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CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 16 ET 17 janvier 2014

 

Analyse de la situation

ANALYSE DE LA SITUATION

Loin des attentes des français qui avaient, par leurs votes, en 2012, fait le choix d’un changement de politique pour notre pays, le gouvernement en place inscrit ses choix économiques dans la continuité des politiques libérales menées précédemment. La cérémonie des vœux présidentiels et la conférence de presse du 14 janvier ont confirmé ces choix et marqué un tournant dans l’affichage de la politique conduite dans notre pays. Après avoir, depuis 2013 par le CICE gratifié les entreprises de 20 milliards sans réelles contreparties en termes d’emplois,  le président François Hollande a confirmé et assumé ses orientations en donnant satisfaction au Médef et au grand patronat par la mise en perspective d’un pacte de responsabilité destiné à réduire de 30 milliards les cotisations sociales des entreprises, en supprimant les cotisations familiales en contrepartie de simples promesses sur l’emploi. Pour compenser cette mesure, il décide d’une nouvelle réduction des dépenses publiques. Celles-ci après l’exercice budgétaire 2013 et 2014 sont de l’ordre de 25 Mds auquel il faut ajouter les 53 Mds annoncés soit 78 Mds sur le quinquennat. Du jamais vu !

 Le CDN du SNEP-FSU conteste la nouvelle dégradation des services publics et des protections sociales qui vont en découler.

La suppression des cotisations famille remet en cause les principes de financement de la protection sociale en faisant basculer les cotisations sur l’impôt, le transférant sur les citoyens. C’est une remise en cause profonde des décisions du conseil national de la résistance.

Dans le même temps, le point d’indice dans la Fonction Publique reste gelé, les minima sociaux, le smic peu revalorisés, la réactualisation des pensions repoussée de 6 mois..., les choix « austéritaires » grèvent de plus en plus le pouvoir d’achat des salarié-es.

 Austérité budgétaire et salariale, hausse de l’impôt le plus injuste qui soit : la TVA pour financer le CICE, accord sur la flexibilité du travail, pacte de responsabilité,… Cette politique économique est en rupture avec les engagements de campagne de François Hollande.

Salué par le MEDEF et les forces réactionnaires, ce « pacte de responsabilité » s’ajoute à un ensemble de mesures qui ont fait la preuve de leur inefficacité sur le front de l’emploi et de l’investissement. Le chômage a encore augmenté en novembre pour atteindre maintenant 5,174 millions de personnes. Les plans sociaux, les licenciements, les coupes sombres dans l’industrie et les services se multiplient. La communication présidentielle ne convainc pas. L’optimisme sans commune mesure : "La diminution durable du chômage est désormais à notre portée" reste peu crédible au regard des mesures annoncées.

La concertation sur la « loi d’adaptation de la société au vieillissement » se déroule en dehors de la présentation de tout projet. La FSU conteste le recours à une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie pour financer le maintien à domicile, nouveau recul du pouvoir d’achat des retraités.

L’acte 3 de la décentralisation avec la création de métropoles et l’annonce de regroupement de régions entre autres, est porteur de graves dangers pour la démocratie et les services publics nationaux et peut aboutir à la transformation d’une république une et indivisible en une république des territoires.

La politique mené par le ministre de l’intérieur contre les sans-papiers et les communautés de ROM (22 000 évacuations cette année contre 8000 sous Sarkozy) est inadmissible tant sur la forme que sur le fond.
Le président de la République a jugé, lors de ses vœux, l’État «trop lourd, trop lent, trop cher ». Cette image négative stigmatise encore plus la Fonction publique et ses agents. La FSU porte avec force et conviction l'idée que les services publics sont une chance pour chacun, un investissement d'avenir pour tous, une richesse pour le pays et non pas un problème ou une charge. Il est urgent d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Cela passe aussi par l’amélioration des conditions de travail des agents et la reconnaissance de leur engagement et de leur rôle, en particulier par le salaire.

Sur le plan syndical et intersyndical

La situation socio économique du pays, le non respect des engagements électoraux, les similitudes affichées dans les choix économiques entre l’actuelle majorité et la précédente, engendrent de la désespérance et un rejet des politiques amenant nombre de nos concitoyens à être sensibles aux thèses les plus populistes.

