Conseil Délibératif National des 12 et 13 mars 2009

CONSEIL DELIBERATIF NATIONAL DU S.N.E.P.
DES 12 ET 13 MARS 2009

Un contexte social explosif

Le conseil délibératif national du SNEP se déroule dans un contexte marqué par d’importants mouvements sociaux :

En Guadeloupe, un mouvement social exceptionnel avec grève longue et manifestations, à caractère unitaire interprofessionnel, a d’abord été traité par le mépris par le gouvernement, puis a contraint celui-ci à céder sur des revendications importantes et pour certaines, emblématiques (200€). Ce mouvement s’est progressivement étendu aux autres DOM, la Martinique puis La Réunion. Il y a sans aucun doute une forme d’exemplarité à retenir dans la façon dont ce mouvement s’est développé et a été mené.
Dans les universités, le mouvement de protestation s’est construit autour de la contestation du décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, de la réforme des universités notamment avec la loi LRU, et de celle de la formation des enseignants. Ce mouvement qui dure, dans des formes nationales et locales diversifiées, a contraint la ministre à de premiers reculs qui restent insuffisants sur le décret et sur la réforme de la formation des maîtres.
Dans le même temps, les effets de la crise (plans sociaux, licenciements) accentués par la politique gouvernementale en matière d’emploi et de salaire dans le public et le privé, sont à la base du développement d’actions nombreuses dans des entreprises et certains services publics.

De multiples sondages montrent que l’opinion publique reconnait la pertinence de ces diverses formes de protestation et qu’elle les soutient très majoritairement. Il y a une réelle prise de conscience des impasses dans lesquelles le libéralisme à tout crin conduit l’économie du pays, et que d’autres choix économiques et sociaux sont possibles et nécessaires. Cela confirme l’idée que le potentiel de mobilisation est important.

Pourtant, face à une crise et une politique gouvernementale qui continuent à frapper durement les salariés, le pouvoir entend maintenir le cap de ses réformes, exhortant même le mouvement social à un gel de ses revendications au nom de « l’intérêt national ». A travers les projets sur l’école, l’université, la recherche, l’hôpital, la protection sociale, le logement, l’emploi, la justice, le sport, … la ligne reste la destruction d’un système social basé sur la solidarité, l’abandon de certaines missions, la mise en concurrence, le démantèlement des services publics pour les privatiser et les faire fonctionner sur le modèle de l’entreprise.

Dans le même temps, le « président du pouvoir d’achat » continue à concentrer l’aide de l’Etat sur les banques et les grandes entreprises, sans contrôle démocratique ni contreparties sociales ; il persiste dans le dogme de la baisse des impôts, qui contribue à accentuer les déficits publics. Mais le pouvoir se heurte à des résistances, malgré tous ses efforts de communication et la complaisance des médias. Sa politique est contestée. Les annonces faites pour les foyers modestes, les chômeurs, après le 29 janvier, les accords signés en Guadeloupe contre la vie chère et pour les salaires, montrent que le gouvernement est contraint de tenir compte du mouvement social, en dérogeant pour la 1e fois à son refus obstiné de relance économique par l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés.

Dans ce contexte, et après le succès de la journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles public-privé du 29 janvier, l’appel des mêmes forces syndicales pour le 19 mars s’annonce comme un nouveau temps fort qu’il convient d’abord de réussir, puis de prolonger. L’enjeu de cette journée est d’amplifier le rapport de forces et de créer les conditions d’une véritable réorientation de la politique gouvernementale en faveur des sans-emplois et salariés.

La perspective des élections européennes (6 et 7 juin en France) ouvre l’opportunité de réactiver le débat sur l’Union Européenne et la nécessaire construction d’une Europe sociale, dans la suite du vote sur le TCE, rejeté par le suffrage universel Français en 2005.

Refuser la politique régressive de ce gouvernement en termes de salaires, d’emploi, de santé et de protection sociale

Les pseudo-négociations à l’initiative des ministres de la fonction publique et du budget ne font que confirmer et entériner les pertes de l’ensemble des fonctionnaires en termes de pouvoir d’achat. Elles ont été naturellement rejetées par les organisations syndicales et les personnels.

La création des pôles-emploi par la fusion ANPE-UNEDIC a d’ores et déjà montré toutes ses limites ; la réforme de l’hôpital prônée par la ministre de la santé (loi « hôpital, patients, santé et territoires ») privilégie une conception marchande de la santé et la maîtrise des coûts au profit du privé et au détriment d’un véritable service public de la santé.
Le refus de l’Etat-patron de développer dans son propre secteur de responsabilités, l’emploi, les salaires et les garanties sociales qu’il prétend exiger du secteur privé, est inadmissible.

Poursuivre la remise en cause de la politique gouvernementale en matière d’éducation.

