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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 19 ET 20 MAI 2011

 

Texte action

Texte action CDN 19 et 20 MAI 2011

 

Le congrès national du SNEP a procédé à une analyse exhaustive de la situation économique, sociale et politique. Un mois et demi après, le CDN réuni les 19 et 20 mai constate que toutes ses analyses restent d’actualité.

Malgré les résultats des cantonales très défavorables à la majorité et les sondages qui situent le Président de la République au plus bas dans l’opinion, le gouvernement persiste dans ses choix ultra libéraux.

Le montant des allègements de l’impôt sur la fortune dépasse de très loin les gains, pour le budget de l’Etat, liés à la suppression du bouclier fiscal. Dans le même temps, le blocage du point d’indice des salariés de la fonction publique, décidé par l’Etat patron, donne le « la » au MEDEF pour appliquer la même politique dans le privé, quand les dividendes des actionnaires et profits du CAC 40 explosent ! Ces mesures sont significatives de la volonté gouvernementale de perpétrer des choix générateurs de nouvelles injustices sociales et contribuent à faire le lit du front national.

La charge indécente de Laurent Wauquiez contre le RSA et ses bénéficiaires et l’apparente zizanie semée à ce propos, dans la majorité présidentielle, ne sauraient nous tromper : il s’agit de ballons d’essai pour imposer toujours plus de sacrifices aux plus démunis afin de satisfaire aux exigences des marchés financiers, qui n’ont de cesse d’accroître encore leurs marges.

Malgré la multiplication des voix, venant de différents horizons (majorité comprise), pour souligner les dégâts engendrés par la RGPP et la suppression de postes de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la reconduction de ces choix est annoncée pour 2012, puisque 34 000 nouvelles suppressions d’emplois publics sont annoncées par le gouvernement.

Cette stratégie politique se nourrit de décisions européennes ultra libérales auxquelles Nicolas Sarkozy a pris une part active aux côtés d’Angela Merkel, par le biais de l’instauration du  « pacte euro plus ». Il s’agirait désormais de dessaisir les Etats de l’union de toute souveraineté en matière de choix budgétaires, avec mise sous tutelle européenne des parlements nationaux et, pour ce qui est de la France, inscription de cette règle dans la Constitution ! Le corollaire en serait le musellement de toute force sociale de progrès, dont les organisations syndicales, qui « osent » encore se lever pour la défense des droits des salariés et de l’ensemble de la population ! Ce sont les fondements même de la démocratie qui sont attaqués.

Le SNEP confirme l’orientation qui l’a guidé tout au long de son congrès : pas question de baisser la garde dans l’attente d’hypothétiques lendemains plus propices à la satisfaction des revendications !
Les élections professionnelles, comme les exigences que nous avons à faire valoir dans le cadre des échéances électorales sont autant de raisons supplémentaires de continuer à revendiquer et à se battre pied à pied : le SNEP entre en campagne !

C’est pourquoi le CDN appelle d’ores et déjà ses militants et la profession à placer la fin d’année scolaire et la rentrée, sous le signe de la revendication et de l’action.

Salaires

La responsabilité des personnels est présentée comme centrale dans la lutte contre l’échec scolaire, pour la réussite de tous les jeunes et le développement du sport pour tous, alors que les conditions de travail se dégradent, les tâches s’alourdissent, le coût de la vie augmente… le pouvoir demandant toujours plus aux personnels pour un pouvoir d’achat toujours moindre ! Et il faudrait accepter en plus la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement, ainsi que les mensonges ministériels sur la soi-disant augmentation de notre pouvoir d’achat ?

Avec l’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires, la FSU exige une augmentation immédiate et conséquente du point d’indice, suivie de l’ouverture d’une véritable négociation sur les mesures de rattrapage et une revalorisation des grilles indiciaires. Plus généralement, une véritable politique salariale dans la fonction publique.