L’enjeu pour les forces syndicales c’est de transformer ce mécontentement qui provoque désespérance en une contestation constructive qui entraîne des luttes sur des perspectives de transformation sociale.

Après une longue période de division syndicale, le SNEP-FSU se félicite de la reprise du dialogue dans l’interprofessionnelle sur l’emploi, la fiscalité, les salaires, l’Europe. Les deux textes élaborés par CGT, CFDT, FSU et UNSA, reprenant les principales revendications communes doivent être des bases d’interventions et d’actions unitaires. Pour autant, ces positionnements communs ne sauraient amener la FSU à ne pas porter l’ensemble de ses revendications dans ses interventions et ses luttes, avec les organisations en accord avec elles.

Sur le plan de l'Éducation

Poursuite des discussions autour du chantier métier

Les discussions autour des fiches visant la réécriture éventuelle des décrets de 50 continuent pour les enseignants de second degré. Ces discussions ont été l’occasion pour le SNEP de garantir et d’inscrire des éléments a priori non pris en compte. Ainsi, il a pu peser pour que la coordination EPS soit effective et nécessaire et non au choix de l’établissement dans le cadre de son autonomie et a pu faire reconnaitre la coordination de district UNSS dans les missions complémentaires, avoir la garantie que les profs d’EPS auraient la possibilité d’exercer la mission de Conseiller Pédagogique Départemental. Il continue à agir pour revendiquer la revalorisation salariale, l’abaissement des maxima de service des enseignants d’EPS, la prise en compte de la fonction de secrétaire d’AS, le bénéfice pour l’EPS de la pondération des heures effectuées en Première et Terminale, la notion de groupe pour la prise en compte des effectifs lourds donnant lieu à une décharge, l’indemnité de CCF en voie professionnelle, le maintien des dispositions relatives aux compléments de service pour les profs d’EPS (le bénéfice de celles-ci pour les TZR), une pondération des horaires dans les EREA et SEGPA mais aussi la pénibilité spécifique à notre métier.

Socle/programmes et CSP

La saisine au CSP du Ministre laisse apparaître un calendrier bien trop serré pour mener un travail en profondeur partagé par la profession. Le SNEP avec le SNES et la FSU est intervenu pour demander que soit pris le temps d’une réelle refondation des contenus, base de la refondation de l’École. Le SNEP, fort de son travail et de son patrimoine sur la culture commune, sur la place de la culture physique sportive et artistique dans celle-ci, sur les programmes, fera au CSP des propositions visant à placer cette culture commune au cœur de la refondation du socle et des programmes sur l’ensemble de la scolarité obligatoire.

Education Prioritaire

Le Ministre de l’Education Nationale a fait des annonces au CSE du 16 janvier pour tracer les grandes lignes de la réforme de l’éducation prioritaire. La dernière enquête PISA montrant l’accroissement des inégalités de réussite et le poids important de l’origine sociale dans ces dernières, les attentes sont fortes pour que notre système éducatif soit plus égalitaire. Le principe à l’origine de la création des ZEP : donner plus à ceux qui ont le moins et qui n’ont que l’école pour apprendre doit être réaffirmé et conduire à un plan ambitieux. Mettre fin aux multiples labels et au programme ECLAIR et ses multiples dérives doit s’articuler avec une refonte programmée de la carte de l’Education Prioritaire. Le périmètre du réseau de l'éducation prioritaire (REP) comprendra 1 000 réseaux dont 350 dits « REP + » car « plus difficiles » pour une affectation budgétaire de 350 millions d’euros.

Pour le CDN du SNEP, ce plan, s’il est mis en œuvre, constitue une avancée de nature à créer les conditions d'une amélioration des résultats scolaires des élèves. Le SNEP et la FSU devront rester vigilants et organiser le débat sur les mesures prises.

La priorité donnée à juste titre pour l’éducation prioritaire ne sauraient aboutir à ce que les revendications des autres types d’établissement ne soient pas prises en compte, ce qui nécessite une augmentation des moyens.

Rentrée 2014

Une grande part des 2500 créations d’emploi dans le second degré est absorbée par le rétablissement de la décharge de service pour les enseignants stagiaires (1/2 service, ce dont il faut se féliciter même si leur temps de formation est amputé d’autant alors qu’ils devront dans le même temps obtenir leur master 2). Moins de 1000 emplois seront donc consacrés à la prise en charge de la hausse des effectifs élèves qui ne sera pas de 9000 comme annoncé dans le cadre de la préparation du budget mais de 33 000...

