Conseil Délibératif National des 18 et 19 mars 2010 : Texte action

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 18 ET 19 MARS 2010

Texte Action

Le texte s’inscrit dans la suite et en cohérence avec le texte « Action » adopté par le CDFN FSU des 16 et 17 mars 2010.

Dans un contexte marqué simultanément par :

une crise économique, politique, qui se poursuit et s’amplifie,
un contexte social dégradé, mais marqué aussi par une mobilisation sociale d’ensemble qui reste insuffisante,
la multiplication et la montée en puissance des mobilisations contre les choix économiques, sociaux, idéologiques, du pouvoir politique,
un revers électoral cuisant du Président de la République et de sa majorité au 1er tour des élections régionales. L’importance de l’abstention est significative d’un manque de confiance dans la capacité des forces politiques à répondre aux besoins et exigences de la population. L’absence de réponses à ces demandes et la banalisation par le pouvoir des thèses les plus conservatrices ont contribué au score élevé des forces d’extrême droite.

Le CDN du SNEP, réuni les 18 et 19 mars 2010, considère que le combat syndical qui est de notre responsabilité pleine et entière, contribue, à sa juste place, à la perception des enjeux, à l’élévation des niveaux de conscience, à l’élaboration de propositions alternatives. Avec les luttes permanentes qu’il anime et qu’il continue à mener, le SNEP a pris toute sa part dans cette mise en difficulté de la majorité gouvernementale.
Le CDN du SNEP réaffirme l’importance des mobilisations sociales dans la mise en place et le renforcement du rapport de force indispensables à la prise en compte des revendications des personnels et à la mise en échec de la poursuite de la politique de régression sociale qui est celle du pouvoir en place.
Le CDN considère que les mobilisations doivent se poursuivre et s’amplifier simultanément au niveau interprofessionnel et intersyndical, et sur le secteur propre d’intervention et de responsabilité du SNEP et des enseignants d’EPS.

Au plan interprofessionnel
Le cadre de l’appel intersyndical élaboré lors de la mobilisation du 29 janvier 2009 est toujours d’actualité : salaires, emploi, protection sociale. Ses revendications doivent être précisées pour consolider l’unité et le rendre plus mobilisateur.

La période qui s’ouvre va être marquée par l’ouverture, par le gouvernement, de deux dossiers majeurs :

la présentation, le 26 mars prochain, par le ministre du budget, de l’agenda social pour la Fonction Publique : l’ouverture des négociations salariales triennales sera l’occasion de confirmer notre demande d’augmentation salariale pour tous ainsi que notre refus du chantage de subordonner les améliorations de carrières des personnels à l’acceptation des suppressions d’emplois,
l’ouverture, dans les semaines à venir, du dossier des retraites et pensions : le CDN du SNEP se prononce clairement contre l’allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge de départ à la retraite, la remise en cause du calcul des pensions sur les 6 derniers mois. Il appelle ses militants à construire une mobilisation des salariés la plus unitaire possible en participant avec la FSU à l’organisation de réunions publiques dans les départements, dans le cadre d’une vaste campagne d’opinion centrée sur l’élément essentiel de contre proposition que constitue l’accroissement incontournable des prélèvements sur la richesse produite,

Dans ce cadre, le 23 mars constitue une nouvelle étape visant à peser dans le débat public et à organiser des mobilisations les plus unitaires possible. Le SNEP appelle les enseignants d’EPS et les professeurs de sport à assurer la réussite de cette mobilisation public/privé et à porter leurs revendications, en étant massivement en grève et en participant aux manifestations.
Le CDN du SNEP se prononce pour qu’une nouvelle rencontre de l’ensemble des organisations syndicales ait lieu dès le 23 mars, pour en faire le bilan et pour décider des suites rapides à y donner. Il appelle les militants du SNEP à organiser et à participer à des AG locales, à y débattre des suites de l’action.
Le CDN estime qu’une nouvelle mobilisation, de haut niveau et dans la dynamique du 23 mars, doit être mise en perspective. Elle devra se faire dans un cadre le plus unitaire possible, au niveau interprofessionnel et au niveau de la Fonction Publique.

Sur le champ propre de la responsabilité du SNEP
Le CDN appelle les enseignants d’EPS à s’interroger sur le sens que prend le débat initié notamment par l’Inspection Générale sur la « nécessaire transformation » de l’identité de l’EPS et du Sport Scolaire.
Il les appelle aussi à réfléchir sur les conséquences politiques et institutionnelles d’un tel questionnement, et des réponses qu’on pourrait lui apporter, sur la lecture qui serait faite par la société.
Cette identité, « sportive depuis 1967 », en fait aujourd’hui « sportive et artistique », est actuellement contestée de façon insidieuse de différentes manières, à différents niveaux. On semble vouloir lui opposer une nouvelle visée hygiéniste, ou exclusivement scolaire, sous prétexte qu’elle ne répondrait pas suffisamment aux exigences éducatives de l’Ecole. Le procès qui est ainsi fait à l’EPS et au Sport Scolaire, résiste mal à l’analyse des pratiques de nos collègues ancrées sur l’appropriation critique des APSA, même si les choses peuvent et doivent s’améliorer dans ce domaine. Ce n’est pas sur ce registre que l’intervention des profs d’EPS peut être critiquée.
Le CDN appelle les enseignants d’EPS, en toute liberté, à débattre de la mission culturelle qui est la leur, de cette « désportivisation » annoncée et à réfléchir collectivement à l’EPS et au Sport scolaire qui s’imposent pour répondre plus et mieux aux besoins d’éducation de nos élèves, pour aller vers un autre sport et des pratiques émancipatrices.