Depuis la rentrée, la politique gouvernementale en matière d’éducation est contestée à tous les niveaux. Sur l’ensemble de ses réformes, marquées par la volonté de réduire le périmètre du service public, ainsi que les coûts et les ambitions du système éducatif, le ministre est mis en difficulté par les actions continues et massives développées par l’ensemble de la communauté éducative (personnels, parents, lycéens et étudiants).

Les sujets de conflits concernent tous les niveaux du système éducatif :

Dans le premier degré, la baisse de 2h de l’horaire des élèves, la volonté de supprimer les RASED, l’instauration de l’aide individualisée, l’évaluation des élèves de CM2, les nouveaux programmes, …
Dans le second degré, les nouvelles baisses des DHG et l’affaiblissement du potentiel de remplacement, la réforme de la voie professionnelle avec la généralisation des bacs pro en 3 ans et la suppression des formations BEP, la réforme des lycées généraux et technologiques, reportée sous la pression en décembre, mais qui risque fort de conserver les mêmes orientations.
L’expérimentation d’une 3e version du livret de compétences dans certains collèges (dont le ministère refuse de donner la liste), dans l’objectif affiché d’évaluer l’acquisition du socle, montre l’impasse dans laquelle se trouve le MEN. Celui-ci se propose de modifier le DNB dès 2010 à l’aune de l’évaluation du socle, mais reconnait n’avoir pas de projet formalisé… Aucun bilan de l’expérimentation 2007-2008 n’a été publié.

L’attitude du ministère à l’occasion du mouvement inter-académique constitue une véritable provocation : en rendant public avant la tenue des FPMN les projets de mutations, il a affiché une volonté ostentatoire d’affaiblissement du paritarisme et de l’audience des syndicats. La démonstration a été faite par le SNEP de l’erreur que représente cette stratégie et de l’irrespect des personnels dont elle témoigne.

Dans l’enseignement supérieur, le statut des enseignants chercheurs, la loi LRU, la réforme de la formation des enseignants, les suppressions de postes, le non-développement du sport à l’université.

Plus généralement, le dogme de la réduction de l’emploi public, avec son corollaire du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (2 sur 3 en EPS depuis 4 ans !), traduisent le renoncement à la priorité à l’éducation, conduisent à voir des enseignements réglementaires non assurés et dégradent petit à petit les conditions d’enseignement et d’études dans les établissements. Dans le même temps, les charges de travail se multiplient pour les enseignants.

Le SNEP juge inadmissible l’interdiction faite à la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) par le ministère de rendre publics les résultats de ses enquêtes. Exigeant d’être seul en possession de ces chiffres, le ministère peut ainsi sélectionner et rendre publics ceux qui lui conviennent ; il est ainsi en capacité de manipuler l’information pour justifier ses choix. Cette appropriation scandaleuse à son seul usage, par le MEN, d’un service public, celui de la statistique et de l’évaluation de ce même MEN, doit cesser : la DEPP doit retrouver la liberté de rendre public l’ensemble des résultats de ses travaux.

Sur le champ de l’EPS et du sport scolaire, le contexte décrit ci-dessus contribue à renforcer les difficultés liées au manque ou à l’inadaptation des installations sportives, aux effectifs pléthoriques, à l’hétérogénéité des élèves, …

Le ministère persiste dans sa volonté de transformer la place de l’UNSS au sein du service public d’éducation, à travers le passage des cadres de l’UNSS de la position de mis à disposition (MAD) à celle de détachés.

Le dépeçage du ministère des sports se poursuit malgré l’ampleur des mouvements de protestation : fermeture de CREPS, dénaturation de l’INSEP, disparition des DDJS au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP), transformation des missions des personnels, abandon du rôle de l’Etat dans la démocratisation de l’accès aux APSA, privatisation de la formation.

C’est pourquoi l’ampleur de la mobilisation du 19 mars, dans tous les secteurs, et particulièrement dans celui de l’éducation, doit traduire à la fois le « ras-le-bol » des salariés et leur exigence d’une réorientation de la politique gouvernementale dans le sens de la plate-forme syndicale unitaire du 29 janvier.
Le CDN du SNEP s’inscrit dans la volonté de réussite de cette journée d’action, Il appelle les enseignants d’EPS et les professeurs de sport à être massivement en grève, à participer aux manifestations et AG, à envisager dès le 19 mars, y compris par des décisions d’action locales, les suites à donner à ce mouvement de protestation pour continuer à faire avancer nos revendications.

Il arrête le relevé de décisions suivant :

Le 19 mars, dans le cadre des manifestations interprofessionnelles, les revendications de la FSU et du SNEP doivent être partout exprimées et visibles. L’ensemble des fédérations et confédérations se réunira dès le 20 pour analyser la mobilisation, décider et organiser la poursuite de l’action, en fonction notamment des réponses apportées par le pouvoir.

