Conseil Délibératif National des 15 et 16 janvier 2009 : Texte action

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 15 ET 16 JANVIER 2009

Texte Action

Après la puissante manifestation unitaire du 19 octobre, le succès de la grève tout aussi unitaire du 20 novembre est venu conforter la détermination des acteurs et usagers du service public d’éducation, à poursuivre leurs luttes pour sa défense, sa démocratisation, son développement et contre les suppressions de postes.
C’est de loin, et pratiquement sans discontinuité depuis 2003, le secteur qui se mobilise et mobilise le plus !

Dans le même temps, les progrès enregistrés aux élections prud’homales et professionnelles, par les syndicats à la fois les plus opposés à la politique gouvernementale et porteurs de revendications s‘inscrivant dans des perspectives de progrès économique et social, valident l’orientation syndicale que nous développons. Dans le secteur de l’éducation, la FSU se maintient très largement en tête des fédérations et le SNEP conforte sa représentativité au-delà des 81%.

Ce sont des atouts de poids face au gouvernement et à la situation politique et sociale à laquelle nous devons faire face.

Et c’est ce qui nous a permis d’engranger, en convergence avec la montée de la mobilisation des jeunes et des parents d’élèves, le premier recul significatif de ce gouvernement avec le report de la réforme lycée, assorti de l’annonce d’ouverture de discussions dites « sans tabou », sur l’ensemble du dossier.
La reprise des manifestations lycéennes dès janvier et la journée nationale d’action unitaire du 17, à l’initiative de l’intersyndicale, des parents, associations complémentaires et mouvements pédagogiques montrent que le potentiel de mobilisation est toujours bien présent.

Au-delà des rangs de l’éducation nationale et de ses partenaires, c’est un mouvement social d’ampleur inédite qui se dessine avec les grèves du 29 janvier.

Alors que N. Sarkozy comptait utiliser la crise financière pour calmer luttes et revendications et accélérer, sans obstacle majeur, le calendrier de ses réformes, l’indécence des sommes astronomiques immédiatement débloquées pour venir en aide aux banques et aux grandes entreprises, sans aucun contrôle de leur utilisation ni contreparties, sont venues nourrir le mécontentement.
Et ce d’autant plus que le choix gouvernemental d’un plan de relance centré sur cette aide aux banques et entreprises se fait sur le dos de l’emploi, des salaires et garanties collectives, alors que les dividendes servis aux actionnaires continuent d’exploser ! Dès les 23 et 24 octobre 2008, le CDN du SNEP avait analysé les mesures gouvernementales annoncées pour faire face à la crise et contesté leur capacité à remplir cette fonction. Le SNEP considère que ces analyses se révèlent totalement pertinentes. Il constate que le dogme libéral de la destruction systématique de l’emploi public est de plus en plus contesté dans l’opinion.
C’est pourquoi il estime que la situation actuelle ouvre un nouvel espace d’intervention qui pourrait permettre de faire avancer les revendications en faveur des salariés, retraités et chômeurs, si les forces de progrès, dont les organisations syndicales, l’investissent massivement, dans l’unité et la durée, autour d’une alternative de transformation sociale..

On peut espérer que c’est ce qui s’amorce avec l’action de grèves et de manifestations interprofessionnelles public-privé du 29 janvier, à l’appel de la totalité des organisations syndicales représentatives.
En effet, outre l’unité réalisée sur la modalité d’action, c’est la première fois depuis plus de 40 ans que toutes les confédérations et fédérations syndicales adressent une déclaration commune aux pouvoirs publics et au patronat, pour demander la réorientation d’une politique économique et sociale qu’ils contestent unanimement et faire des propositions en ce sens.
Cette interpellation dépasse même les frontières nationales pour revendiquer une réglementation de la sphère financière internationale, la communauté européenne étant pointée comme devant être au premier plan pour l’exiger.
C’est un événement de portée historique. Cette plate-forme doit être portée au-delà du 29 janvier. Le SNEP appelle les collègues à mettre à profit cette journée pour se réunir et débattre des suites à donner à l’action.
Les revendications que nous portons en tant qu’enseignant, fonctionnaire et citoyen, peuvent prendre appui sur cette déclaration commune. C’est ce qui a conduit les fédérations de l’éducation et celles de la fonction publique à appeler sans hésitation à cette grève du 29 janvier.
Il faut que cette étape revête une ampleur exceptionnelle et que nous nous préparions aux suites qu’il faudra immanquablement y donner. Les huit organisations syndicales ont d’ores et déjà pris rendez-vous le 2 février à cette fin.