La période qui s’ouvre exige que l’ensemble des possibilités visant à rassembler les collègues, les informer, organiser leur intervention, soit effectivement activé (heure mensuelle syndicale, AG, conseil syndical départemental, stage, congrès). Elle exige de prendre des contacts avec les autres organisations syndicales, à rencontrer les parents pour les informer des réformes afin d’obtenir leur participation aux mobilisations.
Elle nécessite aussi de médiatiser les revendications pour le progrès de l’EPS, du Sport Scolaire, de la formation des enseignants.

Postes / Emploi / Recrutement / Précarité
Poursuivre le travail de mise en évidence des écarts, et de leurs effets, entre recrutements et besoins réels.
Amplifier le refus des HSA autour du slogan « les HSA tuent l’emploi ». Intervenir auprès des IA et rectorats et faire des contre-propositions pour diminuer les services sur deux établissements, pour faire disparaître tout service partagé sur trois établissements.
Poursuivre et réactualiser des données nécessaires à l’opération « postes cachés », avec l’objectif d’une remontée des informations au niveau national pour le 1er mai.
Objectif : opération « lâcher de ballons » à Vichy à l’ouverture de chaque session du CAPEPS (à partir du 1er juin).
Poursuivre le suivi des remplacements non assurés

Phase intra du mouvement
Les réunions « mutation » programmées dans toutes les académies doivent être l’occasion d’une rencontre plus large avec la profession à partir d’une problématique globale qui éclaire la situation de chaque demandeur de mutation en la replaçant dans le contexte général. Cela se traduira par le souci d’éclairer les collègues :

sur la situation générale de l’emploi, des postes, et les effets catastrophiques du recrutement actuel sur les affectations et possibilités de mutation des personnels,
sur la poursuite de la mise à mal du paritarisme par :

la poursuite de la communication des projets de mouvement avant la tenue de la FPMA,
le développement des postes à profils qui sont attribués hors des instances paritaires.

Formation des enseignants
Le CDN considère que la bataille sur ce dossier doit se poursuivre, s’amplifier, prendre une nouvelle dimension. La période qui va jusqu’à la fin de l’année scolaire peut être décisive.
Les conditions d’affectation, de service, de formation des néo recrutés 2010 fonctionnaires stagiaires, au cours de l’année scolaire prochaine (en service quasi complet au lieu du ½ service de PLC2), font prendre conscience du véritable sabotage du système actuel de formation. La « note de cadrage » du ministère est en fait une absence de tout cadrage national de la formation. Cela ne peut aboutir qu’à une déclinaison par chaque recteur avec les moyens qu’il a (ou qu’il n’a pas !), et au final, à un affaiblissement durable de la qualité du service public d’éducation pour les élèves, et de formation pour les étudiants.
Si, avec la FSU, le SNEP continue à demander l’abandon de la réforme, le retrait des textes d’application concernant la formation et la remise à plat de l’ensemble de cette réforme, il considère aussi que simultanément doit se mettre en place une activité syndicale visant à imposer à chaque recteur d’autres conditions pour les fonctionnaires stagiaires au cours de l’année scolaire 2010/ 2011.
Le CDN considère indispensable que les collègues, les parents, les étudiants, les formateurs soient acteurs d’une campagne médiatique portant sur la formation des enseignants.

C’est dans ce cadre que le CDN décide la mise en place du dispositif d’interventions ci-dessous :

demande, à chaque recteur, de mise en place rapide d’une instance académique de concertation qui intègre les syndicats d’enseignants,
proposition de créer, avec les autres syndicats nationaux de la FSU concernés, une commission de vigilance et d’exigence pour la formation des enseignants,
intervention auprès de chaque recteur pour que le stage de master 2 ne soit pas un remplacement,
expression des établissements, de leur solidarité avec les collègues stagiaires, de leur souhait de les accueillir et de les accompagner dans leur prise de fonction, dans de bonnes conditions, tout en dénonçant SIMULTANEMENT les conditions d’entrée dans le métier qui leur sont faites. Cette expression cherchera à associer les parents d’élèves à travers des motions présentées en conseil d’administration,

En conséquence, le CDN propose que, selon les établissements, cette expression prenne plusieurs formes, simultanées ou non :

refuser la transformation de postes existants vacants ou libérés en « postes berceaux »,
proposer la création de support d’accueil par transformation de blocs d’HSA, permettant d’intégrer, à minima, une décharge hebdomadaire de service d’1/3 du temps consacrée à une formation à l’IUFM, et comprenant le forfait de 3 heures d’animation de l’association sportive,
mettre en suspens l’accord des équipes pédagogiques à fournir des tuteurs volontaires.

