CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 19 ET 20 NOVEMBRE 2009

Le CDN du SNEP des 19 et 20 novembre 2009 se tient dans une période économiquement caractérisée par un redressement des places financières et le retour d’une légère croissance. Pour autant, contrairement aux affirmations de nos gouvernants, la crise est loin d’être derrière nous. Non seulement la situation de l’emploi continue à se dégrader et le pouvoir d’achat stagne, mais disposant, grâce à la générosité des États, d’importantes liquidités, accordées sans conditions, banques et établissements financiers spéculent plutôt que de financer le développement industriel et l’emploi.
Ils poursuivent ainsi les politiques qui ont amené à la crise financière, au risque de la relancer encore plus gravement.

Les affirmations des dirigeants politiques libéraux, lors du sommet du G20, sur la moralisation du capitalisme, la remise en cause des paradis fiscaux, bonus et spéculations se révèlent être ce que nous avions dénoncé : des promesses mensongères.

Le CDN constate que le discours gouvernemental a de plus en plus de mal à passer dans l’opinion publique, confrontée à la crise sociale. Les « réformes » du gouvernement sont toutes destinées à transformer en profondeur la société notamment en cassant les solidarités, les services publics et les protections sociales, en développant les concurrences et les privatisations. Elles se heurtent à des critiques accrues, y compris venues de la majorité présidentielle. C’est notamment le cas de la réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle qui vont entraîner en particulier perte d’autonomie des collectivités et augmentation des impôts locaux.

Les choix économiques et sociaux du gouvernement, axées sur la primauté du marché et du profit, dans la logique du traité de Lisbonne, favorisent les plus riches et les grosses entreprises, au détriment de la masse de la population mais également des PME et TPE. Ils aboutissent à priver l’Etat et les collectivités territoriales de ressources financières, ce que le pouvoir utilise pour justifier son incapacité à répondre aux besoins sociaux.

Le CDN conteste les choix budgétaires de 2010, qui aboutissent à un déficit et un endettement de l’État à des niveaux inédits et à la suppression de 34000 emplois de fonctionnaires.
La faiblesse des recrutements de fonctionnaires entraîne le développement de la précarité, la réduction de la mobilité choisie, la dégradation des conditions de travail et d’emploi, à l’éducation comme dans l’ensemble des services publics.
Les orientations développées dans le récent discours du premier ministre sur la réorganisation de l’État, confirment que la RGPP est conçue pour accentuer la politique de suppression de services et d’emplois, de transformation des missions et de mise au pas autoritaire des personnels. Le secteur sport est d’ores et déjà gravement touché.

La loi mobilité a été votée en juillet 2009. Sous couvert d’un « droit à la mobilité » pour « offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées », elle est en fait le moyen de s’attaquer au statut et à la professionnalité. Elle permet le cumul d’emploi à temps incomplet entre les 3 versants de la FP, le recours élargi au contrat et à l’intérim et instaure la possibilité de licenciement, ceci dans le cadre  du dogme de la réduction de l’emploi public. C’est l’instauration du « management » dans la FP.
Le pouvoir, en difficulté, multiplie la répression antisyndicale. Il engage un débat sur l’identité nationale aux fins électoralistes et de diversion, mais aussi significatif de la recherche du rassemblement de la droite autour de thèses réactionnaires, fussent-elles habillées de modernisme, avec le souci de séduire la population et notamment les classes populaires. Le CDN considère que ce débat n’a pas sa place à l’école qui développe les valeurs de citoyenneté, de solidarité et de laïcité.
Le CDN du SNEP condamne et mène l’action contre ces orientations et entend participer, avec la place qui est la sienne comme organisation syndicale, à la construction d’alternatives pour d’autres choix économiques et sociaux, mettant notamment au centre du développement de notre pays, qui en a les moyens, des services publics revalorisés et rénovés et une protection sociale solidaire développée.
La politique éducative du gouvernement reste axée sur les suppressions de postes (16 000 cette année), la baisse des recrutements, la réduction de l’offre de formation, l’alourdissement des charges de travail  des personnels et la transformation de leurs missions. Elle tourne le dos à l’exigence sociale de démocratisation de l’École et de réussite de tous les jeunes.
L’enquête de rentrée du SNEP et l’exploitation médiatique qu’en ont fait les militants SNEP, l’opération vérité menée par les syndicats FSU du second degré ont permis de montrer la réalité de la rentrée. Elles doivent servir de base pour développer la campagne du SNEP pour le service public d’éducation, le développement de l’EPS et du sport scolaire.

Si sur un certain nombre de dossiers, le pouvoir est obligé de tenir compte du rapport des forces et ne peut aller aussi loin qu’il le souhaitait (ex : reforme des lycées, dossier santé des personnels), il n’en manœuvre pas moins pour mettre en place des réformes les plus conformes possibles à ses choix.