En effet, réorienter la politique à partir de « mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique » est un défi de taille, surtout si on le confronte à la feuille de route que le président de la république a tracée au moment de ses vœux à la nation.

Si la pression sociale et ses retombées dans les propres rangs de l’UMP ont conduit le gouvernement à différer l’examen de la loi sur le travail du dimanche, à prolonger le débat sur la loi audiovisuelle, à hésiter sur les évolutions du service public de la Poste tout en maintenant sa démarche de privatisation…, il entend bien néanmoins continuer à mettre en œuvre sur le fond sa politique de réorientation profonde de la société et à passer en force, y compris en muselant les capacités d’intervention du pouvoir législatif et l’indépendance du judiciaire, en poursuivant ses remises en cause de la laïcité (financement des établissements privés, reconnaissance des diplômes universitaires entre la France et le Vatican). De la même façon, il utilise les drames successifs survenus dans les hôpitaux (pour lesquels il porte une grande responsabilité par absence d’engagement en matière de services publics hospitaliers) pour mieux justifier la réforme « hôpital – patients – territoires » qui ne fera qu’aggraver la situation. Il prend également prétexte de la délinquance et du désarroi de la jeunesse pour avancer son projet d’enferment des mineurs dès l’âge de 12 ans, etc.
L’omniprésence du président de la république sur tous les dossiers, en lieu et place de ses ministres et ses déclarations à jet continu, sont par ailleurs autant d’étapes franchies dans le déni de démocratie.

Dans l’éducation nationale, suite aux mobilisations, la fébrilité gouvernementale se fait aussi sentir et un certain nombre de décisions en attestent. Après le recul sur les lycées, ce sont 1 500 des 3 000 suppressions de postes de RASED qui seraient conservées pour la grande difficulté ; la date de dépôt des masters a dû être différée ; l’examen de proposition de loi transformant les écoles primaires en EPEP est repoussé ; la poursuite contre les maires n’ayant pas appliqué le SMA est abandonnée et nombre d’enseignants financièrement pénalisés pour « désobéissance civile » ont finalement bénéficié de la totalité de leur salaire. La décision de N. Sarkozy d’offrir ses vœux aux personnels de l’éducation en lieu et place du ministre de l’Education Nationale, dans un fief UMP (Saint Lô), a donné lieu à des manifestations particulièrement réussies. C’est aussi un signe de la difficulté sur laquelle bute le gouvernement sur le terrain éducatif.
Dans notre secteur, les 3 heures d’EPS ont été rétablies en première et terminale Bac Pro suite à l’intervention du SNEP auprès du ministre de l’éducation nationale. Par ailleurs, le SNEP continue à s’opposer à l’opération « détachement » des cadres de l’UNSS, lourde de menaces pour l’avenir du sport scolaire, mais que le ministère et le directeur de l’UNSS cherchent à banaliser. Suite à la rencontre avec le cabinet du ministre (8 janvier), celui-ci s’est donné un délai de réflexion de 15 jours. En tout état de cause, le décret portant sur les statuts de l’UNSS ne permet pas le détachement.

A la Jeunesse et aux Sports, la manifestation nationale du 16 décembre devant le ministère, contre la fermeture des CREPS et des services extérieurs, a été d’une ampleur exceptionnelle et les réactions critiques du CNOSF vis-à-vis de la politique sportive du gouvernement, montrent qu’il y a matière à ouvrir un front unitaire sur ce secteur.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les protestations s'étendent et montent en puissance contre la volonté du gouvernement d'imposer sans négociations ses "réformes" dans les universités et les organismes de recherche. Les dotations budgétaires des établissements, la situation de l'emploi, les projets sur les carrières, la réforme dite de « mastérisation » de la formation des enseignants créent un profond mécontentement.
Le SNEP appelle les enseignants d’EPS concernés à participer à la journée nationale d’action du 20 janvier, décidée par l’intersyndicale de ce secteur.

Pour autant, sur le fond de sa politique éducative et sportive, comme sur les suppressions de postes, le gouvernement n’entend opérer aucun recul.

C’est pourquoi le CDN du SNEP réunit les 15 et 16 janvier 2009, tout en s’inscrivant dans la pleine réussite de l’action du 17 et des grèves interprofessionnelles et manifestations du 29, décide de poursuivre et amplifier l’action sur son propre champ de responsabilité. Dans les secteurs fonction publique et éducation, le SNEP veillera à ce que les questions d’emploi et de recrutement soient fortement présentes.