Le SNEP appelle ses militants à prendre tous les contacts intersyndicaux au plan local en vue de se mobiliser fortement sur ces questions, le mardi 31 mai, sous les formes locales ou sectorielles les plus appropriées : adresses aux élus, rassemblements, manifestations, grèves…
En parallèle, le SNEP demande aux militants de donner un nouveau souffle à la campagne de signatures de la pétition intersyndicale Fonction Publique sur la question des salaires
 http://site-syndicat.org/petition/index.php?petition=10

Emploi – précarité – recrutement

16 000 nouvelles suppressions d’emplois dans l’éducation nationale en 2012 ou 10 000 suppressions et 6 000 couvertes par transformation en toujours plus d’heures supplémentaires : telles sont les hypothèses envisagées par notre ministre. Aucune des 2, répond le SNEP !
Alors qu’en 2010 le coût des HS effectuées par les fonctionnaires, dont 80% sont effectuées par les enseignants, s’établit à 1,2 milliard (elles sont défiscalisées depuis 2007), le SNEP, avec la FSU, continue à exiger leur transformation en créations de postes.

L’enjeu de cette bataille est multiple et a toute raison d’être renforcée : conditions de travail, d’affectation, de mutation, recrutement, augmentation massive du recours aux précaires,… C’est pourquoi le SNEP propose que soit engagée avec l’ensemble des syndicats de la FSU, dès cette fin d’année, une campagne amplifiée de refus des HSA dans tous les établissements.

Qu’il s’agisse du ministère de l’éducation nationale, des sports, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture,… le SNEP interviendra pour faire valoir les droits et garanties des personnels non-titulaires, pour exiger que soient traduites en actes les avancées inscrites dans le protocole d’accord et arracher de nouvelles mesures de titularisation.

Le SNEP renouvelle son opération Vichy en direction des admissibles aux CAPEPS interne et externe. Le CDN demande à chaque académie de faire remonter les éléments d’information nécessaires à cette opération (postes vacants, postes cachés).
Il entend également mettre en œuvre dès la rentrée, dans chaque académie, un compteur des horaires EPS non assurés et des élèves privés de cet enseignement : ces données devront être systématiquement et régulièrement médiatisées.

Elections professionnelles

Le CDN souligne l’enjeu considérable des prochaines élections professionnelles tant pour le SNEP que pour la FSU et tous ses syndicats nationaux. Dans la plupart des ministères, les personnels (titulaires, stagiaires, contractuels) éliront leurs représentants dans les commissions paritaires et dans les comités techniques. Dans chaque ministère où exercent des enseignants d’EPS et des professeurs de sport, le SNEP entend confirmer voire améliorer sa représentativité et contribuer au succès de la FSU et de ses syndicats.

Les S3 s’assureront que les listes et les candidat-e-s présentés par le SNEP, tant pour les élections des commissions paritaires que pour les élections des comités techniques, comme les professions de foi (spécifiques au SNEP et intersyndicales FSU) contribuent à assurer, sur la base de nos propositions et de notre conception du syndicalisme et du paritarisme, les meilleurs résultats et soient arrêtées avant la fin juin.

Dès maintenant, le CDN appelle les S2 et les S3 à veiller à ce que toutes les initiatives et publications du SNEP intègrent la perspective des scrutins à venir, notamment en systématisant l’utilisation des logos et bandeaux SNEP et FSU mis à leur disposition.

Le déploiement de la campagne nationale de communication doit contribuer à enclencher un processus fort de sensibilisation et de mobilisation de la profession. C’est dans l’activité syndicale concrète et quotidienne, au plus près des collègues, que nous construirons une participation massive aux votes et le succès du SNEP et de la FSU.

A l’Education nationale, le vote électronique généralisé - que le SNEP n’a jamais revendiqué et continue de contester - est en passe d’être imposé. Le maintien de cette modalité de vote contraindrait les S3 à la plus grande vigilance et à une extrême rigueur : le S4 veillera à apporter aux S3 informations, consignes et aides afin que le SNEP soit partout en situation de déposer et de faire valider ses listes et ses candidat-e-s.

