Conseil Délibératif National des 17 et 18 novembre 2011

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 17 ET 18 NOVEMBRE 2011

Texte Action

La nécessité d’une riposte sociale est plus que jamais d’actualité en France. Le SNEP et la FSU, entendent organiser, avec l’ensemble des organisations syndicales, un plan d’actions pour contester cette politique d’une gravité sans précédent. Nous avons déjà mis le gouvernement en difficulté par nos luttes et nos explications, pour autant il est décidé à poursuivre la casse des acquis sociaux collectifs. Le mouvement social n’est pas encore à la hauteur des exigences dans notre pays. Pour le développer, il convient tout d’abord de mener un travail d’expression de nos propositions alternatives et de débat avec la profession pour convaincre de leur crédibilité face aux choix désastreux faits par le gouvernement, en lien avec les autres gouvernements, les institutions européennes et internationales. Ce travail qui permettra les prises de conscience que d’autres solutions existent est un facteur indispensable au développement d’un mouvement social d’ampleur.
C’est pourquoi, il y a urgence à ce que le SNEP, avec la FSU et les autres forces sociales, à tous les niveaux, mettent en œuvre, par tous les moyens (publications, sites, rencontres avec la profession,…), la communication d’éléments permettant cette prise de conscience.
A ce titre, nous appelons la profession à signer et populariser la pétition d’ATTAC concernant la mise en place d’un audit citoyen sur la dette publique permettant de mettre en lumière sa réalité et les raisons de son existence et de participer aux collectifs locaux et/ou initiatives mise en œuvre. http://www.france.attac.org/appel-pour-un-audit-citoyen-de-la-dette-publique

Avec nos partenaires, nous entendons construire une première initiative d’ampleur, le plus rapidement possible, sur le refus de ces plans d’austérité. Nous appelons donc la profession à participer massivement à l’action interprofessionnelle qui est actuellement en débat et dont le SNEP souhaite qu’elle soit unitaire, de haut niveau, organisée dès décembre et sur une plateforme intégrant emplois, salaires, protection sociale (jour de carence), services publics, retraites et pensions. Ce sera l’occasion de contester cette politique qui dans le secteur public entraine encore cette année 30 400 suppressions de postes dans le cadre de la RGPP et son dogme du non remplacement des départs en retraite des fonctionnaires. En ce sens, pour construire ces initiatives de riposte, la rencontre avec la profession sous la forme de conseils départementaux extraordinaires doit être organisée sur tout le territoire.

Sur nos secteurs propres, renforcés par le résultat des élections professionnelles et face au déferlement d’attaques, nous avons des responsabilités.

Postes-Emploi

Sur cette question, alors que le débat budgétaire est en cours et suite à cette rentrée désastreuse, nous devons poursuivre l’interpellation des élus sur les conséquences que feront courir ces 14000 suppressions programmées au PLF 2012. Nous devons faire connaître leurs interventions et leurs votes. Même si, grâce à nos luttes, les recrutements en EPS sont en progression, ils sont loin de couvrir les besoins (cf. enquête de rentrée). Il importe donc de préparer dès maintenant la bataille de la DHG dans chaque établissement pour obtenir le maintien ou la création de postes pour l’emploi des jeunes, d’organiser le refus des HSA et exiger un collectif budgétaire et des calibrages à hauteur des besoins. Face au développement de la précarité, le SNEP, avec la FSU, interpellera les élu-es parlementaires et candidat-es aux élections pour obtenir un plan de titularisation des non titulaires, ouvert à toutes et tous et immédiatement améliorer le projet de loi gouvernemental encore trop limité malgré les avancées prises en compte.