Le CDN appelle la profession à se mobiliser massivement pour réussir la grève du 24 et à diffuser les tracts du SNEP aux parents et aux étudiants et le tract FSU. Cette journée est l’occasion de faire valoir nos exigences spécifiques pour un autre budget de l’EN, des réformes ambitieuses pour le système éducatif, la place de l’EPS et du sport scolaire en son sein. Cette grève doit aussi être mise à profit pour :

• débattre du prolongement de l’action et de son développement dans le secteur de l’éducation, afin de construire rapidement de nouveaux temps forts et de décider de nouvelles échéances nationales, avec l’ensemble des acteurs et usagers (élèves, parents, mouvements pédagogiques…) ; toutes les formes possibles de mobilisations, pouvant aller jusqu’à de nouvelles manifestations et grèves, doivent être examinées, l’expérience de la votation citoyenne sur La Poste rassemblant personnels et usagers, constituant un type d’initiative intéressante à développer.
• amplifier la signature de la « carte de doléances » des 25 organisations constitutives de l’appel « un pays, une école, notre avenir ».

Les attaques portées contre l’école et ses personnels résultent de la même politique qui met à mal la fonction publique et les services publics. Les débats doivent donc être poursuivis avec les organisations syndicales représentatives de ces secteurs à tous les niveaux,  en vu de construire les convergences indispensables à une riposte la plus large possible.
Dans le même temps le CDN demande à la FSU d’être attentive à tous les mouvements qui se développent. Il se prononce pour qu’elle continue à porter et à affiner, au niveau de l’inter confédérale, les revendications de la plate forme du 29 janvier 2009 et travaille à la construction de mobilisations, les plus unitaires possibles, de très grande ampleur, nécessaires à la satisfaction durable des revendications.

« Faites - fête de l’EPS »
La grande campagne pour l’EPS et le sport scolaire, décidée au CDNE, avec la perspective de la grande fête au mois de novembre 2010, doit être engagée rapidement. Dès maintenant, il faut tant au niveau national que local, définir et organiser toutes nos actions, stages… sous la bannière « Fête – faites de l’EPS  et du sport scolaire » pour, d’une part avancer des revendications dont la satisfaction devrait déboucher sur une meilleure formation sportive et artistique pour tous les jeunes, et d’autre part, bâtir le rassemblement de novembre qui sera celui de toute la profession.

Une attention particulière doit être portée au travail avec nos alliés et en direction de l’opinion, dans le cadre de cette campagne.

Amplification de la bataille de l’emploi et des recrutements
Les conséquences des suppressions de postes qui touchent particulièrement l’EPS, dont les enquêtes de rentrée et l’opération vérité se sont faits largement l’écho, sont connues :

• dégradation de l’emploi pour les étudiants en STAPS,
• dégradation des conditions de travail et d’emploi des enseignants (alourdissement des services via la massification des HSA, multiplication des compléments de service, recours massif à la précarité…),
• dégradation de l’enseignement de l’EPS (horaires non assurés, réduction de certains enseignement, augmentation des effectifs par division…).

Nous sommes dans un état de tension maximale qui nécessite de poursuivre et d’amplifier nos actions en travaillant avec nos collègues au niveau local au rejet des DGH, au refus des HSA, au repérage des postes cachés sur 1 ou deux établissements, à la mobilisation des parents d’élèves sur ces questions.

Le CDN propose :

• d’organiser avec nos partenaires de la FSU et au-delà si possible un « référendum pour l’avenir du service public d’éducation », à l’image de ce qui s’est fait sur La Poste,
• de poursuivre l’organisation du refus collectif des HSA, qui sont en réalité le point faible des DGH,
• de mobiliser les collègues précaires en leur diffusant le 4 pages spécial du SNEP,
• de rencontrer les étudiants en STAPS,
• d’intervenir auprès des recteurs pour exiger un calibrage en postes à la hauteur des besoins.

Lycées
Le CDN ne peut accepter la méthode du ministère qui affiche publiquement la volonté de négociation et pratiquement décide seul, du dispositif pour les lycées.
Sur le fond, l’opération de communication masque mal les insuffisances des propositions pour réduire l’échec scolaire. Elle masque surtout une opération politique qui consiste à déléguer aux établissements, par le biais du conseil pédagogique, la gestion de quasiment 1/3 des horaires dédiés actuellement aux dédoublements dans nombre de disciplines. Il s’agira dans le contexte actuel de faire gérer la pénurie localement.
Concernant l’EPS, l’horaire obligatoire reste insuffisant pour répondre aux besoins des élèves de cet âge. Le CDN appelle la profession à continuer de revendiquer une 3ème heure pour tous. Le SNEP n’a par ailleurs que des engagements oraux du ministère, sur le maintien de tous les enseignements optionnels existants. Il demande que ces derniers ainsi que le sport scolaire soient immédiatement intégrés dans les propositions ministérielles. Le SNEP demande ainsi que l’ensemble de ces éléments soit présenté comme un parcours de réussite possible pour les élèves.

Le SNEP appelle les collègues à travailler dans plusieurs directions (y compris dans le cadre du congrès FSU) :

• le décorticage des mesures proposées et les incidences concrètes sur le fonctionnement des établissements,
• l’engagement d’une réflexion sur le temps scolaire du lycée qui est aujourd’hui sous le joug du dogme de la réduction,
• la réflexion sur les implications en terme de services pour les enseignants,
• la construction des alternatives au projet du gouvernement.