Sur le dossier « formation des maîtres », le SNEP constate que le gouvernement est contraint par les luttes d’accepter un certain nombre de bougés sur son projet. Cependant, ceux-ci restent insuffisants, interviennent très tardivement, et les mesures envisagées ne règlent pas, voire amplifient la confusion créée par le gouvernement.
Le SNEP, favorable à la reconnaissance par un Master de la formation des enseignants, attaché au maintien des IUFM, continue donc de demander qu’il n’y ait pas d’application d’une réforme avant 2011, pour permettre un débat national approfondi remettant à plat toutes les propositions.
Le SNEP demande le maintien des conditions actuelles pour les concours 2010 et la formation professionnelle associée, notamment dans le cadre des IUFM.
Il exige que soit abandonné l’objectif d’utiliser la réforme pour supprimer des postes.
C’est sur l’ensemble de ces bases – qu’il portera au sein de l’intersyndicale du supérieur – que le SNEP appelle les personnels à poursuivre leur mobilisation.

Emploi-postes-recrutements : Poursuivre et développer avec les collègues la bataille de l’emploi,

En établissant la carte de France des « postes cachés », en EPS, en poursuivant l’action déjà engagée l’an passé sur la transformation des HSA en heures postes, la multiplication des parrainages,
En organisant, sur la base des luttes et des informations recensées, l’action avec les étudiants STAPS lors du passage des épreuves d’admission au CAPEPS à Vichy.

Sur le champ des lycées professionnels, dans la suite du 19 mars, le SNEP-FSU appelle, avec le SNUEP-FSU et la CGT éduc’action, à une grève contre la réforme de la voie professionnelle, le mardi 24 mars 2009.
Sur la réforme du lycée, le SNEP dénonce l’expérimentation pour la rentrée 2009, et considère qu’une réforme du lycée ne peut être appliquée qu’après une réflexion sérieuse planifiée sur plusieurs années. Le CDN appelle les enseignants d’ePS à débattre des propositions du SNEP présentées dans le bulletin 811 « spécial péda ». Il organisera une rencontre nationale des représentants des options (détermination et de complément, facultative) pour en faire le bilan et élaborer des propositions d’amélioration. Le CDN appelle les enseignants des lycées à prendre part aux débats organisés localement, et à y porter, avec les collègues du SNES, les propositions des syndicats de la FSU pour une autre réforme du lycée, et bien sûr les revendications du SNEP.

Dans les collèges concernés par l’expérimentation du livret de compétences, il est important que les enseignants d’EPS (en liaison avec les collègues du SNES) fassent connaitre à l’administration leurs critiques sur le document proposé. Le SNEP, toujours opposé au livret de compétences, sera attentif à la place de l’EPS dans le DNB rénové.

Concernant l’UNSS, le SNEP a remis au cabinet du ministre, le 13 février, 11 350 signatures de la pétition « pour le maintien d’un service public du sport scolaire ». Néanmoins, le ministère persiste dans sa volonté de modifier la position des cadres, en imposant leur détachement. Pour le SNEP, il doit être possible de conserver la mise à disposition (MAD), position qui permet de maintenir le service public du sport scolaire au sein du service public d’éducation. Toutes les voies pour cela seront explorées, y compris celle d’une affectation dans les IA ou rectorats.

Le CDN appelle l’ensemble des militants et syndiqués à contribuer à la réussite des « Assises de l’EPS » dans les académies qui les ont d’ores et déjà programmées. Pour les autres, il serait intéressant de choisir une date dans le courant du premier trimestre 2009-2010.

Dans le cadre de la préparation du mouvement intra-académique, le SNEP réunira début avril un responsable « mutations » par académie, afin de créer les conditions pour contraindre les rectorats à respecter les prérogatives syndicales et les règles du paritarisme.

Sur le champ sportif, les contacts doivent être pris avec les personnels des DD, DR, CREPS, pour les encourager à lutter contre la dénaturation de leurs missions et la mobilité forcée à laquelle ils vont être confrontés dans la foulée de la mise en œuvre de la RGPP.

Dans le cadre des élections européennes, le SNEP ouvrira dans son bulletin et sur son site un débat autour de la question « de quelle Europe et de quelles institutions européennes les peuples ont-ils besoin ? »

Syndicalisation : Réaliser un redressement de la syndicalisation pour 2008-2009 est possible (alors que nous reculons depuis 3 ans [-1600]), si nous poursuivons avec détermination,
- les relances auprès des NAJ,
- la sollicitation des non syndiqués qui ont reçu coup sur coup le bulletin « non syndiqués » et le bulletin « péda »,
et si nous utilisons les contacts multiples des commissaires paritaires avec les collègues dans cette période.
Pourquoi pas nous fixer le seuil symbolique des 10 000 syndiqués ?

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