Evaluation des enseignants

Partout, il convient de mener le débat sur les conséquences qu’elle entrainerait : remise en cause du sens du métier, du sens de l’école, de nos missions et donc du sens du service public en minimisant la question essentielle des savoirs et connaissances à faire acquérir à nos élèves qui seront, de fait, les premières victimes de ce projet. C’est du point de vue des personnels une régression qui impacte le déroulement de carrière (allongement de la durée pour le « grand choix »), l’accentuation de la mise en concurrence, la soumission à une hiérarchie locale aux pouvoirs renforcés ouvrant la voie de la caporalisation, le développement de l’arbitraire et de l’opacité et ses conséquences sur la possibilité de faire fonctionner le paritarisme (passage d’une notation chiffrée encadrée à un rapport ne permettant plus aucune comparaison). C’est une remise en cause de ce qui fonde les statuts des enseignant-es dans le cadre de celui de la Fonction Publique : Indépendance, responsabilité, égalité garantissant le respect de nos missions de service public. En lien avec l’ensemble des attaques menées dans notre secteur, le SNEP appelle les personnels à se mobiliser massivement en signant la pétition unitaire et en participant à la grève unitaire qui aura lieu le 15 décembre afin de contrecarrer ce projet ministériel et cette tentative de passage en force. La journée de grève reliera la question de l’évaluation à l’ensemble des problématiques et réformes qui transforment, alourdissent et pénibilisent le métier d’enseignant-e et remettent en cause la qualité du Service Public d’Education.

Sport Scolaire

Sur la question du sport scolaire, devant le refus de la DGESCO et du directeur UNSS d’organiser un véritable débat sur le PQO, nous appelons les militant-es à contribuer au débat et à réunir les animatrices et animateurs d’AS, coordonnatrices et coordonnateurs de district et collègues de l’UNSS pour leur permettre de peser collectivement sur les orientations de l’UNSS, en se dégageant du cadre « 4 pôles et 16 programmes » que le directeur et le ministre veulent imposer. Ces orientations organisent la désportivisation du sport scolaire. Nous engageons la profession à ré-affirmer et exiger la nécessité de la libération du mercredi après-midi, condition première des rencontres inter-établissements. Nous l’invitons également à intervenir sur la question des suppressions de postes de cadres UNSS (en associant les DSD et DSR à nos démarches) et la baisse imposée par le ministre de la subvention nationale. Il conviendra de porter auprès des élu-es des Collectivités Territoriales et de la représentation nationale, de l’administration, notre opposition à ces politiques qui dégradent fortement le service public du sport scolaire.
Dans le même temps, le CDN appelle l’ensemble des militant-es à tout mettre en œuvre pour que dans chaque département, dans le cadre des élections des représentant-es des AS à l’UNSS, une liste soutenue par le SNEP et constituée de militant-es du sport scolaire au fait des enjeux actuels soit présentée.

Formation Initiale

Sur le plan de la Formation Initiale, le CDN appelle les équipes académiques à se coordonner avec les formatrices et formateurs pour distribuer un tract aux étudiant-es STAPS (Information sur le nombre de candidat-es aux différents concours, évolution sur le CLES et aides financières spécifiques). Ceci devant avoir lieu, au plus tard, lors des écrits du CAPEPS les 29 et 30 novembre.

Certification

Sur les évaluations certificatives aux BAC et DNB, les projets de textes qui viennent de sortir confirment la volonté de l’IG et du ministère d’organiser l’EPS autour d’une « matrice disciplinaire » formelle dont le contenu est toujours contesté par le SNEP. Ces modifications apparaissent sans que n’ait été mené un travail d’analyse approfondie des conditions et retombées des certifications actuelles et sans qu’un débat ait eu lieu dans la profession permettant à celle-ci de faire état de ses demandes. A nouveau les collègues vont être confronté-es à des modifications et contraintes sans qu’ils aient pu réellement débattre et donner leur avis. Le SNEP mènera le débat avec la profession (notamment par le biais de stages) et fera des propositions d’amendements des textes proposés en CSE.
Le SNEP conteste que de nouvelles contraintes soient imposées aux équipes.
Le SNEP refuse le rôle de pilotage attribué aux chefs d’établissement pour la certification.

Sur le bac, le SNEP considère que rien n’oblige à transformer les épreuves et notamment à passer « de 3 APSA dans au moins 2 CP » à « 3 APSA dans 3 CP ». Ce n’est pas une demande de la profession. Le SNEP demande qu’un travail approfondi soit mené avec les collègues sur les référentiels, les épreuves, les exigences par APSA, etc. à partir d’un véritable état des lieux.