Le CDN appelle à participer aux initiatives organisées par la FSU au niveau de chaque académie.

Réforme des lycées
La bataille contre la réforme des lycées et celle des EPLE, contre les réductions de moyens qui les accompagnent, doit continuer à être menée pied à pied. Le SNEP, avec ses partenaires syndicaux, doit poursuivre la campagne d’explication de la « contre réforme » et mettre en échec cette dégradation du service public d’éducation en lycée.
Nous attendons le texte programme qui sera soumis au CSE, mais d’ores et déjà nous pouvons affirmer que les remontées de la consultation montrent un refus généralisé des deux mesures contraignantes du programme qui priveraient les équipes de leur rôle de concepteur, nécessaire à la bonne mise en œuvre des projets EPS d’établissement.
Le SNEP s’engage d’ici la fin de l’année, dans le cadre de la préparation de la « fête de l’EPS », à organiser le maximum de rencontres avec les collègues sur la fonction et les contenus des programmes d’EPS. Il appelle les collègues à s’engager dans un bilan de l’enseignement de l’éducation physique à partir des outils d’enquête que nous allons mettre à leur disposition.

Collège
Avec la fin de l’année scolaire, la pression institutionnelle pour remplir le livret de compétences des élèves de 4ème risque de s’accroître. Le CDN rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Il appelle les enseignants d’EPS à en faire collectivement l’analyse, et à débattre de sa contestation. La pétition commune SNES-SNEP doit être l’outil pour engager les échanges.

Sport scolaire
Prolongement de l’EPS, le Sport Scolaire doit contribuer à conforter, pour tous les jeunes, l’accès à une culture sportive et artistique de qualité, adossée à des rencontres diversifiées, accessibles aux filles et aux garçons de la 6ème à la Terminale sans exclusive, et jusqu’au plus haut niveau de pratique dans le cadre de manifestations et championnats nationaux.
Concernant le service public du sport scolaire dans le second degré, le CDN réaffirme que, dans le contexte économique et social, l’effort financier nécessaire à son rayonnement et à son développement au sein du système éducatif ne doit pas être supporté par les familles (qui financent déjà près de 70 % du budget de l’UNSS). Le CDN renouvelle la demande, portée par le SNEP, d’un doublement de la subvention du Ministère de l’Education Nationale et de la non augmentation du prix des licences.
Par ailleurs, le CDN appelle tous les collègues, toutes les militantes et tous les militants du sport scolaire à porter dans toutes les instances et à tous les niveaux, l’exigence du forfait de 3 heures dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS titulaires d’un poste fixe et TZR affectés à l’année, en particulier en cas de service partagé. Le SNEP revendique que les enseignants d’EPS non-titulaires puissent également participer à l’animation et à l’encadrement des activités organisées dans le cadre de l’AS et de l’UNSS.

Secteur Sport
Les mesures RGPP doivent être dénoncées parce qu’elles conduisent à détruire le service public du sport en accentuant la marchandisation de ce milieu. Les premières mobilisations ont été impulsées par le SNEP, avec la CGT, parfois FO, et certaines organisations de MNS. Dans la suite de la journée du 10 mars dernier, les mobilisations doivent se poursuivre et déboucher sur une action plus large dans la 3ème semaine de mai. Le CDN appelle les sections académiques du SNEP à prendre contact avec les organisations engagées dans ces actions pour construire avec elles une mobilisation de plus grande ampleur.

Campagne « Fête/Faites de l’EPS »
La fête de l’EPS doit entrer dans une nouvelle phase de préparation et jouer son rôle d’entraînement de la campagne « Faites de l’EPS et du sport scolaire ». Ce sera un grand moment revendicatif dont chaque militant doit porter la réussite en :

Faisant en sorte que très rapidement, l’ensemble des militants soit préinscrit sur le site.
Dynamisant la campagne, la plus large possible de préinscription, par une adresse particulière à tous les collègues présents aux assises académiques.
Lançant la souscription.
Lançant la campagne de signature de personnalités de l’appel 2010.

Des outils utilisables (appel à préinscription, souscription, appel…) seront envoyés très rapidement aux responsables académiques et départementaux.

Syndicalisation
Dépasser le final 2009 et atteindre les 10 000 syndiqués, est possible. Le CDN mesure l’importance de cet objectif fixé, eu égard au contexte général, parce qu’il s’agit d’un enjeu de confiance dans le SNEP et dans les luttes qu’il impulse. Le CDN appelle à mettre en œuvre les modalités proposées par les notes du 1er et 15 mars 2010, et en particulier dans la recherche d’adhésion de nouveaux adhérents.

VOTE :
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