 

Pour un projet alternatif pour l’Ecole, l’EPS et le sport scolaire

Circulaire de rentrée

La circulaire de rentrée tourne le dos à la réussite de tous les élèves et donne un coup d’arrêt à la démocratisation du système éducatif. Elle est significative de l’absence totale d’écoute et de prise en compte des remarques et propositions des organisations syndicales, dont le SNEP qui, avec les personnels de l’Education, ont dénoncé tout au long de l’année des réformes contre productives, ne permettant pas la réussite de tous les élèves. Elle marque la fin d’une ambition éducative de haut niveau pour tous.
A contrario de ces orientations, le SNEP poursuivra sa politique de débats dans la profession et au-delà pour porter ses propositions, en utilisant la résolution du congrès « pour une EPS de qualité et un sport éducatif pour toutes et tous » et l’appel de personnalités lancé lors des EPSiliades.

Le SNEP considère indispensable que la FSU poursuive et renforce son orientation de débats et d’expression médiatique pour porter ses revendications pour une école démocratique et humaniste. Le SNEP poursuivra son action pour que soit encore amélioré, par un travail intersyndical et fédéral, cet indispensable projet éducatif alternatif destiné à amener de toutes autres réponses que celles mises en œuvre par le libéralisme (socle et école du socle, LPC, réformes actuelles des lycées et LP, réduction des postes, casse de la formation des enseignants…). Ce projet doit être au cœur des luttes à venir.

Collèges - LPC

Nous avons déjà analysé sur le fond la dangerosité du socle commun et du LPC. Les informations issues des établissements montrent une extrême diversité des situations d’un collège à l’autre, au point de faire apparaître un service public complètement éclaté.
Les pressions exercées sur les personnels pour renseigner coûte que coûte le livret personnel de compétences, au mépris parfois de toute règle déontologique, sont d’autant plus inadmissibles qu’elles discréditent les processus d’évaluation, puisque la question des savoirs et des acquis devient secondaire. Cela provoque des tensions qui peuvent s’avérer extrêmes, au sein des équipes pédagogiques.
Le CDN du SNEP appelle les enseignants d’EPS à contribuer aux débats, aux prises de position collectives et, simultanément, à œuvrer pour éviter l’éclatement des équipes pédagogiques.

Il invite les militants à diffuser et à mettre en débat les outils actuellement disponibles : texte du congrès national du SNEP, modèle de déclaration en CA et courriers aux parents proposés par le SNES pour contribuer à contrer le LPC.
Il encourage ses militants à organiser, partout où cela sera possible, un large débat avec les collègues et les parents sur le socle, le LPC et les enjeux de scolarisation au collège.

Le SNEP appelle les collègues à se saisir de la pétition unitaire « Non aux ECLAIR, oui à une vraie éducation prioritaire ».

Lycées

La mise en place de la réforme des lycées et lycées professionnels est en train de produire ses effets: augmentation du nombre d'élèves par classe, aide personnalisée qui n'est ni une aide ni personnalisée compte tenu du peu de moyens, réduction de l'offre d'exploration, nouvelles contraintes sur les emplois du temps… Côté EPS, on observe une montée en puissance de la contestation des orientations des programmes qui s'appuient principalement sur l'obligation de la CP5, une CP4 hypertrophiée et sans cohérence culturelle, créant ainsi un déséquilibre dans les programmations au détriment des sports collectifs.
Nous engageons les académies :

  • à reprendre une adresse solennelle à envoyer à l'inspection pédagogique régionale et générale, pour dénoncer l'effet des programmes (modèle sur le site),
  • à organiser un bilan académique, qui pourra être publié sur le site, pour comparer les situations à l'échelle de la France,
  • à proposer aux équipes d'établissement de faire un travail statistique et d'analyse réels des notes au Bac pour construire un nouvel argumentaire sur l'état de l'EPS.

De même, la réforme de la voie professionnelle continue de produire ses effets négatifs sur les postes. Les nouveaux programmes, en plus de piloter l’enseignement par la certification, imposent des choix que les collègues rejettent.

Le SNEP organisera un bilan des certifications de la voie professionnelle.

La libération du mercredi après-midi pour l’AS, de plus en plus remise en cause, doit faire l’objet d’interventions systématiques.