Sur le DNB, si le SNEP considère positif un travail sur des référentiels et des modalités de certification à caractère national, il considère que les exigences programmatiques ne doivent pas être dévoyées et que les équipes doivent pouvoir faire des choix liés au programme qui demande que « le niveau 2 soit atteint à la fin du collège dans au moins 1 APSA de chacun des 8 groupes d’activités ». Il propose que le DNB soit bâti sur l’évaluation en 3ème « d’au moins 4 APSA issues chacune d’un des 8 groupes d’APSA ». Les équipes étant capables de faire les choix.

Sur la base des résultats du SNEP aux élections professionnelles, le CDN appelle les équipes départementales et académiques à rencontrer les IA, les rectrices et recteurs et les IPR sur l’ensemble des questions relatives à l’EPS, le sport scolaire et les équipements. Le SNEP national fera de même en direction du ministre pour porter nos revendications qui ont été validées par la profession au travers du vote.

Secteur SPORT

Sur le secteur Sport, nous appelons les équipes académiques à prendre contact avec les personnels du secteur afin de préparer les élections à la CAP des CTPS qui se dérouleront vraisemblablement au début de l’année 2012 et de conforter notre place dans ce secteur et pérenniser notre représentativité obtenue au CT interministériel.

« Sport demain, enjeu citoyen. »

Il convient d’autre part d’assurer la promotion de notre initiative « Sport demain, enjeu citoyen » qui se déroulera à Créteil les 30 et 31 mars. Cela passe par un plan d’activité syndical pour cet évènement demandant d’abord la mise à l’ordre du jour des bureaux départementaux et académiques des raisons et logiques de la mise en place de cette manifestation (cf. argumentaires). Les débats doivent déboucher sur une activité syndicale dont les axes pourraient être :

A/ Repérer, rentrer en contact et inviter prioritairement :

Les collègues PEPS (syndiqué-es ou non) qui sont investis dans le milieu sportif (associatif ou non).
Les professeurs de sport (PS et CTPS : conseiller technique pédagogique supérieur).
Les membres des comités départementaux et régionaux olympiques sportifs (CDOS et CROS).
Les membres des Offices Municipaux des Sports (OMS)
Les élu-es territoriaux des sports (principalement municipaux ?)...
Les directrices et directeurs des services des sports de vos villes…

B/ Voir les synergies possibles avec le sport scolaire et le secteur sport à l’échelon départemental et académique du SNEP.
Le sport scolaire (les AS : au carrefour de l’EPS et du sport civil). Intervenir dans les CDUNSS (en lien avec les élections à venir).
Secteur sport : (Re) prendre ou poursuivre le contact avec nos collègues de Jeunesse et Sport dans les DRJSCH et DD. « Sport demain, enjeu citoyen » est aussi un levier pour dynamiser ce secteur qui ne fonctionne pas suffisamment en règle générale sur le plan académique et départemental. Le SNEP ne peut pas abandonner ce secteur et les enjeux politiques qu’il recouvre.

Syndicalisation

Sur la question de la syndicalisation, nous sommes confrontés à un recul inquiétant (-400) en ce début d’année contradictoire avec la progression et la hauteur exceptionnelle de nos résultats aux élections professionnelles. Il convient de reprendre, immédiatement, à bras le corps le travail sur l’adhésion, dès le niveau départemental, avec une véritable campagne de syndicalisation afin de transformer ce soutien électoral en engagement concret pour renforcer notre syndicalisme. Cette relance prendra appui sur une publication nationale en direction des non syndiqué-es.

Campagnes électorales

Dans le cadre des campagnes électorales à venir, il convient de développer largement notre activité en direction des élu-es, des candidat-es et partis politiques afin de faire prendre en compte nos revendications pour l’EPS, le sport scolaire, le sport et nos métiers. Le CDN mandate le secrétariat national pour réaliser des outils (plaquette « livre blanc pour l’EPS et le sport scolaire », document sur nos propositions pour le sport), les bureaux départementaux organiseront leur diffusion vers les candidat-es, la presse, …

Voté à l’unanimité