Sport scolaire
Dans toutes les instances (Conseil d’Administration, Conseils Départementaux et Régionaux, Assemblée Générale et manifestations de masse - cross, etc. -), le SNEP poursuivra ses interventions pour le maintien du service public du sport scolaire, organisé au sein et sous la responsabilité de l’Éducation Nationale et pour un fonctionnement démocratique de l’UNSS.

Dans ce cadre, le SNEP interviendra lors du CA de l’UNSS du 26 Novembre :

• pour que soient annulées les décisions unilatérales de la Direction nationale de suppressions de divers championnats de France et pour que soit organisé, à tous les niveaux (AS, UNSS), un débat sur les compétitions à finalité nationale, afin de permettre aux instances officielles de l’UNSS de délibérer sur cette question,
• pour que soit mis fin au manque de transparence dans les relations financières conventionnelles entre le MEN et l’UNSS, ainsi que sur la situation des cadres,
• pour que l’ensemble des postes de DRA soit pourvu.

Formation des enseignants
Le SNEP appelle la profession à refuser la réforme telle qu’engagée par les ministères et à le dire haut et fort, dès le 24 novembre par la grève, les manifestations, des communiqués de presse, etc...
Le SNEP, avec l’intersyndicale du Supérieur, a décidé une journée d'action spécifique sur la formation en décembre. Cette question, déterminante pour l’avenir, doit devenir l’affaire de toute la profession et dépasser le cercle des formateurs. Le SNEP fera tout son possible pour que cette journée associe les enseignants des premier et second degré, les étudiants, les parents, les associations complémentaires de l'école, les élus, etc... Il appelle les collègues à porter des propositions alternatives pour concevoir une autre réforme.

Équipements
Le CDN dénonce la réquisition des gymnases par de nombreux Préfets, pour y organiser la vaccination contre la grippe A.
Le SNEP demande que les IA et Recteurs interviennent auprès des Préfets afin que la continuité du service public d’enseignement de l’EPS, dont est garante l’Éducation Nationale, soit assurée.

Le CDN rappelle aux S3 et responsables académiques équipements, qu’ils doivent prendre contact avec les conseils régionaux, avant le stage national des 10 et 11 décembre 2009, pour recueillir toutes les délibérations et décisions financières prises en 2009 et prévues pour 2010, concernant les équipements et le fonctionnement de l’EPS. A cette occasion, le SNEP portera les exigences pour la discipline, qu’il entend faire valoir auprès des différent(e)s candidat(e)s aux élections régionales.

Les S2 et responsables départementaux équipements sont appelés à faire la même démarche envers les conseils généraux avant la fin janvier 2010.

A l’occasion de la tenue des CA (conseils d’administration) qui vont examiner les budgets d’établissements, le SNEP appelle les enseignants d’EPS élus dans ces instances, à rappeler les exigences en matière de crédits pour le développement de la discipline et du sport scolaire, ainsi que pour les installations sportives. Dans le même temps, il appelle les élus au CA à exprimer les fortes inquiétudes engendrées par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Revalorisation
Le CDN décide de :

• diffuser les propositions du MEN et l’analyse qu’en fait le SNEP,
• protester contre leur caractère scandaleux et inadmissible,
• débattre avec les collègues, dans le cadre de la revalorisation de tous les personnels de l’EN, des conditions de la nécessaire revalorisation de tous les enseignants,

Il demande aux commissaires paritaires du SNEP d’intervenir dans toutes les CAPA avancement qui vont se tenir dans les jours et semaines qui viennent, pour faire valoir d’autres exigences.

Mutations
Le CDN engage les demandeurs de mutation (mouvement 2010) à :

• contacter leur section académique du SNEP,
• participer aux stages ou réunions organisés dans chaque académie par le SNEP,
• envoyer leur fiche syndicale et les pièces justificatives qui permettront aux commissaires paritaires du SNEP de suivre aux mieux leur dossier, de leur apporter une aide individualisée, de faire valoir leurs droits.

Le CDN appelle les demandeurs de mutation à participer massivement à toutes les actions organisées autour de l’exigence de création de postes, seule mesure permettant une réelle amélioration de la mobilité choisie des personnels.

Syndicalisation
L’activité syndicale développée rencontre l’adhésion des syndiqués qui cette année rejoignent à nouveau le SNEP plus rapidement (40% au 15 nov.). Cependant nous avons un gros travail à faire pour gagner de nouveaux adhérents. Rien n’est donc assuré. La période de novembre-décembre est décisive et il est indispensable de poursuivre les relances en direction des NAJ et de rechercher l’adhésion de nouveaux collègues.
Le SNEP national prendra rapidement en direction des Anciens Adhérents, une initiative, qu’il sera aussi important de relayer au niveau local.

FSU
Le SNEP appelle les syndiqués à utiliser les quelques jours qui restent avant le 26 novembre, pour exprimer par le vote, leur choix, sur l’activité et l’orientation de la FSU.

Texte voté à l’unanimité

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