La direction nationale s'engage à :

  • travailler à un projet alternatif pour l'EPS en lycée et lycée professionnel,
  • faire vivre un réseau (mail) pour anticiper la communication nécessaire dès la rentrée.
Formation des enseignants, stagiaires, tuteurs

Suite au bilan catastrophique de la réforme de la formation, le gouvernement fait semblant de trouver des solutions en proposant des masters en alternance et ne change rien à la situation des fonctionnaires stagiaires. Les « parcours alternés en master » sont un moyen d’utiliser les étudiants comme vacataires - en lieu et place des TZR - quelques heures par semaine sans leur permettre d’être reçu au concours. Le SNEP revendique au contraire de réels masters intégrant des stages, de la recherche et des contenus permettant la réussite au concours. Pour cela, il faut de réels pré-recrutements (pré-concours), dès la licence, condition nécessaire pour assurer des conditions d’études  et avoir un vivier d’étudiants de tous milieux sociaux.

La circulaire de rentrée prévoit que les fonctionnaires stagiaires aient un service complet devant élèves, avec un compagnonnage par un tuteur. La formation venant en sus du temps complet. Dans ce contexte, le SNEP continue de refuser les conditions actuelles du tutorat. Il organisera des rencontres avec les collègues pour décider des moyens d’actions pour obtenir en premier lieu : une décharge horaire pour les stagiaires, une formation en lien avec l’IUFM, une formation pour le tuteur, une évolution du rôle du tuteur pour ne pas confondre formation et évaluation/certification. Par ailleurs, le SNEP appelle les collègues à assurer un accueil militant et collégial.

Le SNEP condamne l’accueil de 5 jours organisés par les rectorats « sur la base du volontariat » au mois d’Août ! Si le ministre veut réunir les stagiaires pendant l’été, il doit les recruter à ce moment là et non attendre le 1er septembre ! Le SNEP écrit au ministre dans ce sens.

Lors de ce (mauvais) accueil, le SNEP apportera toutes les aides aux stagiaires pour que leur entrée dans le métier soit la moins pénible possible (accueil, hébergement militant, aides d’urgences, connaissance de leurs droits, etc). Il proposera, comme il l’a fait cette année, des soutiens et stages syndicaux (sécurité, APSA, …) pour aider les stagiaires à entrer au mieux dans le métier et remettre en évidence, à cette occasion, les besoins de formation.

Par ailleurs, le SNEP a fait des propositions alternatives sur l’ensemble du dispositif de la formation. Celles -ci doivent être débattues dans la FSU et au-delà, vers les universités et les parlementaires.

Concernant la formation continue, face à la dégradation et à l’orientation de la FPC dans un but de GRH, le SNEP sollicitera les collègues pour qu’ils expriment la nécessité d’un profond réexamen de la FPC, leurs besoins de formation et s’inscrivent massivement et collectivement dans les stages qui leur conviennent.
Dès la rentrée, le SNEP s’engage à répondre, sous des formes syndicales, aux besoins exprimés par les collègues.

UNSS

L’UNSS entame la phase d’élaboration du « plan quadriennal d’orientation 2012/2016 ». Suite aux interventions du SNEP et des élu-e-s des AS, le Conseil d’Administration de l’UNSS a demandé que les enseignants d’EPS soient associés à la construction de ce plan à l’occasion des diverses réunions de fin d’année organisées par l’UNSS au niveau départemental et régional. Le Directeur de l’UNSS s’est officiellement adressé (le 13.04.11) à l’ensemble des cadres pour qu’ils s’impliquent dans cette démarche.

Le CDN appelle chaque S2 et chaque S3 à intervenir auprès des collègues directrices et directeurs des services régionaux et départementaux de l’UNSS pour :

  • s’assurer de la mise en œuvre, à leur niveau, de la décision du CA,
  • examiner, avec eux, les modalités des débats et de leur synthèse.