Il arrête le relevé de décisions suivant :

Concernant l’UNSS, il appelle les collègues à l’action :

poursuivre et amplifier la diffusion et la signature de la pétition comme élément important de cette action (sur le site et version papier, plus de 7 000 signatures à ce jour). Si le ministre persiste, le SNEP engagera une procédure juridique,
faire des déclarations dans tous les CD UNSS et CR UNSS,
organiser des réunions départementales de débats et prendre des initiatives lors des compétitions départementales et académiques,
provoquer des réunions des comités directeurs d’AS pour se saisir de cette question.

Concernant les DHG, les HSA, l’emploi, les recrutements, en parallèle des mobilisations et pour les renforcer, le CDN appelle à multiplier l’action au niveau des établissements, en aidant les collègues à agir et à s’opposer à la politique budgétaire conduite à l’EN et pour un plan de relance. Il suppose notamment l’abaissement des effectifs par classe (24 en collège et 27 en lycée), l’arrêt des suppressions d’emplois, la transformation d’une grande partie des 470 000 HSA en postes et la réouverture du CAPEPS interne pour les non titulaires.

Cela passe par :

le parrainage massif des étudiants STAPS et des non titulaires,
le rejet des DGH en alliance avec les parents et les élèves (lycéens),
la transformation des HSA en heures postes,
le refus des HSA,
la mobilisation des étudiants en STAPS et IUFM (opération carte postale au ministre Darcos),
la définition de dotations sur critères syndicaux à opposer aux dotations administratives au plan local, départemental, académique et national,
la signature de la pétition mandat sur les postes, le droit à mutation, le respect des droits des élus, le rôle et les prérogatives des instances paritaires.

Le CDN propose d’organiser la rencontre avec les collègues, et en particulier ceux des établissements les plus susceptibles d’identifier des « postes cachés », à l’occasion de la journée d’action du 29 janvier ou lors de conseils syndicaux, afin d’armer les collègues à l’animation de ces luttes (document émanant des CTP, adresse aux parents et élèves (lycéens), trame de déclaration au CA, courrier au CE, …). Il rappelle également, pour dynamiser ces actions locales, la nécessité de mettre en réseau l’information entre les différents niveaux de militants et entre les collègues. De plus, un modèle de lettre aux recteurs et IA ainsi qu’une interpellation des élus, seront proposés pour obtenir de l’administration la transparence sur les BMP, HSA et départs à la retraite.

Concernant les lycées :
Le SNEP a engagé un travail avec le SNES, le SNUEP, le SNUPDEN, le SNEsup pour que des alternatives crédibles, ayant pour objectif explicite le combat contre l’échec scolaire, soient mises en débat. L’activité syndicale consistera à porter ces propositions dans les établissements et à publier une synthèse avant la fin de l’année scolaire. Dans ce cadre, le SNEP avancera des propositions concrètes sur la place de l’EPS et des options sportives en lycée.
Le SNEP poursuivra, avec ses partenaires de l’intersyndicale de l’enseignement pro., son action contre la généralisation du bac pro en trois ans et la suppression des formations aux BEP.

Concernant l’organisation des assises de l’EPS et du sport scolaire :
Le SNEP appelle les académies qui n’ont pas encore décidé de cette initiative à la programmer. Le secteur pédagogique est à la disposition des académies qui le souhaitent pour les aider et les soutenir. Une page spécifique sera ouverte sur le site. Un bulletin spécial présentera l’ensemble des dates et thèmes abordés dans les différentes académies.

Concernant la jeunesse et les sports :

lutter contre toute fermeture de CREPS et se battre pour une négociation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour que leur avenir soit garanti par un texte réglementaire,
développer les missions liées au développement des APS dans les nouvelles directions départementales et en garantir la finalité de l’encadrement,
procéder aux recrutements nécessaires.

Concernant les services publics :

poursuivre la signature de la pétition « les services publics sont notre richesse » et, en lien avec la section départementale FSU, renseigner et utiliser l’enquête « publiscope »,
travailler en coordination avec les autres forces sociales pour la défense des différents services publics,
poursuivre l’action contre les suppressions massives de postes, la RGPP, les projets de loi mobilité, …

Concernant la santé :

agir avec les hospitaliers et les usagers et participer aux collectifs pour la défense et l’amélioration du système de soins.

VOTE :
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