiraient à la suppression de CREPS, des DDJS, avec réduction du nombre de personnels et transformation de leurs missions.
Pour mettre en avant nos propositions sur les formations aux métiers du sport auprès de la Mission Bertch.
Pour défendre l’EPS, ses horaires obligatoires, ses options, ses dispositifs de soutien, le sport scolaire, les sections sportives scolaires, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2008. Ils s’appuieront sur les engagements du ministre concernant le développement de l’EPS et du sport scolaire, notamment son refus de voir les forfaits AS remis en cause, son affirmation du maintien des horaires obligatoires, ses déclarations en faveur des installations sportives.
Pour mettre en œuvre les mandats élaborés par le SNEP concernant l’accompagnement éducatif qui ne saurait être utilisé contre les horaires obligatoires EPS ou contre le sport scolaire. Une relance de l’enquête SNEP (disponible sur le site) est nécessaire.
Pour que les engagements de la ministre de l’enseignement supérieur sur l’UE-EPS en licence soient suivis d’effets.
Pour intervenir auprès de l’état, de ses représentants et des collectivités territoriales sur les questions du sport scolaire et des installations sportives. Le SNEP appelle la profession à relancer la bataille pour un plan de développement de l’EPS et du sport scolaire, qui passe notamment par une augmentation des horaires dans les collèges et lycées, par des programmes et un 8ème pilier du socle commun conformes aux exigences de la profession en terme de démocratisation, de service public, et centration sur la transmission critique de contenus culturels, par une augmentation importante des recrutements dès 2008 et par l’amélioration des conditions de travail (effectifs, installations, …)

Le SNEP interpellera les IPR pour que ceux-ci organisent un débat réel dans la profession sur les programmes collège et les programmes LP et mettra lui-même en œuvre ce débat dans le cadre syndical (stages, conseils syndicaux).

Le SNEP appelle les collègues à se saisir de l’adresse aux CG et CR sur les installations sportives notamment en la faisant voter dans les CA.

L’expérimentation mal organisée, voire bâclée, sur les livrets de compétences, ne doit pas servir de base à une évaluation réductrice des acquis des élèves. Des actions à ce sujet sont en préparation avec le SNES.

Le SNEP appelle les collègues qui n’ont pas obtenu leur mutation, à intervenir vers le ministre et le député en utilisant les modèles de courrier mis à leur disposition.

Le SNEP considère que les JO doivent être l’occasion de relancer le débat sur « quel sport voulons nous ?», en s’appuyant notamment sur l’Appel de Paris, élaboré lors du forum international sur l’éducation physique et le sport de novembre 2005.

Le SNEP appelle les militants à redoubler d’efforts et d’initiatives pour le renforcement de l’outil syndical indispensable à la profession, à l’EPS et au sport que représente le SNEP.

Vote texte action :
Pour : 36 ; contre :0 ; abstention : 1 ; RV :0

Motion libertés
Le SNEP considère que les atteintes portées aux droits de l’Homme partout dans le monde (Gaza, Kosovo, Chine, … ) sont inadmissibles. En ce qui concerne la répression sanglante des émeutes au Tibet, elle doit cesser sur le champ avec le retrait de tout engagement de l’armée chinoise et l’arrêt de toute forme de répression. L’approche de l’échéance olympique place la Chine sous l’éclairage médiatique international et les pressions doivent être poursuivies pour exiger que Pékin réalise tous les engagements qu’elle a pris lors de sa désignation comme ville olympique, concernant notamment le respect des droits de l’Homme et le développement de la démocratie.
Dans cet esprit, le SNEP proposera aux athlètes qui le souhaiteront d’agir à Pékin pour promouvoir un autre sport, d’autres relations internationales.
Vote motion libertés :
Pour : 34 ; contre :0 ; abstentions : 3 ; RV :0