Dans sa fonction d’administrateur de l’UNSS et de syndicat représentatif des enseignants d’EPS, le SNEP contribuera à éclairer les enjeux qui sont au cœur de l’élaboration du futur projet de l’UNSS. Il proposera que tous les enseignants d’EPS - animateurs d’AS, délégués de district, cadres de l’UNSS - débattent ensemble du sens du sport scolaire du second degré et de ce qui est central, la rencontre inter-établissement, du district jusqu’au niveau national. Il appelle tous les collègues à participer nombreux aux rencontres organisées par l’UNSS et à y porter leurs attentes et leurs propositions, en partant du réel, de ce qui fonctionne, des réussites du sport scolaire comme des difficultés rencontrées. C’est dans ce cadre d’une réflexion et d’un fonctionnement collectifs que le SNEP portera des propositions pour construire un projet sportif culturel fort pour l’UNSS. Il considère que doivent être repensés -vers plus de démocratie - le fonctionnement des structures et les modalités de prise de décisions sur tout ce qui concerne l’organisation des compétitions sportives.

Il rendra publique une adresse, en ce sens, au Ministre de l’Education nationale, président de l’UNSS, et au Directeur.

Suite à l’Assemblée Générale de l’UNSS (31.05.11), le S4 mettra à la disposition des S2 et S3 un bulletin spécial, un diaporama et une trame d’intervention sur les questions qui sont au cœur de l’actualité du sport scolaire.

Mutations

La préparation du mouvement intra doit être utilisée pour une information systématique de la profession, sur les conséquences négatives de la politique ministérielle (et notamment en matière d’emploi et de formation), au regard du droit à mutation.

Le CDN considère que, dans chaque académie, tous les demandeurs de mutation doivent être associés à l’action du SNEP (berceaux, tuteurs, stagiaires, refus des HS) qui devrait conduire les élu(e)s du SNEP à refuser de siéger à la première FPMA, si le rectorat persiste dans une posture inacceptable.

« Travail empêché »

Le SNEP dénonce les orientations pédagogiques et de gestion des ressources humaines aboutissant à ce que les personnels, tant à l’éducation qu’au ministère des sports ne puissent plus accomplir réellement leur travail d’éducateur et leur métier de conception.
Le SNEP proposera à ses partenaires syndicaux de rendre publique et d’agir contre cette situation qui met en cause les missions fondamentales des services publics.

Sport

Le SNEP, avec la FSU, entend continuer à protester contre l’éviction des organisations syndicales, de l’assemblée du sport. Il poursuivra, avec l’intersyndicale sport, ses interventions publiques pour faire valoir d’autres ambitions en matière de développement du sport pour tous.
Le SNEP continuera à intervenir au plus haut niveau pour exiger un CTP et une DRH spécifiques au ministère des sports.

Syndicalisation

Atteindre et dépasser le final 2010 : c’est possible ! Toutes les occasions de contacts avec la profession tant sur les questions de LPC, d’UNSS, de mutations, de stagiaires, de tuteurs, etc. doivent être mises à profit pour poser aux collègues la question de leur adhésion ou ré-adhésion.

Rentrée scolaire

La situation en termes d’emploi, de dégradation des conditions d’enseignement et de travail, de formation des enseignants, de pouvoir d’achat, etc… nécessite la préparation d’une rentrée syndicale particulièrement active et revendicative. La rentrée doit être utilisée pour construire une mobilisation forte avec un plan d’actions de formes diversifiées intégrant un temps fort avec grève dès le mois de septembre .

Le SNEP proposera à la FSU et à ses syndicats de l’éducation l’édition de documents revendicatifs disponibles dès la prérentrée, d’une part à destination des personnels, d’autre part à destination des parents sur le thème : face aux choix gouvernementaux en matière scolaire qui dégradent les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels ; la FSU et ses syndicats sont porteurs de contre propositions pour assurer la démocratisation et la réussite de tous.

En ce sens, la poursuite dès la rentrée, des « 500 débats » publics en cours et la réussite du colloque fédéral du 28 septembre, sont des enjeux forts pour la prise en compte des propositions de la FSU et de ses syndicats. Le SNEP appelle ses militants à y prendre toute leur place.

 

RESULTATS DU VOTE
36 POUR
1 CONTRE
1 ABSTENTION
0 REFUS DE VOTE