La nécessité de couvrir ces « nouveaux » besoins, après le vote du budget, amène le ministère à réinjecter 1000 ETP en heures supplémentaires. Celles-ci vont contribuer à dégrader encore les conditions de travail de nombreux collègues.

Les 4000 emplois supplémentaires annoncés pour le collège ne seront créés qu’à l’occasion de la rentrée 2015 au fur et à mesure de l’application des nouveaux programmes.

Face à cette situation, avec un recrutement qui est encore loin de compenser les pertes de ces dernières années et une augmentation sensible des heures supplémentaires, la rentrée 2014 présentera les mêmes difficultés que la précédente dans de très nombreux établissements (certains rectorats allant même jusqu’à dire qu’il ne pourront pas même maintenir l’existant).

Sport Scolaire

Le travail sur l’écriture de la circulaire d’application du décret sport scolaire a été entamé et une première bilatérale entre le SNEP, et les services du ministère (DGESCO et DGRH) a été l’occasion de porter une nouvelle fois nos revendications et propositions et d’en expliciter les motifs. Des arbitrages politiques étant nécessaires sur certains points, le SNEP a rencontré jeudi 16 le cabinet du Ministre pour peser sur les décisions à venir.

Aménagements du temps scolaire

La rentrée 2014 va être l’occasion du déploiement sur l’ensemble des communes de la réforme dite des « rythmes scolaires ». Le CDN exprime la nécessité de revoir cette réforme tant sur la forme que sur le contenu. Elle conduit, au premier degré, à un risque de délégation de certains enseignements (arts, EPS,...) aux collectivités territoriales. Travailler sur le temps proprement scolaire et sur la place et le rôle de l’enseignement des Activités physiques et sportives pour les jeunes de l’école primaire est une nécessité. La réforme présente un danger considérable pour la mise à disposition des installations sportives pour l’EPS et le sport scolaire aussi bien dans le premier degré que dans le second degré.

Carrières

Les syndicats du second degré de la FSU ont obtenu un certain nombre d'avancées pour l'accès de tous à la hors classe. La date de prise en compte de l’échelon de référence passe du 31 décembre au 31 août de l’année scolaire en cours ce qui augmentera le nombre de promouvables et donc mécaniquement le nombre de promus.

Pour les professeurs EPS le contingent académique sera pondéré en fonction du nombre de collègues au 10ème et au 11ème échelon. Cela permet de rendre plus équitable l’accès à la Hors Classe, quelle que soit l'académie d'exercice. Par ailleurs la nouvelle rédaction de la circulaire met l'accent sur la promotion des agents ayant « atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale ». Toutes les conditions sont réunies pour que le mandat du SNEP d'un accès de tous à l’indice terminal de la Hors Classe soit enfin acquis.

Pour les agrégés, tous les collègues en fin de carrière (11+4) remontent obligatoirement à l’examen de la CAP Nationale, quel que soit leur barème à partir du moment où l’appréciation du recteur est a minima « très honorable ». Cette nouvelle procédure remettra un peu de justice dans cette opération de promotion.

Le secteur sport

Le CTM spécifique promis n’est toujours pas mis en place. Le Ministère du Sport veut garder la responsabilité de la politique sportive en France mais se trouve face à la contradiction posée par la faiblesse de ses moyens (0,14% du budget) qui l’empêche d’assurer ses missions.

Le CNOSF agit pour prendre la main sur la politique du sport au prétexte qu’il estime que l’État ne peut être donneur d’ordre sans participer réellement au financement.

Enseignement supérieur

Les difficultés financières de nombre d’universités, liées à la poursuite de la LRU, la mise en œuvre des RCE (responsabilités et compétences élargies) et la loi Fioraso, perdurent.

Le comité de suivi des ESPE a été mis en place et la FSU en fait partie. Pour autant, pour que l’avis des personnels soient bien pris en compte et pour permettre l’émergence d’alternatives, la FSU a parallèlement mis en place un observatoire des ESPE.

 

Votes :       Pour : 42           Abstention : 1